[PDF] Demande dattestation Lien de parenté Ce formulaire





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attestation lien parenté

afin de bénéficier du tarif « proche d'un sourd » certifie sur l'honneur être parent(e) d'une personne sourde. Lien de parenté avec cette personne 



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN

pour la durée du séjour sur une base de (Modèle téléchargeable sur le site). ❑ Pièce d'identité de votre garant. ❑ Attestation de lien de parenté avec votre 



CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

Justificatifs relatifs à la nationalité française du parent du demandeur : copie de la CNI certificat Justificatif du lien familial avec le ressortissant de ...



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MAJEUR ET VOUS DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MAJEUR ET VOUS

❑ Attestation de prise en charge de votre garant. ❑ Pièce d'identité de votre garant et/ou carte de séjour. ❑ Attestation de lien de parenté avec votre 



Les catégories de visa de Chine et les documents àfournir

(2) Photocopie du passeport et de la carte de séjour de la personne invitante ;. (3) Original et photocopie de l'attestation de lien de parenté (conjoints 



Attestation sur lhonneur

lien de parenté. (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e). (NOM Prénoms– pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi 



Demande dattestation

Lien de parenté. Date de naissance. Nombre d'années de prise en charge jusqu Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite anticipée pour ...



Demande dattestation

Lien de parenté. Date de naissance. Nombre d'années de prise en charge jusqu Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite anticipée pour ...



Indiquer le lien de parenté :

Page 1. Indiquer le lien de parenté :



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN

❑ Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d'acte de naissance). Si votre garant est salarié : ❑ Attestation de travail.



ATTESTATION DE LIEN DE PARENTÉ (PFL-FR)

Utilisez ce formulaire pour déposer une demande de bénéfices de Congé familial auprès de l'Office of Paid Family Leave. Pour demander des bénéfices de Congé 



ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION

29 août 2008 Lien de parenté avec le garant ... Par cette attestation de prise en charge le garant s'engage à l'égard d'un étranger et de l'Etat ...



ATTENTION : Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront

Attestation de prise en charge légalisée de votre garant. ? Pièce d'identité de votre garant. ? Justificatif de lien de parenté avec votre garant (livret 



Demande dattestation

Lien de parenté Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite ... d'années incomplètes (page 2 de la demande d'attestation).



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN

pour la durée du séjour sur une base de (Modèle téléchargeable sur le site). ? Pièce d'identité de votre garant. ? Attestation de lien de parenté avec votre 



attestation-handicape.pdf

le tableau complétez cette liste sur une feuille blanche que vous joindrez à cette demande. Nom de famille. Prénom. Lien de parenté. Date de naissance.



ATTESTATION

Prénom : Date et lieu de naissance : Profession : Adresse : Lien de parenté ou d'alliance avec les parties : Lien de subordination de collaboration ou de 



attestation lien parenté

ATTESTATION SUR L'HONNEUR proche d'un sourd » certifie sur l'honneur être parent(e) d'une personne sourde. Lien de parenté avec cette personne : …



Attestation sur lhonneur

lien de parenté. (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e). (NOM Prénoms– pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi 



Birth certificate application - French

QUEL EST VOTRE LIEN DE PARENTÉ AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE Carte d'étudiant et attestation en cours de validité d'un établissement accrédité et ...



Images

Pour demander des bénéfices de Congé familial vous devez fournir la preuve de votre lien de parenté avec la personne qui requiert vos soins ou votre accompagnement Cette preuve peut être un acte de naissance un document du tribunal ou tout autre document qui indique clairement votre lien de parenté Si vous disposez de ce document vous

Demande dattestation

Réf. N1067 - 11/2018

1.

Votre identité

Votre n° de sécurité sociale

Madame Monsieur

Votre nom de famille (nom de naissance) :

Votre nom d'usage (facultatif et s'il y a lieu ; ex. : nom du ou de la conjointe) : Vos prénoms (soulignez votre prénom usuel) :

Votre date de naissance

Votre nationalité

Commune de naissance

(indiquez l'arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

Département de naissance :

Pays de naissance :

2.

Vos coordonnées

1

Votre adresse :

Complément d'adresse (bât., esc. étage, lieu-dit)

Code postalCommune :

Pays :

Votre adresse mail :

Votre téléphone

3.

