Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité
Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu'à présent pour définir les systèmes d'imposition. Elle propose.
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Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité
2 PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIÈRE DE FISCALITÉ – 31 Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu’à présent pour concevoir les systèmes d’imposition Elle propose ensuite un aperçu des principes fondamentaux en matière d’impôt
COURS DE FISCALITE - fplma
Dans ce chapitre introductif on abordera les notions fondamentales de la fiscalité tout en évoquant le concept de l’impôt les différents types des impôts ainsi que divers éléments de la technique fiscale
Nathalie Gonthier-Beiacier
Diplômée d'expertise comptable
Professeur des universités à Grenoble IAE
Jennifer Gaimi
Agrégée d'économie et gestion
Professeur en classes préparatoires au DCG
Jean-Luc Roiiignol
Docteur HDR en gestion fiscale
DCG 4 DROITFISCAL
leader de l'expertise comptable 2 e fiédition© Dunod, 2020
11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff
www.dunod.comISBN 978-2-10-080555-6
Remerciements
Nathalie Gonthier-Beiacier et Jean-Luc Roiiignol remercient vivement Jacquei Saraf et lei ayanti droit d'Emmanuel Diile d'avoir accepté la repriie, dani cet ouvrage, d'élémenti iiiui de leur précédente collaboration.Maquette de couverturefi:
Hokui Pokui
Maquette intérieurefi:
Yvei Tremblay
Miie en pageifi: Nord Compo
Crédits iconographiques
p.fi30fi: ©fiyes by Alice Design from the Noun Project ; ©fiForbidden by Adrien Coquet from the Noun Project ; p.fi68fi: ©fistatistic by
Joris Millot from the Noun Project ; ©fidate by Momento Design from the Noun Project ; p.fi117fi: © Time by Richard de Vos from the
Noun Project ; ©fieasy by Tomi Triyana from the Noun Project ; ©fiEmpty by R�or from the Noun Project ; p.fi126 etfi140fi: ©fiPlus by
scott desmond from the Noun Project ; ©fiMinus by fifiShmidt Sergeyfifi from the Noun Project ; p.fi229 etfi359 : ©fiMinus by Shmidt
Sergey from the Noun Project ; p.fi384fi: ©fitaxes by MHD AZMI DWIPRANATA from the Noun Project ; p.fi400fi: ©fiHouse by Joe
Thomas from the Noun Project ; ©fiLine Graph by Jules Dominic from the Noun Project ; p.fi441 : ©fisalary by KonKapp from the
Noun Project ; ©fiScale by Vectorstall from the Noun Project ; ©fitaxes by Adrien Coquet from the Noun Project ; p.fi463fi: ©fisale by
Luiz Carvalho from the Noun Project ; ©fiasset by luketaibai from the Noun Project.Les liens proposés tout au long de ce livre sont des compléments d"information. Vous pouvez soit fiasher
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IIIListe des sigles et abréviations ........................................................................ V
Mode d'emploi ............................................................................................. VI
Programme ................................................................................................ VIII
Avant-propos ............................................................................................. XVI
Chapitre 1 Introduction générale à la ? scalité ................................................ 1
Partie 1 Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 Principes et champ d'application de la TVA ....................................... 13Chapitre 3 Territorialité de la TVA ............................................................... 31
Chapitre 4 Calcul de la TVA exigible ............................................................... 49
Chapitre 5 TVA déductible ........................................................................... 69
Chapitre 6 Déclaration et paiement de la TVA ................................................ 101
Partie 2 Imposition des résultats des entreprises et des sociétés : principes généraux Chapitre 7 Imposition du résultat des entreprises et des sociétés : principes généraux ..................................................................... 124 Chapitre 8 Principes et champ d'application de l'imposition au titre des BIC ......... 131 Chapitre 9 Imposition des produits (BIC) ...................................................... 141Chapitre 10 Déductibilité des charges constatées (BIC) ....................................... 156
Chapitre 11 Amortissements, dépréciations et provisions (BIC) ........................... 178 Chapitre 12 Régime d'imposition des plus-values ou moins-values (BIC) ............... 206Chapitre 13 Détermination du résultat imposable (BIC) .................................... 230
Chapitre 14 Imposition des résultats des sociétés relevant de l'IR ........................ 244
Chapitre 15 Champ d'application de l'IS ......................................................... 259
Chapitre 16 Assiette de l'IS ........................................................................... 271
Chapitre 17 Imposition des plus-values ou moins-values (IS) .............................. 289Chapitre 18 Liquidation et paiement de l'IS ...................................................... 304
Chapitre 19 Aides ? scales (BIC, IS) .................................................................. 324
Partie 3 Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociauxChapitre 20 Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : principes généraux ...... 345
Chapitre 21 Revenus d'activité : TS, BNC et BA ................................................ 360
SOMMAIRE
Sommaire
IV Chapitre 22 Revenus du patrimoine : RF et RCM ................................................ 385Chapitre 23 Plus-values des particuliers (PVP) ................................................... 401
