[PDF] PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE]

Quels sont les nouveaux arrêtés du préfet du Haut-Rhin ?

Dans ce contexte météorologique, hydrologique et hydrogéologique, le préfet du Haut-Rhin a pris, ce jeudi 4 août, deux nouveaux arrêtés renforçant et détaillant les mesures de restriction de l’usage de l’eau sur les secteurs en crise. • le bassin versant de l’Ill amont et de la Largue dans le Sundgau. et de la Largue.

Quels sont les mesures de la préfète du Bas-Rhin ?

Au vu de cette situation, la préfète du Bas-Rhin a décidé de prolonger les mesures suivantes sur l’ensemble du département jusqu'au 1er septembre à 12h00 : Interdiction des feux festifs en milieu naturel comme les feux de camp ou les barbecues.

Qui a cédé le Bas-Rhin ?

Commissaires du Gouvernement provisoire de 1848 (1848-1851) À la suite du traité préliminaire de paix du 26 février 1871, suivi du traité de Francfort du 10 mai 1871, mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871 le département du Bas-Rhin est cédé à l'Allemagne jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale .

Quelle est la nouvelle réglementation du Bas-Rhin?

La nouvelle réglementation locale du Bas-Rhin relative au repos dominical dans le commerce : pour y voir plus clair, un flyer a été édité. Le principe d’interdiction d’emploi et d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est conservé, mais assorti de dérogations par secteurs d’activité.