Conduire un minibus jusquà 35t (transport non professionnel)
24 May 2019 35t (code 3
Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC)
1 Apr 2003 L'ancien permis de conduire reste toujours valable; il n'est donc pas né- ... les diverses catégories et des codes utilisés.
Conduire un minibus
Ce permis confère le droit de conduire de tels véhicules comptant plus de huit mais pas plus de 16 places
Führen eines Minibusses bis 35 t (Nichtberufsmässige Transporte)
folgende Berechtigung: ?Führen eines Minibusses zum Personentransport bis 35t (Code 3
Principaux codes figurant sur le permis de conduire au format carte
Ancien Nouveau Restriction / Données complémentaires. 01. 101. Condition spéciale (la décision d'octroi du permis de conduire est conservée.
Le permis de conduire suisse au format carte de crédit
de permis de conduire ainsi que ses spécifications techniques sont qui en principe
Aux directions cantonales responsables de la circulation routière
15 Sept 2009 Instructions concernant l'émission du permis de conduire format carte de crédit ... l'examen de conduite a lieu en Suisse ou que.
Nouvelles instructions relatives à lémission du permis de conduire
1 Dec 2005 dans ce champ soit sous forme de code conformément au chiffre 4 ci- ... Lors de l'échange d'un permis de conduire suisse contenant des caté ...
Mise en page 1
2.3 Lors d'un changement de canton le permis de conduire au format carte de crédit De plus
160523 Aide-mémoire transport scolaire
23 May 2016 Exigences quant aux permis de conduire ... mentions 3.5 t et le code 106 (minibus avec plus de 17 places autorisées sur le territoire.
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24 mai 2019 · D1 « 35t; 106 » (échange contre un permis carte de crédit) ? pas autorisé ! Catégorie nécessaire pour conduire ? Nouvelle cat D1 exigée (
[PDF] Le permis de conduire suisse au format carte de crédit
Au verso du permis de conduire des codes figurent au chiffre 12 Les codes 1 à 99 correspondent à ceux de l'UE À partir du code 100 il s'agit d'informations
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1 avr 2003 · 106 = minibus having more than 17 seats authorised for domestic traffic (transi- tional provisions) Page 15 Translation of the Swiss driving
Quelle est la signification des codes dans le permis de conduire
Code 106 Restrictions / Données complémentaires D1 : lors de l'échange des catégories actuelles D1 et D2 (dispositions transitoires)
[PDF] Principaux codes PCC
Condition spéciale (la décision d'octroi du permis de conduire est conservée de façon adéquate par l'autorité compétente)
[PDF] Instructions concernant lémission du permis de conduire format
15 sept 2009 · Nous avons l'honneur de vous adresser les instructions mises à jour concernant l'émission du permis de conduire format carte de crédit
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
14 déc 2016 · Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire · Mentions liées au conducteur: raisons médicales · Adaptations liées au véhicule · Codes pour
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Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles
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23 mai 2016 · Exigences quant aux permis de conduire En Suisse les dispositions légales distinguent le cas du transport de personnes à titre
[PDF] I La création du permis probatoire - Ministère de lIntérieur
Il s'agit du code 106 créé par un prochain arrêté du ministère chargé des transports complétant l'article 12 3 de l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux
Comment lire un permis de conduire Suisse ?
Au verso du permis de conduire, des codes figurent au chiffre 12. Les codes 1 à 99 correspondent à ceux de l'UE. À partir du code 100, il s'agit d'informations supplémentaires et de limitations nationales qui, en principe, sont uniquement valables en Suisse (exception : code 109).Comment s'appelle le permis B en Suisse ?
Permis B UE/AELE (autorisation de séjour)Comment lire les informations sur un permis de conduire ?
Le code NEPH présent sur le permis de conduire
12 premiers chiffres : l'année d'inscription ;22 chiffres suivants : le mois d'inscription ;32 chiffres suivants : le département de résidence ;42 chiffres suivants : le numéro de la préfecture ;54 derniers chiffres : l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.- Au dos du document en question, il existe toutefois une zone lisible à la machine, zone qui contient le numéro du permis brut, le numéro d'identification personnel (NIP) du titulaire, un numéro de permis (n° de la version) ainsi que la date de naissance, le nom et le ou les prénom(s) du titulaire.1 avr. 2003
45 Transformation des anciens codes
Ancien Nouveau Restriction / Données complémentaires01 101 Condition spéciale (la décision d"octroi du permis de conduire est conservée
de façon adéquate par l"autorité compétente)02 01 Doit porter des lunettes ou des lentilles de contact
03 50 Ne peut conduire que le véhicule indiqué (numéro de châssis ou numéro
matricule). Le nouveau code 51 peut exceptionnellement être utilisé lorsque l"on mentionne le numéro de plaques de contrôle04 78 Changement de vitesses automatique
05 -- Supprimé
06 -- Véhicules avec traction à batteries électriques (ce code ne sera plus utilisé
sous cette forme). La nouveauté consiste à définir le genre de changement de vitesses, comme p. ex. avec 10.03)07 107 Trafic de ligne (droit transitoire)
08 108 Signe distinctif (Médecin/Urgence) autorisé
09 -- Supprimé
10 110 Conduite de trolleybus autorisée
11 -- Supprimé
12 112 Courses d"apprentissage seulement avec un moniteur de conduite ou un
instructeur (apprentis conducteurs de camions)13 113 Courses d"apprentissage autorisées sans accompagnateur (uniquement si
une exception à l"obligation d"accompagner est autorisée)101 Condition spéciale (la décision relative à la restriction est conservée de
façon adéquate par l"autorité ayant émis le permis)35kW Cat. A: Motocycles dont la puissance n"est pas supérieure à 35 kW et dont le
rapport entre la puissance et le poids à vide n"excède pas 0,20 kW/kg45kmh Kat. A1: Motocycles de la sous-cat. A1 à vitesse limitée
121 Cat. B, B1, C, C1 ou F: Transport professionnel de personnes
122 Cat. B, B1, C, C1 ou F: Transport d"écoliers, d"ouvriers ou de handicapés,
Ambulances (dispositions transitoires)
3.5t Cat. D1: lors de l"échange de la catégorie actuelle D2 (dispositions transitoires)
106 Cat. D1: lors de l"échange des catégories actuelles D1 et D2 (dispositions
transitoires) Minibus avec plus de 17 places, autorisés en trafic interne107 Cat. D: Trafic de ligne régional (dispositions transitoires)
108 Cat. B: Signe distinctif "Médecin/Urgence» autorisé
109 (incl. Motor Home > 7,5 t) Cat. C1 / C1E: Conduite de voitures d"habitation et de véhicules des
services du feu de plus de 7,5 t autorisée (dispositions transitoires)110 Cat. B ou C: Conduite de trolleybus autorisée
111 Cat. C, C1, D, D1 ou autorisation de transport professionnel de
personnes: Doit porter sur soi le permis de conduire étranger G40 Cat. G: Tracteurs agricoles 40 km/h et véhicules agricoles spéciaux autorisésquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] permis d1e suisse
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