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Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 95 rue de Billancourt. 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. M.VENTURA – maurice.ventura@cladimed.com.



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Fiche marchés

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16 août 2021 Déploiement de la classification CLADIMED ® : nbre d'unités de DMI ... o Qu'un logiciel utilisé sans licence qu'il soit gratuit ou non



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25 nov. 2020 CIM 11 Cladimed



P132 – REFERENTIELS SID DES ES - Guide

13 oct. 2008 le marché ou sa distribution à titre gratuit d'une autorisation de ... CLADIMED (Association pour le développement d'une Classification des ...



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23 juin 2022 Consultation gratuite en ligne ... Codes GMDN/CLADIMED ... Code Achat ? « D » + Code Cladimed (e.g. DF52GA01 n'existe pas).



DGS-URGENT

26 avr. 2021 Suite à la réponse rapide publiée le 13 avril 2021 sur son site par la Haute Autorité de Santé le ministère des Solidarités et.



Ageps

gratuitement les DM à évaluer alors que dans de nombreux cas il est possible valeur des familles CLADIMED avec un montant de 93.0M€.



Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux

12 janv. 2020 interdite par la convention) ; prêt gratuit de matériel au profit du ... celle de la classification ATC et celle de CLADIMED pour les DM.



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CLADIMED ® Numérateur = nombre d'unités de DMI stockées enregistrées selon la classification CLADIMED® dans l'ETS Dénominateur = nombre

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02/09/2021Copyright 2021 ҌPHASTĝĝҁĝĝ1

Agathe DALIN -Etienne DUBOURDIEU

Référentiel

des dispositifs médicaux

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST2ĝĝҁĝĝ

PHAST

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST3ĝĝҁĝĝ

contribue adapte déploie médicamentdispositif médical biologie médicale

Référentiels

sémantiques métier

Organisations de

standardisation :

HL7, IHE, SNOMED,

Regenstrief, GMDN

Cadre institutionnel national

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST4

CIOdc et CIOdm apportent des données codées et structurées partagées entre toutes les applications informatiques du circuit des médicaments et DM

Langage commun qui permet de faciliter et

sécuriser les échanges de données de santé

CIO & SIH

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST5

CIOdc et CIOdm permettent la

standardisation des échanges entre les PUI

CIO & GHT

Lien vers la liste des établissements

+ 500

Déploiement

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST7ĝĝҁĝĝ

Périmètre et contenu

de CIOdm

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST8

95% des dispositifs

médicaux du marché (hors DMDIV)

Tous Statuts

-DMI -Consommable -Stérile -Non stérile

Tous types

-Prothèses -Fils & ligatures -Drapages -Instrumentation

Tous domaines

-Toutes chirurgies -Toutes spécialités

HORS PERIMETRE

-MP, -Produits cosmétiques, -ADDFMS, ...

1.683.120dispositifs

médicaux au 27/08/2021

Périmètre

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST9

Moteur de recherche multicritères

Consultation gratuite en ligne

Guide utilisateurs

Interface pour les signalements

Visionneuse CIOdm

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST10

IDENTIFICATION

CODE CIOdm (ArtIdCIO)

REMBOURSEMENT

CLASSIFICATIONS

PROPRIETES

Contenu

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST11

ORGANISATIONS

GESTIONNAIRES de

TERMINOLOGIES

PHAST

FOURNISSEURS

REGULATEURS

-Références -Identifiants CB (e.g. GTIN, UPN) -Libellés -Codes LPP -Codes GMDN/CLADIMED -Dictionnaires (LPP, Achat, NCHFS, M21) -Conditions de remboursement LPP -Tarifs de remboursement LPP -Correspondance Achat/NCHFS/M21 -Indications hors-GHS structurées -Codes Achat/NCHFS/M21 -Dictionnaires (CLADIMED, GMDN)

Sources

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST12ĝĝҁĝĝ

Traçabilité sanitaire

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST13

Cadre réglementaire national

Traçabilité sous la responsabilité de la direction, PUI et services utilisateurs Traçabilité réalisée en temps réelpar la PUI et le service utilisateur (bloc) Référentiel des DMI unique et partagé entre les applications informatiques du SIH Saisie automatisée des données par lecture des codes-barres

