[PDF] Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes

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1 UNIVERSITE DE LA ROCHELLE UNIVERSITE DE COCODY-ABIDJAN

Faculté de Droit, des Sciences

Politique et de Gestion

UFR des Sciences Juridique

Administrative et Politique

ANNEE ACADEMIQUE 2011 - 2012

SOUTENANCE DE THESE

(en vue de l'obtention du grade de)

DOCTEUR EN DROIT PUBLIC

THEME

LES ACCORDS POLITIQUES

DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS

ARMES INTERNES EN AFRIQUE

Présentée et soutenue publiquement le 07 décembre 2011 par

Monsieur EHUENI MANZAN Innocent

MEMBRES DU JURY

Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Co - Directeur de recherche

Professeur à l'Université de La Rochelle, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Science politique et de

gestion de l'Université de La Rochelle Monsieur Jean Du BOIS De GAUDUSSON, Président - Rapporteur Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Président honoraire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Djedjro MELEDJE, Co - Directeur de recherche

Professeur Titulaire de Droit Public et de Sciences Politiques à l'Université de Cocody-Abidjan, Ancien

Doyen de l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l'Université de Cocody-Abidjan

Madame Virginie SAINT-JAMES, Rapporteure

Maître de conférences à l'Université de Limoges

Madame Alix TOUBLANC

Maître de conférences à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne 2 Les opinions émises dans la présente Thèse engagent son auteur. La Faculté de Droit, des Sciences politique et de gestion de l'Université de La Rochelle et l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l'Université de Cocody-Abidjan n'entendent donner aucune improbation ni approbation à celles-ci 3

DEDICACE

A mon père KACOU EHUENI Daniel

Parti à la rencontre de la perfection des hauteurs sidérales. Tu nous enseignais, singulièrement, que " Nul ne pouvait tout avoir ni tout faire sur terre; toute oeuvre humaine étant imparfaite en soi.» Cette étude, oeuvre humaine, n'échappe pas à la vigueur de ta pensée. Elle t'est, tout de même, dédiée pour avoir façonné son auteur ainsi que ses connaissances. Puisse Dieu, Tout Puissant, t'accepter à ses côtés.

A mon frère aîné EHUENI AKA Vincent

Difficile pour moi d'accepter l'idée de ma soutenance de Thèse en France sans ta présence, toi qui t'y rendais très souvent. De là haut où tu te trouves, sache que la force de caractère qui te singularisait a constitué pour moi un tremplin supplémentaire dans l'achèvement de cette étude. Je continue d'essuyer les larmes de mes yeux mais je n'arrive pas à effacer celles qui coulent à l'intérieur de mon coeur car j'ai découvert que j'étais plus attaché à toi que je ne le pensais. Repose en paix grand frère. 4

AVERTISSEMENT

La réalisation de cette étude, loin de paraître une espèce " d'évangile », a la sobre prétention de contribuer à une meilleure lisibilité des accords politiques dans le règlement des conflits internes africains. Cela est nécessaire pour aider à inculquer une éducation politique et démocratique aux générations africaines futures afin de les soustraire, d'une part, à tout dogmatisme et envoûtement politiques dont font, malheureusement, usage les hommes politiques et d'autre part d'extirper en eux toute envie d'utiliser les armes comme moyens salutaires. L'Afrique, d'aujourd'hui, en a réellement besoin, tant les meurtrissures causées par les incessantes crises demeurent encore profondes et vivaces. Initialement, ce projet devait nous conduire à faire des recherches sur le terrain, c'est-à-dire dans les pays cités. Pour raison de contraintes financières, nous avons dû nous priver de ces voyages. Malgré la qualité de la bibliothèque à laquelle nous avons eu accès, l'analyse s'en ressentira de part en part. Veuillez nous en excuser. 5

REMERCIEMENTS

J'adresse mes sincères remerciements :

- Au Doyen MELEDJE Djedjro F., non seulement, pour avoir accepté de continuer l'aventure de la recherche avec moi après le D.E.A, mais aussi et surtout pour avoir montré une disponibilité exemplaire et pour m'avoir livré des connaissances tant académiques que morales à travers ses conseils paternels. Puisse Dieu Tout Puissant vous le rendre au centuple. - Au Doyen Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, pour avoir spontanément répondu

favorablement à la curiosité intellectuelle d'un apprenant de passage à l'Institut

