Lagrément des films de long métrage
investissements déposés au CNC. D'autre part l'agrément de production
CHARTE DES SOCIETES POUR LE FINANCEMENT DE L
Les SOFICA effectuent leurs investissements dans les douze mois qui suivent la films dont le devis présenté à l'agrément des investissements du CNC est ...
les études du CNC juin 2016 Le marché du documentaire en 2015
17 juin 2016 issues de l'agrément des investissements. Les informations sur les coûts de production des films documentaires s'appuient sur les dossiers ...
Fiche dispositif - CNC - Soutien à laudiodescription et - Les-Aides.fr
L'aide est destinée aux films d'initiative française de long métrage ayant reçu l'agrément des investissements depuis le 1er janvier 2012.
NTP - Conditions générales des conventions – mars 2017 - cnc
Long métrage : agrément des investissements. • Projets audiovisuels non relief : autorisation préalable ou versement de la première tranche de l'aide aux
ARS Association de Représentation des SOFICA
1 Calcul ARS effectué à partir des données chiffrées issues des demandes d'agrément des investissements déposées auprès du CNC.
Présentation PowerPoint
31 janv. 2020 Source : CBO (entrées au 06/01/20 - hors animation) – CNC : données agrément des investissements. Titre. Entrées. Tranches de.
RÈGLEMENT DINTERVENTION ARAC juin 2018
30 juin 2018 financièrement l'activité d'investissement dans les films de long-métrage ... être en mesure d'obtenir l'agrément du CNC pour le film ...
Fiche dispositif - CNC - Aide au développement de projets
le film doit obtenir l'agrément des investissements et respecter l'accord de coproduction franco-allemand les dossiers artistique et financier doivent être
Procédure de demande et de confirmation dapplication de lannexe
11 avr. 2020 d'agrément des investissements. Lorsque la dérogation est accordée la CPD transmet sa décision au CNC en vue de la commission d'agrément.
Agrément des investissements CNC
Descriptif complet de l'agrément (PDF 201ko) · Dossier à constituer - Agrément des Fiches documentaire - Agrément des investissements - (XLSX 90ko)
[PDF] Lagrément des films de long métrage
La commission d'agrément est informée des demandes d'agréments des investissements déposés au CNC D'autre part l'agrément de production qui est obligatoire
[PDF] La production cinématographique en 2021 - AnimFrance
nouvel agrément des investissements en 2021 avec de nouvelles sociétés de (soutien automatique et soutiens sélectifs du CNC + aides régionales)
[PDF] La production cinématographique en 2017 - Profession Spectacle
Agrément des investissements le tournage du film a débuté en 2017 Source : CNC – base 1 210 FIF ayant reçu un agrément de production entre 2012 et 2017
[PDF] léconomie des films français - SPIAC-CGT
transmis au CNC en amont du tournage dans le cadre de l'agrément des investissements Encaissement distributeur : L'encaissement distributeur correspond à
[PDF] Lanimation française : état des lieux et perspectives - RADi-RAF
12 oct 2022 · nombre part dans le total des films agréés ( ) Nombre de longs métrages d'animation agréés Source : CNC – Agrément des investissements
[PDF] Mission sur la réforme de lAgrément RAPPORT Alain Sussfeld - ADM
pertinentes l'ensemble des collaborateurs du CNC et en particulier Laurent Vennier alors la délivrance de l'agrément des investissements au film et
Qu'est-ce que l'agrément CNC ?
L' "agrément" permet aux producteurs d'accéder au soutien automatique, c'est aussi la porte d'entrée pour prétendre aux aides du CNC. Ce système s'appuie sur un barème de points précis selon lequel plus un film recueille de points, plus il génère de soutien automatique pour son producteur.Comment se faire financer par le CNC ?
Le demandeur de l'aide
Les auteurs peuvent solliciter directement les mécanismes d'aide à l'écriture. En revanche, seules les sociétés de production peuvent bénéficier des aides au développement et à la préparation (repérages, recherche de documentation, de casting, de partenaires financiers, etc.)Comment obtenir le CNC ?
Vous pouvez également solliciter le bureau d'accueil des auteurs du CNC, qui vous permettra d'adopter une démarche plus stratégique dans vos demandes en prenant en compte les critères d'éligibilité des différentes aides et les conséquences en cas de refus ou d'acceptation de votre projet.- Un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. Ensuite, vous pouvez enregistrer votre(vos) film(s) sur la plateforme d'inscription des courts en ligne. Une fois votre film suffisamment renseigné, vous pouvez postuler par simples clics auprès des festivals et/ou organisme(s) qui adhèrent à cette plateforme.
