[PDF] Suivi des décisions du Conseil dadministration

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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

331e session, Genève, 26 octobre-9 novembre 2017 GB.331/INS/18/2

Section institutionnelle INS

Date: 9 octobre 2017

Original: anglais

Rapport du Directeur général

Deuxième rapport supplémentaire: suivi

Objet du document

Le présent document donne un aperçu des mesures envisagées ou déjà prises par le Bureau

sessions. Objectif stratégique pertinent: Tous les objectifs stratégiques. Incidences juridiques: Aucune incidence immédiate. Incidences financières: Aucune incidence immédiate. Unité auteur: Service des relations officielles (RELOFF).

Documents connexes: GB.328/INS/17/6;GB.325/INS/15/4; GB.322/INS/13/4(Rev.); GB.323/INS/10; GB.310/9/1.

GB.331/INS/18/2

GB331-INS_18-2_[NORME-170724-1]-Fr.docx 1

Introduction

que le Bureau devrait préparer un rapport supplémentaire du Directeur général présentant,

sous forme de tableau ou de matrice, les mesures prises pour donner suite aux décisions en 2011 2.

3. On trouvera dans le tableau ci-après: 1) les décisions adoptées qui nécessitent un suivi; 2) les

mesures déjà prises ou envisagées par le Bureau pour donner effet à ces décisions; 3) la date

suivi menées à terme, qui ne figureront pas dans le prochain rapport.

4. Pour éviter les répétitions, une simple référence croisée sera utilisée pour les questions

avec un lien vers le rapport complet.

Projet de décision

(novembre 2018), un rapport supplémentaire sur le suivi des décisions adoptées depuis novembre 2016.

1 Document GB.310/9/1.

2 Document GB.323/INS/10, paragr. 17 b).

2 GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx

GB.331/INS/2/

INS ± Section institutionnelle

Ordre du jour de la Conférence international du Travail Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/2, paragraphe 29 Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

Questions découlant des travaux de la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail: Suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes

dapprovisionnement mondiales: feuille de route pour le programme daction Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/3/2, paragraphe 16

2017-2021.

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

En cours

GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx 3

GB.331/INS/2/

initiative sur les entreprises Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/6 Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

n En 2014, il a été convenu que cette initiative reposerait sur trois composantes stratégiques principales: politiques et pratiques relatives aux

connaissances et renforcement des activités de sensibilisation. cadre de la stratégie plus large de collaboration du Bureau avec le secteur privé.

n Les mesures adoptées concernent des activités menées dans presque tous les bureaux de pays et bureaux régionaux. Elles comprennent

335e session (mars 2019).

Mars 2019 En cours

4 GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx

GB.331/INS/2/

Questions découlant des travaux de la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail: Programme de travail en vue de donner effet à la résolution concernant la

manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/3/1 Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

7RXPHV OHV GpŃLVLRQV RQP pPp SOHLQHPHQP PLVHV HQ °XYUH ŃRQIRUPpPHQP MX SURJUMPPH GH PUMYMLOB 8Q UMSSRUP PUMLPMQP séparément de ce sujet

de létablissement de rapports intégrés sur les résultats stratégiques, dans le cadre des quatre objectifs stratégiques), GB.331/INS/9 (Stratégie

en matière de partenariats et de cohérence des politiques) et GB.331/PFA/4 (Stratégie en matière de connaissances 2018-2021).

Novembre 2017 En cours

Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/4(Rev) et la traite des êtres humains; c) de procéder au prochain examen au titre du suivi de la Déclaration en mars 2018. Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

n Dans le souci de faciliter la procédure de présentation de rapports pour les 170 Etats Membres concernés, une procédure expérimentale,

1930, seront établies en 2018, à partir des informations obtenues au cours des deux premiers cycles de présentation de rapports

(examens annuels de 2016 et 2017).

Mars 2018 En cours

GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx 5

GB.331/INS/2/

Rapport de situation sur la ratification et lapplication du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/9

a) promouvoir la ratification du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930;

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

convention sur le travail forcé, 1930.

En cours

Linitiative sur les normes: suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission dexperts pour lapplication des conventions et recommandations

et du Comité de la liberté syndicale Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/5(Add)(Rev.)

a) a approuvé le plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle;

progrès réalisés à sa 331e session (novembre 2017), après avoir consulté les mandants tripartites;

(mars 2018). Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

et mars 2018

En cours

6 GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx

GB.331/INS/2/

Examen et révision éventuelle du format et du règlement des réunions: Projet de règlement pour les réunions tripartites mondiales

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/10 Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

LOIT et le système des Nations Unies pour le développement Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/7 PMQGMQPV PULSMUPLPHV HQ PMPLqUH GH PLVH HQ °XYUH GX 3URJUMPPH 2030 HP GH PXOPLSMUPHQMULMPVB Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

quadriennal complet.

n Le Bureau participe à la restructuration des groupes de résultats et des équipes spéciales du GNUD créées pour donner suite aux dispositions

n Le Bureau a suivi les indications des mandants tripartites qui visent à donner une orientation plus stratégique à la mise en °XYUH GX

présentée dans le document GB.329/INS/7.

