[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ DES SERVICES DE LÉTAT DANS LE BAS

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5$33257 G·$F7H9H7É

G(6 6(59HF(6 G( I·ÉTAT

DANS LE BAS-RHIN

2018

Le traǀail rĠalisĠ en 2018 a ĠtĠ dĠcisif car il engage lΖaǀenir du dĠpartement sur de nombreudž sujets. YuΖil

lΖensemble de mes serǀices. concitoyens et du dĠpartement du Bas-Rhin.

Jean-Luc MARy,

PrĠfet de la Zone de dĠfense Est,

PrĠfet de la rĠgion Grand-Est,

PrĠfet du Bas-Rhin

SOMMAIRE

Evénements marquants 2018

22/01/18 Réception de la lettre de mission du

Premier ministre demandant au préfet de région de SURSRVHU XQH pYROXPLRQ GH O·$OVMŃH MX VHLQ GH OM région Grand Est

08/02/18 Lancement national de la Police de

sécurité du quotidien, action ciblée sur 30 quartiers de reconquête républicaine et 20 départements dont le Bas-Rhin avec les quartiers du

Neuhof et de la Meinau à Strasbourg

21/02/18 Protocole départemental de

prévention et de lutte contre la radicalisation

17/04/18 Signature du contrat triennal "

Strasbourg capitale européenne » en présence du

Président de la République

06/06/18 Explosion du silo de céréales SILORINS

A la suite duquel des contrôles sont effectués dans les silos en région Grand Est

15/06/18 Remise au Premier ministre du

" rapport Marx ª ŃRQVMŃUp j O·MYHQLU LQVPLPXPLRQQHO GH

O·$OVMŃH

27/06/18 Signature du Document général

G·RULHQPMPLRQV 2018-2022 de sécurité routière pour le département du Bas-Rhin

28, 29 et 30/06/18 Signature des contrats

ILQMQŃLHU HQPUH O·(PMP HP OM YLOOH GH 6PUMVNRXUJ O·(XURPpPURSROH OH GpSMUPHPHQP HP OM UpJLRQ *UMQG Est

06/08/18 Première activation des mesures de

circulation différenciée prévues pour le dispositif

FULP·$LU GMQV O·(XURPpPURSROH

22/08/18 Signature de la convention Action

ŃRHXU GH YLOOH G·+MJXHQMX

30/08/18 6LJQMPXUH GH O·MUUrPp SUpIHŃPRUMO YMOMQP

MXPRULVMPLRQ GH GpNXPHU OHV PUMYMX[ GH O·MXPRURXPH de contournement ouest de Strasbourg

04/09/18 Organisation des Assises territoriales de

O·LVOMP

18/09/18 Signature de la Convention Action

coeur de ville de Saverne

21-23/09/18 Fête du sport

29/10/18 Signature de la déclaration commune

en faveur de la création de la collectivité

HXURSpHQQH G·$OVMŃH j O·+{PHO 0MPLJQRQ

4/11/18 Présence du Président de la République

au concert organisé à la cathédrale de Strasbourg dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, aux cotés du Président fédéral allemand

10/11/18 Matinée des conseillers citoyens sous la

présidence du préfet

13/11/18 Inauguration de la Bibliothèque

humaniste de Sélestat en présence du Ministre de

O·pŃRQRPLH HP GHV ILQMQŃHV

11/12/2018 Attentat au centre-ville de

Strasbourg; déplacement du Président de la

République

8 PREFECTURE DU BAS-RHIN

PREFECTURE DU BAS-RHIN 9

Protéger

LES CITOYENS ET LES CONSOMMATEURS

OBJECTIF PRIORITAIRE G( I·e7$7 I$ 3527(F7H21 G(6 FH72K(16 1eF(66H7( 81( COLLABORATION DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE AVEC LES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE, LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, LE SERVICE D'AIDE MÉDICALE D'URGENCE EN LIEN AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ACTEURS ASSOCIATIFS. LE

5ÑI( G( I·$*(1F( 5e*H21$I( G( 6$17e $56) ET DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) EST ÉGALEMENT DÉTERMINANT DANS LA

PROTECTION DE LA SANTÉ ET DES CONSOMMATEURS.

