[PDF] Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés

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Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement. Série A. Volume 5 (1890-1913)

Inventaire analytique (BB/18/2265-BB/18/2321)

Par J. Chaumié

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1953
1

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des

instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

BB/18/2265-BB/18/2321

Niveau de description

fonds

Intitulé

Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement. Série A. Volume 5

Intitulé

MINISTERE DE LA JUSTICE

Intitulé

CORRESPONDANCE DE LA DIVISION CRIMINELLE

Intitulé

BB 18 2265 à 2321 6

Intitulé

1904 et 1905

Intitulé

par J. CHAUMIÉ.

Date(s) extrême(s)

1890-1913

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le présent inventaire a pour objet la correspondance des Procureurs généraux (division criminelle) avec le

garde des sceaux durant les années 1904 et 1905. Il est d'un grand intêret pour l'histoire politique sociale et

économique des premières années du siècle. 1. voir les deux volumes précédents : BB

18

1815 à 2176 (années 1890 à

1900) et BB

18

2177 à 2264 (années 1901 à 1903). Il sera suivi par un quatrieme volume presque achevé : BB

18 2922
11 2366
80
années 1906 et 1907.

Tout d'abord histoire politique : alors qu'en 1902 et en 1906 les rapports des procureurs généraux sur les

elections legislatives sont fort interessants, par contre en 1904 et 1905 il ne s'agit que d'élections partielles à la

Chambre et au Sénat ou d'élections aux conseils d'arrondissements et aux Conseils généraux. Ces rapports permettents

cependant d'opérer quelques sondages sur l'évolution des electeurs entre 1902 et 1906.

Les poursuites pour pamphlets, ecrits et propos séditieux contre les membres du gouvernement permettent

d'apprecier leur plus ou moins grande popularité ; Loubet, Combes et Roubrer subissent de violentes attaques de la

part des nationalistes.

Les attaques contre les souverains étrangers sont un indice intéréssant des réactions populaires devant la

politique changère du gouvernement. Inexistantes dans les années précédentes, les attaques du parti nationaliste

contre l'Empereur d'Allemagne deviennent plus fréquentes. Le Coup de Tanger a reveillé le patriotisme et Tourné les

regards vers la frontiere de l'Est. Par contre l'humiliation de Fachoda est oubliée, on ne signale plus de pamphlets

Archives nationales (France)3

contre le roi d'Angleterre. Mais le Tsar suscite de nombreuses attaques de l'extrême gauche, des spécialement durant

l'année 1905, en liaison avec les massacres des revolutionnaires russes. La surveillance des partis d'opposition joue sur deux plans clericalisme et l'antimetarisme.

L'antisemitisme si brulent pendant l'affaire Dreyfus semble presque avoir disparu. Le Bonapartisme est

presque inéxistant. Par contre le royalisme sous la nouvelle forme de l'action française réapparait. Il se confend

d'ailleurs alors avec le nationalisme et le clericalisme.

Ce qui domine cette période c'est la lutte anticlericale. L'accalmie que nous avions signalée pour la période

précédente avec le ministere Waldeck-Rousseau futer effet de courte durée. Avec Combes la lutte reprit une extrème

virulence. Les rapports des procureurs généraux classés par cours d'appel sur les infractions commises contre la Loi de

séparation de l'Eglise et de l'Etat (9 décembre 1905), forment un ensemble de 19 liasses (BB 18 2301
11

à 2309

18 ). Ils

s'étendent de 1906 à 1923. Ces basses constituent une documentation très intéréssante pour l'histoire religieuse de la

France sous la Troisième Republique. Non seulement on peut suivre la prise entre clericaux et anticlericaux pendant

plus de quinze ans (violence des conseils pendant les années 1906-1910 ; puis accalmie de 1911 à 1914 et enfin légère

reprise pendant la guerre et en 1920-1922), mais aussi tracer la carte religieuse de la France à cette même epoque. La

résistance aux lors laïques est particulierement vive dans les ressorts des cours d'appel de Paix, Chambéry, nancy et

Rennes, alors qu'elle est presque inexistante dans ceux d'Orléans de Bastra et de Dijon La question des manuels

scolaires passionnent particulièrement les Basques, les Savoyards et les Lorrains, alors que le Séquestre des biens

ecclésiastiques revoltent surtout les normands et les Auvergnats, tandis que les provinces de l'Ouest défendent

aprement l'Ecole laïque.( ?)

