[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

2 - 15 mars 2017

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/2 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

2novembre2016

Arrêté du 2 novembre 2016 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé

12juillet2016

Délibération n

o

2016-04 du 12juillet2016 portant avenant au contrat d'objectifs et de performance

conclu entre l'État et le CNG pour les années 2014 à 2016 .................................................................. 129

22juillet2016

Avis du 22 juillet 2016 sur un projet de décret relatif à la réalisation par l'Impr imerie nationale de la carte mobilité inclusion (décret n o

2016-1849 du 23décembre2016 relatif à la carte mobilité

inclusion pris en application de la loi n o 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République
numérique et en application de l'article2 de la loi n o

93-1419 du 31décembre1993 relative à

l'Imprimerie nationale, publié au JO n o

0300 du 27décembre2016) ................................................. 325

9novembre2016

Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 33

Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 35

Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 37

10novembre2016

Décision du 10 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 39

18novembre2016

Instruction n

o SG/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016 modiant l'instruction n o SG/2015/337 du 12novembre2015 relative aux modalités de suivi et d'évaluation des CPOM

État-ARS 2015-2018

........................................................... 117 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/2 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

21novembre2016

Décision du 21 novembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 40

22novembre2016

Décision du 22 novembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 41

23novembre2016

Décision du 23 novembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 42

7décembre2016

Décision du 7 décembre 2016

portant délégation de signature .............................................................. 44

Décision du 7décembre2016

portant délégation de signature .............................................................. 46

13décembre2016

Délibération n

o

2016-12-01 du 13décembre 2016 portant désignation des rapporteurs des

commissions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique .... 133

Délibération n

o

2016-12-02 du 13décembre2016 portant approbation du budget initial du fonds

pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2017 ......... 134

Délibération n

o

2016-12-03 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement

d'actions menées par la Caisse nationale de l'assurance vieille sse des travailleurs salariés à

destination des personnes en situation de handicap ........................................................................

... 140

Délibération n

o

2016-12-04 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement

d'actions menées par le ministère de la défense à destina tion des personnes en situation de

handicap ...............................................................................................

..................................................... 141 Délibération nº2016-12-05 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement d'actions menées par le Centre national de la recherche scienti que à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 142

Délibération n

o

2016-12-06 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement

d'actions menées par l'Institut national de la santé et de l a recherche médicale à destination des

personnes en situation de handicap........................................................................

............................... 143

Délibération n

o

2016-12-07 du 13décembre2016 portant approbation du bilan nancier 2015 du

partenariat FIPHFP-CNFPT ........................................................................ ................................................ 144

Délibération n

o

2016-12-08 du 13décembr e2016 portant sur la convention de partenariat

expérimental entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

et l'association ALPHA ........................................................................ ..................................................... 145

Délibération n

o

2016-12-09 du 13décembr e2016 portant nomination d'un membre du conseil

scienti que ............................................................................................... ................................................. 146 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/2 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Délibération n

o

2016-12-10 du 13décembre2016 portant création et composition d'un groupe de

travail comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique ...............................................................................................

...................................................... 147

Délibération n

o

2016-12-11 du 13décembre2016 portant création et composition d'un groupe de

travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique ...............................................................................................

...................................................... 149

14décembre2016

Arrêté du 14 décembre 2016

établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital inscrits sur la liste d'aptitude à compter du1 er janvier2017 ............................................................... 256

Arrêté du 14décembre2016

établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices des soins inscrits sur la liste d'aptitude à compter du1 er janvier2017 ............................................................... 259

20décembre2016

Note d'information n

o DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/414 du 20décembre2016 complétant la note d'information n o DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/223 du 11juillet2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialité

NALSCUE

(naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laque lle l'Agence nationale de

sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire

d'utilisation de cohorte (ATUc) dans l'indication "traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépressio n respiratoire et dans l'attente

d'une prise en charge par une structure d'urgence» ........................................................................

... 295

28décembre2016

Instruction interministérielle n

o

DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28décembr e2016

relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services soci aux et médico-sociaux

publics mentionnés à l'articleL.315-1 du code de l'action sociale et des familles et relevant des

articlesL.313-12-IVter ou L.313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22) ................................. 302

6janvier2017

Instruction n

o

DGS/VSS2/2017/7 du 6janvier2017

relative à l'organisation de la prise en charge

de l'urgence médico-psychologique ........................................................................

............................... 268

10janvier2017

Instruction n

o

SG/DSSIS/2017/8du10janvier2017

relative à l'organisation à déployer pour la mise

en oeuvre de la stratégie d'e-santé en région ........................................................................

................ 286 Instruction nº DGCS/SD1B/2017/9 du 10janvier201 7 relative au lancement du programme de

contrôles des structures distributrices de l'aide alimentaire ............................................................... 321

11janvier2017

Instruction n

o

DGOS/PF5/2017/11 du11janvier2017

relative à l'appel à projets auprès des ARS pour l'usage de messageries sécurisées intégrées à l' espace de con ance MSSanté dans la

transmission électronique de la lettre de liaison et des résultats d'examen de biologie médicale 212

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/2 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

16janvier2017

Décision du 16 janvier 2017

portant délégation de signature ................................................................. 48

17janvier2017

Arrêté du 17 janvier 2017

modiant l'arrêté du 23juillet2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'in rmier anesthésiste (JORF n o

0020 du 24janvier2017) ...................................... 167

18janvier2017

Décision n

o

2017-01 du 18janvier2017 remplaçant la décision du 19octobre2012 xant la liste des

emplois et des instances de l'INCa concernés par le dispositif ins tauré par la loi n o

2011-2012 du

29décembre2011 ...............................................................................................

...................................... 50

Décision n

o D 2017-02 du 18janvier2017 portant cession gratuite de biens meublés à un Étatquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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