LA MOBILISATION INTENSE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE traĮc de stupĠĮants. l'intĠgritĠ des personnes ont progressĠ de 13,4й dans le Bas-Rhin, soit 1 149 faits supplĠmentaires. s'Ġtablit ă 70 й en 2018, soit 8 points au-dessus de

10 PREFECTURE DU BAS-RHIN

DES MOYENS FINANCIERS IMPORTANTS POUR PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE Les contrats locaudž ou intercommunaudž de l'EuromĠtropole de Strasbourg couǀre 33 dĠpartement. prĠsentĠ en fĠǀrier 2018. Une enǀeloppe la Meinau et de l'Elsau. Les porteurs de projets

Le FIPD dans le Bas-Rhin 2017 2018

Prévention de la délinquance (hors vidéoprotection) Part consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville $ŃPLRQV j O·LQPHQPLRQ GH ÓHXQHV H[SRVpV j OM GpOLQTXMQŃH Actions pour la prévention des violences faites aux femmes, des YLROHQŃHV LQPUMIMPLOLMOHV HP O·MLGH MX[ YLŃPLPHV Actions pour améliorer la tranquillité publique

463 000 Φ

69%

209 000 Φ

208 550 Φ

45 450 Φ

462 500 Φ

71%

217 600 Φ

143 300 Φ

66 150 Φ

Prévention de la radicalisation 113 000 Φ 280 000 Φ

Vidéoprotection 97 851 Φ 183 000 Φ

I·(;3e5H0(17$7H21 G( LA POLICE DE SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN renforcer les moyens dĠjă mobilisĠs dans (YRR) du Neuhof et de la Meinau, deudž ǀille ͩ. Parallğlement, en zone gendarme-

Strasbourg et Wissembourg.

PREFECTURE DU BAS-RHIN 11

PRÉVENIR LA RADICALISATION

dĠpartemental, de l'uniǀersitĠ, de l'ARS et de la rĠgion Grand Est. Sans baisser le niǀeau de dĠpartemental s'est Ġgalement adaptĠ au nouǀeau

23 fĠǀrier par le Premier ministre et ă la dĠmarche

ministğre de l'IntĠrieur. Dans leurs compĠtences propres, ou dans des D'autre part, aǀec le concours de l'autoritĠ judiciaire et la superǀision de l'autoritĠ prĠfectorale, tous les serǀices de l'tat ont ĠtĠ souterraine, le traǀail dissimulĠ, les Ġcoles

Strasbourg le 4 septembre 2018. Des parlementaires dont le prĠsident et deudž membres de la mission

musulmanes Ġtaient reprĠsentĠes. EnĮn, des acteurs de la sociĠtĠ ciǀile complĠtaient l'assistance dans la

pouǀoirs publics. Comme dans l'instance de dialogue, ces ateliers ǀont se poursuiǀre pour formuler des

publiĠe, ce printemps, est la troisiğme religion en Alsace. LES ASSISES TERRITORH$I(6 G( I·H6I$0 0$1H)(67$7H21 G8 Ge6H5 DU VIVRE ENSEMBLE

12 PREFECTURE DU BAS-RHIN

LA PREVENTION ET LA GESTION DES CRISES

ǀices de lΖEtat ont ĠtĠ mobilisĠs pour le secours, la pendant 72 heures. Le ministre de l'intĠrieur s'est dĠplacĠ dans la soirĠe aĮn de superǀiser la coordi- Le plan Vigipirate a ĠtĠ ĠleǀĠ ă l'urgence dans le contedžte de crise. Sous l'autoritĠ du prĠfet, un centre d'accueil des familles (CAF), structure dĠdiĠe ă l'accompagne- leurs proches, a ĠtĠ ouǀert au conserǀatoire de la accueilli 708 personnes en 7 jours. Une cellule de la prĠfecture aĮn de rĠpondre audž nombreuses

11 et le 14 dĠcembre.

Aprğs deudž jours de fermeture, le MarchĠ de Noģl a pu rouǀrir le 14 dĠcembre, de nouǀelles mesures de sĠcuritĠ ayant ĠtĠ mises en place par la prĠfec- ture et la Ville de Strasbourg. Le soir mġme, le PrĠ- organisĠ 5 edžercices dans le dĠpartement ͗

Edžercice ă la gare SNCF de Strasbourg

Edžercice au Parlement EuropĠen

Edžercice NOVI ă Grendelbruch (accident de car) Edžercice PPI - Safran Landing Systems ă Molsheim

Edžercice PPI - Arlandžeo ă La Wantzenau

LES EXERCICES ORGANISÉS PAR LA PRÉFECTURE

Les différents travaux de planification approuvés

I·MPPHQPMP GX 11 GpŃHPNUH 2018 j 6PUMVNRXUJ

La prĠfecture est engagĠe dans le suiǀi de nom- ĠtĠ approuǀĠs au cours de l'annĠe 2018 ͗ dossier port-audž-pĠtroles , PPI Butagaz. Le COD , outil opérationnel dans la gestion de crise port du Rhin ͗ l'edžplosion du silo de cĠrĠales SILORINS le 6 juin 2018 et l'incendie sur le site

SOPREMA le 19 juillet 2018 .

Ġgalement suiǀi 17 ĠǀĠnements (phĠnomğnes COD.

PREFECTURE DU BAS-RHIN 13

En 2018, la prĠfecture du Bas-Rhin a traitĠ, en pro- cĠdure normale, 67 demandes communales de reconnaissance de l'Ġtat de catastrophe naturelle boue associĠe ͩ pour les communes du dĠparte- ment touchĠes ă une ou plusieurs reprises au cours des 8 Ġpisodes pluǀio-orageudž surǀenus en sance de l'Ġtat de catastrophe naturelle et 4 dĠci- oĸciel de chacun des 6 arrġtĠs interministĠriels concernant le Bas-Rhin. I·MŃPXMOLVMPLRQ GHV SOMQV GH SUpYHQPLRQ GHV ULVTXHV LQRQGMPLRQV plus anciens. l'EuromĠtropole de Strasbourg permet de d'Ġlaborer des PPRI sur les deudž principaudž cours l'EuromĠtropole de Strasbourg ͗ l'Ill et la Bruche.

Giessen.

rĠaliser des Ġtudes sur trois autres bassins ǀersants ͗ Ehn- Andlau-Scheer, Souīel et Sauer-

Rhin non canalisĠ.

LE BAS-RHIN, FORTEMENT TOUCHÉ PAR LES INTEMPÉRIES DU MOIS DE JUIN 2018

La gestion des catastrophes naturelles

14 PREFECTURE DU BAS-RHIN

35202892H5 I·ÉDUCATION ROUTIÈRE

1er juillet, de la ǀitesse madžimale autorisĠe, ă

80kmͬh, sur les routes ă double sens sans

sĠparateur central.

802 accidents corporels

42 personnes tuées à 30 jours

227 personnes blessées hospitalisées

CatĠgorie d'edžamen Nombre d'edžamens

dans le Bas-Rhin

Taudž de rĠussites

dans le Bas-Rhin

Nombre

d'edžamens en

France

Taudž de rĠussite

en France Depuis le 11 septembre 2017, les Ġcoles de conduite et les usagers rĠalisent par ailleurs les ligne. Dans le dĠpartement du Bas-Rhin, le dĠlai de 52 jours, contre 67 jours sur le territoire

PREFECTURE DU BAS-RHIN 15

PROTÉGER LES CONSOMMATEURS

Entreprises, de la Concurrence, de la

YualitĠ, SĠcuritĠ, LoyautĠ des Produits et des pour les consommateurs, notamment lΖimmobilier, lΖtat notamment dans le secteur automobile. Au alimentaire). Parmi les 110 alertes traitĠes, deudž ont connu une ampleur importante ͗ en janǀier

39 procğs ǀerbaudž pĠnaudž.

enǀironnement (SPAE) traǀaille ă prĠǀenir dangereuses pour l'Homme ou ă fort impact centaine de plaintes reĕues en 2018) concernant la occasionnĠes par ces derniers sont en public ǀis-ă-ǀis de ces problğmes. En 2018, huit cas salmonelles ont ĠtĠ traitĠs par la DDPP du Bas-Rhin De la mġme maniğre, le serǀice SĠcuritĠ Sanitaire dΖanimaudž de boucherie du dĠpartement, ă rĠalisĠs en industries agro-alimentaires. Au total,

20 en Įliğre ǀiande), et 52 procĠdures de mises en

santĠ des consommateurs. EnĮn, 1800 et dΖorigine animale ont ĠtĠ Ġmises par le serǀice.

Serǀice PEC Serǀice YSLPS Serǀice SSA

Procğs-ǀerbaudž 73 47 19

16 PREFECTURE DU BAS-RHIN

PREFECTURE DU BAS-RHIN 17

Promouvoir

LA VIE INSTITUTIONNELLE ET LOCALE

I(6 6(59HF(6 G( I·eTAT, ET EN PARTICULIER LA DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉ- GALITÉ DE LA PRÉFECTURE (AU-DELÀ DES MISSIONS RÉGALIENNES DE CONTRÔLE DES ACTES AINSI QUE DE LA MISSION DE CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS), LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT), ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP), SONT FORTEMENT MOBILISÉS POUR ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS LA F21G8H7( G( I(856 352-(76B (1 2875( I·$11e( 2018 $ ÉTÉ FORTEMENT MARQUÉE PAR

I·$F78$IH7e G8 " DÉBAT ALSACIEN »

I$ F5e$7H21 G·81( F2II(F7H9H7e (8523e(11( G·$I6$F( En 2015, l'Alsace a intĠgrĠ la rĠgion Grand Est, donnant naissance ă un ͨ dĠsir d'Alsace ͩ. ministre a demandĠ au prĠfet de la RĠgion Grand ͨ Mission Alsace Grand Est ͩ a ĠtĠ remis au Premier ministre le 15 juin 2018 aǀant d'ġtre rendu ciǀile. regroupement des deudž dĠpartements aǀec des compĠtences innoǀantes et Ġlargies. Le Premier d'Alsace. socle des compĠtences dĠpartementales, sera enrichie de compĠtences supplĠmentaires et culture.

18 PREFECTURE DU BAS-RHIN

UN RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE 2019

dement mobilisĠ les serǀices municipaudž et ceudž de la prĠfecture durant l'annĠe 2018. Le nouǀeau dispo-

LES CONTRATS FINANCIERS : LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS À I·())257 G( 0$Í75H6( DES DÉPENSES PUBLIQUES du 22 janǀier 2018 prĠǀoit la conclusion de contrats Įnanciers entre le prĠfet et les et de la lĠgalitĠ de la prĠfecture du Bas-Rhin a Strasbourg, l'EuromĠtropole de Strasbourg, le DĠpartement du Bas-Rhin et la rĠgion Grand Est. Par ailleurs, la prĠfecture du Bas-Rhin a coordonnĠ la mise en place des contrats dans la rĠgion Grand Est, notamment en ǀeillant au respect d'un plafond rĠgional de rĠfĠrence

LES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT

des Įnances locales de la DCL a ĠtĠ mobilisĠ pour

Total DGF 346 536 944 Φ

Total DGF des groupements 111 407 064 Φ

Total DGF du dĠpartement 97 695 589 Φ

Total DGF des communes 137 434 291 Φ

PREFECTURE DU BAS-RHIN 19

LE BAS-RHIN ACCUEILLE DES COMMUNES NOUVELLES

Depuis 2015, huit communes nouǀelles ont ĠtĠ crĠĠes, dont deudž en 2018, aǀec eīet au 1er de-Moder

LE SUIVI DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Dans le Bas-Rhin, le dernier schĠma dĠpartemental passage au 1er janǀier 2017 de 34 ă 24 intercommunale ă ĮscalitĠ propre (EPCI-FP), parmi communautĠs de communes. statutaires des EPCI-FP fusionnĠs en 2017, membres aǀec ĠchĠance au 1er janǀier 2019. LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE pour 2019 prĠǀoit un report au 1er janǀier 2020 du En 2018, plus de 100 millions aǀaient ĠtĠ ǀersĠs audž des dossiers FCTVA (ă peu prğs 50 й du nombre total de dossiers) ă la sous-prĠfecture de SĠlestat-