International des Droits de l'Homme (I.I.D.H) à Strasbourg en acceptant de co-diriger mes travaux et en dégageant un temps nécessaire toutes les fois que je l'ai sollicité. Je tiens aussi à remercier profondément le Président Jean Du BOIS De GAUDUSSON, pour

qui j'ai toujours formulé le voeu de le voir siéger dans mon jury. Aujourd'hui ce voeu se réalise

à travers l'honneur qui m'est fait de le voir présider mon jury de Thèse. Mes sincères remerciements vont à l'endroit de mesdames Alix TOUBLANC et Virginie SAINT-JAMES, pour leur tâche, combien utile de rapporteure de la présente Thèse. J'exprime ma profonde gratitude à ma famille pour tout le soutien moral, financier et spirituel

dont j'ai bénéficié tout au long de la préparation de mon étude, à ma mère ASSALE Akoua,

pour l'infini amour qu'elle me témoigne chaque jour. J'adresse ma reconnaissance au Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences Sociales en Afrique (CODESRIA) pour m'avoir octroyé une subvention pour la rédaction de mes travaux. A mes amis et proches, qui m'ont offert leurs conseils et leurs diligences toutes les fois que j'ai connu des moments d'hésitation, de doutes et d'incertitudes (YAPI Brou Serges, AKPOUE Brou, Christèle MARIE, Faustin DENOMAN, DAMON Gustave, SOULIE Djéhi...). Enfin, grand remerciement à mes amis de promotion et à tous ceux qui, de loin ou de près, ont daigné

mûrir un brin d'espoir pour la réalisation de cette étude. A tous, puisse Dieu Tout Puissant

vous donner la bénédiction nécessaire pour le sain épanouissement de votre existence. 6 7

TABLE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

• ACDI (Agence Canadienne de Développement International) • A.C.P (Afrique Caraïbes Pacifiques) • A.D.R (Alternative Dispute Resolutions) • AFDI (Annuaire Français de Droit International) • AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) • A.F.L (Armed Forces of Liberia) • AFRI (Annuaire français des relations internationales) • AG (Assemblée générale) • AIDI (Annuaire de l'Institut de Droit International) • AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif) • AJIL (American Journal of International Law) • AMIS (African Mission in Sudan) • ANC (African National Congress) • APC (Accord Politique Complémentaire) • APD (Aide Publique au Développement) • API (Accord Politique initial) • APLS (Armée populaire de Libération du Soudan) • APO (Accord Politique de Ouagadougou) • BAD (Banque Africaine de Développement) • BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) • CANI (Conflit armé non international) • CCI (Centre de Commandement Intégré) • CDE (Cahier de droit européen) • CDI (Commission de Droit International) • CDR (Coalition pour la défense de la République) • CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) • C.E (Conseil d'Etat) • CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) • CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) • CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) • CENI ou CEI (Commissions Electorales (Nationales) Indépendantes) • CERAP (Centre de Recherche et d'Action pour la Paix) • CFA (Communauté Financière Africaine) • CICR (Comité International de la Croix Rouge) • CIISE (Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des États) • C.I.J (Cour Internationale de Justice) • CMCA (Commission de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage) • CNDD (Conseil National de Défense de la Démocratie) • CNDDR (Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et de

Réinsertion)

• CNO (Centre, nord, ouest). • CNPRA (Comité National de Pilotage du Redéploiement de l'Administration) • CNRD (Congrès National de la Résistance pour la Démocratie) • CONADER (Commission Nationale de Désarmement) • CPI (Cour Pénale Internationale) • CPJI (Cour Permanente de Justice Internationale)

CRA (Comité des rebelles de l'Azawad)

