LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU MAROC
Il existe trois types de formation en milieu professionnel: la formation professionnelle alternée la formation par l'apprentissage et le stage en entreprise.
Convention type relative à la formation en milieu professionnel des
convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type. Il a été convenu ce qui suit :.
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1
La formation en milieu professionnel doit permettre d'acquérir de compléter et de mettre en œuvre des compétences (savoirs
ANNEXE II LES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU
Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre au stagiaire : - de mettre en œuvre des compétences et mobiliser les savoirs étudiés en
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Bac Pro AMA option « communication visuelle pluri média ». 100. Organisation de la formation en milieu professionnel. La durée de la formation en milieu
ANNEXE II PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre au candidat d'acquérir de compléter et de mettre en œuvre les compétences (savoirs
ANNEXE III Période de formation en milieu professionnel
Voie scolaire. La durée de la formation en milieu professionnel est de 16 semaines réparties sur les deux années de formation. La période de formation en
3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL
3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL. 3.1. CONCEPT. La formation professionnelle doit être envisagée comme un moyen de fournir aux étudiants.
Périodes de formation en milieu professionnel
La formation en milieu professionnel permet de découvrir les réalités du monde professionnel. (activités et contraintes de l'entreprise structure et
ANNEXE II PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU
Certificat d'aptitude professionnelle assistant(e) technique en milieux familial et collectif. 79. ANNEXE II. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL - éduscol
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL La période de formation en milieu professionnel est une phase déterminante de la formation menant au diplôme En interaction avec la formation dispensée en centre de formation elle doit être comprise comme une période d’apprentissage plutôt que d’approfondissement des compétences et
AANNNNEEXXEE ::
CCOONNVVEENNTTIIOONN TTYYPPEE RREELLAATTIIVVEE ÀÀ LLAA FFOORRMMAATTIIOONN EENN MMIILLIIEEUU PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELL DDEESS ÉÉLLÈÈVVEESS DDEE LLYYCCÉÉEE PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELL
Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité :Adresse :
N° de téléphone : N° télécopieur :Représenté(e) par (nom) : Fonction :
Mél. :
atteste avoir l le ---- / ---- / ---- la déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévue -41 du code du travail.Nom du tuteur : Fonction :
Mél. : N° de téléphone :
N :Adresse :
N° de téléphone : N° télécopieur :Représenté par (nom) :
Mél. :
Nom d- référent : N° de téléphone :Mél :
Prénom : Nom :
Date de naissance :
Adresse personnelle :
N° de téléphone : Mél :
Classe :
PPoouurr uunnee dduurrééee ::
Du au
Soit en nombre de jours* :
* Conformément à -, "Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée
comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois»
2Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-8 et 9, R.4153-38 à R.4153-45, D.4153-2 à D. 4153-4 et
D.4153-15 à D. 4153-37,
Vu le céducation, notamment ses articles. L 124-1 à 20 et D. 124-1 à D. 124-9, approuvant la convention-convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Article 2 - Finalité de la formation en milieu professionnelLes périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes temporaires de mise en situation
les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion
professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son
établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (article L.124-.Article 3 - Dispositions de la convention
La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes
pédagogique et financière. et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information.Article 4 -
la période de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. Il reste sous laélections professionnelles.
Article 5 - Gratification
. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification.Lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est
supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs (soit plus de
quarante-quatre jours) ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification
versée mensuellement. Son montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l'article
D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale.
Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.
Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci- de la sécurité sociale.Article 6 - Durée du travail
En ce qui concerne la durée du travail, tous les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou
conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale. Article 7 - Durée et horaires de travail des élèves majeurstravail hebdomadaires effectuées pendant la période en milieu professionnel ne pourra excéder les limites
indiquées ci-dessus. peut être incorporé à une équipe de nuit. 3 Article 8 - Durée et horaires de travail des élèves mineursLa durée de
minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche.Pour chaque période de vingt-quatre heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à quatorze heures
seize à dix-huit ans. Au- minutes consécutives.Le travail de nuit est interdit :
- -huit ans entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin ;Ces dispositions dérogation.
