Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
1 sept. 2021 Seuls les services accomplis en qualité de magistrat de fonctionnaire ou d'agent contractuel de l'Etat en CDI sont pris en compte. Cette ...
LES CONGES BONIFIES
17 juin 2021 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. > Circulaire du 16 août 1978 concernant ...
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
fié) le droit à congés bonifiés est ouvert aux magistrats et aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ainsi qu'aux agents publics recrutés en contrat
Questions / Réponses Congés bonifiés : conséquences de la
Principe liminaire : Le principe du droit aux congés bonifiés 1 – Cas de l'agent qui n'a pu partir en congé bonifié ni en 2020 ni en 2021 : peut-il ...
Les congés bonifiés : un acquis !
QU'EST-CE QUE LE CONGÉ BONIFIÉ ? Ce congé consiste à donner la possibilité aux fonctionnaires originaires d'Outre-Mer situés dans l'hexagone de pouvoir
Circulaire FP n° 2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d
3 janv. 2007 Objet : Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Réf. : -décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ...
Le cadre réglementaire rénové des congés bonifiés Questions
Le droit aux congés. Page 2. 2 bonifiés est également étendu à l'ensemble des agents publics de l'Etat en contrat à durée indéterminée. Enfin le décret met en
Congés bonifiés *** FONCTIONNAIRES
Par exemple un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2017 a normalement droit à un congé bonifié à compter du 28 octobre 2019. L'agent aura en effet
GUIDE DES CONGES BONIFIES POUR LES AGENTS DES TROIS
voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. - Circulaire du 5 novembre 1980 relative à la notion de résidence
02b-Decret relatif aux congés bonifiés à Mayotte
31 mars 2014 Notice: Le présent décret étend aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et magistrats le dispositif de congés bonifiés ...
Guide des congés bonifiés - Le portail de la fonction publique
CHAMP D’APPLICATION Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics concernés de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu de leur centre des intérêts moraux et matériels au titre de leurs congés pour une durée maximale de trente-et-un jours consécutifs
Les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
Le dispositif du congé bonifié a été profondément réformé par le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 En synthèse cette réforme permet un bénéfice plus fréquent de ce congé (tous les 2 ans) en contrepartie d'une diminution de sa durée (31 jours consécutifs)
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