Chapitre 24 Impôt sur le revenu : liquidation et paiement.................................... 417
Partie 4 Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscalChapitre 25 Droits d'enregistrement ............................................................... 444
Chapitre 26 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ............................................. 464
Chapitre 27 Impôts locaux ........................................................................... 479
Chapitre 28 Taxes assises sur les salaires ......................................................... 491
Chapitre 29 Contrôle ?scal ........................................................................... 503
Sujet type d'examen .................................................................................... 531
Corrigé du sujet type d'examen ..................................................................... 538
QCM et quiz : corrigé .................................................................................... 545
Index ......................................................................................................... 546
Table des matières ....................................................................................... 549
VLISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AGA : Association de gestion agréée
BA : Bénéfi ces agricoles
BIC : Bénéfi ces industriels et commer-
ciauxBNC : Bénéfi ces non commerciaux
BOFiP : Bulletin Offi ciel des Finances
Publiques
C3S : Contribution sociale de solidarité
des sociétésCET : Contribution économique territo-
rialeCFE : Cotisation foncière des entreprises
CFP : Contribution à la formation profes-
sionnelle continueCGA : Centre de gestion agréé
CGI : Code général des impôts
CMUP : Coût moyen unitaire pondéré
CIR : Crédit d'impôt Recherche
CoAdm : Coeffi cient d'admission
CoAss : Coeffi cient d'assujettissement
CoTax : Coeffi cient de taxation
CRDS : Contribution au remboursement
de la dette socialeCSG : Contribution sociale généralisée
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprisesDEB : Déclaration d'échange de biens
EDI : Échange de données informatisé
FEC : Fichiers des écritures comptables
HT : Hors taxes
IFI : Impôt sur la fortune immobilière
IR : Impôt sur le revenu
IS : Impôt sur les sociétés
LASM : Livraison à soi-même
MV : Moins-value
MVCT : Moins-value à court terme
MVLT : Moins-value à long terme
MVNCT : Moins-value nette à court
termeMVNLT : Moins-value nette à long terme
OGA : Organisme de gestion agréé
OPCVM : Organismes de placement
collectifs en valeurs mobilièresPCG : Plan comptable général
PFNL : Prélèvement forfaitaire non libé-
ratoirePFU : Prélèvement forfaitaire unique
PS : Prélèvements sociaux ou Prélève-
ment de solidaritéPV : Plus-value
PVCT : Plus-value à court terme
PVLT : Plus-value à long terme
PVNCT : Plus-value nette à court terme
PVNLT : Plus-value nette à long terme
PVP : Plus-value des particuliers
RCM : Revenus de capitaux mobiliers
RF : Revenus fonciers
RFR : Revenu fi scal de référence
SICAV : Société d'investissement à capital variableTS : Traitements et salaires
TTC : Toutes taxes comprises
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
TVS : Taxe sur les véhicules de sociétés
VAD : Vente à distance
VMP : Valeur mobilière de placement
Mode d'emploi
Tout le programme
Mise en contexte
Approfondissements
Visuels facilitant
la mémorisationCas transversaux
Cas transversauxRenvois
vers les casExercicei, applicationi
et cai progreiiifiProgressivité et
temps de réalisationTrois étapes
Cas transversaux
Synthèse visuelle
du chapitreMéthode et conseils
Compétences
du programme VIIIPROGRAMME PROGRAMME
Axe 1 : Droit des affaires
Les unités d"enseignement (UE) des " fondamentaux du droit » (UE 1), de " droit des sociétés et des groupements d"affaire » (UE 2), de " droit social » (UE 3) et de " droit fi scal » (UE 4) ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations. Ces unités d"enseignement devront, notamment, permettre le développement de compétences spécifi ques : identifi er et hiérarchiser les sources juridiques ; rechercher et analyser une documentation juridique fi able et actualisée ; analyser une décision de justice et en dégager la portée ; qualifi er et analyser un contrat ou un document professionnel ; qualifi er les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adap- tée, dans le cadre d"une situation juridique donnée.UE4. Droit fi scal
Niveau L - 150 heures - 14 ECTS
Nature : épreuve écrite portant sur l"étude d"une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d"un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.Durée : 3 heures.
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE
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[PDF] Contribution du Département de la Seine-Saint-Denis au Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles
[PDF] Les bacheliers 2004 inscrits à l'université de Franche-Comté : Suivi sur 3 ans
[PDF] 74. Chargé/chargée de cours techniques et de pratique professionnelle(ctpp)* B. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur
[PDF] CENTRE DE GESTION AGREE ORNAIS
[PDF] Ma journée : mode d emploi
[PDF] Pour verser votre taxe, nous sommes à vos côtés et simplifions votre démarche : Vous calculez en ligne le montant de votre taxe d apprentissage
[PDF] Un pour tous. tous pour un!
[PDF] - Aux Chefs des établissements d enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
[PDF] VADEMECUM SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE