[PDF] VADEMECUM SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE

Qui paye la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qui ont leur siège social en France et qui emploient au moins 1 salarié.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?

Vérifié le 16 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France.

Quels sont les avantages de la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

Quel est le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage (13 %) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF va concerner la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai 2023.