[PDF] STATUTS DE LECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L

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PROFESSORAT1ET1DE1L"EDUCATION1

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Lyon141

2

PrambuleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 3

TITRE I Î LES DISPOSITIONS GENERALESÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 4

Article 1 Î Les missions de lÓESPEÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 4

Article 2 Î Les moyens et ressourcesÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 5

Article 3 Î La couverture gographique de lÓESPEÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 5

Article 4 Î LÓorganisation gnraleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 5

TITRE II Î LE CONSEIL DE LÓECOLE (CE)ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 6

Article 5 Î La composition du conseil de lӍcoleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 6

Article 6 Î Le r˜le et les comptences du conseil de lӍcoleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.. 6

Article 7 Î Le Prsident du conseil de lӍcoleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 7

Article 8 Î Le fonctionnement du conseil de lӍcoleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 7

Article 9 Î Les participants au conseil de lӍcole avec voix consultativeÈÈÈÈÈÈ 8

Article 10 Î Les lecteurs et ligibles au conseil de lӍcoleÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 8

TITRE III Î LE CONSEIL DÓORIENTATION SCIENTIFIQUE ET

PEDAGOGIQUE (COSP)ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.

8

Article 11 Î La composition du COSPÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 8

Article 12 Î Le r˜le et les missions du COSPÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 9

TITRE IV Î LA DIRECTIONÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.. 10

Article 13 Î Le DirecteurÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.... 10

Article 14 Î Le r˜le et les comptences du DirecteurÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 10

Article 15 Î LӍquipe de directionÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 10

TITRE V Î LE DIRECTOIREÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.. 11

Article 16 Î La composition, le r˜le et les missions du DirectoireÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 11

TITRE VI Î LES ORGANES CONSULTATIFSÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 11

Article 17 Î Le conseil des responsables de dipl˜mes et de formations ‡ vocation

acadmique (CRDF)ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

11 Article 18 Î Les conseils de perfectionnement des parcours de master MEEF (CP) 12 TITRE VII Î LES DISPOSITIONS PARTICULIERESÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 12

Article 19 Î Les autres commissionsÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 12

Article 20 Î LÓadoption et la modification des statutsÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 12

Article 21 Î La publication des statutsÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 13

Article 22 Î Le rŽglement intrieurÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ. 13

TITRE VIII Î LES DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE LÓECOLE ET AU CONSEIL DÓORIENTATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUEÈÈÈ 13

Article 23 Î La paritÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.. 13

Article 24 Î Le mandat des membres des conseilsÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ 14

Article 25 Î LÓorganisation scientifique 14

3 Vu la loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'cole de la Rpublique Vu le Code de lÓ'ducation, Articles L713-1, D719-14, L721-1 et suivants, et

D721-1 et suivants

Vu le dcret n 2013-782 du 28 aot 2013 fixant les rŽgles relatives ‡ la

composition et au fonctionnement des conseils des coles suprieures du professorat et de l'ducation, notamment son article 5.

Prambule

LÓ'cole Suprieure du Professorat et de lÓ'ducation de lÓAcadmie de Lyon (ESPE de lÓAcadmie de Lyon, dsigne ESPE dans les prsents statuts), est une cole interne de lÓUniversit Claude Bernard Lyon 1 (UCBL), au sens de lÓarticle L713-1 du code de lÓ'ducation.

LÓESPE est cre, sur proposition du conseil dÓadministration de lÓUCBL, par

de Lyon au sein de lÓUCBL. Dans ce cadre, elle porte le projet acadmique de formation initiale et continue des professionnels de lÓenseignement, de lӍducation et de la formation associant

lÓensemble des partenaires, soit : lÓUCBL, lÓUniversit LumiŽre Lyon 2, lÓUniversit

Jean Moulin Lyon 3 et lÓUniversit Jean Monnet de Saint-Etienne. LÓaccrditation de lӍcole emporte lÓhabilitation des universits et des tablissements publics dÓenseignement suprieur porteur et partenaires,

mentionns ‡ lÓarticle L. 721-2, ‡ dlivrer le dipl˜me national de master dans les

domaines des mtiers de lÓenseignement, de lӍducation et de la formation. 4

TITRE I Î LES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Î Les missions de lÓESPE

LÓESPE organise et coordonne avec les partenaires les ressources pour assurer la formation des professionnels de lÓenseignement, de lӍducation et de la formation. LÓESPE exerce les missions suivantes, dans lÓesprit dÓun continuum de formation :

1 Elle organise les Units dÓEnseignement (UE) de sensibilisation aux mtiers de

lÓenseignement dans le parcours de licence.

