[PDF] L industrie au regard de l environnement en Nord - Pas-de-Calais

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DREAL - Nord - Pas-de-Calais

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement L?industrie au regard de l?environnementen Nord - Pas-de-Calais 2010

L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010**L"industrie au regard de l"environnement en Nord-Pas-de-Calais 2010**

Les risques technologiques

Les rejets dans l"air

Les rejets dans l"eau

Les déchets

Les sols

Les carrières

La sûreté nucléaire

Les filières d"élevage

1 2010
L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010** 2

Avertissement

Cet ouvrage est conçu et réalisé par la Direction régionale de l"environnement, de l"aménagement

et du logement du Nord - Pas-de-Calais. L"information contenue dans ce document est publique. Par

conséquent, aucune exploitation, même partielle, de cet ouvrage n"est admise à des fins commerciales.

L"exploitation à des fins non commerciales est autorisée, sous réserve d"en informer la DREAL et de citer

l"origine de l"information reprise dans les documents pouvant résulter de cette exploitation. La reproduc-

tion en l"état, même partielle, de l"ouvrage est interdite sans autorisation préalable écrite de la DREAL.

Directeur de la publication

Michel Pascal

Pilotage de l"IRE

François Clerc

Équipe de rédaction

DREAL Nord - Pas-de-Calais : Samia Buisine, François Clerc, Nathalie Desruelles, Caroline Douchez, Nathalie Garat, Jean-Paul Gibaux, Gérard Kamalski, Marie-Pierre Rousseaux

ASN : Jean-Marc Dedourge

DDPP du Nord : Charles Grange

DDPP du Pas-de-Calais : Marie-Pierre Mathon

Réalisation de la cartographie

Christian Delétrez, Marie-Laure Fiegel, Pascale Leblond, Olivier Lefer, Marie-Dominique Vandevelde, Patrick Voss Appui

DREAL : Carine Legosz

CETE : Christine Bugajny, Jérôme Douché, François Filior,

Arnaud Ganaye, Céline Hébrard

Suivi éditorial

Christine Diéval

Infographie, mise en page et réalisation

Christian Couvert, Graphies 38190

Octobre 2010

L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010** 3

Préface

" L"industrie au regard de l"environnement » (IRE) fête son vingt-et-unième anni- versaire. Ce document, unique en France par son exhaustivité, est publié sous la responsabilité de la Direction régionale de l"environnement, de l"aménagement et du logement (DREAL). L"État s"est engagé dans une réforme de grande ampleur pour simplifier l"orga- nisation de l"administration à laquelle nos concitoyens aspirent et qu"ils mettent quotidiennement à contribution. La publication d"aujourd"hui contribue à cet effort de lisibilité de l"action de l"État. Avec l"espoir de répondre aux attentes de beaucoup d"acteurs de notre vie collec- tive, elle témoigne de sa volonté de transparence dans sa mission d"information du public, conforme aux conclusions du " Grenelle de l"environnement ». Cet ouvrage est aussi au service de l"action, et d"abord de celle des industriels eux- mêmes. Nous sommes au coeur des politiques de développement durable, et de la stratégie du ministère de l"écologie... L"" IRE » éclaire aussi d"un jour concret l"action de l"inspection des installations classées. En répertoriant, comparant et cartographiant les rejets industriels du ter- ritoire pour un spectre très large de polluants, elle met en lumière les priorités de l"inspection en matière de réductions de ces pollutions dans l"environnement, et les

améliorations qu"elle a contribué à obtenir. Ces priorités ont évolué ces vingt derniè-

res années. Les rejets de dioxyde de soufre ont été divisés par près de douze, ceux de plomb par sept. L"" IRE » est ainsi le reflet des efforts réalisés par les industriels du Nord - Pas-de- Calais, qui offrent désormais une image beaucoup plus positive et pérenne de l"activité régionale. Au fur-et-à mesure que les polluants bien connus ont été maîtrisés, d"autres ont mobilisé une part croissante de notre attention. Il en est ainsi des composés organi- ques volatils, des dioxines ou, plus récemment encore, des particules fines... et bien sûr du gaz carbonique responsable du réchauffement climatique. En 2009, les réductions de polluants sont généralisées, témoignant en partie des efforts réalisés dans la maîtrise de leurs émissions. Cependant, ne le nions pas, la crise économique que nous connaissons depuis 2008 a eu sa part dans ces réduc- tions. Ainsi, cet effet " paradoxal » de conjoncture ne doit pas conduire à réduire notre vigilance dans la maîtrise des rejets. Le contenu de l"" IRE » s"est diversifié : il comprend aujourd"hui des informations sur les rejets des stations d"épuration urbaine, sur l"ensemble des déchets collectés, et donc sur les rejets des ménages, nos rejets à tous. D"autres champs sont progres- sivement investis : ainsi, figurent cette année des données sur les rejets dans l"air en provenance des ménages, des transports routiers, du secteur de l"énergie ou de l"agriculture. Cet effort sera poursuivi à l"occasion des prochaines éditions. L"objectif est de décrire l"ensemble des pressions qu"exercent les différents secteurs d"activité sur les milieux et d"améliorer leur prise en compte au plan régional. Je tiens à remercier la Direction régionale de l"environnement, de l"aménagement et du logement qui, cette année encore, a consenti un effort important pour vous apporter à tous une information fraîche et, je le crois, utile.

