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15 mai 2016 La ministre des affaires sociales et de la santé. Vu le code de la santé publique
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15 déc. 2016 agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des ...
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef
: Catherine BaudeRéalisation
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°4 - 15 mai 2016
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santéMinistère des familles, de l'enfance
et des droits des femmesPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2016/4 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES 1 er janvier2016 Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1 er janvier2016 relative à la mise en uvre de la réduction générale des cotisations et contributions socialesà la charge des employeurs et de
la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales ..................................................................... 454
7janvier2016
Décision du 7 janvier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 1118janvier2016
Décision du 18 jan vier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 12Décision du 18 janvier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 1320janvier2016
Décision du 20 janvier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 1522janvier2016
Instruction n
oSG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22janvier2016
relative à la déclinaisonrégionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ............................................................... 331
25janvier2016
Décision DS n
o2016-01 du 25janvier2016
portant délégation de signature ........................................ 16Décision du 25 janvier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 17 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2016/4 SOMCHR, Page 4
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES27janvier2016
Décision du 27 janvier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 1928janvier2016
Décision du 28 janvier 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 20Décision du 28 janvier2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 21 1 er février2016Décision du 1
er février2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 222février2016
Décision du 2 février 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 23Décision du 2 février2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 248février2016
Décision n
oDS 2016-06 du 8février2016
portant délégation de signature à l'Établissement françaisdu sang ...............................................................................................
....................................................... 25Instruction n
oDGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8février2016
relative aux modalités de répartition de la dotation prévue à l'article116 de la loi de nances recti cative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domic ile et à la présentation de la réforme du régime juridique de ces services opérée par l'article47 de la loi n o1776 du
28décembre2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement .......................................... 399
10 février 2016
Décision n
oN 2016-03 du 10 février 2016
portant n de fonction à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 26 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2016/4 SOMCHR, Page 5
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES16février2016
Décision du 16 février 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositionsde l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
........ 2719février2016
Instruction n
oSG/2016/51 du 19février2016
relative à l'installation des conférences régionales de santé et de l'autonomie dans les ARS des nouvelles régions constituées par regroupement deplusieurs régions et aux nouvelles dispositions réglementaires s'appliquant à l'ensemble des
ARS ............................................................................................... .............................................................. 31522février2016
Arrêté du 22 février 2016
portant nomination du directeur général de l'établissement publ ic Antoine-Koenigswarter ...............................................................................................
............................................ 381 Décision de l'Institut national du cancer en date du 22février2016 portant rattachement d'unquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] 1 Comptabilité et fiscalité
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