[PDF] LES CONGES BONIFIES (*)

Quels sont les congés bonifiés ?

Le congé bonifié peut être, dans la limite des trente-et-un jours, alimenté par des jours issus du congé annuel de l’agent mais également des jours de réduction du temps de travail, des congés pris au titre du compte épargne-temps ou de tout autre type d’ab- sence.

Qu'est-ce que le congé bonifié ?

L'agent perçoit une majoration de traitement pour vie chère dont le taux est modulé en fonction du lieu de destination. Le congé bonifié est accordé sous réserve des nécessités de service. St Pierre et Miquelon Depuis le 1er novembre 2017 un nouveau marché pour les congés bonifiés est en vigueur.

Comment saisir un dossier de congés bonifiés ?

Le bureau des congés bonifiés aura en charge la saisie de ces dossiers directement dans l’application des congésbonifiés. Attention toute demande incomplète ne pourra pas être prise en compte par le bureau des congés bonifiés. 1- Saisie d’une demande de CB dans HR application du décret n° 87-482 du 1

Quels sont les droits d’un agent pour les congés bonifiés ?

L’agent pour les congés bonifiés a droit à la totalité de ses congés annuels auxquels s’ajoutent la bonification de 30 jours. Si le congé maladie intervient sur la période des congés annuels, il convient de substituer pour une durée équivalente, le congé de maladie au congé bonifié.

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1 sept. 2021 Seuls les services accomplis en qualité de magistrat de fonctionnaire ou d'agent contractuel de l'Etat en CDI sont pris en compte. Cette ...



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17 juin 2021 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. > Circulaire du 16 août 1978 concernant ...



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fié) le droit à congés bonifiés est ouvert aux magistrats et aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ainsi qu'aux agents publics recrutés en contrat 



Questions / Réponses Congés bonifiés : conséquences de la

Principe liminaire : Le principe du droit aux congés bonifiés 1 – Cas de l'agent qui n'a pu partir en congé bonifié ni en 2020 ni en 2021 : peut-il ...



Les congés bonifiés : un acquis !

QU'EST-CE QUE LE CONGÉ BONIFIÉ ? Ce congé consiste à donner la possibilité aux fonctionnaires originaires d'Outre-Mer situés dans l'hexagone de pouvoir 



Circulaire FP n° 2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d

3 janv. 2007 Objet : Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Réf. : -décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ...



Le cadre réglementaire rénové des congés bonifiés Questions

Le droit aux congés. Page 2. 2 bonifiés est également étendu à l'ensemble des agents publics de l'Etat en contrat à durée indéterminée. Enfin le décret met en 



Congés bonifiés *** FONCTIONNAIRES

Par exemple un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2017 a normalement droit à un congé bonifié à compter du 28 octobre 2019. L'agent aura en effet 



GUIDE DES CONGES BONIFIES POUR LES AGENTS DES TROIS

voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. - Circulaire du 5 novembre 1980 relative à la notion de résidence 



02b-Decret relatif aux congés bonifiés à Mayotte

31 mars 2014 Notice: Le présent décret étend aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et magistrats le dispositif de congés bonifiés ...



Guide des congés bonifiés - Le portail de la fonction publique

CHAMP D’APPLICATION Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics concernés de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu de leur centre des intérêts moraux et matériels au titre de leurs congés pour une durée maximale de trente-et-un jours consécutifs



Les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale

Le dispositif du congé bonifié a été profondément réformé par le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 En synthèse cette réforme permet un bénéfice plus fréquent de ce congé (tous les 2 ans) en contrepartie d'une diminution de sa durée (31 jours consécutifs)

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