Ces dossiers nous permettent de réaliser à quel point dans les années 1904-1910 le sectarisme le plus etroit

regnait aussi bien chez les clericaux que chez les anticlericaux - C'est l'époque de l'affaire Thalamas C'est surtout celle

du scandale des Fiches. La lutte politique est surtout ardente à l'echelon local.

Autour d'une mort, d'un heritage, d'un scandale financier, d'une affaire de moeurs, se cristallisent les haines

des familles presque toujours teintées de politique - Le camp reactionnaire et clerical se dresse contre le camp

"republicain". Les maires, maires, conseillers municipaux, députés, avocats, magistrats, instituteurs etc prennent parti.

Chaque adversaire trouve dans la presse locale une tribune pour injurier et souvent diffamer son rival. Cette periode

en raison peut-être de sa tranquillité est particulièrement féconde en conflits locaux, veritables tempêtes dans un verre

d'eau, mais tres evocateurs de la vie provinciale dans les premières années du siècle. Remarquant que ces dossiers sont

très riches en renseignements biographiques.

L'ingérence de la politique dans les affaires judiciaires, comme nous l'avions deja signalé dans la période

précédente, est de plus en plus fréquente. La magistrature est d'ailleurs accusée dans de nombreuses plaintes et

articles de journaux de partialité politique - En réalité les recommandations d'Hommes politiques en faveur d'inculpés

sont si nombreuses, qu'elles en perdent de leur efficacité et que les magistrats semblent de moins en moins en tenir

compte.

De plus en plus frequentes aussi les interventions de la Ligue des Droits de l'Homme pour signaler à la

Chancellerie des arrestations ou des perquisitions arbitraires ou autres abus commis par des hommes de Lois.

Nous devons aussi signaler les interventions de la Presse dans les affaires judiciaires, sous forme de campagne

de presse et parfois de chantage - nous avons deja mentionné l'action de la presse régionale dans les conflits locaux.

Nous devons aussi noter l'importance de la presse d'externe gauche dans les conflits sociaux. Par contre la grande

presse parisienne semble beaucoup moins axée vers la politique que dans la période precédente. Les poursuites pour

délits de presse sont de moins en moins nombreux.

Lutte contre la droite sous la forme particulière à l'époque, nous voulons nommer le clericalisme ; lutte aussi

contre l'extreme gauche tres specialements contre les centimilitaristes, les meneurs de grèves et les militants

syndicaux.

L'antimilitarisme, très virulent dans les années précédentes contemporaines de l'affaire Dreyfus, et dans les

années suivantes par reaction contre la montée du nationalisme, par contre durant les années 1904 et 1905 traverse

une periode d'accalmie ; Les dossiers 128 (consacrés à l'antimilitarisme), des années 1904 et 1905 sont cependant fort

Archives nationales (France)4

interessants. On y trouve de nombreux placards et affiches saisis, emanés la plupart de l'association internationale

antimilitariste.

L'antimilitarisme ne doit pas être dissocié du combat mené par la classe ouvrière contre les gouvernements

bourgeois. Pour l'ouvrier l'officier c'est le briseur de grèves ; aussi les mêmes militants sont poursuivis pour outrages à

l'armée et faits de grèves.

L'ensemble le plus remarquable sur les questions sociales est représenté par les rapports des procureurs

généraux sur les grèves survenues dans leurs ressorts, durant l'année. Ces rapports permettent de suivre la courbe des

grèves depuis 1890 par region et par corporation. Les procureurs generaux mentionnent le plus souvent les motifs de

grèves, les corporations les plus atteintes, les noms des grevistes militants, à l'echelon local mais aussi à l'echelon

national, l'achat syndicale et la lutte entre syndicats "rouge" et "jaune". En 1904 et 1905 la corporation la plus atteinte

par les grèves est celle des dockers et ouvriers des forts qui prend un caractère de grève générale grace à la solidarité

des ouvriers des forts de Toulon, Brest, Cherbourg Rochefort, Bordeaux, marseille etc-

Pour l'étude de la question ouvrière en 1904 et 1905 il faut aussi mentionner les incidents survenus lors du

premier mai, les nombreux conflits entre ouvriers français et Italiens, et diverses enquêtes concernant l'application par

les patrons des lois sur les accidents du Travail (220A04) et de la Loi du 7 mars 1850 sur les conventions entre patrons

et ouvriers en matière de tissage et bobinage (1561A04).

