Exos LMD - Fiscalité 2016-2017 - 35 exercices corrigés
35 exercices corrigés. FISCALITé 2016-2017. Fac • UNIVERSITÉS. EXo. S lmd. À jour des règles fiscales 2016 pour les particuliers et les entreprises.
EXERCICE 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
1944. Le Parisien-Aujourd'hui en France. 1945. Céline. 1947. Parfums Christian Dior. Emilio Pucci. 1952. Givenchy. Connaissance des Arts.
EXERCICE 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
135. Solde. 3
20200422 Programmation pluriannuelle de lénergie.pdf
22 avr. 2020 exogène aux mesures de la SNBC la fiscalité carbone fait partie des ... à usage énergétique par forme d'énergie — données corrigées des.
Rapport annuel
35. II. Affectations et prélèvements élections statutaires exercice fiscal. FINASUCRE — Rapport Annuel 2016/2017 ... BUNDYSORT Pty Ltd (1). AUSTRALIE.
EXERCICE 2016/2017 RAPPORT ANNUEL
21 juil. 2018 Objectif de gestion : La SICAV est un OPCVM nourricier du compartiment SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE (action M/D.
COURS DE MACROECONOMIE I
11 août 2019 2016-2017 ... Présentation du mode de financement par fiscalité autonome . ... Figure 35 : Représentation de la résolution graphique de ...
Document de référence 2016/17
4 juil. 2017 prêts jusqu'à 35 milliards de dollars pour financer les projets de ... Au cours de l'exercice fiscal 2016/17 Alstom a enregistré un niveau ...
Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs
14 janv. 2010 Corrigé de cette cession le CA total de réservations sur l'exercice 2016/2017 progresse de 25 %. Hors ventes en bloc
o les principes et les mécanismes fondamentaux EX 2016-2017
Composé de 35 exercices corrigés ce livre d’entraînement vous permet de pratiquer la Fiscalité ; il vous met en situation d’appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application
C3-Restricted Natixis
LE LIVRET PORTEFEUILLE
Société d'investissement à capital variableCapital social initial de 24 391 842,76 euros
Siège social : 21, quai d'Austerlitz - 75634 - PARIS cedex 13672 023 520 RCS PARIS
EXERCICE 2016/2017
RAPPORT ANNUEL
SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE - Rapport du Conseil - Clôture 30.06.2017 2C3-Restricted Natixis
RAPPORT ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLEDU 31 OCTOBRE 2017
Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle
afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le
30 juin 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces
et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les
délais légaux. Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du commissaire aux comptes.I - ACTIVITE DE LA SOCIETE
- Identification de la SICAVDénomination : LE LIVRET PORTEFEUILLE
Classification : Actions internationales.
Gestionnaire financier, administratif et comptable par délégation :NATIXIS Asset Management
Autres délégataires :
CACEIS FUND ADMINISTRATION
Affectation des sommes distribuables :
La SICAV est une SICAV de distribution et/ou capitalisation. Le résultat net est distribué et/ou
capitalisé.L'affectation des résultats est décidée annuellement par l'Assemblée Générale de la SICAV.
La SICAV pourra verser des acomptes sur décision du Conseil d'Administration de la SICAV en cours d'exercice. Les plus-values nettes réalisées sont capitalisées et/ou distribuées.Durée de placement recommandée :
La durée minimale de placement recommandée est de 5 ansCode ISIN :
FR0000096695
- Orientation des placements - Souscripteurs concernésObjectif de gestion :
La SICAV est un OPCVM nourricier du compartiment SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE (action M/D(EUR)) de la SICAV NATIXIS AM FUNDS. Son objectif de gestion est identique à celui du compartiment
maître SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE. La performance de la SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE sera inférieure à celle de son maître en raison de ses propres frais de gestion. SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE - Rapport du Conseil - Clôture 30.06.2017 3C3-Restricted Natixis
Rappel de l'objectif de gestion du compartiment maître SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE : L'objectif d'investissement du SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE (le " Compartiment Maître ») consiste à obtenir une performance supérieure au MSCI World All Countries Index Dividende NetRéinvesti sur sa période minimale d'investissement recommandée de 5 ans tout en maintenant une
faible volatilitéIndicateur de référence :
La SICAV a le même indicateur de référence que celui du compartiment maître SEEYOND GLOBAL
MINVARIANCE.