Présentation du dispositif
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de
handicaps auditif et/ ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative
française.Conditions d'attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
- Entreprises éligibles Le demandeur et bénéficiaire de l'aide est le producteur délégué.Pour quel projet ?
L'aide est destinée aux films d'initiative française de long métrage ayant reçu l'agrément des investissements
depuis le 1er janvier 2012. - Présentation des projetsL'aide est destinée aux films d'expression originale française et aux films en langue étrangère doublés :
pour la réalisation concomitante des travaux d'audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes et
de sous-titrage spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes (SME),ou pour la réalisation des seuls travaux de sous-titrage SME pour les films tournés partiellement ou totalement
en langue étrangère et pour lesquels n'existe pas de version doublée en français.Pour les oeuvres tournées partiellement ou totalement en langue étrangère et pour lesquelles il n'existe pas de
version doublée en français, l'aide est attribuée : d'une part, pour la seule création d'un fichier numérique de sous-titrage SME, d'autre part, pour l'adaptation de ces fichiers sur tout support numérique de diffusion. - Dépenses concernéesSont éligibles à l'aide les dépenses nécessaires à la réalisation des fichiers d'audiodescription et de sous-titrage
SME, ainsi qu'au transfert de ces fichiers sur tous supports numériques destinés à la diffusion cinématographique,
télévisuelle et vidéographique du film, à savoir, les dépenses liées à : l'écriture des textes du sous titrage et/ou de l'audiodescription, CNC Soutien à l'audiodescription et au sous-titrage (pour l'handicaps sensoriels)Page 1 sur 3 l'interprétation et l'enregistrement de l'audiodescription, le mixage et le report son, l'incrustation des sous-titres,l'adaptation des fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription aux différents supports numériques de
diffusion.Les fichiers de sous-titrage SME et ou d'audiodescription doivent impérativement être conçus pour l'exploitation
cinématographique, télévisuelle et vidéographique du film.Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide se fait sous forme de subvention et ne peut excéder 50% des dépenses éligibles engagées par film.
Le coût définitif de production du film doit être inférieur ou égal à 4 M€ pour les oeuvres cinématographiques
appartenant aux genres fiction et documentaire, et à 8 M€ pour les oeuvres cinématographiques d'animation.
Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide est versée en une fois, sur présentation des factures acquittées.Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
La demande d'aide doit être présentée après l'obtention de l'agrément de Production. Les aides sont accordées par
le Président du CNC, après examen du dossier déposé par le demandeur dans l'application CNC MesAides.
Les dépôts de dossier pour cette aide se font en 100% dématérialisé. - Éléments à prévoir Le dossier de demande devra comporter les éléments suivants :la lettre de demande d'aide indiquant : le titre de l'oeuvre, le numéro d'inscription de l'oeuvre au Registre de la
Cinématographie et de l'Audiovisuel, la date d'agrément des investissements, le montant estimatif des travaux,
le montant de l'aide sollicitée, les devis détaillés et/ou factures, un RIB original du compte en banque du film,un tableau récapitulatif de l'ensemble des aides de minimis reçues au cours des trois derniers exercices fiscaux
par l'entreprise de production et qui sont soumises au plafond de 200 000 € par période glissante de trois ans.
Quel cumul possible ?
L'aide étant subordonnée au respect de la réglementation européenne concernant les aides de minimis, le montant
CNC Soutien à l'audiodescription et au sous-titrage (pour l'handicaps sensoriels)Page 2 sur 3brut total de ces aides octroyées au producteur délégué ne doit pas excéder 200 000 € sur les trois derniers exercices
fiscaux.Critères complémentaires
Données supplémentaires
Aides soumises au règlement
Règle de minimis
Organisme
CNCCentre National du Cinéma
Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution291 Boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
Téléphone : 01 44 34 36 36
Web : www.cnc.fr/...
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Source et références légales
Références légales
Articles 211-90 à 211-102 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides
financières du Centre National du Cinéma et de l'image animée.Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)CNC
Soutien à l'audiodescription et au sous-titrage (pour l'handicaps sensoriels)Page 3 sur 3quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] cnc capital social minimum
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