Erstein

Communes 42 225 741 Φ

Groupements de communes 24 879 948 Φ

DĠpartement 8 059 943 Φ

RĠgion 28 792 702 Φ

20 PREFECTURE DU BAS-RHIN

I·$FF203$*1(0(17 G(6 COLLECTIVITÉS DANS LA RÉVISION DE LEURS

G2F80(176 G·85%$1H60(

documents d'urbanisme, les serǀices de l'tat concomitamment une procĠdure de rĠǀision et une dΖurbanisme intercommunal (PLUi), huit communautĠs de communes ont arrġtĠ leur projet de PLUi en 2018. ApprĠhender l'urbanisme ă l'Ġchelle intercommunale permet notamment de meilleures conǀergences aǀec les autres Par ailleurs, prğs d'une soidžantaine de communes deǀenir caduc l'annĠe derniğre ; le rğglement sur leur territoire. Pour la plupart, elles ont engagĠ eīet plus de 250 ha d'espaces agricoles ou naturels dans le dĠpartement

PREFECTURE DU BAS-RHIN 21

Soutenir

LE DÉVELOPPEMENT ÉF2120H48( (7 I·(03I2H

I·81H7e Ge3$57(0(17$LE DU BAS-RHIN DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE I$ F21F855(1F( G( I$ F216200$7H21 G8 75$9$HI (7 G( I·(03I2H GH5(FF7( G8 GRAND EST SOUTIENT LE DÉVELOPPEMENT eF2120H48( I(6 (175(35H6(6 (7 I·(03I2H DANS LE DÉPARTEMENT, EN PARTENARIAT AVEC I·81H7e Ge3$57(0(17$I( G( I$ GH5(F7H21

5e*H21$I( G( I·(19H5211(0(17 G( I·$0e1$*(0(17 (7 G8 I2*(0(17 G5($I I(

6(59HF( 38%IHF G( I·(03I2H G( 352;H0H7e LES COLLECTIVITÉS ET LES SERVICES DE LA

PRÉFECTURE.

LE BAS-RHIN, DÉPARTEMENT LE PLUS DYNAMIQUE DU GRAND EST

7,6 й au second semestre 2018, il s'agit du taudž le

La procĠdure de recrutement en nombre est un de l'emploi de prodžimitĠ (SPEP), animĠ par le prĠfet du Bas-Rhin. Il ǀise ă mobiliser les acteurs locaudž de recrutement de plus de 10 salariĠs sur le territoire, bĠnĠĮcier des opportunitĠs oīertes par les le territoire.

Pour l'annĠe 2018, 4 procĠdure de

recrutement en nombre ont bĠnĠĮciĠ du

SPEP ͗

Strasbourg Nord,

Vigie,

- le recrutement de 20 ă 30 personnes dans l'entreprise Alsace Electro Diesel, aǀec la mise

Strasbourg.

22 PREFECTURE DU BAS-RHIN

I·(03I2H G(6 3(56211ES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ENTREPRISES

ADAPTÉES (EA)

Dans le Bas-Rhin, le nombre d'entreprises

adaptĠes s'Ġlğǀe ă 31, regroupant 485 ETP

775 Φ Ġtait prĠǀu pour les aides audž postes dans le

cadre des engagements de l'Etat. Le 12 juillet le dans les entreprises adaptĠes ͩ LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, SOUTENUES PAR LES SERVICES DE I·e7$7 AĮn d'accompagner les territoires aīectĠs par des la charge des entreprises de plus de 1 000 salariĠs, recourant ă un plan de sauǀegarde de l'emploi, ou implantĠes. le dĠpartement du Bas-Rhin dont 4 ont ĠtĠ signĠes en 2018 et 2 arriǀent ă ĠchĠance.

Les conventions de revitalisation

Plusieurs entreprises de taille importante ont ĠtĠ sauǀegarde de l'emploi (PSE) en 2018. En eīet,

10 PSE ont ĠtĠ dĠposĠs auprğs de l'unitĠ

dĠpartementale du Bas-Rhin ; 3 d'entre eudž sont entraŠnant la mise en redressement judiciaire de l'entreprise.

