[PDF] DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Quels sont les critères d’un établissement scolaire ?

L’ordre public ou la protection de l’enfance et de la jeunesse ; Les conditions pénales, de diplôme, de nationalité, éventuellement d’expérience professionnelle, de la personne dirigeant l’établissement, voire de celle l’ouvrant ; Le caractère non scolaire ou non technique de l’établissement.

Comment faire rayonner l’éducation privée au Québec ?

La Fédération regroupe près de 200 écoles privées réunies autour d’un même objectif : guider les élèves vers la réussite. Nous créons des liens entre ces écoles autonomes et leur offrons les ressources nécessaires pour faire rayonner l’éducation privée au Québec.

Qu'est-ce que la scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé ?

La scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé est une modalité d'exercice de l'obligation d'instruction. Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :

Comment obtenir des subventions pour les établissements primaires ?

Vous pouvez procéder à la formulation en ligne des demandes de subventions pour les établissements primaires. Vous pouvez procéder à l'enregistrement en ligne de vos demandes d'agrément et de vos demandes de changement administratif.