Notons aussi des rapports sur l'exploitation de jeunes orphelins employés dans une filature (1742A04) et sur

les mauvais traitements dont seraient victimes les marins, pêcheurs de mouel en Terre neuve (1212A04 et 1583A04).

Signalons aussi un certain nombre de dossiers sur les signes avant-coureurs de la crise viticole du midi qui

eclatera si violente en 1907 ; nombreuses sont les grèves agricoles mentionnées par les procureurs generaux des Cours

d'appel de Montpellier et de Nîmes. Il faut de même mentionner les cas de faillites et banqueroutes de négociants en

vins, les plaintes en falsification de vins, les poursuites contre des commerçants en vins pour retard dans le paiement

des impots, les difficultes des commerçants en vins du midi pour trouver des débouchés etc. Toujours pour l'histoire economique et sociale signalons les informations pour abus de confiance,

escroqueries, banqueroutes etc - Tres nombreuses sont les plaintes de particuliers ruinées par des (notaires, avoués,

banquiers, agents d'affaires, speculateurs de tout genre ; ruinés aussi par des sociétés financières qui les ont entrainés

dans de mauvais placements. ou par des sociétés d'assurances mutuelles. Ce dernier cas est tres fréquent. Signalons en

particulier le tres gros dossier 1339A05 sur les Sociétés d'assurances mutuelles "La Prévoyante" et "la mutuelle de la

France et des colonies" ; affaire où furent impliqués un grand nombre d'hommes politiques de 1902 à 1923 et ruinés

un grand nombre d'actionnaires.

Nous pourrons mentionner d'autres dossiers mentant d'attirer l'attention de l'historien - Notons ceux

concernant l'attentat contre le Roi d'Espagne le 1 er juin 1905, la situation des indigenes en Algerie, les services commis par la police, la crise des osteiculteurs d'Arcacron etc etc. On a pu se rendre compte d'après ce rapide panorama que la plupart des dossiers de la serie BB 18 pris chacun

séparément, traitent d'affaires souvent d'interet local et sans grand retentissement, mais que l'ensemble des rapports

vus dans le contexte des années suivantes et précédentes forme un tableau de la vie politique et sociale sous la

troisieme Republique d'un grand intérêt. Avant de terminer rappelons briévements le classement de la serie BB 18 . La numerotation reprend chaque

année - La Cote d'un dossier comprend le numéro du dossier, la lettre A speciale à la division criminelle et la mention

de l'année - Ainsi la cote 348A04, signifie dossier 348 de la division criminelle pour l'année 1904 nous avons expliqué

dans les inventaires précédents comment nous avions compris le triage des dossiers beaucoup plus largement que nos

predecesseurs m is Caron, Leceshe et Patry. Bien plus, depuis l'année 1902 nous ne mettons aucun dossier au pilon.

Les dossiers non analysés sont conservés dans la liasse elle-même- Chaque année commence en général par le dossier

92. Les 200 premiers dossiers dits "banaux eternels", en langage archivistique du ministère de la justice, ont toujours

la même affectation. C'est ainsi que le n° 92 concerne les crimes commis pendant l'année, le n° 95 les accidents de

chemins de fer, le n° 128 les delits d'antimilitarisme etc etc.