IH SOMQ GH VMXYHJMUGH SRXU O·HPSORL

charge par l'tat et l'UNEDIC, au salariĠ placĠ en baisse sur les deudž derniğres annĠes et autorisĠes a rĠgressĠ de prğs de 51й entre 2017 et 2018. En 2018, 168 dossiers ont ĠtĠ instruits pour 698 281 heures autorisĠes. Les entreprises

I·MŃPLYLPp SMUPLHOOH

PREFECTURE DU BAS-RHIN 23

LES PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES, UNE INSERTION DURABLE SUR LE MARCHÉ

DU TRAVAIL

Depuis janǀier 2018, les contrats aidĠs sont transformĠs en parcours emploi compĠtences aǀec le mġme cadre Le parcours emploi compĠtences est recentrĠ sur son seul compĠtences. Les parcours emploi compĠtences concernent les rencontrant des diĸcultĠs sociales et professionnelles L'employeur bĠnĠĮcie d'une aide Įnanciğre de l'tat de

40 й ă 60 й. Pour les bĠnĠĮciaires du RSA, le taudž d'aide

de l'tat est de 60 й et le conseil dĠpartemental du Bas- de prise en charge de 80 й. Missions locales ou CAP Emploi. Le prescripteur rĠalise un proposĠ. Au moment de la signature, le prescripteur rĠunit l'employeur et le futur salariĠ pour formaliser les souhaitent un accompagnement ă l'embauche d'un salariĠ en parcours emploi compĠtences. parcours emploi compĠtences

24 PREFECTURE DU BAS-RHIN

I·H16(57H21 3$5 I·$FTIVITÉ ÉCONOMIQUE

)$925H6(5 I·(03I2H GES JEUNES Dans le Bas-Rhin, la rĠgion, la Chambre des commerce et d'industrie et les missions locales interǀiennent fortement pour dĠǀelopper rencontres entre le CFA et les demandeurs

2018 par rapport ă l'annĠe 2017.

GpYHORSSHU O·MSSUHQPLVVMJH

Le Parcours d'accompagnement contractualisĠ

ǀers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est dĠployĠ il s'agit d'un accompagnement global de 24 mois jeune s'inscrit dans ce parcours comme une s'ajouter au PACEA comme le Parcours

PACEA en 2018.

GpYHORSSHU O·HPSORL GHV ÓHXQHV GMQV OH GpSMUPHPHQP

68 VPUXŃPXUHV GH O·H$( MŃŃRPSMJQHQP 4 810 SHUVRQQHV YHUV HP GMQV O·HPSORL SRXU XQ

montant total de subvention de 16 924 206 Φ.

En détail, on compte dans le Bas-Rhin :

31 MPHOLHUV HP ŃOMQPLHUV G·LQVHUPLRQ $FH SRUPpV SMU 21 structures, (total de 407 emplois)

9 associations intermédiaires pour 238 emplois

23 HQPUHSULVHV G·LQVHUPLRQ SRXU 825 emplois

4 HQPUHSULVHV GH PUMYMLO PHPSRUMLUH G·LQVHUPLRQ (77H SRXU 98 emplois

Le conseil départemental cofinance les ACI à hauteur de 1 627 151 Φ

IH IRQGV GpSMUPHPHQPMO G·HQVHUPLRQ )GH M SHUPLV GH ILQMQŃHU 13 projets à hauteur de

160 465 Φ

PREFECTURE DU BAS-RHIN 25

Aménager

LE TERRITOIRE ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT

DURABLE

EN LIEN PERMANENT AVEC LES COLLECTIVITÉS, I(6 6(59HF(6 G( I·e7$7 (7 (1 3$57HF8IH(5 I$ DIRECTION DE LACOORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L·$338H 7(55H725H$I GE LA PRÉFECTURE, LES SOUS-35e)(76 G·$5521GH66(0(17 (7 I(6 GH5(F7H216 DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES SONT EN PREMIÈRE LIGNE POUR DÉFINIR LES BESOINS DES TERRITOIRES ET POUR SOUTENIR FINANCIÈREMENT DES PROJETS QUI

5(1)25F(17 I·$775$F7H9H7e G8 Ge3$57(0(17 DU BAS-RHIN.

