DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2021
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L'ANNEE 2021 Seules les associations déclarées conformément à la loi 1901 peuvent obtenir une subvention.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date
à une association à but non lucratif (loi 1901) lorsque l'activité de celle-ci présente o Vous avez déjà obtenu une subvention de la commune en 2016.
loi n° 064-2015/cnt portant liberte dassociation. jo n°07 du 18 fevrier
19 Mar 2016 Article 1 : La présente loi porte liberté d'association au Burkina ... ministre en charge des libertés publiques un dossier comprenant :.
GESTION ET CONSTRUCTION DES LIEUX DE CULTE
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. Transferts financiers d'une association loi de 1901 ... Dossier de demande de permis de construire.
droits des bénévoles
L'association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code
Exemple de constitution dun dossier de demande de subvention
La commune ne subventionne que les associations présentant des projets d'intérêt communal. 2. En application de la loi du 1er juillet 1901 du décret du 30
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2018 Date
à une association à but non lucratif (loi 1901) lorsque l'activité de Les associations dont le montant de la subvention demandée à la commune de ...
ORDRE DU JOUR : * Approbation du procès-verbal de la séance du
31 Aug 2016 4) Subventions aux associations sportives ;. 5) Subvention à l'Institut Pasteur de la Guyane au titre de l'année 2016 ;.
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ASSOCIATIONS cerfa. N°12156*05. DEMANDE DE SUBVENTION(S). Formulaire unique. Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
ASSOCIATIVE
Respecter la loi relative aux associations loi 1901 Étapes pour déposer un dossier de demande de subvention p. 15. • Compléter et envoyer sa demande de ...
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ANNÉE 2021
NOM ASSOCIATION :
CE DOSSIER EST À RETOURNER
AU PLUS TARD
LE 22 FEVRIER 2021 à 12h00
Monsieur le Maire de PORTO-VECCHIO
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
HOTEL DE VILLE
BPA 129
20537 PORTO-VECCHIO CEDEX
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L'ANNEE 2021LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Les statuts, récépissé de déclaration d'inscription au J.O.R.F, la liste des membres du Conseil d'Administration et du bureau avec indication de leur situation professionnelle, (en casde changement récent, indiquer également les dénominations et le siège social précédent)
S'il y a lieu une information sur l'effectif du personnel salarié ainsi que les niveaux de rémunération, Une copie certifiée des comptes de l'année 2020. Attention : pour une demande de subvention supérieure à 23000€ les comptes de l'exerciceécoulé et le projet du budget pour l'année en cours devront être établis et certifiés par un expert
comptable légalement agréé. Un compte rendu d'acti vité permet tant de constater que le programme, ou l'actionfinancé antér ieurement s'est déroulée normalement et que la su bvention e st employée
conformément à son objet, ainsi que le program me prévisionnel d'activités pour lequel l a
subvention est demandée, La convention entre la Commune et l'organisme, dans le cas où elle est requise.Un RIB
Rapport du Commissaire aux comptes pour les associations ayant bénéficié de plus de150.000 euros de subvention publique l'année qui précède la présente demande.
La/les fiche(s) projet(s) par domaine (Culture, Sport, Social & Santé et Education). Nota bene : votre projet peut s'étendre sur plusieurs domaines ; dans ce cas, merci de bien vouloir remplir une fiche pour chaque domaine concerné.Remarques importantes
1. Seules les associations déclarées conformément à la loi 1901 peuvent obtenir une subvention.
2. Tous les documents doivent être signés par le Président de l'association.
3. Nous attirons votre attention sur l'obligation de fournir un rapport d'activité de l'année 2020 pour
que votre demande soit traitée.4. Si une subv ention vous est octroyée, vous de vrez fournir dans les 6 m ois suivant la fin
d'exercice pour lequel elle a été a ttribuée , un compte rendu financ ier qui attester a de la
conformité des dépenses effectuées.5. Si une subvention vous est allouée, la commune se réserve le droit de vérifier son emploi.
Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'aucune instruction par les services KMLiberté • Égalité • FraternitéRépublique FrançaiseN°12156*05
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur
https://www.formulaires.modemisation.gouv.fr/gf/cerfa 15059.do Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :O Fonctionnement global
□ Projet(s)/actions(s) ]] En numéraire (argent) □ En nature □ Première demande □ Renouvellement (ou poursuite) □ Annuel ou ponctuel □ Pluriannuel ***tirÀ envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées
https://lannuaire.service-public.fr/) :État - Ministère
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)Conseil régional [
Direction/Service [
Conseil départemental
Direction/Service [[
Commune ou Intercommunalité
Direction/Service Q
Établissement public
Autre (préciser)
Mars 2017 - Page 1 sur 9
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination :
Sigle de l'association :.......Site web :
1.2 Numéro Siret : I I I I I I I I I I I I I I I
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : I W I_I_I_I_I_I_I_I_I_I
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice) Date I I I I I I I I I1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Volume : I I I IFolio : I I I ITribunal d'instance :1.5 Adresse du siège social :..........
Code postal :...................................
Commune déléguée le cas échéant :Commune :1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :
Code postal :...................................
Commune déléguée le cas échéant :Commune :1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom :.......
Fonction :..