Délivrance PUI

Enregistrement DMI

Utilisation Bloc

Attribution Patient

Logiciel

1

Logiciel

2

Arrêté du 26

janvier 2007

Décret du 29

novembre 2006 Note du 27 mars 2019

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST14

Cadre réglementaire européen

Enregistrement et conservation des identifiants "IUD» depuis le 26 Mai 2021 Exigence appliquée a minimapour les DMI de classe III IUD capturé automatiquement par lecture des codes-barres

Règlement (UE)

2017/745

IDENTIFIANT "PRODUCTION»

Unité de production

IDENTIFIANT "DISPOSITIF»

Fabricant, modèle, conditionnement

IUD-IDIUD-IP

Numéro de série, numéro de lot, date de

fabrication, date d'expiration

GTIN, UPN, PPN, PPIC

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST15

> 60% des DM implantables sont déjà associés à au moins un IUD-ID (GTIN ou UPN) dans CIOdm

IUD-ID dans CIOdm

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST16

Synthèse

Date délivrance

Service utilisateur

Pharmacie

Date utilisation

Patient

Médecin

Service utilisateur

Référentiel

structure

Référentiel

produit

Annuaire des

professionnels

Référentiel

patient

Dénomination DM

Nom fabricant

IUD-ID

IUD-IP

Traçabilité

DPI

Recherche

IUD-ID

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST17

Arrêté relatif au management de la

qualité du circuit des DMI

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST18ĝĝҁĝĝ

Traçabilité financière

& bon usage

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST19

Code LPP

Indications

structurées

Indications non

structurées

Statut T2A

("Annexe»)

Tarif LPP

Lien vers Ameli

Période de rattachement

au code CIOdm

Historique du

code LPP

Libellé LPP

CAQES

Données LPP

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST20

3 grands types de codes LPP

LPP GENERIQUES

LPP EN NOM DE MARQUE

LPP INDIVIDUELS

Depuis le 01/11/2019

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST21

2 fournisseurs

mais 1 seul code LPP individuel (celui du fabricant)

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST22

Codes LPP en nom de marque

Pas de code LPP individuel pour ce produit car il est inscrit en nom de marque

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST23

Historique de rattachement des LPP

Codes LPP générique

applicable du 21-12-

2017 au 31-10-2019

Codes LPP individuel

applicable depuis le

1ernovembre 2019

Codes LPP générique

applicable du 21-05-

2005 au 20-12-2017

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST24

Kits multi-LPP

Combinaison de codes LPP = 8149180 (X1) + 8149196 (X1)

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST25ĝĝҁĝĝ

Actualité ҌLPP rachis

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST26

3120242RACHIS, cage cervicale avec syst de verrouillage et avec substitut osseux

Inscription au 01/07/2021

3164699RACHIS, cage cervicale sans syst de verrouillage et avec substitut osseux

3129823RACHIS, cage cervicale avec systde verrouillage et sans substitut osseux

3178477RACHIS, cage cervicale sans syst de verrouillage et sans substitut osseux

3141468RACHIS, cage thoracique/lombaire avec verrouillage et avec substitut osseux

3185394RACHIS, cage thoracique/lombaire avec verrouillage et sans substitut osseux

3165919RACHIS, cage thoracique/lombaire sans verrouillage et avec substitut osseux

3177851RACHIS, cage thoracique/lombaire sans verrouillage et sans substitut osseux

3183024RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical + verrouillage + substitut osseux

3198362RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical -verrouillage + substitut osseux

3144930RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb + verrouillage + substitut osseux

3171156RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb -verrouillage + substitut osseux

3192030RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical + verrouillage -substitut osseux

3117866RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical -verrouillage -substitut osseux

3112389RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb + verrouillage -substitut osseux

3185336RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb -verrouillage -substitut osseux

3115583RACHIS, COUSSINET

Radiation au 01/01/20223128976RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT

3187938RACHIS, CALE METALLIQUE INTER-EPINEUSE

Nouveaux LPP Rachis

16 nouveaux codes génériques inscrits depuis le 1erjuillet 2021

3 anciens codes génériques radiés au 1erjanvier 2022

Mise à jour en cours dans CIOdm avec les codes LPP individuels

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST27ĝĝҁĝĝ

Terminologies du DM

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST28

Terminologies

GHT CAQES

02/09/2021Copyright 2021 ҌPHAST29

۠҈D҉۔

Code Achat = "D» + Code Cladimed (e.g. DC50FA04 existe) + D

20% des codes

Cladimed ҁ

de correspondance dans la nomenclature achat

80% des codes

Cladimed ont une

correspondance dans laquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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