Lagrément des films de long métrage
investissements déposés au CNC. D'autre part l'agrément de production
CHARTE DES SOCIETES POUR LE FINANCEMENT DE L
Les SOFICA effectuent leurs investissements dans les douze mois qui suivent la films dont le devis présenté à l'agrément des investissements du CNC est ...
les études du CNC juin 2016 Le marché du documentaire en 2015
17 juin 2016 issues de l'agrément des investissements. Les informations sur les coûts de production des films documentaires s'appuient sur les dossiers ...
Fiche dispositif - CNC - Soutien à laudiodescription et - Les-Aides.fr
L'aide est destinée aux films d'initiative française de long métrage ayant reçu l'agrément des investissements depuis le 1er janvier 2012.
NTP - Conditions générales des conventions – mars 2017 - cnc
Long métrage : agrément des investissements. • Projets audiovisuels non relief : autorisation préalable ou versement de la première tranche de l'aide aux
ARS Association de Représentation des SOFICA
1 Calcul ARS effectué à partir des données chiffrées issues des demandes d'agrément des investissements déposées auprès du CNC.
Présentation PowerPoint
31 janv. 2020 Source : CBO (entrées au 06/01/20 - hors animation) – CNC : données agrément des investissements. Titre. Entrées. Tranches de.
RÈGLEMENT DINTERVENTION ARAC juin 2018
30 juin 2018 financièrement l'activité d'investissement dans les films de long-métrage ... être en mesure d'obtenir l'agrément du CNC pour le film ...
Fiche dispositif - CNC - Aide au développement de projets
le film doit obtenir l'agrément des investissements et respecter l'accord de coproduction franco-allemand les dossiers artistique et financier doivent être
Procédure de demande et de confirmation dapplication de lannexe
11 avr. 2020 d'agrément des investissements. Lorsque la dérogation est accordée la CPD transmet sa décision au CNC en vue de la commission d'agrément.
Agrément des investissements CNC
Descriptif complet de l'agrément (PDF 201ko) · Dossier à constituer - Agrément des Fiches documentaire - Agrément des investissements - (XLSX 90ko)
[PDF] Lagrément des films de long métrage
La commission d'agrément est informée des demandes d'agréments des investissements déposés au CNC D'autre part l'agrément de production qui est obligatoire
[PDF] La production cinématographique en 2021 - AnimFrance
nouvel agrément des investissements en 2021 avec de nouvelles sociétés de (soutien automatique et soutiens sélectifs du CNC + aides régionales)
[PDF] La production cinématographique en 2017 - Profession Spectacle
Agrément des investissements le tournage du film a débuté en 2017 Source : CNC – base 1 210 FIF ayant reçu un agrément de production entre 2012 et 2017
[PDF] léconomie des films français - SPIAC-CGT
transmis au CNC en amont du tournage dans le cadre de l'agrément des investissements Encaissement distributeur : L'encaissement distributeur correspond à
[PDF] Lanimation française : état des lieux et perspectives - RADi-RAF
12 oct 2022 · nombre part dans le total des films agréés ( ) Nombre de longs métrages d'animation agréés Source : CNC – Agrément des investissements
[PDF] Mission sur la réforme de lAgrément RAPPORT Alain Sussfeld - ADM
pertinentes l'ensemble des collaborateurs du CNC et en particulier Laurent Vennier alors la délivrance de l'agrément des investissements au film et
Qu'est-ce que l'agrément CNC ?
L' "agrément" permet aux producteurs d'accéder au soutien automatique, c'est aussi la porte d'entrée pour prétendre aux aides du CNC. Ce système s'appuie sur un barème de points précis selon lequel plus un film recueille de points, plus il génère de soutien automatique pour son producteur.Comment se faire financer par le CNC ?
Le demandeur de l'aide
Les auteurs peuvent solliciter directement les mécanismes d'aide à l'écriture. En revanche, seules les sociétés de production peuvent bénéficier des aides au développement et à la préparation (repérages, recherche de documentation, de casting, de partenaires financiers, etc.)Comment obtenir le CNC ?
