[PDF] Rapport annuel du Comité des établissements de crédit et des

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2008 RAPPORT ANNUEL

DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS

DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES

DINVESTISSEMENT

CECEI COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D"INVESTISSEMENT

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Ce rapport a été préparé

par la direction des Établissements de crédit et des Entreprises d"investissement de la

BANQUE DE FRANCE

L"adresse du site internet du Comité des établissements de crédit et des entreprises d"investissement est :

www.cecei.org

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CECEI • Rapport annuel • Exercice 2008 3

SOMMAIRE

Introduction 7

1 RE

PARTIE : L"ACTIVITÉ DU COMITÉ

1. Les faits saillants de l"activité du Comité en 2008 15

1.1. Les conséquences en France d"acquisitions transfrontières et de changements de contrôle liés à la crise fi nancière 151.2. Les mouvements de restructuration internes aux groupes bancaires 151.3. De nouvelles créations de structures de refi nancement sécurisé 161.4. Des innovations dans le domaine des moyens de paiement 171.5. Les projets relatifs aux nouveaux services défi nis par la directive MIF 18

2 E

PARTIE : LE CADRE DE L"ACTIVITÉ DU COMITÉ

2. Le cadre juridique d"exercice des activités bancaires

et fi nancières 23

2.1. Les conditions d"exercice des activités bancaires 232.2. Les conditions d"exercice des activités de services d"investissement 372.3. Les autorisations nécessaires à l"exercice des activités bancaires et fi nancières 48

2.4. Les dispositions applicables aux établissements d"origine étrangère (hors succursales d"établissements européens) 542.5. Autres activités dont l"exercice est réservé à certains professionnels 59

3. Les critères d"appréciation utilisés par le Comité 67

3.1. La nature des activités exercées et de l"agrément demandé 69

3.2. Le montant des fonds propres 71

3.3. La qualité des apporteurs de capitaux et l"organisation de l"actionnariat 74

3.4. L"honorabilité, la compétence et l"expérience des dirigeants 80

3.5. La sécurité de la clientèle et le bon fonctionnement du système bancaire 85

3.6. La forme juridique de l"établissement 93

3.7. La dénomination 95

3.8. La consultation des autorités homologues européennes et étrangères 96

3 E PARTIE : L"ORGANISATION DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

FRANÇAIS

ET SES ÉVOLUTIONS

4. Les principales caractéristiques du système bancaire

et fi nancier français 101

4.1. Le poids économique du secteur bancaire et fi nancier 1014.2. La poursuite du mouvement d"homogénéisation par-delà la diversité des statuts 1064.3. Un secteur confronté aux mutations technologiques, économiques et institutionnelles 1084.4. Un secteur ouvert 1124.5. Un secteur marqué par d"intenses restructurations et en concentration croissante 1234.6. Évolution des moyens mis en œuvre dans le secteur bancaire et fi nancier 128

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4 CECEI • Rapport annuel • Exercice 2008

SOMMAIRE

5. Les établissements de crédit agréés en France 135

5.1. Banques commerciales 1375.2. Banques mutualistes ou coopératives 1405.3. Caisses de crédit municipal 1455.4. Sociétés fi nancières 1465.5. Le Crédit immobilier de France 1505.6. Institutions fi nancières spécialisées 1515.7. Actionnariat des établissements de crédit 152

6. Les entreprises d"investissement et les autres prestataires

de services d"investissement agréés en France 157

6.1. Répartition des prestataires de services d"investissement au 31 décembre 2008 1586.2. Évolution de la catégorie des entreprises d"investissement 1596.3. Répartition des entreprises d"investissement en fonction des services d"investissement exercés 164Conclusion 170

7. Les activités exercées par des entreprises bénéfi ciant

de la reconnaissance mutuelle : le passeport européen 171

7.1. Le cadre légal 1717.2. L"utilisation du passeport européen 176

8. Les établissements de crédit monégasques 181

8.1. La réglementation bancaire applicable à Monaco 181

8.2. La situation de Monaco en matière de services d"investissement 186

8.3. Les établissements de crédit monégasques 187

4 E

PARTIE : ÉTUDE PARTICULIÈRE

Bilan et impact de la directive marchés d"instruments fi nanciers sur l"activité du CECEI 193

LISTE DES TABLEAUX ET DES ANNEXES 209

TABLE DES MATIÈRES 267

Encadrés

1 Les critères de qualifi cation des plates-formes de négociation 42

2 Présentation des règles applicables aux changeurs manuels dans le nouveau cadre

issu de la troisième directive sur la prévention du blanchiment des capitaux 60

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RAPPORT

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CECEI • Rapport annuel • Exercice 2008 7

Le Comité des établissements de crédit et des entreprises dinvestissement " CECEI ",

en tant quautorité responsable en France des conditions daccès et dexercice professionnel

des opérations de banque et des services dinvestissement, a été saisi en 2008 de plusieurs

demandes portant sur des implantations de groupes bancaires étrangers en France. Au premier semestre 2008, il sagissait surtout des conséquences de mouvements de rapprochement transfrontières (rachat du groupe ABN AMRO) ou de restructuration (groupe HSBC) donnant lieu notamment à des changements de contrôle direct ou indirect de “ liales ou de succursales françaises des groupes concernés.

