[PDF] LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE

Qui collecte la taxe d’apprentissage ?

?? Attention : depuis le 1er janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage est réalisée par l’URSSAF et les caisses de la MSA (pour le régime agricole) et non plus par l’OPCO. Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

Comment calculer la taxe d’apprentissage ?

Mode de calcul : désormais, on ne parle plus des 13%. Le solde de la taxe correspond à un taux de 0.09% de la masse salariale brute annuelle. Collecte de l’impôt : la taxe d’apprentissage est dorénavant collectée directement par l’Urssaf. Elle sera prélevée après la DSN du mois d’avril.

Quand changent les modalités déclaratives de la taxe d’apprentissage ?

Les modalités déclaratives de la taxe d’apprentissage changent au 1 er janvier 2022. L’ordonnance du 23 juin 2021 organise le transfert aux Urssaf du recouvrement de la taxe d’apprentissage. Mais qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer.

Qui règle la taxe d’apprentissage 2022 ?

Avril 2023 : l’employeur d’une structure de 250 salariés et plus déclarera en DSN et règlera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf et de la MSA. Mai 2023 : solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement auprès de l’Urssaf et de la MSA.