Vous pouvez également solliciter le bureau d'accueil des auteurs du CNC, qui vous permettra d'adopter une démarche plus stratégique dans vos demandes en prenant en compte les critères d'éligibilité des différentes aides et les conséquences en cas de refus ou d'acceptation de votre projet.- Un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. Ensuite, vous pouvez enregistrer votre(vos) film(s) sur la plateforme d'inscription des courts en ligne. Une fois votre film suffisamment renseigné, vous pouvez postuler par simples clics auprès des festivals et/ou organisme(s) qui adhèrent à cette plateforme.
Aide au développement de projets
cinématographiques franco-allemands CNC Les dates limites de dépôts sont les suivantes : le 19 janvier 2023 (commission le 24 mars 2023), le 27 avril 2023 (commission le 03 juillet 2023), le 14 septembre 2023 (commission le 24 novembre 2023).Présentation du dispositif
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-
allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.Conditions d'attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
- Entreprises éligiblesL'aide à la coproduction et/ou aide au développement des projets franco-allemands est accordée à une société de
production établie en France et à une société de production établie en Allemagne dans le cadre d'une coproduction.
L'aide au développement est attribué aux sociétés de coproduction, dont un des coproducteurs (français ou
allemand) doit avoir produit au maximum un long-métrage, le deuxième pouvant être plus expérimenté.
- Critères d'éligibilité Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter les critères suivants :l'aide ne peut être accordée qu'à des projets de long-métrage destinés à une sortie en salles de cinéma,
l'aide est accordée pour un réalisateur ayant la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne ou ayant
la qualité de résident étranger en Allemagne ou en France (des exceptions pour les réalisateurs des autres pays
peuvent être accordées d'un commun accord entre le CNC et le FFA),le projet doit présenter un potentiel à la fois artistique et culturel pour les marchés français et allemands,
le film doit obtenir l'agrément des investissements et respecter l'accord de coproduction franco-allemand,
les dossiers artistique et financier doivent être déposées en langue française par le producteur établi en France
auprès du CNC et en langue allemande par le producteur établi en Allemagne auprès du FFA.À compter du 1er janvier 2021, et pour valider l'éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les
sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d'action en matière de
lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l'image animée : article 122-36-1 du
règlement général des aides. CNC Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemandsPage 1 sur 4Pour quel projet ?
- Présentation des projetsElle est réservée aux projets de long métrage (fiction, animation, documentaire de création) destinés à une première
exploitation en salles.Les projets d'oeuvres cinématographiques soutenus doivent présenter un intérêt commun pour les deux pays et
apporter une contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique. - Dépenses concernées Les dépenses éligibles liées au développement sont : option ou achat des droits d'adaptation cinématographiques,rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaire à l'élaboration du scénario définitif,
rémunérations de l'équipe production, réalisation et décor/accessoirisation correspondant au repérage, à
l'établissement du devis ou à des prises de vues "test",frais de voyage correspondant au développement de projet (repérage, casting, présence aux marchés et ateliers
de coproduction), frais de conseil juridique, frais de traduction, Pour des films d'animation, en plus des frais ci-dessus indiqués, sont éligibles : les frais de développement graphique les frais de production d'un piloteSont également concernés, les honoraires du producteur, dans la limite de 2,5 % des frais de développement, ainsi
que les frais de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des frais de développement. Les deux chiffres réunis ne
devraient, en toute hypothèse, ne pas dépasser les 10% du budget de développement.En conclusion, seuls seront pris en compte les frais engagés avant le premier jour de tournage et après le dépôt de
demande de l'aide, à l'exception des droits d'option éventuels pour l'adaptation d'une oeuvre originale
(roman, pièce de théâtre, opéra, etc...).Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide à la coproduction est une aide remboursable qui se caractérise par : un montant maximum de 500 000 € et de 300 000 € pour le producteur majoritaire,un montant accordé qui ne peut excéder 20% du coût définitif de l'oeuvre (montant en principe réparti entre les
deux pays au prorata de leur part respective dans la coproduction). L'aide au développement est une subvention non-remboursable qui se caractérise par : un montant fixé en fonction du budget de chaque projet, CNC Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemandsPage 2 sur 4 un montant qui ne peut pas excéder la somme de 50 000 €, un montant accordé qui ne doit pas dépasser 70% des dépenses de développement.Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide au développement attribué fait l'objet de deux versements :90% de son montant au moment de l'attribution de l'aide,
10% de son montant sur présentation des justificatifs de dépenses correspondants aux dépenses éligibles au
bénéfice de l'aideInformations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le dossier de demande d'aide à la production doit être déposé avant le début des prises de vues. En principe, les
prises de vue ne peuvent commencer qu'après la réunion de la commission.Les dossiers de demande d'aide doivent être envoyés uniquement sur l'adresse mail dédiée minitraite@cnc.fr.
Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour. - Auprès de quel organisme Pour toute question, il faut envoyer un courriel à minitraite@cnc.fr. - Éléments à prévoir Pour l'aide à la coproduction : deux dossiers sont à adresser par mail le " dossier artistique et financier » comprenant les pièces suivantes : formulaire de candidature, synopsis court (300 signes maximum), synopsis long (2 000 signes maximum), scénario en langue française, note d'intention du réalisateur, note d'intention du producteur,CVs du réalisateur et de tous les producteurs,
devis détaillé, plan de financement, barème de qualification européenne. les contrats et confirmations d'engagement des partenaires :le(s) contrat(s) de coproduction(s) entre le producteur français et le(s) partenaire(s) étranger(s) ou à ce stade
un deal mémo, le(s) contrat(s) d'auteurs ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits, toute pièce susceptible de justifier le financement du film.Au stade de la candidature, les contrats peuvent être envoyés en langue anglaise, française ou allemande
CNC Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemandsPage 3 sur 4 Pour l'aide au développement : deux dossiers sont à adresser par mail le " dossier artistique et financier » comprenant les pièces suivantes : formulaire de candidature, synopsis (300 signes maximum), traitement (20 pages maximum),note d'intention du réalisateur (comprenant également le projet de conception artistique pour la mise en
image ou le découpage technique provisoire),note du producteur (comprenant notamment une lettre de demande détaillant les étapes du développement
justifiant un financement, la présentation du caractère franco-allemand du projet, la présentation de
partenaires financiers possibles, la constitution des équipes artistiques et techniques etc.), CV du scénariste, du réalisateur et des producteurs, calendrier prévisionnel de développement du projet, devis des dépenses de développement, plan de financement du projet, pour les films d'animation : présentation des premiers éléments graphiques. les contrats et confirmations d'engagement des partenaires :contrat de co-développement, de coproduction ou deal mémo liant le producteur allemand et le producteur
français,contrats d'option et de cession de droits sur le scénario et les contrats de toute personne travaillant sur le
scénario,justificatifs de paiement de l'option sur les droits d'adaptation d'une oeuvre originale (roman, pièce de
théâtre, opéra, etc...).Organisme
CNCCentre National du Cinéma
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)291 Boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
Téléphone : 01 44 34 35 32
Web : www.cnc.fr/...
Fichiers attachés
Formulaire de candidature - Fonds franco-allemand (17/10/2020 - 35.0 Ko)Fiche plan de financement - devis - barème de qualification européenne - FICTION (17/10/2020 - 37.1 Ko)
Fiche plan de financement - devis - barème de qualification européenne - DOCUMENTAIRE (17/10/2020 -
33.8 Ko)
Fiche plan de financement - devis - barème de qualification européenne - ANIMATION (17/10/2020 - 34.2
Ko) Devis de développement fiction - documentaire (17/10/2020 - 49.5 Ko) Devis de développement animation (17/10/2020 - 50.0 Ko)Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)CNC
Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemandsPage 4 sur 4quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] cnc capital social minimum
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