DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE PDF

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DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

25 нояб. 2015 г. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le.

DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le. Signature de l'

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Lettre manuscrite du conjoint français certifiant que la communauté de vie entre les visas.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr.

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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

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qui certifient sur l'honneur que la communauté de vie affective et matérielle est continue depuis leur mariage et subsiste entre eux à ce jour. Fait à. Le (la)

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25 nov. 2015 J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le.

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23 oct. 2020 Les deux premiers refus du consulat général de France à Oran (Algérie) ont été ... communauté de vie des époux Monsieur X était domicilié à ...

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Modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune

qui certifient sur l’honneur que la communauté de vie affective et matérielle est continue depuis leur mariage et subsiste entre eux à ce jour Fait à Le (la) déclarant(e) Le conjoint Signature et cachet de l’autorité qui a reçu la déclaration

DECLARATION SUR L'HONNEUR

DE COMMUNAUTÉ DE VIE

Monsieur/Madame :(rayer la mention inutile)

né(e) le :

à(Ville et pays de naissance)

de nationalité : et Monsieur/Madame :(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le :

à(Ville et pays de naissance)

de nationalité : attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à

le Signature de l'époux(se)Signature de l'époux(se)quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49

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Monsieur/Madame :(rayer la mention inutile)

à(Ville et pays de naissance)

à(Ville et pays de naissance)

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à