Jean-Michel Bérard

Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

Préfet du Nord

L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010** 4

Une simplification majeure

" L"industrie au regard de l"environnement » (IRE) permet de faire le point sur l"évolution de l"environnement industriel régional en reprenant l"ensemble des informations recueillies par la DREAL en début d"année 2010 pour le compte de l"année 2009. Il s"agit de la vingt-et-unième édition d"un tel bilan, les données issues de l"ins- pection des installations classées pour la protection de l"environnement (ICPE) étant complétées par les principaux enjeux dans les domaines des risques, de l"air, de l"eau et des déchets grâce aux données des partenaires de l"IRE (Agence de l"eau Artois-Picardie, Ademe, ASN, Atmo Nord - Pas-de-Calais, Barpi, Citepa, DDPP, DDTM et Satese du Nord et du Pas-de-Calais). Cette édition a été préparée à 2 000 exemplaires, destinés à l"ensemble des acteurs régionaux intéressés par les questions d"environnement. Les données relatives à plus de 800 sites industriels sont rapportées dans le domaine des risques technologiques, de l"air, de l"eau, des déchets, des sols pol- lués et des installations nucléaires de base (INB). Cette année, comme en 2009, les données environnementales ne reposent plus sur un questionnaire régional, qui faisait double-emploi avec un autre formulaire réglementaire nommé GEREP (pour " gestion électronique du registre des émissions polluantes ») qui a été mis en ligne sur un site Internet * dédié à cet effet. Dans un souci de simplification administrative, les données proviennent uniquement de ce formulaire électronique

GEREP qui est national.

Pour cette édition comme pour les précédentes, il est demandé aux exploitants, non seulement de fournir leurs données sur l"air, l"eau et les déchets mais égale- ment de les commenter. Le fait que les industriels déclarent eux-mêmes leurs données relatives à l"environ- nement et qu"ils commentent les valeurs obtenues (comment ils se situent par rap-

port à leur arrêté d"autorisation, quelle est la variation des quantités rejetées dans

l"air ou l"eau, etc.) correspond bien à l"esprit de la réglementation : l"exploitant est responsable de ses installations et fournit à l"État des données commentées sur son impact dans l"environnement. L"État s"assure, pour sa part, du bon exer- cice de cette responsabilité, notamment en contrôlant sur le terrain, y compris de manière inopinée, le respect des dispositions réglementaires et des engagements des exploitants. Outre les données déclarées par les industriels sous l"outil GEREP, d"autres sour- ces d"informations viennent progressivement enrichir les déclarations annuelles des exploitants. Ainsi, tout comme en 2008 et 2009, les rejets des stations d"épuration urbaines sont superposés aux rejets industriels, ce qui permet de remettre les enjeux en perspective : en 2009, l"industrie rejetait par exemple 927 tonnes d"azote dans l"eau en Nord - Pas-de-Calais, quand le rejet des stations urbaines s"élevait à 3 396 tonnes [données 2008] ; les rejets diffus, quant à eux, sont encore mal évalués. Par ailleurs, en 2010, à partir des données fournies par notre partenaire Atmo Nord - Pas-de-Calais, nous avons mis en rapport les émissions industrielles polluan- tes dans l"air avec celles dues aux autres secteurs d"activité (transports routiers, résidentiel tertiaire et commercial, transformation d"énergie, agriculture, etc.) de manière, là-encore, à relativiser les enjeux. Cette approche intégrée s"amplifiera les années prochaines pour tendre vers un " atlas des pressions sur l"environne- ment » qui recouvrira peu à peu l"ensemble des pressions par thématiques et par secteurs d"activité.

