attestation lien parenté
afin de bénéficier du tarif « proche d'un sourd » certifie sur l'honneur être parent(e) d'une personne sourde. Lien de parenté avec cette personne
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN
pour la durée du séjour sur une base de (Modèle téléchargeable sur le site). ❑ Pièce d'identité de votre garant. ❑ Attestation de lien de parenté avec votre
CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA
Justificatifs relatifs à la nationalité française du parent du demandeur : copie de la CNI certificat Justificatif du lien familial avec le ressortissant de ...
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MAJEUR ET VOUS
❑ Attestation de prise en charge de votre garant. ❑ Pièce d'identité de votre garant et/ou carte de séjour. ❑ Attestation de lien de parenté avec votre
Les catégories de visa de Chine et les documents àfournir
(2) Photocopie du passeport et de la carte de séjour de la personne invitante ;. (3) Original et photocopie de l'attestation de lien de parenté (conjoints
Attestation sur lhonneur
lien de parenté. (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e). (NOM Prénoms– pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi
Demande dattestation
Lien de parenté. Date de naissance. Nombre d'années de prise en charge jusqu Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite anticipée pour ...
Demande dattestation
Lien de parenté. Date de naissance. Nombre d'années de prise en charge jusqu Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite anticipée pour ...
Indiquer le lien de parenté :
Page 1. Indiquer le lien de parenté :
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN
❑ Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d'acte de naissance). Si votre garant est salarié : ❑ Attestation de travail.
ATTESTATION DE LIEN DE PARENTÉ (PFL-FR)
Utilisez ce formulaire pour déposer une demande de bénéfices de Congé familial auprès de l'Office of Paid Family Leave. Pour demander des bénéfices de Congé
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION
29 août 2008 Lien de parenté avec le garant ... Par cette attestation de prise en charge le garant s'engage à l'égard d'un étranger et de l'Etat ...
ATTENTION : Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront
Attestation de prise en charge légalisée de votre garant. ? Pièce d'identité de votre garant. ? Justificatif de lien de parenté avec votre garant (livret
Demande dattestation
Lien de parenté Ce formulaire vous permet de demander une attestation de retraite ... d'années incomplètes (page 2 de la demande d'attestation).
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN
pour la durée du séjour sur une base de (Modèle téléchargeable sur le site). ? Pièce d'identité de votre garant. ? Attestation de lien de parenté avec votre
attestation-handicape.pdf
le tableau complétez cette liste sur une feuille blanche que vous joindrez à cette demande. Nom de famille. Prénom. Lien de parenté. Date de naissance.
ATTESTATION
Prénom : Date et lieu de naissance : Profession : Adresse : Lien de parenté ou d'alliance avec les parties : Lien de subordination de collaboration ou de
attestation lien parenté
ATTESTATION SUR L'HONNEUR proche d'un sourd » certifie sur l'honneur être parent(e) d'une personne sourde. Lien de parenté avec cette personne : …
Attestation sur lhonneur
lien de parenté. (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e). (NOM Prénoms– pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi
Birth certificate application - French
QUEL EST VOTRE LIEN DE PARENTÉ AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE Carte d'étudiant et attestation en cours de validité d'un établissement accrédité et ...
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Pour demander des bénéfices de Congé familial vous devez fournir la preuve de votre lien de parenté avec la personne qui requiert vos soins ou votre accompagnement Cette preuve peut être un acte de naissance un document du tribunal ou tout autre document qui indique clairement votre lien de parenté Si vous disposez de ce document vous
IDENTIFICATION DES HERITIERS D"UNE SUCCESSION
Attestation sur l"honneur
Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms - pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)
Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Certifie :
1/ Être héritier de _________________________________________________________________ (NOM, Prénoms du défunt)
Né(e) le _____________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l'étranger) Décédé (e) le _________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l'étranger)Du fait du lien de parenté suivant : ____________________________________________________ (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.)
