[PDF] Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle





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ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA

7 mai 2015 Le montant du forfait de prise en charge des périodes de professionnalisation prioritaires est fixé à 14€ par heure.



accord de branche relatif a la formation professionnelle des

A cette fin il est décidé qu'une priorité de prise en charge sera accordée par l'OPCA en charge de la professionnalisation aux contrats et périodes de 



Notice pour le contrat de professionnalisation

Sinon l'OPCA informe l'entreprise et le salarié de son refus de la prise en charge et motive sa décision par l'une des raisons suivantes :.



La Convention Collective Nationale Éclat (métiers de lÉducation de

1 mai 2021 Article 7.7 Le contrat de professionnalisation de droit commun . ... Le nombre de salariés pris en charge au titre de leur participation aux ...



BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés)

23 août 2022 Période d'essai ... Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée ... Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des ...



Guide de la formation professionnelle continue - 2 01 3

28 févr. 2014 de 12 000 nouveaux entrants en contrat de professionnalisation. ... 2 forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation.



Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

s'accroître : définition des forfaits de prise en charge priorités des actions prévoient une mesure (le contrat ou la période de professionnalisation).



critères de financement 2022 - idcc 3127

Contrat de professionnalisation Forfait de 140 € pour une journée de 7 h ... Prise en charge au titre des contributions conventionnelles de la branche.



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nes handicapées vise à faire du contrat de professionnalisation un Prise en charge par l'OPCA dans le cadre de forfaits horaires.



CC 2017/28 81 Brochure n° 3085 ACCORD DU 12 AVRIL 2017

valorisation des contrats de professionnalisation et la transmission des destinées à la prise en charge des dépenses de fonctionnement (études ...



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Le forfait horaire de prise en charge par l’OPCA-TP pour les entreprises de10 salariés et plus des périodes de professionnalisation défini dans l’avenant n°4 du 7 juillet est de 25€



NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE PAR L’OPCA-TP DES

renégociation des forfaits de prise en charge par l’OPCA-TP des heures de formation organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalis ation Ces nouveaux forfaits présentés dans le présent bulletin sont applicables au 1 er janvier 2006



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Forfaits spécifiques (secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif) pris en charge par l’OPCO Santé : 915 € de l’heure par personne de moins de 30 ans pour les certifications de niveau 7 (anciennement I) ; 12 € de l’heure par personne de moins de 30 ans pour les certifications de niveau 3 à 6 (anciennement V à

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