2 Elle organise, coordonne et assure avec lÓensemble des tablissements

partenaires nomms en prambule la formation initiale des tudiants se destinant aux mtiers du professorat et de l'ducation. Elle assure aussi la formation des personnels enseignants et d'ducation stagiaires, dans le cadre des orientations dfinies par l''tat. Ces actions comportent des enseignements communs permettant l'acquisition d'une culture professionnelle partage et des enseignements spcifiques en fonction des mtiers, des disciplines et des niveaux d'enseignement. Elle fournit des enseignements disciplinaires et didactiques mais aussi en pdagogie et en sciences de l'ducation. LÓESPE organise des formations de prparation aux concours de recrutement dans les mtiers du professorat et de l'ducation.

3 Elle organise et participe ‡ des actions de formation continue des personnels

enseignants du 1er et 2 nd degrs et des personnels d'ducation, notamment ‡ travers des actions de formation de formateurs.

4 Elle participe ‡ la formation initiale et continue des personnels enseignants de

l'enseignement suprieur.

5 Elle peut conduire des actions de formation aux autres mtiers de la formation

et de l'ducation.

6 Elle participe ‡ la recherche en ducation dans les champs disciplinaires,

pdagogiques, ducatifs et de la formation.

7 Elle participe ‡ des actions de coopration internationale.

Dans le cadre de ses missions, elle assure le dveloppement et la promotion de mthodes pdagogiques innovantes. Elle prend en compte, pour dlivrer ses enseignements, les technologies de l'information et de la communication et forme les tudiants et les enseignants ‡ l'usage pdagogique des outils et ressources numriques. Elle prpare les futurs enseignants et personnels d'ducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de comptences et de culture et ‡ ceux de la formation tout au long de la vie. Elle organise des formations aux nouvelles

formes dÓenseignement (ducation ‡ la sant, ‡ la sexualit, ‡ l'galit entre les

femmes et les hommes, ‡ la durabilit, ‡ la lutte contre les discriminationsÈ), ‡

la scolarisation des lŽves en situation de handicap ainsi que des formations ‡ la 5 prvention et ‡ la rsolution non violente des conflits. Elle prpare les enseignants aux enjeux de l'entre dans les apprentissages et ‡ la prise en compte de la difficult scolaire dans le contenu des enseignements et la dmarche d'apprentissage. Elle assure ses missions avec les autres composantes de l'tablissement public, les tablissements publics d'enseignement suprieur partenaires et d'autres organismes, les services acadmiques et les tablissements scolaires, le cas chant dans le cadre de conventions conclues avec eux. Ses quipes pdagogiques intŽgrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire, comprenant notamment des personnels enseignants, d'inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrs ainsi que des acteurs de l'ducation populaire, de l'ducation culturelle et artistique et de l'ducation ‡ la citoyennet.

Article 2 Î Les moyens et ressources

Aux termes de lÓarticle L721-3-V, lÓESPE dispose, pour la ralisation de ses missions, d'un budget propre intgr au budget de lÓUCBL. Les ministres comptents peuvent lui affecter directement des crdits et des emplois attribus ‡ lÓUCBL. Le budget de l'cole est approuv par le conseil d'administration de

n'est pas vot en quilibre rel. Les universits partenaires contribuent ‡ ce

budget, en fonction de leur implication dans les parcours MEEF et de lÓensemble du projet de lÓESPE. Les contributions des universits font lÓobjet de conventions. LÓESPE bnficie en outre du partage de services communs avec ses partenaires. Article 3 Î La couverture gographique de lÓESPE

Les missions de lÓESPE pourront se dployer sur lÓensemble de lÓacadmie de

Lyon, selon les actions et leur nature, au sein des diffrents tablissements partenaires du projet. Le siŽge de lÓESPE (Direction et administration) est sis ‡ Lyon, sur le site de la

Croix-Rousse, au 5 rue Anselme.

Article 4 - LÓorganisation gnrale

LÓESPE est administre, ‡ parit de femmes et dÓhommes, par un conseil de

lӍcole. Elle est dirige par un Directeur assist dÓun directoire qui assure le

fonctionnement de lӍcole dans sa mission interuniversitaire et garantit le dialogue entre les tablissements partenaires et les services acadmiques. Le Directeur est assist dÓinstances consultatives : le conseil dÓorientation scientifique et pdagogique, le conseil des responsables de dipl˜mes et de formations ‡ vocation acadmique et les conseils de perfectionnement des parcours de master. Des commissions consultatives et fonctionnelles complŽtent lÓorganisation et structurent le fonctionnement de lÓEcole. 6

TITRE II Î LE CONSEIL DE LÓ'COLE (CE)

Article 5 Î La composition du conseil de lӍcole Le conseil de lӍcole est compos de trente membres. La dure du mandat des

membres du conseil est fixe ‡ cinq ans ‡ lÓexception des reprsentants des

usagers pour lesquels la dure du mandat est fixe ‡ deux ans.