Vos enfants et ceux que vous avez élevés*

Mentionnez tous les enfants : les vôtres, ceux de votre conjoint, ou de votre(vos) précédent(s) conjoint(s), les enfants recueillis, adoptés y compris les enfants mort-nés ou décédés. Si vous n'avez pas assez de place dans

le tableau, complétez cette liste sur une feuille blanche que vous joindrez à cette demand e.

Nom de famille

PrénomLien de parentéDate de naissance

Nombre d'années

de prise en charge jusqu'au 16 e anniversaire Avez-vous eu à votre charge un ou plusieurs enfant(s) handicapé( s) oui non

Si oui, précisez combien

1 Les données de contact collectées sont destinées à faciliter

l'instruction de votre demande en cas de besoin d'échanges dan s le cadre de nos missions de service public. Les données collectées sont con servées le temps nécessaire au versement de la prestation.

Merci de consulter la notice page 3

Demande d'attestation

Départ en retraite anticipée pour carrière longue1

Réf. N1067 - 11/2018

4. Les adultes handicapés que vous avez eus à votre charge permanent e Avez-vous eu à votre charge permanente un ou plusieurs adultes handica pés* oui non

Si oui, précisez combien

et indiquez la période de prise en charge: duau 5. Avez-vous un " compte professionnel de prévention »* ? oui non 6.

Quelle est votre situation actuelle ?

en activité : indiquez le nom et l'adresse de votre employeur autre : précisez votre situation (chômage, maladie, invalidité, etc.) 7. oui non Si oui, indiquez le nom de votre employeur et de votre régime de retraite 8. supérieures ou d'années incomplètes dans un régime autre que le régime général* oui non

Si oui, indiquez dans quel(s) régime(s)

9. Êtes-vous en possession de votre relevé de carrière ? oui non oui non

Si non

Vous recevrez un relevé de carrière accompagné d'un questionnaire, ainsi que les coordonnées du service chargé

de votre régularisation de carrière. J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements porté s sur cette demande.

Je reconnais être informé

par les articles L.

114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale.

Fait à

le

Conformément aux dispositions des articles

39 et 40 de la loi "

Informatique et

HW GX contacté le délégué à la protection des données, que v os droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Cnil ou par voie postale.

Merci de consulter la notice page 3

Votre signature

www.lassuranceretraite.fr

3960 (Service 0,06 €/min + prix appel).

De l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composez le 09

71 10 39 60.

Caisse nationale d'assurance vieillesse

2 Vous pouvez obtenir la retraite anticipée pour longue carrière si yVous réunissez les conditions de : Ɣ durée d'assurance minimale en début de carrière,

Ɣ et de durée d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre

carrière. Ces conditions de durée d'assurance varient selon

Ɣ votre année de naissance,

Ɣ l'âge auquel vous avez commencé à travailler, Ɣ l'âge auquel vous envisagez de partir à la retraite.

Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite anticipée pour carrière longue.

Complétez votre demande d'attestation pour les rubriques suivantes (page 1 de la demande d'attestation)

Ɣ Le montant de votre retraite peut être majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants pendant

9 ans et avant leur 16 e anniversaire. atteints d'une incapacité d'au moins 80 % donnant droit à l'une des allocations suivantes : l'allocation

d'éducation de l'enfant handicapé et son complément, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

et la prestation de compensation du handicap, l'allocation d'éducation spéciale et son complément,

(page 2 de la demande d'attestation)

votre charge, de façon permanente, un ou plusieurs adultes atteints d'une incapacité d'au moins 80

ou d'un handicap équivalent. de prévention (page 2 de la demande d'attestation) invitons à contacter le 3682 (service 0,06 €/minute + prix d'appel) pour de plus amples renseignements ou à consulter votre espace personnel depuis le site www.compteprofessionnelprevention.fr. d'années incomplètes (page 2 de la demande d'attestation) Ces trimestres de rachat ne sont pas pris en compte pour l'étude d es conditions d'ouverture du droit à une retraite anticipée.

ou déposé une demande de rachat de trimestres au titre d'années d'étude supérieures ou d'années

incomplètes dans un régime autre que le régime général.

Notice

Demande d'attestation

Départ en retraite anticipée pour carrière longue www.lassuranceretraite.fr

3960 (Service 0,06 €/min + prix appel).

De l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composez le 09

71 10 39 60.

Caisse nationale d'assurance vieillesse

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