Avant-propos

* http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/ L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010** 5

Des rejets en baisse...

nuancés par la baisse de production La diminution des pollutions industrielles se poursuit dans tous les compartiments de l"environnement en 2009. À " périmètre constant », c"est-à-dire en comparant les émissions déclarées à la fois pour les années 2008 et 2009, la baisse des rejets est manifeste : • pour l"eau, la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES) et l"azote global (NGL) diminuent respectivement en un an de 24 %, 9 % et 2 3%. Cela prolonge la tendance à une baisse moyenne de 60 % pour ces trois paramètres constatée sur un plus long terme de 2001 à 2009 ; • pour l"air, les pollutions sont aussi en diminution globale en 2009 par rapport à

2008, de - 5 % à - 21 % selon les paramètres, dans le droit fil d"une baisse de - 36%

à - 59 % observée entre 2004 et 2009 ;

• en matière de déchets, on peut estimer la baisse de déchets industriels spéciaux produits à environ 20 % entre 2008 et 2009. Pour l"ensemble de ces thématiques, on mesure l"importance des conséquences de la crise économique en 2009. Pour les entreprises dont les rejets ont baissé, la chute de la production industrielle a, de fait, fortement contribué à cette baisse des rejets. Mais cette contribution est extrêmement variable et difficilement quantifia- ble. Ainsi, sur la base des commentaires des industriels les plus importants, cette contribution de la baisse d"activité représenterait de 10 % à 100 % de la baisse des rejets industriels. Toutefois, on peut relever d"autres facteurs à la baisse des émissions industriel- les, tels des progrès dans les process ou la modernisation de systèmes de filtra- tion des émissions, comme pour les établissements Holcim à Lumbres (- 4 % de SO

2), Tereos à Lillers (- 7 % de SO2) ou LME Aciérie à Trith-Saint-Léger (- 66 %

de dioxines).

Une stagnation du nombre d"accidents

Sur les risques technologiques, le nombre d"accidents stagne de 2008 à 2009. Il reste dans la moyenne des cinq dernières années. L"élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a franchi une étape majeure : les

32 PPRT de la région Nord - Pas-de-Calais ont vu 24 d"entre eux prescrits à la fin

2009. À noter que fin avril 2010, tous étaient prescrits. La région dispose toujours

de trois PPRT approuvés (quatre le sont depuis juillet 2010) après le premier PPRT approuvé de France, celui de Mazingarbe. La concertation tient un rôle important dans le domaine des risques dans le Nord - Pas-de-Calais. Trois secrétariats permanents pour la prévention des pollu- tions industrielles (S3PI) exercent leur rôle d"information du public ; ils pourraient être complétés d"un quatrième S3PI dont l"implantation est envisagée à Lille. Les S3PI ont mené quelques actions-phare en 2009, avec en particulier la prépara- tion de la sixième campagne d"information sur les risques industriels et la conduite à tenir en cas d"accident (S3PI Côte d"Opale - Flandres), le bilan de dix ans d"exis- tence du S3PI Artois ou encore la tenue d"une réunion d"information sur le risque sismique au S3PI Hainaut-Douaisis-Cambrésis. À noter qu"en 2010, les quatrièmes assises nationales des risques technologiques se sont tenues le 21 octobre. Organisées à Douai par le réseau des DREAL avec l"appui du MEEDDM, ces assises ont permis de débattre de sujets tels que le devenir des industries à risques, la maîtrise de l"urbanisation autour des sites industriels, la maîtrise du vieillissement des installations ou l"évaluation des risques sanitaires. ? Pour en savoir plus :

Les actes des assises

seront disponibles sur le site Internet http://www.assises-risques.com L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010** 6 Le développement durable : passer des idées aux actes La perception du développement durable évolue chez nos concitoyens. Un sondage de la Sofres a montré qu"en à peine trois ans, ce terme glissait très sensiblement d"une idée à la mode, vers une idée porteuse de sens et d"avenir. Cet intérêt des Français pour le développement durable a pu être constaté lors du " Grenelle de l"Environnement », événement unique dans l"histoire de la France en matière de concertation autour des problématiques environnementales. Il consti- tue désormais l"acte fondateur du grand ministère technique qu"est le MEEDDM, et qui contient en son sein les missions relatives à l"énergie, l"équipement, l"amé- nagement et le logement, l"eau, la protection de la flore et la faune, la prévention des risques, les transports, l"aviation et les infrastructures, dont les intérêts affé- rents peuvent être beaucoup plus facilement conciliés. Comme l"ont été les conclusions de la révision générale des politiques publiques, le MEEDDM s"appuie dans les régions - niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques - sur les Directions régionales de l"environnement, de l"amé- nagement et du logement (DREAL) et, au niveau départemental, sur les Directions départementales des territoires (DDT) et des Directions départementale de la protection des populations (DDPP). En Nord - Pas-de-Calais, la DREAL, fusion des Directions régionales de l"environnement (DIREN), de l"équipement (DRE) et de l"industrie, la recherche et l"environnement (DRIRE) est née à travers le décret du

28 février 2009, puis par l"arrêté me nommant directeur de cette nouvelle entité

le 3 mars 2009. En ce qui concerne l"inspection des installations classées (IIC), un nouveau plan de modernisation, le " plan stratégique de l"inspection (PSI) » s"échelonnant de

2008 à 2012, succède au " plan de modernisation de l"inspection (PMI) » 2004-2007,

qui aura notamment connu le lancement des PPRT, des réductions significatives d"émissions toxiques et une augmentation des visites d"inspection. Le PSI pour- suit les ambitions du PMI dans les domaines de la prévention des risques et des impacts sur la santé et l"environnement, de l"information et de la concertation, de l"organisation de l"IIC, de la réduction des délais d"instruction, des visites d"ins- pection et des sujets nouveaux auxquels s"ouvrent les inspecteurs, comme les contrôles dans le domaine de la fabrication des produits chimiques (dans le cadre de l"application du règlement REACH) ou l"examen et le contrôle des risques pré- sentés par les noeuds de transport de matières dangereuses (ports, gares de fret, aires de stationnement). Enfin, il me semble essentiel de rappeler que la réalisation de l"ouvrage " L"industrie au regard de l"environnement » n"aurait pas été possible sans l"important travail de l"ensemble du personnel de la DREAL que je remercie à cette occasion : l"informa- tion de tous les acteurs sur les enjeux principaux touchant notre vie quotidienne est une mission importante de l"État, et donc de la DREAL. Je souhaite que ce bilan continue d"améliorer la transparence des données sur les risques industriels, les rejets et les déchets des installations classées et qu"il puisse mieux faire connaître, non seulement les progrès accomplis mais aussi les efforts qui restent à mener.

Lille, le 20 octobre 2010

Le directeur régional de l"Environnement, de l"Aménagement et du Logement, délégué territorial de l"autorité de Sûreté nucléaire

Michel Pascal

L"industrie au regard de l"environnement en Nord - Pas-de-Calais 2010** 7

Préface ............................................................................................................................................3

Avant-propos .................................................................................................................................4

L"inspection des installations classées en 2009 dans le Nord - Pas-de-Calais ......................9

Entreprises n"ayant pas répondu au formulaire de déclaration des rejets 2009

ou ne l"ayant pas validé .............................................................................................................11

Les risques technologiques .................................. 13

La politique de prévention des risques technologiques majeurs .....................................15

Un pôle risques technologiques pour le nord de la France ...............................................17

La directive Seveso dans le Nord - Pas-de-Calais ..................................................................18

Les études de dangers et les améliorations de la sécurité................................................21

La maîtrise de l"aménagement de l"espace ..........................................................................22

L"information du public ............................................................................................................25

Des inspections renforcées sur les sites " Seveso seuil haut » ...........................................28

Les installations à risques spécifiques ..................................................................................31

Les contrôles inopinés menés en 2009 ..................................................................................36

Les rejets dans l"air ................................................. 37

Les chiffres clés du Nord - Pas-de-Calais ................................................................................39

Les gaz à effet de serre et les quotas de CO

2 ......................................................................41

Les rejets de CO

2 dans la région Nord - Pas-de-Calais ........................................................44

Les rejets par type de polluant ...............................................................................................46

Les contrôles inopinés des rejets dans l"air ..........................................................................61

La légionellose ............................................................................................................................62

Les rejets dans l"eau ................................................65

Les chiffres clés de la région Nord - Pas-de-Calais ...............................................................67

Le détail des émissions industrielles dans l"eau par type de polluant ...........................68

Deux orientations pour l"avenir : réduire les substances dangereuses dans l"eau

et mettre en oeuvre le SDAGE 2010-2015 ...............................................................................86

Les déchets ................................................................91

Une nouvelle politique des déchets ......................................................................................93

Des enjeux renouvelés ..............................................................................................................94

Les sols .....................................................................109

Une longue histoire industrielle pour notre région ...........................................................111

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