En revanche, à partir de septembre 2008, cest sous la pression de la crise “ nancière que

des demandes de cette nature ont été présentées. En particulier, le groupe Fortis, qui a

béné“ cié à partir doctobre dun soutien “ nancier par les trois États du Benelux, a fait

lobjet dune offre de prise de contrôle de ses activités en Belgique et au Luxembourg par le groupe BNP-Paribas. Le CECEI a été amené à se prononcer une première fois sur ce dossier en raison du changement de contrôle indirect des établissements du groupe Fortis en France et du franchissement par lÉtat belge du seuil de 10 % des

droits de vote dans BNP-Paribas, mais lopération telle quenvisagée initialement na pu

être réalisée compte tenu des procédures juridiques engagées par certains actionnaires

minoritaires du groupe Fortis. Parmi les autres dossiers que le CECEI a examinés en 2008, trois nouvelles demandes

dagrément de sociétés “ nancières spécialisées dans lémission dobligations sécurisées

lui ont été présentées, soit selon le modèle légal de la société de crédit foncier, soit

sous la forme démetteur de covered bonds. Les principaux groupes bancaires français disposent ainsi désormais tous de telles fi liales pour faciliter le refi nancement de leurs prêts immobiliers. De fait, dans un contexte de tension sur la liquidité bancaire, le haut

niveau de sécurité attaché à ce type de refi nancement a renforcé leur attractivité

par rapport aux autres modes de refi nancement. Le montant des émissions en 2008 d"obligations foncières et de covered bonds par les groupes bancaires français a atteint

31 milliards d"euros, dont deux tiers sous forme d"obligations foncières.

Le Comité a donné son autorisation à plusieurs opérations de restructuration des groupes bancaires, parmi lesquelles de nouvelles fusions au sein de réseaux mutualistes, qui ont prolongé une tendance de long terme. Par ailleurs, il a examiné, dans les conditions fi xées par le Code monétaire et fi nancier, trois nouvelles demandes d"exemption d"agrément pour des activités de gestion ou de mise à disposition du public de moyens de paiement et a octroyé à la suite d"un refus initial d"exemption en 2007 un agrément

d"établissement de crédit émetteur de monnaie électronique. Enfi n, le CECEI a prononcé

cinq nouveaux agréments d"entreprises d"investissement couvrant notamment les services d"investissement introduits par la directive MIF (conseil en investissement et exploitation de système multilatéral de négociation). Au total, le CECEI a pris en 2008 des décisions concernant 220 dossiers individuels (hors dossiers européens de libre établissement et de libre prestation de services), dont 17 au titre d"un agrément et 27 au titre d"un changement de contrôle. Le nombre des établissements de crédit s"est de nouveau réduit en France (722 contre 747 fi n 2007), le nombre des entreprises d"investissement relevant du CECEI ayant en revanche légèrement augmenté (155 contre 149 fi n 2007). Le cadre légal et réglementaire dans lequel le CECEI exerce ses missions n"a pas été sensiblement modifi é en 2008. Néanmoins, plusieurs travaux de transposition de textes européens le feront évoluer en 2009. Il s"agit de la directive n° 2007/64/CE sur les

INTRODUCTION

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8 CECEI • Rapport annuel • Exercice 2008

INTRODUCTION

services de paiement, transposée au niveau législatif par l"ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 et applicable au 1 er novembre 2009, créant notamment une nouvelle catégorie d"entreprises réglementées, spécialisées dans la prestation de services de paiement, les établissements de paiement, et de la directive n° 2007/44/CE sur les acquisitions et augmentations de participation dans des entreprises du secteur fi nancier, applicable depuis le 21 mars 2009. Par ailleurs, l"ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, qui transpose au niveau législatif la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l"utilisation du système fi nancier aux fi ns de blanchiment de capitaux et du fi nancement du terrorisme, assujettit les changeurs manuels à un régime d"autorisation d"exercice de leur activité, les demandes étant soumises au CECEI.

