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La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et les associations soumis à l'impôt qui emploient au moins un salarié et dont le siège social est situé en France Elle vise et contribue au financement d'actions
Vade-mecum CFA
FINANCEMENT ET PROCESSUS DE GESTION
DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DU SECTEUR PRIVE ET DU SECTEUR
PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Réalisé par le collectif des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) en concertation avec les têtes de Réseau des
Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP)
2 3Sommaire
I - Introduction
....................................3II.1 - La prise en charge
II.2 - Les échéances
II.3 - Les frais annexes
III - Le suivi et le dépôt du contrat
III.1 - Le CERFA
III.2 - La rémunération de l'apprenti
.......................15III.3 - La convention de formation
...........................18III.4 -
L'accord de prise en charge ........................................................................ ............................19 III.5 - Dépôt du contrat d'apprentissage par l'OPCOIV - La facturation
...........................20 IV.1 - Modalités de facturation des frais pédagogiques IV.2 - Modalités et temporalité de facturation des frais annexes : ....................................23 IV.3 - Temporalité de la facturation des frais annexes .......................25 V.1 - Les types d'avenant........................................................................V.2 - Rupture et demande de remboursement
..27VI.1 - L'aide unique
VI.2 - L'aide exceptionnelle
VI.2 - L'aide exceptionnelle
VI.2 - L'aide exceptionnelle
Annexes
.........................44 Annexe 1 : CERFA, notice et modalités de remplissageAnnexe 2 :
Convention de formation ........................................................................ ..............53Annexe 3 :
Convention de réduction ou d'allongement de durée ...................................57Annexe 4 :
Convention à la mobilité européenne ou internationale ...............................58 Annexe 5 : Convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat .............68 .................85 Annexe 7 : Plan de relance de l'alternance 2020 - formation en amont du contrat ..86 3I. Introduction
par les Opérateurs de compétences-OPCO. er janvier 2020 (et dèsde prendre en compte ce nouveau modèle et de mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement dans un
Gestion de la période des 6 mois
Convergence des process de gestion
La création d'un lexique partagé et commun
facilitant les échanges entre OPCO et CFA textes actuels mercial sont totalement différentes. 4 5 du contrat d'apprentissageII.1 - La prise en charge
II.1.1 - Le niveau de prise en charge
Art. D6332-78)
Extrait Code du travail _ les charges de gestion administrative et les charges de production1° La conception, la réalisation des enseignements ainsi que l'évaluation des compétences acquises
par les apprentis ;2° La réalisation des missions d'accompagnement et de promotion de la mixité ;
3° Le déploiement d'une démarche qualité engagée pour satisfaire aux exigences liées au cadre de
Les charges d'amortissement annuelles comptabilisées pour des équipements qui participent à la
mise en uvre des enseignements dispensés par apprentissage ainsi qu'à l'ingénierie pédagogique
sont prises en compte pour la détermination du niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage
dès lors que leur durée d'amortissement n'excède pas trois ans quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] CHL AUDIT GESTION FINANCES
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