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Programme de soutien
aux politiques familiales municipalesProgramme de soutien aux politiques familiales municipales La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web
mfa.gouv.qc.ca© Gouvernement du Québec
Ministère de la Famille
Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2018ISBN (PDF) : 978-2-550-81419-1
Programme de soutien aux politiques familiales municipalesMinistère de la Famille III
Table des matières
1. Contexte ............................................................................................................................. 4
2. Objectifs ............................................................................................................................. 4
3. Admissibilité du demandeur ............................................................................................... 4
3.1. Clientèles admissibles ................................................................................................ 4
3.2. Dépenses admissibles ............................................................................................... 5
3.3. Dépenses non admissibles ......................................................................................... 5
4. Soutien offert par le Ministère ............................................................................................. 5
4.1. ................................................................. 8
5. Présentation de la demande ............................................................................................... 8
5.1. Documents requis ...................................................................................................... 9
6. Évaluation de la demande .................................................................................................. 9
7. .......................................................................... 10
7.1. Versement du soutien financier aux organismes admissibles .................................. 10
7.2. Versement pour le soutien technique du CAMF ....................................................... 10
8. Reddition de comptes ....................................................................................................... 11
9. Durée du programme ....................................................................................................... 11
Annexe 1 amiliale municipale ................................................. 12Annexe 2 .................. 14
Programme de soutien aux politiques familiales municipalesMinistère de la Famille 4
1. Contexte
Le ministère de la Famille (Ministère) a pour mission générale de valoriser le mieux-être et
municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les conseils de bande. Le politique familiale municipale (PFM) en leur offrant un soutien financier et technique afin activités et de services mieux adaptés aux besoins des familles. Le Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Programme) propose un soutien financier qui varie en fonction du type de projet et de la taille de la municipalité ou accompagnement dispensé par le Carrefour action municipale et famille (CAMF). mieux-être des familles en favorisant notamment la création de milieux de vie inclusifs, bienveillants et sécuritaires. Les outils produits guideront les organismes admissibles dans leuradaptant leurs services à leur réalité et à leurs besoins. Le réflexe de " Penser famille
Agir famille
2. Objectifs
Le soutien accordé vise, notamment, à atteindre les objectifs suivants : augmenter la proportion de la population vivant dans une municipalité appuyer les organismes admissibles qui ont adopté une telle politique et qui souhaitent la mettre à jour. Pour les organismes admissibles qui se prévalent du soutien offert, le processus menant à de concrètes proposées pour les familles de leur territoire respectif.3. Admissibilité du demandeur
3.1. Clientèles admissibles
Sont admissibles pour présenter une demande :
les municipalités de moins de 100 000 habitants; les municipalités ou représentant une proportion minimale de 25 % de celles comprises sur leur Programme de soutien aux politiques familiales municipalesMinistère de la Famille 5
territoire. Dans les cas où la MRC compte moins de dix municipalités, la proportion de celles-ci passe de 25 % à 50 %; les conseils de bande.3.2. Dépenses admissibles
Seuls les frais inhérents à la réalisation du projet sont admissibles, dont : le salaire du personnel ou les honoraires professionnels nécessaires à lélaboration ou à la mise à jour de la politique familiale les frais connexes raisonnables pour la participation des membres des comités mis en place pour réaliser le projet (ex. : frais de garde, déplacements, frais de réunion); le matériel nécessaire à la production des documents associés à la politique et à les frais de location de locaux ou de salles servant exclusivement au projet.3.3. Dépenses non admissibles
Les éléments suivants sont exclus :
les etc.).4. Soutien offert par le Ministère
Le Programme offre deux types de soutien :
Volet 1 un soutien financier qui varie en fonction du type de projet (élaboration ou Volet 2 un soutien technique so dispensé par le CAMF. Programme de soutien aux politiques familiales municipales Ministère de la Famille 6 Volet 1 Le sou tien financier est variable ou f ixe, se lon quil s agit dune poli tique familiale à élaborer ou à mettre à jour, de façon individuelle ou conjointement avec la MRC. Si le demandeur présente une demande individuelle, le soutien financier offert varie en fonction de la taille de son territoire, et ce, jusquà concurrence dun plafond maximal. Seule une partie des dépenses est admissible, car une part des frais totaux admissiblesdoit être assumée par le demandeur (voir le tableau 1). Si la mu nicipalité présente une d emande conjointement avec la MRC (dem ande
collective), le so utien financier off ert sera fixe , indépenda mment d e la taille d e la municipalité. La municipali té doit se doter de sa poli tique et d u pla n daction qui en Cette dernière joue un rôle d e coordin ation et elle do it appuyer les municipali tés loca les participantes dans leurs démarches (voir le tableau 2). Volet 2 Un soutien technique est offert dans le cadre du Programme pour aider les demandeurs à chacune des étapes du processus d leur politique familiale et de leur plan daction. Ce soutien est dispensé par le CAMF, dont nombre dheures et de séances daccompagnement est variable dune étape à lautre (voir les tableaux 1 et 2). Les organismes admissibles n de leur politique familiale et du Programme de soutien aux politiques familiales municipalesMinistère de la Famille 7
Les tableaux suivants présentent le soutien financier et technique Tableau 1 Soutien financier (volet 1) et technique (volet 2) demande individuelleType de projet
Demandeur
admissible de moins de3 000 habitants
Demandeur
admissible de 3 00014 999 habitants
Demandeur
admissible de15 000
34 999 habitants
Demandeur
admissible de35 000
99 999 habitants
Élaboration
Volet 1
Soutien financier
maximal des dépenses admissibles ou un maximum de 10 500 $ des dépenses admissibles ou un maximum de12 000 $
des dépenses admissibles ou un maximum de18 000 $
% des dépenses admissibles ou un maximum de25 000 $
Contribution
minimale du demandeur admissible30 % des
dépenses admissibles du projet50 % des
dépenses admissibles du projet50 % des
dépenses admissibles du projet50 % des
dépenses admissibles du projetVolet 2
Soutien technique
15 heures de
soutien15 heures de
soutien15 heures de
soutien15 heures de
soutienMise à jour
Volet 1
Soutien financier
maximal des dépenses admissibles ou un maximum de 5 250 $ des dépenses admissibles ou un maximum de6 000 $
des dépenses admissibles ou un maximum de9 000 $
% des dépenses admissibles ou un maximum de12 500 $
Contribution
minimale du demandeur admissible30 % des
dépenses admissibles du projet50 % des
dépenses admissibles du projet50 % des
dépenses admissibles du projet50 % des
dépenses admissibles du projetVolet 2
Soutien technique
9 heures de
soutien9 heures de
soutien9 heures de
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