Le présent rapport retrace, dans une première partie intitulée " L"activité du Comité »,

les faits saillants de l"activité du Comité en 2008 (chapitre 1) et regroupe dans une deuxième partie intitulée " Le cadre de l"activité du Comité », deux autres chapitres relatifs au cadre juridique des activités bancaires et fi nancières (2) et aux critères d"appréciation du Comité (3). La troisième partie examine " L"organisation du secteur bancaire et fi nancier français et

ses évolutions ». Elle comprend ainsi un chapitre (4) d"étude économique et fi nancière

analysant les principales caractéristiques du système bancaire et fi nancier français et

des chapitres (5 à 8) décrivant les évolutions constatées à l"intérieur des différentes

catégories d"établissements du fait des opérations de l"année 2008. Le chapitre 2 contient deux encadrés qui apportent des précisions sur des thèmes relatifs aux autorisations du CECEI. Comme dans la précédente édition, le rapport est complété par une étude, qui est consacrée cette année aux conséquences de la directive marchés d"instruments fi nanciers (MIF) sur l"activité du CECEI. Enfi n, des annexes proposent, d"une part, des statistiques descriptives des établissements

agréés, des habilitations au titre du passeport européen et des bureaux de représentation,

d"autre part, des organigrammes, ainsi qu"une liste des aide-mémoire et encadrés publiés dans les rapports annuels précédents. Pour se référer aux textes juridiques en vigueur et aux listes offi cielles d"établissements, il convient de consulter le site Internet du Comité à l"adresse suivante : www.cecei.org.

Michel CARDONA

Secrétaire général

du Comité des établissements de crédit et des entreprises d"investissement

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CECEI • Rapport annuel • Exercice 2008 9

Tableau 1 Composition du Comité des établissements de crédit et des entreprises d"investissement *

Président

M. Christian NOYER

Gouverneur de la Banque de France, président de la Commission bancaire, ou son représentant

Membres de droit

M. Ramon FERNANDEZ

Directeur général du Trésor et de la Politique économique, ou son représentant

M. Jean-Pierre JOUYET

Président de l"Autorité des marché fi nanciers, ou son représentant

M. Charles CORNUT

Président du directoire du Fonds de garantie des dépôts, ou un membre du directoire le représentant

Membres titulairesMembres suppléants

Nommés en qualité de :

Conseillers d"État

M. Henri TOUTÉEM. Thierry TUOT

Conseillers à la Cour de cassation

M. Yves GÉRARDM

me

Jacqueline RIFFAULT-SILK

Représentants de l"Association française des établissements de crédit et des entreprises d"investissement, au titre des établissements de crédit M me

Ariane OBOLENSKY M. Étienne PFLIMLIN

Représentants de l"Association française des établissements de crédit et des entreprises d"investissement, au titre des entreprises d"investissement M. Christian CARCASSONNE M. Jean-Pierre PINATTON Représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d"investissement

M. Jean-Claude TROCHAIN M. Jean-Marie GIANNO

M. Alain GIFFARDM. Régis DOS SANTOS

Personnalités choisies en raison de leur compétence

M. Christian de BOISSIEU M

me

Catherine LUBOCHINSKY

M. Didier PFEIFFER

M. Jean-François DEBROIS

Représentants du gouvernement monégasque,

pour les affaires monégasques (a) M me

Isabelle ROSABRUNETTO M

me

Sophie VATRICAN

Secrétaire général

M. Michel CARDONA

(a) Conformément aux accords franco-monégasques * Mise à jour au 20 juillet 2009

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CECEI • Rapport annuel • Exercice 2008 11

Le lecteur est invité à consulter le site internet du Comité des établissements de crédit et des

entreprises d"investissement. Ce site a pour adresse : www.cecei.org À titre indicatif, ce site donne accès à des rubriques permettant, notamment :

• de consulter et télécharger la version intégrale du présent Rapport (rubrique Le Cecei) ;

• de consulter et télécharger la liste des banques et autres entités ; • de consulter et télécharger les dossiers-types d"agrément et d"autorisation ;

• de consulter et télécharger les documents relatifs au démarchage bancaire ou fi nancier (rubrique Textes

en vigueur) ;

• de commander le Recueil de la réglementation relative à l"exercice des activités bancaires et fi nancières

(rubrique Textes en vigueur) ;

• de consulter les règlements adoptés par le Comité de la réglementation bancaire et fi nancière depuis

1999, puis depuis le 1

er janvier 2005, les arrêtés du ministre chargé de l"économie pris après avis du

Comité consultatif de la législation et de la réglementation fi nancières (informations accessibles aussi par

www.cclrf.org) ; • de consulter et télécharger le Bulletin offi ciel du CECEI et de la Commission bancaire ;

Enfi n, le lecteur peut également consulter :

• le site de la Banque de France : www.banque-france.fr, sur lequel il retrouvera également les pages relatives au

Comité des établissements de crédit et des entreprises d"investissement et le Catalogue des publications ;

• le site www.legifrance.gouv.fr, sur lequel il trouvera, notamment, le Code monétaire et fi nancier ;

• le site www.amf-france.org de l"Autorité des marchés fi nanciers, sur lequel il trouvera notamment la liste

des sociétés de gestion de portefeuille ; • le site www.ceassur.fr, sur lequel il trouvera la liste des sociétés d"assurance.

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PREMIÈRE PARTIE :

L"ACTIVITÉ DU COMITÉ

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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[PDF] Nb : les pastilles bleues vous permettent d obtenir des informations complémentaires et de vous aider à renseigner les rubriques.

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