Rappel de l'indicateur de référence du compartiment maître SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE :L'indice de référence du Compartiment Maître est le MSCI World All Countries Index Dividendes Nets
Réinvestis qui suit la performance des marchés d'actions mondiaux, y compris les Marchés émergents.
Chaque catégorie d'actions du Compartiment Maître est comparée à l'Indice de Référence dans la
devise de la catégorie d'actions concernée. Toutefois, chaque catégorie d'actions H est comparée à
l'Indice de Référence dans la Devise de Référence du Compartiment. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : La SICAV est destinée aux investisseurs institutionnels et privés qui : acceptent de ne pas profiter pleinement de la hausse des marchés d'actions mondiales afin de pouvoir bénéficier d'une volatilité moindre ; peuvent se permettre d'immobiliser leur capital pendant une période prolongée (au moins 5 ans) ; et peuvent supporter une perte de capital.Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis ne sont pas autorisés à souscrire dans cette
SICAV.
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cette SICAV dépend de la situation personnelle de
chaque actionnaire. Pour le déterminer, chaque actionnaire devra tenir compte de son patrimoinepersonnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l'horizon de
placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s'exposer. Comme pour tout investissement, il est fortement recommandé aux investisseurs de diversifier suffisamment leur patrimoine afin de ne pas l'exposer uniquement aux seuls risques de cette SICAV.Pour plus d'informations relatives à la stratégie d'investissement et à l'exposition aux risques, les
actionnaires sont invités à se reporter au DICI ou à son Prospectus disponible auprès de la Société de
gestion par délégation de la SICAV. - Valeur liquidative La valeur liquidative de la SICAV "LE LIVRET PORTEFEUILLE" atteint 373,68 euros le 30 juin 2017, soit une augmentation de 9,87 euros, par rapport à la valeur liquidative de 363,81 eurosau 30 juin 2016, soit une performance nette de frais de gestion s'élève à 3,49 % sur l'exercice.
Sur la durée minimale de placement recommandé (5 ans), la performance de la SICAV est de 62,47 %.
Les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont
pas un indicateur fiable des performances futures. SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE - Rapport du Conseil - Clôture 30.06.2017 4C3-Restricted Natixis
- Lieux et adresse des établissements habilités à recevoir les souscriptions et rachats :ETABLISSEMENT COMMERCIALISATEUR:
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
ETABLISSEMENT DESIGNES POUR RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET RACHATSCACEIS BANK France
RESEAU CAISSE D'EPARGNE
Les BUREAUX DE POSTE
LES DEMANDES SONT CENTRALISEES CHEZ LE DEPOSITAIRE:CACEIS BANK France
- Accès à la documentation de la SICAV :La documentation légale de la SICAV (DICI, prospectus, rapports périodiques, ...) est disponible auprès
de la Société de gestion par délégation, au siège social de la SICAV ou à l'adresse e-mail suivante :
nam-clients@am.natixis.com. - Evénements importants survenus depuis la précédente clôture de l'exercice (changements intéressant l'OPCVM intervenus au cours de la période)Depuis la précédente clôture, le prospectus de la SICAV Le Livret Portefeuille a été mis à jour, en date
du 24 avril 2017, afin de refléter les modifications apportées à son fonds maître Seeyond Global
Minvariance (compartiment de la SICAV Natixis AM Funds).Les modifications sont relatives aux mises à jour réglementaires dont la mise en conformité avec le
Règlement SFTR.
