[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013

Qui fait le compte rendu du conseil municipal ?

C’est en général le maire de la commune qui est responsable du compte rendu du conseil municipal et il se doit de le diffuser sous une semaine. Eh oui, la rédaction d’un PV de conseil municipal est obligatoire. Et ce compte rendu se doit d’être fait, au plus vite !

Comment publier les comptes rendus des réunions du conseil municipal ?

Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant, de les publier sur le site internet communal dans un délai court. Que pensez-vous du délai de publication des comptes rendus de la part de la mairie de Serrières ?

Qui est le président du conseil municipal?

A 20h12, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 15 décembre 2017 par le Maire, s¶est assemblé à l¶Hôtel de Ville ± Salle Suzanne LACORE sous la présidence de Monsieur Jean Paul JEANDON, Maire Le nombre de Conseillers en exercice est de 45

Comment informer le public des décisions prises par le conseil municipal?

Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations. Source Le compte rendu doit être publié dans les huit jours qui suivent la réunion du conseil municipal.