Depuis l'année 1904 les commissions rogatoires qui auparavant etaient confondus avec l'ensemble des

dossiers, sont reportés à la fin de l'année avec une numérotation spéciale. Par exemple pour l'année 1904 les

Archives nationales (France)5

commissions rogatoires sont cotées C. R. 1 à 591 1904 (BB 18 2288

2 à 6

Cet inventaire est accompagné d'une table sur fiches. Actuellement le fichier des annees 1901 à 1907

comprend quatorze boites de fiches. octobre 1960

Jacqueline Chaumié

Archives nationales (France)6

Inventaire analytique (BB/18/2265-BB/18/2321)

BB/18/2265

92 à 98 année 1904

Dossier 92A04

92. Rapports des procureurs généraux sur les crimes commis dans leur ressort classés par cours d'appel ;

Agen ; Aix ; Bastia ; Bordeaux ; Chambery ; Douai ; Grenoble ; Limoges ; Montpellier ; Nancy ; Nîmes ;

Orléans ; Pau ; Paris ; Rennes ; Rouen ; Toulouse : 1904-05

Dossier 93A04

93. Rapports du procureur général d'Alger sur les crimes commis dans son ressort - (gros dossier). 1905-

05

Dossier 95A04

95. Rapports des procureurs généraux classés par cours d'appel sur les accidents de chemin de fer et les

attentats sur les voies ferrées commis dans leur ressort : Alger (nombreux dossiers) Bordeaux ; Bourges ;

Caen ; Chambery ; Dijon ; Montpellier ; Nancy ; Orléans ; Pau ; (nombreux dossiers) Rennes. 1904-06

Dossier 97A04

97. Voeux emis par les conseils généraux des Ardennes (jury) ; d'Eure et Loir (jury criminel) ; du

Finistère (tendant à obtenir que le certificat d'indigence soit refusé à tout braconnier récidiviste) ; du

Gard ; de la Haute Loire ; de la Marne ; de Meurthe et Moselle ; du Nord ; de la Seine ; de la Somme ; de

la Haute Vienne ; - Voeux des conseils municipaux de Greoux (Basses Alpes) ; de Paris ; (obligation

scolaire) ; - Voeux des conseils d'arrondissement de St Denis (Seine) tendant à obtenir que les simples

contraventions ne soient plus punies de prisons) ; de Sceaux (application dans toute sa vigueur de la loi

sur la rélégation - etc. etc.) ; - Voeux de la chambre de commerce de Reims (Marne) ; d'une réunion

tenue à Saint-Antoine de Breuilh (Dordogne) ; outrages aux bonnes moeurs) : - des Directeurs de la

Caisse d'Epargne de Bethune. (P. de C.) 1903-05

BB/18/2266/A

Dossier 99A04

1904

Dossier 99A04

Elections municipales. Rapports des procureurs généraux : classés par cours d'appel - 1 Agen (cour

d'appel) ; Incidents électoraux à Terraube (Gers) corruption électorale par le sieur de Galard sur à

l'encontre de deux de ses métayers ; à Montesquieu (Gers) ; à Durbane et à Mareilhac (Lot)[ ;- 2 Aix

(cour d'appel) : Incidents electoraux à Marseille ; Aix ; Saint-Martin-Vesubie (Alpes Maritimes), Voix

(Basses Alpes). Annot (Basses Alpes) ; Coursegoules (A.m.), Aubagne (Bouches du Rhône) ; Tarascon (Vaucluse). Nombreux dossiers pour Marseille et pour Aix en Provence). Information contre Albenga,

Directeur de l'Ecole Communale laïque à Marseille ; contre Moullet imprimeur à Marseille (pression sur

les votes de ses ouvriers). Violents articles dans le Petit Marseillais ; graves incidents (coups, blessures

etc) à l'occasion d'une réunion publique organisée par les partisans de la municipalité Chanot etc etc.