-Les rémunérationsLa politique de rémunération de la Société de gestion par délégation de la SICAV, et les montants
versés au cours du dernier exercice sont publiés dans le rapport annuel de la Société de gestion dont
un extrait est disponible sur demande et consultable sur le site internet www.nam.natixis.com.Tout porteur pourra obtenir l'information sur simple demande auprès de la Société de gestion, à son
siège ou à l'adresse e-mail suivante : nam-service-clients@am.natixis.com. - Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l'exerciceTitresMouvements ("Devise de comptabilité")
AcquisitionsCessions
SEEYOND GL MINVARIANCE R3 829 887,1614 060 669,56
-Instruments financiers détenus en portefeuille émis par le prestataire ou entité du groupeConformément au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (article 33 instruction AMF
2011-19) nous vous informons que le portefeuille détient 90 353 038,32 euros d'OPCgérés par les
entités du groupe NATIXIS et ses filiales. -Techniques de gestion efficace du portefeuille et instruments financiers dérivés :Néant
- Opération sur titres et réutilisation des instruments financiersAu cours de l'exercice, la SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE n'a pas fait l'objet d'opérations relevant
de la règlementation SFTR. SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE - Rapport du Conseil - Clôture 30.06.2017 5C3-Restricted Natixis
- Procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires et contreparties.Dans le cadre du respect par NATIXIS ASSET MANAGEMENT, société de gestion par délégation de la
SICAV, de son obligation de " best execution », la sélection et le suivi des intermédiaires taux, des
brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique. La politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d'exécution des ordres de NATIXIS ASSET MANAGEMENT est disponible sur son site internet :http://www.nam.natixis.com- rubrique : engagements de gouvernance et de compliance. - Politique de vote.Les actionnaires sont informés qu'un document intitulé "politique de vote" établi par NATIXIS ASSET
MANAGEMENT, en application du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et
présentant les conditions dans lesquelles elle entendait exercer les droits de vote attachés aux titres
détenus en portefeuille, est consultable au siège social de celle-ci ou disponible sur son site internet :
http://www.nam.natixis.com - rubrique :A propos de Natixis AM/engagements de gouvernance et de compliance.Le dernier compte-rendu annuel est également disponible dans les mêmes conditions. - Rétrocession des frais de gestion.Dans le cadre du respect des règles de bonne conduite applicables à la gestion de portefeuille, les
dispositions de l'article 411-130 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers interdisent
la rétrocession à la société de gestion par délégation de frais de gestion ou de souscription et de rachat
au titre d'investissements réalisés par cette dernière pour le compte de la SICAV dans les parts ou
actions d'un OPCVM ou d'un fonds d'investissement. NATIXIS ASSET MANAGEMENT a mis en place les mesures nécessaires pour que l'ensemble des rétrocessions soit affecté directement à la SICAV. - Frais d'intermédiation Le détail des conditions dans lesquelles NATIXIS ASSET MANAGEMENT a eu recours à des servicesd'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017
est consultable sur son site internet : http://www.nam.natixis.com - rubrique : engagements de gouvernance et de compliance. - Frais de gestion La SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE est nourricière du compartiment SEEYOND GLOBAL MINVARIANCE (part M/D).
Le total des frais effectivement prélevés au cours de l'exercice s'élève à 1,69 % TTC dont 1,09 % TTC
de frais de gestion directs et 0,60 % de frais de gestion indirects (représentant les frais courants du
maître sur la même période). Le projet des comptes annuels de l'OPC maître est annexé au présent rapport. - Prise en compte des critères ESGLa SICAV ne prend pas simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité
de gouvernance. - Empreinte carbone - Loi sur la Transition EnergétiqueLa SICAV Le Livret Portefeuille n'entre pas dans le champ d'application de la Loi relative relative à la
transition énergétique pour la croissance verte (art. 173, prolongeant l'art. 224 de la loi Grenelle II).
- Risque globalLa méthode de calcul retenue par la Société de gestion par délégation pour mesurer le risque global de
la SICAV est celle de " l'engagement ». SICAV LE LIVRET PORTEFEUILLE - Rapport du Conseil - Clôture 30.06.2017 6C3-Restricted Natixis
- Information fiscales -PEA: La sicav n'est pas concernée. -Récupération de retenues à la source étrangères: la sicav n'est pas concernée - Autres informations fiscales - Franchissement de seuilIl n'y a pas eu de déclaration de franchissement de seuil au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017.