Téléphone :
Prénom :
Courriel :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Prénom :.............................................................................Nom :Fonction :.. Téléphone :Courriel :
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?Si oui, merci de préciser :
□ oui□ nonType d'agrément :attribué paren date du :
Lassociation est-elle reconnue d'utilité publique ? Si oui, date de publication au Journal Officiel : □ oui□ nonI I I I I I I
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?□ oui□ non Mars2017 - Page 2 sur 9
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet ne pas utiliser de sigle)
Eassociation a-t-elle des adhérents personnes morales : non □oui □ Si oui lesquelles ? Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : □4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association de manière non rémunérée.Nombre
de volontaires : Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par exemple Service Civique)Nombre total de salarié(e)s :
Dont nombre d'emplois aidés
Nombre
de salarié(e)s en équivalent temps plein (ETP)Nombre
de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publiqueAdhérents :
Adhérents : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'associationMars 2017 - Page 3 sur 9
5. Budget1 prévisionnel de l'association
Année 20 ou exercice duau
CHARGESMontantPRODUITSMontant
CHARGES DIRECTESRESSOURCES DIRECTES
70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services060 - Achats
Achats matières et fournitures73 - Dotations et produits de tarification Autres fournitures74 - Subventions d'exploitation20 État : préciser le(s) ministère(s), directions ou services déconcentrés sollicités cf 1ère page61 - Services extérieurs0
Locations
Entretien et réoaration
AssuranceConseil.s Réqional(aux)
Documentation
62 - Autres services extérieursConseil.s Départemental(aux)0
Rémunérations intermédiaires et honorairesPublicité. Dublications
Dénlacements. missionsCommunes, communautés de communes ou d'annlomérations :Services bancaires, autres
63 - impôts et taxes0
Imoôts et taxes sur rémunération
Autres imoôts et taxesOraanismes sociaux fCaf. etc. Détaillerl64 - Charges de personnelFonds européens (FSE, FEDER, etc)0
Rémunération des personnelsL'agence de services et de paiement (emplois aidés)Autres établissements oubliesCharoes sociales
Autres charoes de nersonnelAides nrivées ffonriationl65 - Autres charges de gestion courante75 - Autres produits de gestion courante0
756. Cotisations
758Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées78 - Reprises sur amortissements et provisions
69 - Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des
salariés79 - Transfert de charges
0TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES0
Excédent prévisionnel (bénéfice!Insuffisance prévisionnelle (déficit!CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE3
86 - Emplois des contributions volontaires en nature87 - Contributions volontaires en nature00
870 - Bénévolat860 - Secours en nature
861 - Mise à disoosition nratuite rie biens et services871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole875 - Dons en nature
0TOTALTOTAL0
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et
tiennent lieu de justificatifs.3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une
possibilité d'inscription en comptabilité, mais " au pied » du compte de résultat ; voir notice
Mars 2017 - Page 4 sur 9
Projet n°6. Projet - Objet de la demande
Remplir un " rubrique 6 - objet de la demande » (3 pages) par projet Votre demande est adressée à la politique de la ville ? □ ouiIntitulé :
Objectifs :
Description :
Bénéficiaires : caractéristiques sociales dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence,
participation financière éventuelle, etc.Mars 2017 - Page 5 sur 9
Projet n°6. Projet - Objet de la demande (suite)Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi " charges indirectes réparties » au budget du projet) :
Nombre de personnesNombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet salarié(e)sDont CDI
Dont CDD
Dont emplois-aidés4Volontaires (Services Civiques...)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
□ oui □ nonSi oui, combien (en ETPT) : Il I I I I IrmDate ou période de réalisation : du (le)au Évaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus4 Sont comptabilisés comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats
uniques d'insertion, conventions adultes-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc...Mars 2017 - Page 6 sur 9
6. Budget5 du projetProjet n°
Armée 20.....ou exercice duau
MontantCHARGESPRODUITSMontant
CHARGES DIRECTESRESSOURCES DIRECTES
70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services060 - Achats
Achats matières et fournitures73 - Dotations et produits de tarification74 - Subventions d'exploitation60Autres fournitures
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services déconcentrés sollicités cf 1ère page061 - Services extérieursLocations
Entretien
et réparationConseils Régional(aux)Assurance
Documentation
Conseils Départemental(aux)62 - Autres services extérieurs0 Rémunérations intermédiaires et honorairesPublicité.
Dublications
Communes, communautés de communes ou d'acialomérations :Déplacements, missionsServices bancaires, autres
63 - imoôts et taxes0
Impôts et taxes sur rémunération
Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)Autres impôts et taxes Fonds européens (FSE. FEDER, etc)64 - Charaes de personnel0 L'agence de services et de paiement (emplois aidés)Rémunération des personnelsAutres
établissements publicsCharaes sociales
Aides privées (fondation)Autres charges de personnel75 - Autres produits de gestion courante065 - Autres charges de gestion courante
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
76 - Produits financiers66 - Charaes financières
77- Produits exceptionnels67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées78 - Reprises sur amortissements et provisions
79 - Transfert de charges69 - Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des
salariés RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJETCHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJETCharges
fixes de fonctionnementFrais financiers
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[PDF] 2007 - REVUE BANQUE Édition, 18, rue La Fayette, 75009 www.revue-banque.fr www.revuebanquelibrairie.com
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[PDF] Charte contrôle qualité Applicable au 01/07/2017
[PDF] /// SENSIBILISATION LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PROGRAMMATION 2012 /////////////////////////////////////
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
[PDF] Charte pour les collèges et lycées en faveur de l accueil des élèves présentant des troubles spécifiques du langage écrit
[PDF] Prévention du risque amiante : système documentaire Sous-section 3 et 4. Pour les Désamianteurs, diagnostiqueurs et donneurs d ordre
[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 32 QUINQUIES ----------------------------------------------------------------------------------