8 • CVR (Commission Vérité et Réconciliation) • DAENU (Division de l'Assistance Électorale des Nations Unies) • D.A.I (Documents d'actualités internationales • DAP (Département des affaires politiques) • DDR (Désarmement-Démobilisation-Réinsertion) • D.E.A (Diplôme d'Etudes Approfondies) • DESS (Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées) • DHS (Développement Humain et Social) • DIH (Droit International Humanitaire) • DPKO (Department of Peacekeeping Operations) • EAS (Exploitation et des abus sexuels) • ECO.MO.G (Ecowas Monitoring Group) • EJIL (European Journal of International Law) • FAA (Force Africaine en Attente) • FAD (Fonds africain de développement) • FAFN (Forces Armées des Forces Nouvelles) • FANCI (Forces armées Nationales de Côte d'Ivoire) • FAR (Forces armées rwandaises) • FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) • FDD (Forces pour la Défense de la Démocratie) • FED (Fonds européen de Développement) • FESCI (Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire) • FIDH (Fédération Internationale des Droits de l'Homme) • FIS (Front Islamique du Salut) • FISE (Fondation Internationale des Systèmes Électoraux) • FLN (Front de Libération Nationale) • FMI (Fonds Monétaire International) • F.N (Forces Nouvelles) • FNPL (Front National Patriotique du Libéria) • FOMUC (Force Multinationale pour la Centrafrique) • FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) • FRODEBU (Front pour la Démocratie du Burundi) • FROLINAT (Front de Libération Nationale du Tchad) • FPI (Front Populaire Ivoirien) • FPLE (Front Populaire de Libération de l'Erythrée) • FPR (Front Patriotique Rwandais)

FUC (Front uni pour le changement)

• GACEDH (Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme) • GAJA (Grands arrêts de la jurisprudence administrative)

• GERDESS (Groupe d'études et de Recherche sur la Démocratie et le Développement

Economique et Social)

• GOMN (Groupe d'Observateurs Militaires Neutres) • GRIP (Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité) • GTBE (Gouvernement de Transition à Base Elargie) • GUNT (Gouvernement national d'union de Transition) • GYIL (German Yearbook of International Law) • HCDH (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme) • HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés) • HRW (Human Right Watch) • ICLQ (International and Comparative Law Quarterly) • IDA (International Development Association) • IDDH (Institut de la Dignité et des Droits de l'Homme) • IDDRS (Intergrated Disarmament Demobilization and Reintegration Standards) 9 • IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance) • IDH (Indice de Développement Humain) • IGAD (Intergovernemental Authority on Development) • INADES (Institut Africain de Développement Economique et Social) • INSI (Institut international de sécurité des journalistes) • IRERIE (Institut de Recherches et d'Etudes en Relations Internationales et Européennes) • IRMA (Institut de Recherches Mathematiques) • JDI (Journal du Droit International) • LAMCO (Liberian American Mining Compagny) • LRA (Lord's Resistance Army) • LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence) • L.P.C (Liberia Peace Council) • LURD (Liberians United for Reconciliation and Democracy) • LWVF (Leahy War Victims Fund) • MAEP (Mécanisme Africain d'Examen par les Pairs) • MDRP (Multi-country Demobilization and Reintegration Program) • MDTF (Multi Donor Trust Fund) • MFA (Mouvement des Forces de l'Avenir) • MFDC (Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance) • MIAB (Mission africaine au Burundi) • MICOPAX (Mission de consolidation de la paix en Centrafrique) • MINUAR (Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda) • MINUK (Mission Intérimaire d'administration des Nations Unies au Kossovo) • MINUL (Mission des Nations Unies au Liberia) • MISAB (Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui) • MJE (Mouvement pour la Justice et l'Egalité) • MJP (Mouvement pour la Justice et la Paix) • MLC (Mouvement de Libération du Congo) • MLS (Mouvement de Libération du Soudan) • MNRD (Mouvement révolutionnaire national pour le développement) • MODEL (Movement for Democracy in Liberia) • MONUC (Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du

Congo)

• MPCI (Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire) • MPIGO (Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest) • MPLA (Mouvement Populaire de Libération de l'Angola) • MPLS (Mouvement Populaire de Libération du Soudan) MPLT (Mouvement populaire de libération du Tchad) • MUP (Movement to Unite People) • NASA (National Aeronautics and Space Administration) • NDI (National Democratic Institute) • NE.P.A.D (New Partnership for Africa's Development) • NYIL (Netherlands Yearbook of International Law) • OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) • OIOS (Office of Internal Oversight Services) • OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) • OMP (Opération de maintien de la paix) • OMS (Organisation Mondiale de la Santé • ONG (Organisation Non Gouvernementale) • ONU (Organisation des Nations Unies) • ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire) • ONUMOZ (Opération des Nations Unies au Mozambique) • ONUSAL (Observadores de las Naciones Unidas en El Salvador) 10