2/ Qu"il n"y a pas d"autres héritiers de la personne défunte que les personnes énoncées ci-après :
Qui m"autorisent à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes de la personne défunte et à clôturer ces derniers.3/ que le montant de cette succession n"excède pas la somme de 5 000 €.
4/ que le règlement de la succession ne nécessite pas la rédaction d"une dévolution successorale,
à savoir :
- qu"il n"existe pas de testament (certificat d"absence d"inscription de dispositions de dernières
volontés doit être demandé via le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV))
- qu"il n"existe pas de contrat de mariage - que la personne défunte n"a pas fait de donation- qu"il n"y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d"héritier ou la composition
de la succession - qu"il n"existe pas de patrimoine mobilier important ou / et de coffre En outre, je certifie qu"il n"y a pas de biens immobiliers dans cette succession.Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, je suis informé (e) que je devrai obligatoirement m"adresser à
un notaire pour obtenir un acte de notoriété et reconnais être le seul responsable en d"attestation erronée ou
mensongère. Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
Notice
L"attestation des héritiers peut être utilisée pour prouver sa qualité d"héritier en cas de
succession inférieure à 5 000 €. Cette attestation dont les modalités sont prévues à l"article L
312-1-4 du code monétaire et financier, modifié le 16 février 2015 remplace le certificat
d"hérédité délivré auparavant par certaines mairies.Elle doit être signée par l"ensemble des héritiers et permet d"effectuer les opérations suivantes :
- obtenir le débit sur le solde de comptes bancaires du défunt afin de régler les actes conservatoires dans la limite de 5 000 €. Vous devez présenter des justificatifs à l"établissement financier (factures, devis des obsèques ou avis d"imposition) - obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant, dès lors que le total des sommes détenues par l"établissement est inférieur à 5 000 € (dans ce cas la succession ne doit comporter aucun bien immobilier) Attention ! Aucun héritier ne doit être omis : le conjoint légalement marié, les enfantsreconnus ou adoptés, et s"il y a les petits-enfants, parents, frères et soeurs, légataires
particuliers ou universels. Le Maire ou les services municipaux n"ont aucune qualité ou compétence pour établir cette liste dont vous êtes seul responsable. En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui, lui est compétent pour établir uncertificat de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires. Pour les successions
supérieures à 5 000 € le recours au notaire est indispensable.Liste des pièces justificatives à fournir
L"héritier qui effectue la démarche auprès de l"établissement bancaire doit fournir les documents suivants : son extrait d"acte de naissance les extraits d"actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l"attestation l"extrait d"acte de naissance de la personne défunte la copie intégrale de l"acte de décès de la personnes défunte si la personne défunte était mariée, son extrait d"acte de mariage le certificat d"absence d"inscription de disposition de dernières volontés (FCDDV). Vous pouvez vous le procurer auprès de l"association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Laproduction du certificat d"absence d"inscription de disposition de dernières volontés coûte 18
Les héritiers susnommés, certifient exactes les dispositions ci-dessus1. lien de parenté ___________________________________________ (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.)
Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
2. lien de parenté ___________________________________________
(époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
3. lien de parenté ___________________________________________
(époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
4. lien de parenté ___________________________________________
(époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
5. lien de parenté ___________________________________________ (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.)
Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
6. lien de parenté ___________________________________________
(époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
7. lien de parenté ___________________________________________
(époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
8. lien de parenté ___________________________________________
(époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.) Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
9. lien de parenté ___________________________________________ (époux / épouse / père / mère / fils / fille / etc.)
Je soussigné(e) __________________________________________________________________________(NOM, Prénoms- pour les femmes mariées indiquer Nom de jeune fille suivi de son nom d"épouse)
Né(e) le ___________________________ à ___________________________________________________ (commune et département ou commune et pays si né(e) à l"étranger)Domicilié (e) à (adresse complète) ___________________________________________________________
Profession _____________________________ Fait à _______________________, le _________________Nom et prénom du signataire,
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