Article 9 -
article L.124-titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de
l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2
du même code. Article 10 - Sécurité travaux interdits aux mineursEn application des articles R.4153-38 à R.4153-45, D.4153-2 à D. 4153-4 et D.4153-15 à D. 4153-37 du code du
ans au moins, peut être affecté aux travaux réglementés après que ait de dérogation aux travaux interdits aux mineurs. La déclaration de dérogation doit préciser les formations professionnelles pourlesquelles elle est établie, les différents lieux de formation, la liste des travaux susceptibles de dérogation et les
équipements de travail liés à ces travaux ainsi que la qualité et la fonction de la (ou des) personne(s)
compétente(s) pour encadrer le jeune précités, Elle est signée par le chef le contrôle permanent du tuteur.Article 11 - Sécurité électrique
- ou à proximité - des installations et des équipements électriques, doit y formation en milieu professionnel.Article 12 - Couverture des accidents du travail
accidents du travail.R. 412-
Article 13 -
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence
d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L.
1225-37 et L. 1225-46 du code du travail.
Pour les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite
de six mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du
stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel.Article 14 - Assurance responsabilité civile
ueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque 4 Article 15 - Encadrement et suivi de la période de formation en milieu professionnel nt- présente convention. Article 16 - Suspension et résiliation de la convention de stage Leéchéant, ils pren
modalités de suspension ou de résiliation de la période de formation en milieu professionnel.
Article 17 - V
Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel pour un motif lié à la maladie, à un
accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des
stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme
d'accueil propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas
d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du
stage, en tout ou partie, est également possible.Article 18 - Attestation de stage
Signatures et cachets :
Le cétablissement
Nom prénom :
Le :Nom prénom :
Le : ou son représentant légalNom prénom :
Le : -référentNom prénom :
Le :Le tuteur
Nom prénom :
Le : 5 AAnnnneexxee nn°°11 :: AANNNNEEXXEE PPÉÉDDAAGGOOGGIIQQUUEEDiplôme préparé :
Classe :
Nom du (ou des) enseignant(s)-référent(s) chargé(s) de suivre le déroulement de la formation en entreprise :
Nom du tuteur :
Dates de la période de formation en milieu professionnel : du au 1. HMatin Après - midi
Lundi MardiMercredi
JeudiVendredi
Samedi
Soit une durée totale hebdomadaire :
2. Modalités de concertation entre le(s) enseignant(s)-référent(s) et le tuteur pour contrôler le
déroulement de la période :3. Objectifs assignés et compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en
milieu professionnel :4. Activités prévues en milieu professionnel :
5. Travaux effectués, équipements ou produits utilisés soumis à la procédure de dérogation pour les
travaux interdits aux mineurs (cf. article 10 de la présente convention) :6. Modalités dévaluation de la période de formation en milieu professionnel, en référence au règlement
6 AAnnnneexxee nn°°22 :: AANNNNEEXXEE FFIINNAANNCCIIÈÈRREEClasse :
nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le document suivant et le retourner avec la convention
signée. -t- Oui Non
Si Oui :
Frais de restauration : soit par repas :
Frais de transport : soit par jour :
Fra soit par nuit :
2. Gratification éventuelle
Montant de la gratification :
Modalités de versement :
3. Assurances
N° du contrat :
N° du contrat :
7 AAnnnneexxee nn°°33 :: AATTTTEESSTTAATTIIOONN DDEE SSTTAAGGEE TTYYPPEECe document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel
Nom :Adresse :
Représenté(e) par (nom) : Fonction :
Prénom : Nom :
Classe :
Date de naissance :
Nom :Adresse :
Représenté par (nom) :
aa eeffffeeccttuuéé uunnee ppéérriiooddee ddee ffoorrmmaattiioonn eenn mmiilliieeuu pprrooffeessssiioonnnneell ddaannss nnoottrree eennttrreepprriissee oouu oorrggaanniissmmee
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