Taux de la Contribution supplémentaire à lapprentissage (CSA)
0026%. Supérieur à 5 %. Exonéré. Exonéré. Taux de CFIP. Hors. Alsace Moselle. Alsace Moselle. Taux de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
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29 févr. 2020 La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due par les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d' ...
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La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due annuellement par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la.
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1 janv. 2022 accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de ...
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30 mars 2012 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 aménagent le régime de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) qui avait été ...
Taux de la CSATaux de la CSA
Entreprises de 250 à 2 000 salariés : moins de 1 % 0,40%0,208% Entreprises de plus de 2 000 salariés : moins de 1 %0,60%0,312%Entre 1 % et moins de 2 %0,20%0,104%
Entre 2 % et moins de 3 %0,10%0,052%
Entre 3 % et moins de 5 %0,05%0,026%
Supérieur à 5 %ExonéréExonéré
Taux de CFIPHors
Alsace MoselleAlsace Moselle
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