[PDF] TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %

Vue d’ensemble

Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Comment calculer le temps partiel ?

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 % ). Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d'un temps plein. S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.

Qu'est-ce que le temps partiel ?

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ?

Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail.

Est-ce que le temps partiel est autorisé ?

Le temps partiel n’est pas autorisé pour les stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel. Affiliation à la CNRACL : Les agents continuent à cotiser à la CNRACL même si le temps partiel est inférieur à 28 heures.

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TEMPS PARTIEL

Principe général : Quotité de temps partiel ? Rémunération : 50 % ? 50 % ; 60 % ? 60 % ; 70 % ? 70 % ; 80 % ? 857 % ; 90 % ? 91



TEMPS PARTIEL

Principe général : Quotité de temps partiel ? Rémunération : 50 % ? 50 % ; 60 % ? 60 % ; 70 % ? 70 % ; 80 % ? 857 % ; 90 % ? 91



TEMPS PARTIEL

Principe général : Quotité de temps partiel ? Rémunération : 50 % ? 50 % ; 60 % ? 60 % ; 70 % ? 70 % ; 80 % ? 857 % ; 90 % ? 91



Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non

Jun 30 2006 Cas général : • Pour le temps partiel sur autorisation : 50%



Division des Personnels Enseignants

Nov 30 2020 ... (de 85



Secrétariat général Service des ressources humaines Sous

Oct 9 2019 Objet : Travail à temps partiel des personnels enseignants et ... d'exercice suivantes : 50 %



Division des Personnels Enseignants

Dec 9 2017 Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé ... 1 - LE TEMPS PARTIEL DE DROIT : 50% - 60% - 70% - 80 %.





statutaire Le temps partiel

Apr 1 2002 LA QUOTITE. L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel de droit concerne exclusivement les quotités de 50. %



Division des Personnels Enseignants

Nov 26 2018 ... (de 85



LE TEMPS PARTIEL - CDG 53

Quotités de temps partiel de droit pouvant être attribuées Durée hebdomadaire de travail effectif correspondant Rémunération 80 èmedu temps plein 28 heures 6/7 du temps complet 70 du temps plein 24 heures 30 minutes 70 du temps complet 60 du temps plein 21 heures 60 du temps complet

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