Manifestation devant le domicile à Marseille du conseiller municipal Ollivier. Collision entre les

partisans de Chanot et ceux de Flaissières. Article du Journal La Journée signée Léonce Thélène

contenant une provocation au meurtre : 1904.06 leurs ouvriers les sieurs Prat, ingénieur en chef de

l'exploitation de la Compagnie du gax de Marseille et Burgière régisseur de cette société). 1904-1906

Archives nationales (France)7

Dossier 99A04

3 - Alger (cour d'appel) : Elections municipales : Fraudes électorales à Sétif inculpation pour corruption

de israélites besogneux du sieur Poulharès candidat, président du conseil d'administration du comptoir

d'escompte et propriétaire à Sétif (intervention de Outosy et Cuttoli) à Oran (coups de feu sur Trouin,

député (collision entre Israélites et Antijuifs) ; Incidents à Ain-Beïde ; à Bir Kadem : [4 - Amiens (cour

d'appel) ; délits électoraux à Bornel (Oise) ; à Saint-Martin aux Bois (Oise) ; à Sains-Morainvilliers

(Oise), à Serain (Aisne) ; 5 - Angers (cour d'appel) : coups de feu à Mazé (Maine et Loire) : voies de fait à

Angers entre Laurent Bougère député, et Guinebortière, libraire. - 6 - Bastia (cour d'appel) : fraudes

électorales à Verdesé (Corse) ; à Pazelli ; à Erone ; dossier Ajaccio manquant à Maria ; à Ajaccio ; à

Campi ; à Carbini ; à Alata ; à Pila-Canale. 7 - Besançon (cour d'appel) : Délits électoraux à Belfort

(graves incidents à Belfort le 1er Mai à la suite des élections municipales ; pillage du siège des

nationalités. Inaction du commissaire de police Pellegrin. et à Lachapelle-sous-Chaux (Ser de Belfort). -

8 - Bordeaux (cour d'appel) ; délits électoraux à Cantois (Gironde). à Ruffec (Charente) ; à Mansle

(Charente).- 9 - Bourges : (cour d'appel) délits électoraux au Blanc (Indre) ; à Lurais (Indre) ; à Chateau-

Chinon (Nièvre). 1904-1903

BB/18/2266/B

- 10 - Caen (cour d'appel) délits électoraux à Préaux (Calvados) ; à Argentan (Orne) ; - 11 - Chambéry

(cour d'appel) : délits électoraux à Yenne (Savoie) ; à la Clusaz (Haute Savoie) ; - 12 - Dijon (cour

d'appel) : délits électoraux à Saint-Maurice-lès-Chateauneuf (Saône et Loire). - 13 - Douai (cour

d'appel) : délit électoral à Aire-sur-la-Lys (Pas de Calais) [- 14 - Lyon (cour d'appel) : délits électoraux à

Pommiers (Rhône) ; Poncin (Ain) ; Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ; (plainte en corruption électorale par

le Docteur Edouard et le sieur Chapuis président et vice président du Comité radical-socialiste de la dite

commune) ; [- 15 - Montpellier (cour d'appel) : fraudes électorales à 1 à Villevayre (Aveyron) ; à Auriac

(Aude) ; à Florensac (Hérault) ; à Pouzols (Aude) à Baixas Pyr-oyles (Troubles en relations avec grèves

d'ouvriers agricoles. Poursuite contre Béral courtier en vins et président du Syndicat ouvrier ;) - 16 -

Nancy (cour d'appel) : fraudes électorales à Longwy (Meurthe et Moselle) ; à Dombras (Meuse).

(Poursuite contre l'Abbé Richard desservant de cette commune pour infraction à la loi sur la Liberté de

réunion) ; à Rambervillers (Vosges), à Verdun (Meuse) (poursuites contre le lieutenant colonel Rousset

député ; - 17 - Nîmes (cour d'appel) : délits électoraux à Chomérac (Ardèche). Lettre de Albert Leroy

député ; à Marvejols (Lozère), à Caissargues (Gard), 1904-061 Au Vigan (Gard) (coups et blessures

contre Pastre député et Claron médecin Au Vigan), à Nîmes (information contre Hugues avoué candidat

nationaliste) : 18 - Orléans (cour d'appel : à Vimory (Loiret) : - 19 Paris (cour d'appel) : à Bièvres (Seine

et Oise) ; à Lizy-sur-Ourcq (Seine et Marne) (entraves apportées par le patron de l'usine de ferro-nickel à

la candidature de quatre de ses ouvriers) ; à Avize (Marne) ; à Hermonville (Marne) ; à Villemarèchal

(Seine et Marne), à Paris ; 20 - Pau (cour d'appel) ; délits électoraux à Hours (Basses Pyrénées) ; à Gabat

(Basses-Pyrénées) ; à Thétieu (Landes) ; à Arbus (Basses Pyrénées) ; à Vielle-Aure (Hautes Pyrénées) ; 21

- Riom (cour d'appel) : délits électoraux à Cistrières (Haute Loire) à Saint-Préjet-d'Allier (Haute Loire).

