[PDF] Conduire un minibus jusquà 35t (transport non professionnel)





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Führen eines Minibusses bis 35 t (Nichtberufsmässige Transporte)

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Principaux codes figurant sur le permis de conduire au format carte

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  • Comment s'appelle le permis B en Suisse ?

    Permis B UE/AELE (autorisation de séjour)

  • Comment lire les informations sur un permis de conduire ?

    Le code NEPH présent sur le permis de conduire

    12 premiers chiffres : l'année d'inscription ;22 chiffres suivants : le mois d'inscription ;32 chiffres suivants : le département de résidence ;42 chiffres suivants : le numéro de la préfecture ;54 derniers chiffres : l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.
  • Au dos du document en question, il existe toutefois une zone lisible à la machine, zone qui contient le numéro du permis brut, le numéro d'identification personnel (NIP) du titulaire, un numéro de permis (n° de la version) ainsi que la date de naissance, le nom et le ou les prénom(s) du titulaire.1 avr. 2003

Conduireunminibus3,5t

(Transport non professionnel)

24.05.2019

Table de matières

1.Permisde conduirebleu aveccatégorieD2 (anciennesdispositionslégales)

échangecontreunpermisde conduireau formatcartede crédit

2.CatégorieD1 (nouvellesdispositionslégales)

3.Certificatde capacité(OACP)

4.Cartede conducteur(Tachygraphe numérique)

5.Trajetsprivésà avecunminibus3,5t (excédant8 placesassises)

6.Voituresautomobiles de transport"minibus» 3,5t

7.Voituresautomobiles de transport"autocars» à partirde 3,5t

8. 9.

24.05.2019

1.Permisbleu aveccatégorieD2 (anciennesdispositionslégales)

échangecontreunpermisau formatcartede crédit

Le permis de conduire bleu a été

31.03.2003. Le

permis bleu reste valable mais il obligatoire si les données du permis ont changé.Depuis 01.04.2003, les permis de conduire sont établisuniquementau format carte de crédit.

Echange permis bleu / Droit transitoire

suivant:

3,5tetavecplusde16places»(seulementen

Suisse)

Remarque:

(droitacquis)lorsdedelacat.B(avantle

01.04.2003).

La catégorie D1 "3,5t; 106» (transport non professionnel) donne le droit suivant :

3,5t(code 3,5t) et avec plus de 16 places(code 106)» (seulement

en Suisse)

Si la cat. D2 manque (sériede permis

avant 1991), nousrecommandons le permisbleu, notamment pourdes personnesconduisant régulièrementunminibus.

24.05.2019

Nouveau :

Les titulaires de conduire papier bleu sont tenus de contre un permis au

31janvier 2024au plus tard. Passé ce délai, leur permis perdra sa

valeur de document de légitimationvalable.

2.CatégorieD1 (nouvellesdispositionslégales)

pratique.Ilcatégorieprofessionnelle. conducteur».

Exigences:

ƒ21ans;

ƒ1annéedeconduiteencatégorieB;

précédantlademande.

24.05.2019

3.Certificatde capacité(OACP)

obligatoire.

Droittransitoire

formationcontinue.

Depuis01.09.2009

Informationsdétaillées

Commandede la carte

www.cambus.ch

Permisde conduireau

formatcartede crédit obligatoire

24.05.2019

4.Cartede conducteur(tachygraphenumérique)

Depuis01.01.2007

Tachygraphenumérique

Tachygrapheanalogique

Suisse

Unioneuropéenne

Fonctiondu tachygraphe

ƒVitesseeffective

ƒDistanceparcourue

ƒHeuresde travailet de repos

Informationsdétailléeset commandede la carte www.dfs.astra.admin.ch

Tachygraphe numérique

ƒProductionetenvoicentralisés

ƒCommandevia

Permisde conduireau

formatcartede crédit obligatoire

24.05.2019

5.Trajetsprivésà avecunminibus3,5t (excédant8 places

assises) etc)surlaréglementationdesexceptions.

Echanger

9Tachygraphe (numérique ouanalogique) en principeobligatoire

ƒTachygraphe numérique (cartede conducteur)

ƒTachygraphe analogique(disque)

¾Pourdes exceptionséventuelles, ilfautse renseignerauprès des autoritésétrangèrescompétentes(douane, police, etc.).

24.05.2019

6.Voituresautomobiles de transports"minibus» 3,5t

Catégorienécessairepourconduire

Anciendroit

Nouveaudroit

Ancien droitNouveau droit

ou

24.05.2019

7.Voituresautomobiles de transport"autocars» à partirde 3,5t

Catégorieinsuffisante

ĺpasautorisé!

Catégorie nécessaire pour conduire

ƒNouvelle cat. D1 exigée(max. 16 places,

outre le siège du conducteur).

Attention : si plus de 16 places ĺD

ou

24.05.2019

8.Voituresautomobiles de transportde personneset de choses

3,5t

Voiture automobile pour transport de

choses(, selon le droit suisse, OETV art. 11)

Voiture automobile pour transport de

personnes(, selon le droit suisse, OETV art. 11)

Catégorienécessairepourconduire

Ancienet/ounouveaudroit

ƒcat.B

Catégorienécessairepourconduire

Anciendroit

contreunpermiscartedecrédit).

Nouveaudroit

24.05.2019

9.Voituresautomobiles de transport"voituresde tourisme» 3,5t

Catégorienécessairepourconduire

Ancienet/ounouveaudroit

ƒcat.B

=XX X

24.05.2019

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