ŃH TXL ŃRQŃHUQH OHV SURŃHVVXV GH PLVH HQ °XYUH GHV RNÓHŃPLIV GH développement durable (ODD). Un outil complet, à savoir la plate-forme

En cours

GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx 7

GB.331/INS/2/

Le travail décent au service du développement durable Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.328/INS/7

Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies, en fonction du thème et des objectifs de développement durable retenus pour chaque examen annuel;

haut niveau de 2017, à savoir: "éliminer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en mutation»;

MŃPLYLPpV GH PLVH HQ °XYUH GX 3URJUMPPH 2030

d) de continuer à faire en sorte que les questions relatives au travail décent dans le Programme 2030 soient intégrées aux Propositions de programme et de budget pour 2018-19, en renforçant

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

n Dans le cadre des travaux préparatoires au Forum de haut niveau, le Département de la statistique a dirigé la compilation des principaux

indicateurs de travail décent qui ont été intégrés dans le rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la réalisation

des ODD.

Mars 2018 En cours

Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session

(2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de larticle 26 de la Constitution de lOIT

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/13(Rev.), paragr. 55

a) a encouragé les partenaires sociaux et le gouvernement à poursuivre un dLMORJXH VRŃLMO ŃRQVPUXŃPLI HQ YXH GH SMUYHQLU j OM SOHLQH PLVH HQ °XYUH GH OM IHXLOOH GH URXPH

8 GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx

GB.331/INS/2/

d) a invité la communauté internationale à dégager les ressources nécessaires pour que le bureau du représentant du Directeur général du BIT au Guatemala puisse continuer à soutenir sans

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 81) sur linspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la

103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de larticle 26 de la Constitution de lOIT

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/14(Rev.)

Rappelant les décisions adoptées à sa 325e session (novembre 2015) et à sa 328e session (novembre 2016) et prenant note des mesures prises récemment par le gouvernement pour mettre en

(22 novembre-9 décembre 2017), des copies officielles de ces trois lois; Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx 9

GB.331/INS/2/

Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87)

sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976,

déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de larticle 26 de la Constitution de lOIT

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/15(Rev.)

ce que la FEDECAMARAS et ses organisations affiliées, leurs dirigeants et entreprises affiliées, ainsi que les syndicats, puissent mener librement leurs activités légitimes conformément aux

relatives aux normes internationales du travail, 1976, (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928;

b) institutionnaliser sans délai une table ronde tripartite, avec la participation du BIT, afin de favoriser le dialogue social pour résoudre toutes les questions en suspens;

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/11 composante essentielle; 10 GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx

GB.331/INS/2/

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

381e rapport du Comité de la liberté syndicale: Addendum: Informations pour le Conseil dadministration: Appréciations concernant les progrès réalisés en matière de méthodes de

travail et réflexions en cours Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.329/INS/17(Add.) a) a pris note du rapport figurant dans le document GB.329/INS/17(Add.); c) a pris note des résultats des discussions sur les méthodes de travail du comité;

d) a demandé à être tenu informé régulièrement par le comité des travaux du sous-comité et de la discussion sur les méthodes de travail du comité, y compris de tout point pour décision.

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

Novembre 2017 En cours

Rapport du Directeur général: Premier rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé dexaminer la réclamation alléguant linexécution par la Roumanie de la convention (no 95)

sur la protection du salaire, 1949, présentée par la Fédération des syndicats libres des industries chimiques et pétrochimiques (FSLCP) en vertu de larticle 24 de la Constitution de lOIT

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.330/INS/7/1 a) a approuvé le rapport figurant dans le document GB.330/INS/7/1;

c) a rendu public le rapport et déclaré close la procédure engagée à la suite de la réclamation de la Fédération des syndicats libres des industries chimiques et pétrochimiques (FSLCP).

Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

GB331 -INS_18 -2_[NORME -170724 -1]-Fr.docx 11

GB.331/INS/2/

Aucun

Procédure close

Achevé

Rapport du Directeur général: Deuxième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé dexaminer la réclamation alléguant linexécution par la Croatie de la convention (nº 48) sur la

conservation des droits à pension des migrants, 1935, présentée par lAssociation des syndicats de pensionnés de Serbie (USPS) en vertu de larticle 24 de la Constitution de lOIT

Décision adoptée/résultat de la discussion: GB.330/INS/7/2 procédure de réclamation. Mesures de suivi envisagées ou déjà prises Prochain rapport au Conseil dadministration

Etat davancement

Aucun suivi nécessaire. Aucun

Procédure close

Achevé

Rapport du Directeur général: Deuxième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé dexaminer la réclamation alléguant linexécution par lUkraine de la convention (no 95)

sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de larticle 24 de la Constitution de lOIT par la Fédération des syndicats dUkraine, la Fédération des travailleurs des transports

dUkraine, lAssociation des syndicats autonomes panukrainiens, lAssociation des syndicats panukrainiens et des associations syndicales "Iednist», la Confédération des syndicats

indépendants dUkraine et la Fédération des syndicats des travailleurs des petites et moyennes entreprises dUkraine

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