[PDF] - La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Cette contribution vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution sera recouvrée par l'Urssaf en exercice décalé. La 
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  • Qu'est-ce que la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.

  • Qui est concerné par la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?

    Quelles entreprises sont concernées ? La contribution supplémentaire à l'apprentissage est due par les entreprises qui cumulativement : ont au moins 250 salariés ; emploient moins de 5 % de salariés (par rapport à l'effectif annuel moyen) appartenant à l'une des catégories suivantes : alternant.

  • Comment se calcule la CSA ?

    Le taux de la CSA varie en fonction du nombre d'alternants de l'entreprise entre 0,05 % et 0,60 % de sa masse salariale.
  • Les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % d'alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès de l'Urssaf ou de la MSA.
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Taux de la Contribution supplémentaire à lapprentissage (CSA)

0026%. Supérieur à 5 %. Exonéré. Exonéré. Taux de CFIP. Hors. Alsace Moselle. Alsace Moselle. Taux de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)



CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LAPPRENTISSAGE : LE

29 févr. 2020 La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due par les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d' ...



NOTICE CALCUL DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L

CALCUL DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA). CALCUL EFFECTIFS ALTERNANTS. Les entreprises dont l'effectif annuel moyen est supérieur ou 



GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION

1 janv. 2022 La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du.



Taxe dapprentissage et contribution supplémentaire à l

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due annuellement par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la.



Taxe dapprentissage et contribution supplém entaire à l

1 janv. 2022 accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de ...



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CALCUL DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA). CALCUL EFFECTIFS ALTERNANTS. Les entreprises dont l'effectif annuel moyen est supérieur ou 



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CALCUL DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA). MASSE SALARIALE. MASSE SALARIALE 2019. La masse salariale est la somme des rémunérations 



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MODULARITE DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA). 3. Rappel : Les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à la CSA si leur 



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