Le conseil de lӍcole est constitu de :

1- Quatorze reprsentants lus rpartis sur les collŽges suivants : a. CollŽge des professeurs des universits ou assimils : deux reprsentants ; b. CollŽge des ma"tres de confrences ou assimils : deux reprsentants ; c. CollŽge des autres enseignants et autres formateurs relevant dÓun tablissement dÓenseignement suprieur : deux reprsentants ; d. CollŽge des personnels relevant du ministre charg de lӍducation nationale et exerOEant leurs fonctions dans les coles, tablissements ou services relevant de ce ministre : deux reprsentants ; e. CollŽge des personnels (personnels des bibliothŽques, ingnieurs administratifs, techniques et de service spcialis) : deux reprsentants ; f. CollŽge des usagers : quatre reprsentants lus des tudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et dӍducation bnficiant dÓactions de formation continue et des personnes bnficiant dÓactions de formation aux mtiers de la formation et de lӍducation ; 2- Deux reprsentants de lÓuniversit Claude Bernard Lyon1 ; 3-

Quatorze personnalits extrieures dont :

- Un reprsentant de la communaut urbaine de Lyon ; - Cinq personnalits dsignes par le recteur dÓacadmie ; - Six personnalits dsignes par les tablissements publics dÓenseigne- ment suprieur partenaires ; - Deux personnalits dsignes par les membres du conseil de lӍcole. Article 6 - Le r˜le et les comptences du conseil de lӍcole

Le conseil de lӍcole :

dfinit la politique et la stratgie de lӍcole conformment au projet de lÓESPE tabli en accord avec les Universits partenaires et accrdit par les ministŽres de lÓenseignement suprieur et de la recherche et de lӍducation nationale ; propose les maquettes et les plans de formation aux instances comptentes des universits partenaires ; 7 connaissances aux instances comptentes des universits partenaires ; adopte le budget de l'cole et approuve les contrats pour les affaires intressant l'cole ; soumet au conseil d'administration de lÓUCBL la proposition de rpartition des emplois ; est consult sur les recrutements de l'cole et les profils dÓemplois ; adopte les statuts et le rŽglement intrieur de lӍcole ; participe ‡ la dsignation du Directeur de lÓESPE en faisant une proposition aux ministres chargs de lÓenseignement suprieur et de lӍducation nationale. Article 7 - Le Prsident du conseil de lӍcole Le prsident du conseil de lӍcole est lu, pour un mandat de cinq ans, parmi les personnalits extrieures dsignes par le recteur dÓacadmie, au scrutin uninominal majoritaire ‡ deux tours, ‡ la majorit absolue des suffrages exprims au premier tour et ‡ la majorit relative au second tour. En cas dӍgalit des voix ‡ lÓissue du second tour, le candidat le plus jeune est lu. Le prsident prside les sances et anime les dbats du conseil de lӍcole.

En cas de partage gal des voix lors dÓune sance du conseil de lӍcole, le

prsident a voix prpondrante. Le mandat du Prsident expire ‡ lӍchance du mandat des reprsentants lus des personnels du conseil de lӍcole. Dans le cas ooe il cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau Prsident est lu pour la dure du mandat restant ‡ courir. Article 8 Î Le fonctionnement du conseil de lӍcole Le conseil de lӍcole se runit au moins deux fois par an en sance ordinaire sur de convocation sur un ordre du jour prcis, ‡ lÓinitiative de son prsident, ou du Directeur de lӍcole, ou ‡ la demande de la moiti au moins de ses membres en exercice. Pour toutes les questions relatives au recrutement ou ‡ la carriŽre des enseignants-chercheurs, le conseil de lӍcole siŽge en formation restreinte aux seuls reprsentants lus des collŽges des professeurs et ma"tres de confrences. Le Directeur de lÓESPE prside le conseil de lӍcole restreint. Pour toutes les questions relatives aux autres formateurs, viennent sÓadjoindre ‡ ces deux catgories les reprsentants lus des autres enseignants. Toutes les questions concernant le recrutement ou la carriŽre des enseignants- chercheurs et des autres formateurs sont prsentes aux instances et conseils comptents de lÓUCBL par le Directeur de lÓESPE. 8 Article 9 Î Les participants au conseil de lӍcole avec voix consultative

Le Directeur de lÓESPE assiste de plein droit

au conseil avec voix consultative. Peuvent galement assister au conseil de lӍcole avec voix consultative : Les Directeurs adjoints et le Chef des services administratifs et techniques (cf. article 15) ; Un Directeur Acadmique des services de lÓ'ducation nationale (DASEN) de lÓacadmie de Lyon ou son reprsentant ; En fonction de lÓordre du jour et ‡ lÓinitiative du Prsident du conseil, toute personne dont lÓaudition peut para"tre utile. Article 10 Î Les lecteurs et ligibles au conseil de lӍcole Sont lecteurs et ligibles dans les collŽges mentionns ‡ lÓarticle 5: AE 1 Les enseignants-chercheurs et personnels assimils qui participent aux

activits de lӍcole mentionnes ‡ lÓarticle L. 721-2 du code de lӍducation pour

une dure quivalente ‡ au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigs ;

2 Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activits de lӍcole

mentionnes ‡ lÓarticle L. 721-2 du code de lӍducation pour une dure

quivalente ‡ au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles dÓenseignement ;

3 Les autres personnels qui participent aux activits de lӍcole mentionnes ‡

lÓarticle L. 721-2 du code de lӍducation pour au moins un quart de leurs obligations de service de rfrence ;

4 Les usagers dans les conditions fixes par lÓarticle D719-14 du code de

lÓ'ducation. Ç TITRE III Î LE CONSEIL DÓORIENTATION SCIENTIFIQUE

ET PEDAGOGIQUE (COSP)

Article 11 - La composition du COSP

Il est constitu ‡ parit de femmes et dÓhommes. Il est compos de 24 membres : Douze membres nomms par les prsidents des quatre universits dsignes en prambule, reprsentant en nombre gal lӍtablissement dont relŽve lӍcole interne et chacun des tablissements partenaires, soit : o Trois reprsentants de lÓUniversit Lyon 1 ; o Trois reprsentants de lÓUniversit Lyon 2 ; 9 o Trois reprsentants de lÓUniversit Lyon 3 ; o Trois reprsentants de lÓUniversit Jean Monnet de Saint-Etienne. - Douze personnalits extrieures nommes pour moiti par le recteur et pour lÓautre par le conseil de lӍcole. Le COSP lit son Prsident dans les conditions dfinies par le rŽglement intrieur mentionn ‡ lÓarticle D. 721-8 du code de lӍducation. Le Directeur de lÓESPE est invit permanent au COSP.

En fonction de lÓordre du jour et ‡ lÓinitiative du Prsident du COSP, toute

personne dont lÓaudition peut para"tre utile peut participer ‡ tout ou partie du conseil avec voix consultative.

Article 12 - Le r˜le et les missions du COSP

Le conseil dÓorientation scientifique et pdagogique contribue ‡ la rflexion sur les activits de formation et de recherche de lÓESP' et sur les grandes orientations relatives ‡ la politique partenariale de lÓESP'. Ainsi, le COSP : - propose des orientations dans les domaines de la formation initiale portant notamment sur les maquettes de master et de la formation continue et des modalits de participation de lӍcole aux actions de recherche ; - est consult pour avis par le Directeur de lÓESPE sur la politique scientifique de lӍcole ; - a une mission de rflexion prospective dans les diffrents domaines de la formation (initiale, continue, formation des formateurs notamment) et dans lÓutilisation des nouvelles technologies. Les fonctions de membre du COSP et du CE sont incompatibles entre elles. Le COSP se runit au moins deux fois par an en sance ordinaire sur convocation

convocation sur un ordre du jour prcis, ‡ lÓinitiative de son prsident, du

prsident du conseil de lӍcole ou du Directeur de lӍcole, ou ‡ la demande de la

moiti au moins de ses membres en exercice. En cas de partage gal des voix lors d'une sance du conseil, le prsident a voix prpondrante. 10

TITRE IV Î LA DIRECTION

Article 13 - Le Directeur

conjoint des ministres chargs de l'enseignement suprieur et de l'ducation nationale, sur proposition du conseil de l'cole.

La proposition sӍtablit ‡ la majorit absolue aux deux premiers tours et ‡ la

majorit relative au troisiŽme tour. Le conseil de lӍcole ne peut valablement dlibrer que si la majorit de ses membres est prsente et si le quorum des deux-tiers des voix prsentes ou reprsentes est runi. La vacance de la fonction est dclare par le prsident de lÓUCBL au moins un lÓUCBL 15 jours au moins avant ladite sance. Article 14 Î Le r˜le et les comptences du Directeur Le Directeur prpare les dlibrations du conseil et en assure lÓexcution. Il est ordonnateur secondaire, reconnu par la loi (article L721-1), des recettes et des

dpenses de lӍcole. Il a qualit pour signer, au nom de lÓUniversit, les

conventions relatives ‡ l'organisation des enseignements. Ces conventions ne Le Directeur prpare un document d'orientation politique et budgtaire. Ce rapport est prsent aux instances dlibratives des tablissements publicsquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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