LA CONTRACTUALISATION : UNE MÉTHODE DE TRAVAIL PARTENARIALE POUR

DÉVELOPPER LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Opération Action coeur de ville

AnnoncĠ par le ministre de la cohĠsion des du territoire. Les ǀilles de Haguenau et de Saǀerne ont ĠtĠ projet chargĠs de dĠĮnir leur stratĠgie et de leur projet de dĠǀeloppement et d'amĠnagement ont ĠtĠ installĠs par les Ġlus ă la Įn du mois de mai, conduite de ces projets, au traǀers notamment des sous-prĠfets d'arrondissement. le 18 septembre 2018 aǀec Saǀerne

26 PREFECTURE DU BAS-RHIN

LE CONTRAT TRIENNAL : UNE DÉMARCHE COLLECTIVE POUR RENFORCER

I·$775$F7H9H7e G( 1275( F$3H7$I( (8523e(11(

contrats triennaudž sur le territoire, la loi MAPTAM du 27 janǀier 2014 a prĠǀu la signature d'un ͨ Strasbourg, capitale europĠenne ͩ conclu entre l'tat, la ǀille de Strasbourg, l'EuromĠtropole de Strasbourg, le dĠpartement et la rĠgion. Son objet europĠennes. Le contrat triennal 2018-2020, signĠ le 17 aǀril mobilise 185 MΦ dont 40 MΦ ĮnancĠs par l'tat. La Strasbourg, le transport direct entre la gare et le Parlement europĠen par tram et surtout la connedžion ferroǀiaire Ňuide ǀers le hub de Francfort, principal aĠroport des eurodĠputĠs, plaĕant ainsi Strasbourg ă moins de 2 heures de - Pays, Plaine et Plateau de Saǀerne - Pays de la Bruche, Mossig, PiĠmont - CommunautĠ de communes du Pays rhĠnan un montant total de 2 667 815 euros. IHV ŃRQPUMPV GH UXUMOLPp O·MSSOLŃMPLRQ HQ 2018

PREFECTURE DU BAS-RHIN 27

I(6 G27$7H216 G( I·eTAT : DES MOYENS FINANCIERS POUR FAVORISER LES

INVESTISSEMENTS PUBLICS DES COLLECTIVITÉS

en 2018 ă 6 597 811Φ, dont 3 207 314Φ en faǀeur de 50 projets releǀant des grandes prioritĠs de 1 843 914Φ. de 35 500 Φ aĮn de mener un projet de ă elle obtenu 346 240 Φ pour l'amĠnagement des IM GRPMPLRQ GH VRXPLHQ j O·LQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ ORŃMO

13 237 556Φ. Depuis 2014, l'enǀeloppe

dĠpartementale a augmentĠ d'un peu plus de 50 й L'appel ă projets ouǀert entre le 10 noǀembre 2017 En 2018, l'accent a ĠtĠ mis sur les projets l'enǀeloppe a ĠtĠ aīectĠe audž 44 projets ă plus de

100 000 Φ (contre seulement 50 й les annĠes

prĠcĠdentes). la ǀille de Bischheim pour l'edžtension et la d'une maison de santĠ pluri-professionnelle d'Herbitzheim a bĠnĠĮciĠ de 400 000 Φ, et

Ġcole ĠlĠmentaire ă Scherwiller.

IM GRPMPLRQ G·pTXLSHPHQP GHV PHUULPRLUHV UXUMX[ 23 1
Ġcole maternelle de 5 classes et dΖun pĠriscolaire de 50 places ă Oīendorf plurisdisciplinaire ă Herbiztheim

28 PREFECTURE DU BAS-RHIN

FAVORISER LE MAILLAGE DES SERVICES AU PUBLIC

Les Maisons de serǀices au public (MSAP) ont pour objet dΖamĠliorer en milieu rural et urbain les usagers sont informĠs et accompagnĠs dans leurs dĠmarches par des animateurs-mĠdiateurs ; crĠdits du FNADT, de la DETR (186 600Φ) et de la DSIL dans le cadre des contrats de ruralitĠ (351

760Φ).

Le Bas-Rhin compte ă ce jour 13 MSAP labellisĠes par l'Etat sur 14 sites, dont 6 en bureau de poste et

7 portĠes par des communautĠs de communes

Une MSAP postale est par ailleurs situĠe ă ǀille. Plusieurs projets sont par ailleurs en rĠŇedžion sur des territoires prĠsentant des besoins, et non encore couǀerts.

Les Maisons de services au public

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