Conduire un minibus jusquà 35t (transport non professionnel)
24 May 2019 35t (code 3
Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC)
1 Apr 2003 L'ancien permis de conduire reste toujours valable; il n'est donc pas né- ... les diverses catégories et des codes utilisés.
Conduire un minibus
Ce permis confère le droit de conduire de tels véhicules comptant plus de huit mais pas plus de 16 places
Führen eines Minibusses bis 35 t (Nichtberufsmässige Transporte)
folgende Berechtigung: ?Führen eines Minibusses zum Personentransport bis 35t (Code 3
Principaux codes figurant sur le permis de conduire au format carte
Ancien Nouveau Restriction / Données complémentaires. 01. 101. Condition spéciale (la décision d'octroi du permis de conduire est conservée.
Le permis de conduire suisse au format carte de crédit
de permis de conduire ainsi que ses spécifications techniques sont qui en principe
Aux directions cantonales responsables de la circulation routière
15 Sept 2009 Instructions concernant l'émission du permis de conduire format carte de crédit ... l'examen de conduite a lieu en Suisse ou que.
Nouvelles instructions relatives à lémission du permis de conduire
1 Dec 2005 dans ce champ soit sous forme de code conformément au chiffre 4 ci- ... Lors de l'échange d'un permis de conduire suisse contenant des caté ...
Mise en page 1
2.3 Lors d'un changement de canton le permis de conduire au format carte de crédit De plus
160523 Aide-mémoire transport scolaire
23 May 2016 Exigences quant aux permis de conduire ... mentions 3.5 t et le code 106 (minibus avec plus de 17 places autorisées sur le territoire.
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24 mai 2019 · D1 « 35t; 106 » (échange contre un permis carte de crédit) ? pas autorisé ! Catégorie nécessaire pour conduire ? Nouvelle cat D1 exigée (
[PDF] Le permis de conduire suisse au format carte de crédit
Au verso du permis de conduire des codes figurent au chiffre 12 Les codes 1 à 99 correspondent à ceux de l'UE À partir du code 100 il s'agit d'informations
[PDF] Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC)
1 avr 2003 · 106 = minibus having more than 17 seats authorised for domestic traffic (transi- tional provisions) Page 15 Translation of the Swiss driving
Quelle est la signification des codes dans le permis de conduire
Code 106 Restrictions / Données complémentaires D1 : lors de l'échange des catégories actuelles D1 et D2 (dispositions transitoires)
[PDF] Principaux codes PCC
Condition spéciale (la décision d'octroi du permis de conduire est conservée de façon adéquate par l'autorité compétente)
[PDF] Instructions concernant lémission du permis de conduire format
15 sept 2009 · Nous avons l'honneur de vous adresser les instructions mises à jour concernant l'émission du permis de conduire format carte de crédit
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
14 déc 2016 · Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire · Mentions liées au conducteur: raisons médicales · Adaptations liées au véhicule · Codes pour
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Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles
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23 mai 2016 · Exigences quant aux permis de conduire En Suisse les dispositions légales distinguent le cas du transport de personnes à titre
[PDF] I La création du permis probatoire - Ministère de lIntérieur
Il s'agit du code 106 créé par un prochain arrêté du ministère chargé des transports complétant l'article 12 3 de l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux
Comment lire un permis de conduire Suisse ?
Au verso du permis de conduire, des codes figurent au chiffre 12. Les codes 1 à 99 correspondent à ceux de l'UE. À partir du code 100, il s'agit d'informations supplémentaires et de limitations nationales qui, en principe, sont uniquement valables en Suisse (exception : code 109).Comment s'appelle le permis B en Suisse ?
Permis B UE/AELE (autorisation de séjour)Comment lire les informations sur un permis de conduire ?
Le code NEPH présent sur le permis de conduire
12 premiers chiffres : l'année d'inscription ;22 chiffres suivants : le mois d'inscription ;32 chiffres suivants : le département de résidence ;42 chiffres suivants : le numéro de la préfecture ;54 derniers chiffres : l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.- Au dos du document en question, il existe toutefois une zone lisible à la machine, zone qui contient le numéro du permis brut, le numéro d'identification personnel (NIP) du titulaire, un numéro de permis (n° de la version) ainsi que la date de naissance, le nom et le ou les prénom(s) du titulaire.1 avr. 2003
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