ORA (Organisation de la résistance armée)

• OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) • OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) • OUA (Organisation de l'Unité Africaine) • PAM (Programme Alimentaire Mondial) • PCNA (Post-conflict Needs Assessment) • PDCI-RDA (Parti Démocratique de Côte d'Ivoire Rassemblement Démocratique Africain) • PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) • PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) • PIB (Produit Intérieur Brut) • PIT (Parti Ivoirien des Travailleurs) • PMI (Petite et Moyenne Industrie) • PME (Petite et Moyenne Entreprise) • PNB (Produit National Brut) • P.N.D.D.R (Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion) • PNUD (Programme des Nations unies pour le Développement) • PPTE (Pays Pauvre Très Endetté) • PUCI (Presses universitaires de Côte d'Ivoire) • PUF (Presses universitaires de France) • Q.G (Quartier général) • RADDHO (Réseau africain des Droits de l'Homme) • RBDI (Revue belge de droit international) • RCADI (Recueil des Cours de l'Académie de Droit International) • RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) • RDC (République Démocratique du Congo) • RDILC (Revue de Droit International et de Législation Comparée) RDL (Rassemblement pour la démocratie et les libertés) • RDP (Revue du Droit Public) • RDR (Rassemblement Des Républicains) • RENAMO (Resistência Nacional Moçambicana) • RFDC (Revue française de droit constitutionnel) • RFEPA (Revue française d'études politiques africaines) • RFI (Radio France Internationale) • RGDIP (Revue Générale de Droit International Public) • RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix) • RICR (Revue internationale de la Croix Rouge) • RID (Revue ivoirienne de droit) • RIDI (Réseau Internet pour le Droit International) • RJPIC (Revue juridique politique indépendance et coopération) • RNB (Revenu National Brut) • RTDH (Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme) • RTI (Radio Télévision Ivoirienne) • RTLM (Radio - télévision libre des milles collines) • RTNU (Recueil des Traités des Nations unies) • RUF (Revolutionary United Front) • R2P (Responsabilité de protéger) • SADC (Southern African Development Community) • SANU (Union nationale des Africains du Soudan) • SIDA (Syndrome Immuno Déficitaire Acquis) • SIS (Sociétés Internationales de Sécurité) • SDN (Société des Nations) • SFDI (Société française pour le droit international) • SIDDR (Stockholm Initiative on DDR) 11 • SMCI (Société de mathématique de Côte d'Ivoire) • SMP (Sociétés Militaires Privées) • SNEPPCI (Syndicat national de l'enseignement primaire public de Côte d'Ivoire) • SSP (Sociétés de Sécurité Privée) • T.C (tribunal des conflits) • TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) • Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL) • TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie) • U. A (Union africaine) • UCI (Unités conjointes intégrées) • UDCY (Union Démocratique et Citoyenne) • UDPCI (Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d'Ivoire) • UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) • U.E (Union européenne) • UEO (Union de l'Europe occidentale) • U.F.R (Unité de Formation et de Recherche) • U.LI.MO (United Liberation Mouvement of Liberia for Democracy) • UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) • UNICEF (United Nations of International Children's Emergency Fund) • UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola) • UNOPS (United Nations Office for Project Services) • UPRONA (Union pour le progrès national) • UNSIA (United Nations System-Wide Special Initiative for Africa) • UNTAC (United Nations Transitional Authority in Cambodia) • UNTAG (United Nations Transition Assistance Group) • URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) • USA (United State of America) • USAID (United States Agency for International Development) • VIH (Virus de l'immunodéficience Humaine) 12 13

SOMMAIRE

Introduction générale...................................................................................................................................15

I. Justification de l'étude ...............................................................................................19

II. La dynamique des conflits armés internes .....................................................................27

III. Analyse définitionnelle ..............................................................................................34