Conjoncture économique et financière
L'activité mondiale s'est raffermie durant l'année écoulée permettant une reprise du commerce
international. La croissance est devenue plus homogène au sein des pays industrialisés et l'Asie est
restée la zone la plus dynamique. Au-delà d'un effet temporaire lié au prix du pétrole, l'inflation est
demeurée très modérée traduisant principalement l'absence de tensions sur les salaires. Dans ce
contexte, les politiques monétaires sont restées accommodantes afin de permettre à la demande
interne de se renforcer. En dépit des incertitudes liées à la perspective d'une sortie du Royaume-Uni de
l'Union Européenne et de l'élection, initialement crainte, de Donald Trump à la présidence des Etats-
Unis, les marchés actions ont fortement augmenté. Ils ont profité de l'amélioration des perspectives de
croissance et salué l'élection d'Emmanuel Macron. Les taux obligataires souverains se sont enrevanche tendus après avoir commencé l'année, pour la plus grande partie d'entre eux, sur des plus
bas historiques.ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE
Un point majeur au cours de l'année a résidé dans l'accélération temporaire de l'inflation entre
fin 2016 et début 2017.Celle-ci est revenue vers les niveaux de 2%, cible suivie par différentes
banques centrales, avant de rapidement s'en éloigner. Cette hausse transitoire a résultéessentiellement de celle du prix du pétrole. En se stabilisant autour de 50 $ à partir de juin 2016, le prix
du baril s'est inscrit en nette progression par rapport aux niveaux qui prévalaient un an auparavant (il
s'était établi à moins de 30 $ en janvier 2016). Cela s'est traduit par une plus forte inflation. Cet impact
a commencé à se dissiper au printemps 2017 et devrait continuer de le faire au cours des prochains
mois avec le recul du prix de l'or noir sous les 50 $. En dépit de l'accord de réduction de production des
pays de l'OPEP, et de certains autres pays producteurs, le prix du pétrole devrait rester relativement
stable en raison d'un excès d'offre et de stocks très abondants. Dans ce contexte, l'inflation devrait
converger vers l'inflation sous-jacente (qui exclut l'alimentation et l'énergie) et demeure inférieure aux
cibles suivies par les banques centrales. En juin, l'inflation en zone Euro a été de 1.3% et de 1.1% hors
alimentation et énergie.Aux Etats-Unis, l'économie a connu sa 8èmeannée de reprise.Celle-ci se révèle être l'une des plus
longue mais aussi la plus faible depuis la seconde guerre mondiale. La croissance est restée modérée
et s'est révélée particulièrement décevante au 1ertrimestre 2017 avant de se reprendre au second,
selon les indicateurs disponibles. L'amélioration continue du marché de l'emploi a permis un nouveau
recul du taux de chômage, à 4.4% en juin 2017, permettant à la banque centrale de remplir l'un de ses
deux objectifs : celui d'un emploi maximal. Pour autant, cela ne s'est pas traduit par une plus forte
progression des salaires, ces derniers continuant d'augmenter à un rythme modéré. Dans ce contexte,
l'inflation est restée en dessous de la cible de 2% suivie par la banque centrale (Fédérale Réserve,
Fed). Hors alimentation et énergie, l'indicateur suivi par celle-ci s'est même modéré à partir du mois de
mars 2017 pour s'établir à seulement 1.4% en mai contre 1.8% en février. La banque centrale ne s'est
pas montrée préoccupée outre-mesure, celle-ci jugeant ce ralentissement comme temporaire.L'inquiétude sur l'économie américaine vient de l'absence de politique économique favorable à la
croissance de la part du gouvernement. Celle-ci avait pourtant été promise lors de la campagne présidentielle et permis une forte amélioration des indices de confiance des ménages et des entreprises.Compte tenu des progrès réalisés sur le front de l'emploi et de l'anticipation d'une convergence de
l'inflation vers la cible de 2%,la Fédérale Réserveavec un premier relèvement de taux. Elle a
augmenté la fourchette d'évolution du taux des Fed funds à trois reprises durant l'année (décembre
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