22 - Rennes (cour d'appel) : délits électoraux à Lannion (Côtes du Nord) (plainte contre Emile Derrien,

maire de Lannion, notaire, et conseiller général). Plainte par Charles Baudet, député contre Gallais,

maire de Ploubalay (Côtes du Nord) ; Incidents à Hennebont (Morbihan) ; à Saint-Malo dossier vide (Ille

et Vilaine) ; 23 - Rouen (cour d'appel) : délits électoraux à Breteuil sur Iton (Eure) ; à Rouen à Reuilly

(Eure) (lettre de Isambard député) ; 24. - Toulouse (cour d'appel) ; délits électoraux à Orgibet (Ariège) ; à

Méras (Ariège) ; à Pelleport (Haute Garonne) ; à Castillon (Ariège) ; à 1904-06 à Toulouse (Haute

Garonne) ; à Cassagnabère (Haute Garonne) ; à Bordes (Haute Garonne) ; à Saint Ybars (Ariège) ; à

Marsoulas (Haute Garonne) ; à Lapenne (Ariège) 25. - Lettre de cuseo d'Ornano député ; signalant

Archives nationales (France)8

l'affichage sans timbre, de placards eléctraux non revêtu de la signature du candidat. 1904-03

1. voir Election de 1906. BB182322

12

100A06

BB/18/2267

Dossiers 100 à 126 année 1904

1904

Dossier 100A04

100 - Elections au Sénat et à la Chambre des Députés. 1904-05

A Elections du Sénat : vote du sieur Caïtucoli, conseiller général, aux élections sénatoriales de la Corse,

bien qu'il ait été déclaré en faillite, Délit électoral à Saint-Romain de Vignague (Gironde) ; falsification

des registres électoraux dans la Commune de Chêvremont (terre de Belfort)

B Elections législatives ; délits électoraux dans l'arrondissement de Calvi (Corse) ; à Saint Lô (Manche)

(coups et blessures contre Darthenay ou d'Arthenay, Directeur du journal l'Impartial de Bayeux qui avait

soutenu la candidature Rauline contre la candidature Dussaux (Poursuites contre le Docteur Hamel,

inspecteur des Enfants Assistés, Cayssial, employé des Contributions Indirectes ; Delaume, clerc de

maître Dussaux ; Cordier libraire et Lepilleur menuisier etc ;) - Plainte par Charles Deloncle, candidat à

la députation pour distribution de fausses cartes électorales à Sceaux (Seine).

Dossier 101A04

101 - élections aux conseils généraux et conseils d'arrondissement : délits électoraux aux élections de

conseils d'arrondissement ; à Toulon (Var) ; à Cissac (Gironde) ; (voies de fait entre Forpomès maire

réactionnaire et Hostein ancien maire républicain) ; à Saint-Philippe de Seignac (Gironde), (Teyssier

maire) ; - à Avranches (Manche) à Nolay (côte d'or) ; (Plainte contre Bresset maire). - Délits électoraux

aux élections du Conseil général à Châteaudun du Rhumel (Algérie) ; dans le canton de Barrême (Basses

Alpes) (plainte du Docteur Jacquet contre le sieur Roux, maire de Clumanc (Basses Alpes) ; - à Ajaccio

(Corse) ; - à Saint Savin (Gironde) ; - à Maiche (Doubs) (information en corruption électorale contre

Gaston Japy industriel et Petit, horloyer) ; - à Saint-Chély (Aveyron) ; - à Nîmes (Gard), (plainte en

corruption électorale contre Chatel, avocat) ; - à Parlan (Cantal) (plainte par le Docteur Cazals candidat

et ancien député ; - à Sainte-Croix (Ariège) (plainte par Bernère avocat et juge suppléant à Saint-Girons

et candidat au conseil général dans le canton de Sainte-Croix (ariège) contre Le Républicaine du Saint-

