[PDF] VRAI-FAUX LA VÉRITÉ SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE CCI LOT-ET-GARONNE

Qui paie la taxe d’apprentissage?

A partir de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de MSA, et non plus les Opco, qui collecteront chaque mois la taxe d’apprentissage et les contributions de formation professionnelle, versées par tous les employeurs soumis à l’obligation de financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Quels sont les volets de la taxe d’apprentissage?

A partir de 2020, la taxe d’apprentissage a deux "volets" : 87 % de la taxe => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA). le solde de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») => consacré par l’employeur à des " dépenses libératoires directes ".

Que se passe-t-il avec la taxe d’apprentissage 2022?

A partir de mai 2023, le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 devra être déclaré et réglé annuellement auprès de l’Urssaf et de la MSA. Précisions que les versements volontaires de formation professionnelle aux Opco ne sont pas concernés par ces évolutions et continueront à être versés aux organismes collecteurs.

Quels sont les points clés de la taxe d’apprentissage?

Retour sur les points clés : Répartition de la taxe d’apprentissage : La taxe d’apprentissage (0,68% hors Alsace Moselle) est divisée désormais en 2 parts (la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée) : 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage)