[PDF] Économiser lénergie 8 mai 2014 3.3





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CLASSIFICATION DES PRODUITS cours-exercice

Fiche d'exercices : Équations produit nul Fiche d'exercices : Équations produit nul Exercice 2 Résoudre chaque équation Exercice 1 Résoudre chaque équation



ÉPREUVE EP1 - CCF - ac-dijonfr

• Rangement des produits et surveillance du stockage Maintenir la surface de stockage dans un état correct • Regroupement et évacuation des supports et contenants • Nettoyage et entretien des équipements courants Participer aux inventaires • Rangement des produits avant inventaire et comptage • Mise à jour des documents d'inventaire



Devoir n° 1 - Espace pédagogique

Les produits sont classés selon trois critères : 1 2 3 À l’aide de l’annexe 1 montrez à votre stagiaire comment identifier les produits suivants en complétant le tableau ci-après Produits Code Leclerc Catégorie Groupe Famille Sous-famille 1 salade verte 1 jupe 1 carte postale



CLASSIFICATION DES PRODUITS cours-exercice - Cours et exercices

2 2 1 2 Une classification des produits Les types de produits sont multiples et peuvent être classés selon différents critères Nous présenterons ici une classification qui repose : - sur la nature des marchés auxquels les produits s’adressent - sur leur durée de vie et leur tangibilité CLASSIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS 2 2 1 3



I Renseignements sur le produit

III Renseignements sur les prix L'étiquetage est fait dans ce cas par le vendeur Le consommateur doit pouvoir comparer les prix * L'étiquetage et l'affichage doivent répondre à une série d'obligations : -L'affichage des prix est obligatoire sur les lieux de vente pour les produits exposés au public



Les produits dérivés

Les produits dérivés sont en effet conçus pour aider ceux qui les utilisent à atténuer les risques associés à d'autres placements ou à spéculer sur les marchés financiers à un coût beaucoup plus faible que le permettraient les instruments financiers classiques



Feuille d’exercices : Produits semi-direct - CNRS

Feuille d’exercices : Produits semi-direct Exercice 1 Soient N et H des groupes et soit ?: H ?Aut(N) un morphisme de groupes Notons N o ?H l’ensembleN×H munidelaloidecompositiondé?niepar (n 1h 1)o ?(n 2h 2) = n 1?(h 1)(n 2)h 1h 2 1 MontrerqueNo ?H estungroupeappeléproduitsemi-directdeH parN relativementà? 2 MontrerqueN



Travaux Pratiques et Dirigés de Bases de Données n? 5

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Exercices corrigés et proposés sur les alcènes Enoncé: Un composé organique CxHy est constitué en masse de 857 de carbone et de 143 d’hydrogène 1° Calculer le rapport En déduire à quelle famille ce composé appartient sachant que sa chaîne carbonée est ouverte



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Édulcorants intenses pour les produits Light Valeur énergétique : Pour 100 ml = 42 kcal Pour 1 boîte (33 cl) = 139 kcal Glucides : 10 6 g Sodium : 2 mg Caféine : 10 mg Conseils de dégustation : Le Coca Cola se déguste bien frais Il faut donc le conserver au réfrigérateur Tous les produits Coca Cola ont pour but de

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Est-ce que l'étalage des produits est un problème ?

  • grand choix de produits à vendre; c'est là que les problèmes commencent. 4- Cependant, ETALAGER LES PRODUITS ne doit pas être un problème. Au dans l'étalage des produits. aux magasins de libre-service. 5 - Marie, avez-vous essayé ces fèves? Non, je ne les avais pas vues avant. Le prix est intéressant. Je vais en essayer une boite.

Comment exposer les produits dans un magasin ?

  • d) Exposez les produits dans une section du magasin conformément àvotre nouveau plan. Voir les étapes 3 à 5 du plan de travailde la page 29. Prenez quelques morceaux de bois, comme ceux utilisés pour lesétagères dans les magasins.

Quels sont les avantages des produits dérivés ?

  • 2 Les produits dérivés permettent en effet de transférer sans grands frais certains risques aux institutions mieux aptes à les gérer en raison de leurs plus grandes réserves et aptitudes financières.

Module 1: Législation sur les

déchets en Région de

Bruxelles-Capitale

Mai 2019

Formation

Gestionnaires

de déchets

MODULE 1 CONTENU

LÉGISLATIONSURLES DÉCHETSEN RÉGIONDE

BRUXELLES-CAPITALE

1.Législationsurles déchetsen RBC

2.Brudalex

3. Définitionset conceptsde base

4.Obligationsdes différents acteurs

5. Taxe sur

6. Responsabilité

7.Responsabilitéélargiedes producteurs

8. Traçabilité

9. Transfert transfrontalierde déchets

10. Obligationde tri

2

Source: www.pexels.com

MODULE 1 CONTENU

LÉGISLATIONSURLES DÉCHETSEN RÉGIONDE

BRUXELLES-CAPITALE

1.Législationsurles déchetsen RBC

1.1 Répartitiondes compétences

1.2 Législationeuropéenne

1.3 Législationen RBC

2.Brudalex

3. Définitionset conceptsde base

4.Obligationsdes différents acteurs

5. Taxe sur

6. Responsabilité

7.Responsabilitéélargiedes producteurs

8. Traçabilité

9. Transfert transfrontalierde déchets

10. Obligationde tri

3

Source: www.pexels.com

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

Union Européenne

Directives

Décisionset Règlements

Fédérale

Santé publique

Normesdu produit

Produitsradioactifs(y comprisdéchets)

Région de Bruxelles-Capitale (compétence environnementale complète) ÎBruxelles Environnement

Transpositiondes règleseuropéennes

Réglementationpropreet politique

Faire appliquerla législation

Institutionsinterrégionales(CIE, CELINE)

Arrondissement et communes(compétences locales): mise en Bruxelles Propreté : collecte et traitement des déchets ménagères 4

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.2 LÉGISLATION EUROPÉENNE

DIRECTIVES

2008/98/CE Directive relative aux déchets

2006/66/CE relative aux piles et aux batteries

2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage

2012/19/CE relative aux DEEE

96/59/CE relative aux PCB et PCT

2000/76/CE relative à l'incinération des déchets

LES DIRECTIVES SONT TRANSPOSÉES DANS LA LÉGISLATION DE LA RÉGIONDE BRUXELLES-CAPITALE: ENTREAUTRESORDONNANCEDÉCHETSET BRUDALEX

Exception: Directive emballages transposé au niveau interrégionale: CIE

DÉCISIONS ET RÈGLEMENTS

ListeEuropéennede déchets, transport transfrontalierdes déchets, sous-produitsd'origineanimale, statistiquesdéchets

AEDIRECTEMENT APPLICABLES

5

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.2 LÉGISLATION EUROPÉENNE

Adoption le 30/05/2018 du "WastePackage»

Entrée en vigueur: 4 juillet2018

Délaide transposition: 5 juillet2020

AEeuropéennemodifieles directivessuivantes

2008/98/CE Directive relative aux déchets

94/62/CE Directive relative aux emballages et aux

1999/31/CE Directive relative à la mise en décharge

2000/53/CE Directive relative aux

2006/66/CE Directive relative aux piles et accumulateurs déchets de

piles et accumulateurs

2012/19/UE Directive relative aux

électroniques

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.2 LÉGISLATION EUROPÉENNE

Renforcement de la hiérarchie des déchets

oPréventiondelaproductiondedéchets municipauxetdesdéchets AE

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.2 LÉGISLATION EUROPÉENNE

Déchets municipaux

1)Objectifs de recyclage

2)Diminution de mise en décharge

AE

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.2 LÉGISLATION EUROPÉENNE

Nouveaux objectifs de recyclage pour les

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.2 LÉGISLATION EUROPÉENNE

Collecte séparée

Déchets dangereux: au plus tard en 2022

Biodéchets: au plus tard en 2023

Textiles: au plus tard en 2025

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.3 LÉGISLATION EN RBC

RÈGLESDE BASE

Ordonnancerelativeauxdéchets, 14/06/2012

Hiérarchie des déchets

REP agréments, enregistrements etc.Ordonnancerelativeauxpermis , 05/06/1997

Ordonnancesol, 5/03/2009

MISE EN OEUVRE

Brudalex, 1/12/2016, entrée en vigueurle23/01/2017

Autresarrêtés

CONTROLE & SANCTIONS

Code de l'inspection, 23/03/1999 et modifiéle8/05/2014 En partie également dans l'ordonnance relative aux permis 11