Gironnais, qui faisait Campagne pour son concurrent le sieur Pérès) ; - fraudes aux élections du tribunal

de Commerce de Libourne (Gironde). 1904-05

Dossier 102A04

102 - Poursuites contre des instituteurs laïcs. 1904

Dossier 103A04

103 - Ports illicites de décorations. 1904-05

Dossier 104A04

104 - correspondance entre le ministre de la guerre et le ministre de la Justice et rapports des Procureurs

Généraux sur la répartition des brigades de gendarmerie. 1904-1905

Dossier 107A04

107 - rapports des procureurs généraux sur les incendies survenus dans leurs ressorts nombreux

incendies à Echirolles (Isère), lettre de Zavaès, député). 1904-1905

Archives nationales (France)9

Dossier 116A04

116 - Relevés des affaires restant à l'instruction du tribunal de Ière instance de Sousse ; - Etats mensuels

des procédures d'information dans lesquelles le réquisitoire introductif est intérieur à deux mois, et

compte-rendus sommaires de la marche des affaires à l'Instruction (Tunis)-Février 1904 -Janvier - 1905.

1904-1905 janvier

Dossier 126A04

126 - Attaques contre le gouvernement ; cris de "A bas la République" à Ajaccio ; - Exposition de

drapeaux à l'église de Montebourg (Manche) aux couleurs nationales avec l'image du Sacré-Coeur

(poursuites contre l'abbé Foulon, curé de la dite paroisse et contre d'Aigneaux, maire de Picauville

(Manche). - cris de "A bas la République" à Saint Molf (Loire Inférieure), par le sieur Jean Tabary ; -

Affiche pacifiste placardée au Havre contre la guerre russo-Japonaise dans le dossier ; - cris de "vive le

Roi" proferrés par des habitants de Mazères (Ariège) après avoir assisté à un banquet royaliste à

Toulouse (dont le sieur Rivière). 1904

BB/18/2268

Dossier 128 A 04

1904-05

Dossier 128A04

Poursuites pour actes d'antimilitarisme : article dans l'Action (du 15 nov. 1904) intitulé "au peuple". -

placard antimilitariste distribué à Saint-Junien (H te Vienne) intitulé : "Aux jeunes soldats".

(distributeur Bourgoin, Gantier à Saint-Junien) - Article intitulé "Soldats souvenez vous - que les

travailleurs en grève sont vos frères" dans Le Progrès du Havre : - poursuites contre Le Pioupiou de

l'Yonne -. - Articles d'Urbain Gohier dans Le Combat (journal imprimé à Bourges) - Plainte en

diffamation par la gendarmerie de l'Eure, contre le sieur Lebrun ouvrier maçon à Vire (Calvados) ; -

Poursuites contre les sieurs Pin et Tournier pour outrages à un sous-officier dans l'exercice de ses

fonctions, à Sathonay (Ain) ; - injures envers l'armée dans des réunions publiques à Lyon (2 dossiers) ; -

injures à l'armée par Gustave Hervé dans une réunion publique à Lyon. - Distribution à Montpellier

d'une feuille antimilitariste "Le Tirage au sort" par le sieur Estor, anarchiste militant. - Poursuites contre

les sieurs Corne et Lefèvre pour distribution sur la voie publique à Paris du n° 171 du journal La voix du

Peuple ; - Poursuites contre le sieur Robillara "anacharchiste" pour propos outrageants adressés au

capitaine Loubet ; - Journal Le Conscrit de Janvier 1904 oublié à l'occasion du tirage au sort ; Affiches

(dans le dossier) de la jeunesse syndicaliste de Paris convoquant les 8 et 12 Octobre 1904 à des meetings

antimilitaristes dans le XIV et le XX e arrondissement. Insultes contre le colonel Durand dans le journal

La Journée, de Marseille ; - Conférence antimilitariste organisée par la jeunesse syndicale à Toulon

(Var) ; - Cartes postales antimilitaristes (dans le dossier) publiées par la ligne internationale pour la

défense du soldat ; - Injures à des officiers par Bouchet huissier à Yenne (Savoie). 1904-1905