PREMIERE PARTIE : LA CONCLUSION DES ACCORDS POLITIQUES .................................................... 41

TITRE I : LE CADRE POLITIQUE DES ACCORDS POLITIQUES ....................................................... ....45

CHAPITRE I : LA FORMATION DES ACCORDS POLITIQUES ............................................................ 47

SECTION I : Les pourparlers des accords de cessation des hostilités ................................48

SECTION II : La médiation .............................................................................................83

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

DES ACCORDS DE PAIX ....................................................................................... 127

SECTION I : L'ambiance lors les négociations ...............................................................128

SECTION II : Les mécanismes de négociation des accords de paix ..................................139

TITRE II : LE CADRE JURIDIQUE DES ACCORDS POLITIQUES ........................................................ 161

CHAPITRE I : LA STRUCTURATION DES ACCORDS POLITIQUES ............................................ 165

SECTION I : La contexture des accords politiques ..........................................................166

SECTION II : Le contenu des accords politiques ............................................................180

CHAPITRE II : LA JURIDICITE DES ACCORDS POLITIQUES ............................................................... 251

SECTION II : Les caractéristiques juridiques des accords politiques ................................252

SECTION II : Du droit applicable aux accords politiques .................................................311

DEUXIEME PARTIE : L'APPLICATION DES ACCORDS POLITIQUES ..............................................361

TITRE I : LA FEUILLE DE ROUTE DES ACCORDS POLITIQUES ......................................................... 365

CHAPITRE I : L'EXECUTION DES REFORMES .................................................................................. 369

SECTION I : L'exécution des réformes politiques et administratives .................................370

SECTION II : L'exécution des dispositions d'ordre militaire .............................................414

CHAPITRE II : LE CONTROLE DE L'EXECUTION DU PROGRAMME DES ACCORDS POLITIQUES...................................................................429

SECTION I : Les organes de contrôle ............................................................................430

SECTION II : Les activités de contrôle ...........................................................................451

TITRE II : LE BILAN DE L'APPLICATION DES ACCORDS POLITIQUES ........................................... .479

CHAPITRE I : LES PARAMETRES DE REUSSITE OU D'ECHEC LIES AU CONFLIT ......................481

SECTION I : Les paramètres endogènes ........................................................................482

SECTION II : Les paramètres exogènes ........................................................................519

CHAPITRE II : LES PARAMETRES DE REUSSITE OU D'ECHEC LIES AUX ACTEURS ..............561

SECTION I : Les acteurs internationaux .............................................................................552

SECTION II : Les acteurs nationaux ..............................................................................587

Conclusion générale ..............................................................................................................617

14 15

INTRODUCTION GENERALE

16 17 Le 20

ème siècle écoulé, apparaît au regard de l'histoire de la société internationale

comme la période la plus mouvementée tant les risques d'effondrement et de destruction

étaient palpables et indubitables. D'une part, les rapports conflictuels directs entre les

Etats ont entraîné d'impensables atrocités et affligé à l'espèce humaine une

déshumanisation inédite, notamment avec l'avènement deux guerres mondiales. Cette

situation déplorable a donné naissance le 28 avril 1919 à la Société des Nations (S.D.N)1,

organisation internationale dont la mission essentielle était d'assurer la paix mondiale et de favoriser le développement d'une société internationale pacifique. Malgré l'existence de la S.D.N et ses actions en faveur de la paix2, le monde n'a

pas été à l'abri d'une deuxième guerre plus grave et plus meurtrière que la première. A la

différence de celle-ci, parfois qualifiée de guerre européenne, la seconde guerre sera

véritablement mondiale au regard de la participation effective de tous les continents et à

tous les niveaux (militaire, économique, politique, social, culturel...). L'apparition de la

deuxième guerre mondiale sonne le glas de la S.D.N qui fait place à l'Organisation des Nations Unies (ONU), créée le 26 juin 1945 à San Francisco aux Etats-Unis d'Amérique ayant les mêmes objectifs principaux que celle-là mais avec des pouvoirs et moyens d'intervention plus accrus 3. D'autre part, les rapports conflictuels indirects parmi lesquels figurent lesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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