1. LÉGISLATION DÉCHETS EN RBC

1.3 LÉGISLATION EN RBC

Pyramide des législations

Constitution

Ordonnances

Règlements, Décisions

Brudalex

Arrêtés ministériels

MODULE 1 CONTENU

LÉGISLATIONSURLES DÉCHETSEN RÉGIONDE

BRUXELLES-CAPITALE

1.Législationsurles déchetsen RBC

2.Brudalex

2.1 Contexte

2.2 Structure

2.3 Acteurs

2.4 Nouveautés

3. Définitionset conceptsde base

4.Obligationsdes différents acteurs

5. Taxe sur

6. Responsabilité

7.Responsabilitéélargiedes producteurs

8. Traçabilité

9. Transfert transfrontalierde déchets

10. Obligationde tri

13

Source: www.pexels.com

= ARRÊTÉD'EXÉCUTION

OBJECTIFS

1.Rationaliseret codifier les règles d'exécution en matière de déchets

2.Mise en conformité au droit européen

3.Promouvoir l'économie circulaire

4.Garantir latraçabilité et le suivi, améliorer le rapportage

5.Une responsabilité élargie du producteur (REP) mieux décrite

6.Simplifier et harmoniser le régime des permis, déclarations,

agréments et enregistrements

2. BRUDALEX

2.1 CONTEXTE

14 `Titre I : Dispositions générales `Titre II : Dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur `Titre III : Dispositions relatives aux opérations de gestion des déchets et aux opérateurs `Titre IV : Dispositions relatives aux flux de déchets `Titre V : Dispositions transitoires, finales et d'abrogation StructuremodulableÎfacileà ajouterdes nouvellesparties

2. BRUDALEX

2.2 STRUCTURE

15

GÉNÉRALITÉS

REP

Généralités

Délégations

Flux

Opération

Opérateur

Opérateur

Transport

Transfert

EoW Tri

Incinération

Mise-en-

décharge Flux DEEE HGA

Médicament

VHU SPA

Emballages:

sacs plastiques

DéfinitionsTraçabilité

16

Les GROUPES CIBLES de BRUDALEX

1.les opérateurs de la gestion des déchets

2.les producteurs de produits

3.le secteur de la distribution

4.les producteurs de déchets de type autres que ménagers

5.tout "détenteur» de déchets

2. BRUDALEX

2.3 ACTEURS

17

Installation de traitement

Installation de collecte

Collecteur, négociant et courtier de déchets

Producteur/detenteurdes déchets

2. BRUDALEX

2.3 ACTEURS

18

Transporteur

Soit collecteur, négociant, courtierSoit détenteurde déchets

¾Donne des instructions au transporteur

¾déchets

¾destination

¾Fait en sorte que les mesures de sécurité appropriées ont été prises ¾Endosse la responsabilité des déchets pendant leur transport

2. BRUDALEX

2.3 ACTEURS

19

PRINCIPAUX CHANGEMENTS AVEC BRUDALEX

`Une réforme des règles générales en matière de gestion des déchets `Introduction du concept d'installations de collecte à titre accessoire `Règlesfin de statut des déchets `Modifications de la liste des installations classées pour les activités en relation avec les déchets

2. BRUDALEX

2.4 NOUVEAUTÉS

20

PRINCIPAUX CHANGEMENTS AVEC BRUDALEX

`Révision des règles relatives à la traçabilité, à l'enregistrement et au rapportquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
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