code de la taxe sur la valeur ajoutee loi relative au droit de
2) (Supprimé art.13 loi n°2006-80 du 18/12/2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises)2.
DEUXIEME PARTIE
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée … par le paragraphe II bis de l'article 18 du présent code.
DEUXIEME PARTIE
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée … par le paragraphe II bis de l'article 18 du présent code.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Dispositions abrogées du code de la TVA Banque Centrale de Tunisie … ... 2) (Supprimé art.13 loi n°2006-80 du 18/12/2006 relative à.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DE LA
2) (Supprimé par art.13 loi n°2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la.
RESUME R E S U M E
1 janv. 2018 Révision des taux de la TVA. I- L'article 43 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 a prévu des ...
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modification de certains articles du Code tunisien de procédure civile Article 18 (Modifié par la loi n° 58-70 du 4 juillet 1958 et.
NOTE COMMUNE N° 24/2014 O B J E T : Retenue à la source au
Tunisie. Ladite loi de finances a précisé à cet effet
Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013
Les factures doivent être conformes aux dispositions de l'article 18 du code de la. TVA. Ainsi elle déduit le montant total de la TVA qu'elle a supporté
Obligations relatives aux notes dhonoraires pour les professions
En vertu des dispositions de l'article 18 du code de la TVA ; toute personne soumise à la TVA doit émettre des factures conformes aux dispositions.
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