BB/18/2269

Dossiers 129 à 158 année 1904

1904

Dossier 129A04

129 - Attaques contre le gouvernement : Article dans Le Roussillon ; dans Les Temps Nouveaux (insultes

au président de la République). Lettre de Baudet député signalant les injures publiques proferrées par le

sieur Marcellin Faure, marchand ambulant contre le président Loubet et contre le ministre Combes ; -

Archives nationales (France)10

Article intitulé "L'Hypocrite Loubet", dans Le Courrier du Puy de Dôme - 1904

Dossier 132A03

132 - Attaques contre le gouvernement, outrages au président du Conseil - Rapports des Procureurs

généraux classés par cours d'appel : Aix (cour d'appel) article dans l'Echo de Notre Dame de la Garde.-

Semaine religieuse de Marseille ; propos violents tenus à Marseille par le sieur Reboul président de

"l'Union Catholique" ; article injurieux pour le président Combes dans le Marseille-Républicain. [ Dijon

(cour d'appel) : articles et conférences antigouvernementales à Dijon par l'abbé Belorgey, prêtre libre,

directeur de l'hebdomadaire Le Bien du Peuple ;- Lyon (cour d'appel) insultes contre le président

Combes dans Le Beaujolais ; - 1904

Dossier 132A04

Nancy (cour d'appel) : arrêté d'expulsion par le préfet de Meurthe et Moselle contre l'Abbé Delsor

(français demeuré en Allemagne après 1870) venu de Strasbourg pour faire à Luneville une conférence

contre le gouvernement. +Article de Clémenceau dans l'Aurore etc ;-Propos outrageants contre le

gouvernement par Beugnet, conseiller municipal à Arraye (Meurthe et Moselle) ; - Paris (cour d'appel) :

déclaration du marquis de Dion, à la salle Wagram, comité de l'Appel du peuple ; - Rouen (cour d'appel)

- propos antigouvernementaux tenus par les sieurs Motte et Aynard dans une conference organisée à

Rouen par la Fédération républicaine. Distribution à la sortie d'un imprimé bonapartiste (dans le

dossier) ; - Violent discours contre le gouvernement de Borgnet, député, dans une réunion privée

organisée à Rouen par le Comité républicain ;-Injures contre Pelletan ministre de la marine par le sieur

Gilloux, charron, à une réunion publique à Graville (Seine Inférieure) ;-Article contre Combes président

du conseil dans le Journal du Havre. 1904

Dossier 133A04

133 - Actes de violence commis sur des enfants par des instituteurs et institutrices congréganistes. 1904-

05

Dossier 134A04

134 - Actes de violences commis sur des enfants par des instituteurs libres (laïques mais pas de l'Etat).

1904-05

Dossier 135A04

135 - Informations contre des écclésiastiques pour outrages aux bonnes moeurs (nombreuses affaires

terminées par des acquittements ou des non - lieux - Dénonciations par des enfants pervers, surrexités

1904-05

par le climat anticlerical de l'époque)

Dossier 136A04

136 - Informations contre des instituteurs congreganistes pour outrages aux bonnes moeurs. 1904

Dossier 137A04

Informations contre des instituteurs laïques pour outrages aux bonnes moeurs. 1904

Dossier 139A04

139 - Lettres des Evèques de Bayeux (semaine religieuse du diocèse de Bayeux et Lisieux, 24 Juillet

1904) ; et Semaine religieuse de Marseille ( l'Echo de Notre Dame de la Garde. Semaine religieuse de

Marseille au sujet de l'application de la loi portant suppression de l'enseignement congrèganiste. 1904

Archives nationales (France)11

Dossier 141A04

141 - correspondance avec les tribunaux consulaires - Alexandre ; Le Caire ; Shangaï ; Smyrne ; Téhéran ;

Bangkok ; Beyrouth ; Tanger ; projet de décret portant règlement d'administration publique sur

l'organisation de la juridiction criminelle en Siam en ce qui concerne les sujets et protégés français

d'origine asiatique. (Convention franco-Siamoise du 13 fevrier 1904). 1904-08

Dossier 142A04

quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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