[PDF] ASSOCIATIVE Respecter la loi relative aux

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A S S O C IA T I V E

SOMMAIRE

LA CHARTE

FICHE 1 : LES DEMANDES DE SUBVENTION

FICHE 2 : LES DEMANDES DE MATÉRIEL ET PRÊT DE SALLE

ANNEXES

ÉDITO

Lormont, ville du monde, ville de tout le monde.

PRÉAMBULE

er

Ce document se divise en trois parties

La charte

Des annexes

LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

La ville

L'association

Informer dans la transparence

La ville et les associations doivent, chacune de leur coté, favoriser les échanges.

Le pôle citoyenneté

Les subventions municipales

Les différents prêts de matériels

La communication

Les aides de la collectivité

(notamment les locaux et le prêt de véhicules de transport), aide à la communication, etc.

LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les agents et services

Les biens publics

Inscription en préfecture

Prohiber la gestion de fait

Respecter la municipalité

Respecter la loi relative aux associations loi 1901

Respecter la liberté des associations

Les lotos

Loteries et tombolas

Toutes les informations complémentaires

concernant les obligations sont disponibles sur

Le cas particulier des lotos et

de certaines associations caritatives

Laicité

e Participer à la lutte contre les discriminations, encourager la laïcité

LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Participer à la lutte contre les discriminations, encourager la laïcité Le Conseil Départemental de la Gironde propose un ensemble d'outil s pour l'organisation de manifestations responsables : responsables-et-pauvresen-dechets

Respecter l'environnement

Durée et résiliation

SIGNATURE DE LA CHARTE

Le

La subvention de fonctionnement :

La subvention exceptionnelle :

Les subventions

Quand effectuer une demande ?

LES DEMANDES DE SUBVENTION

Qui peut faire une demande ?

FICHE 1

1

INFORMATION

Le Pôle citoyenneté met à disposition des associations

Où ? Auprès de qui ?

LES DEMANDES DE SUBVENTION • FICHE 1

Documents pour un renouvellement:

Étapes pour déposer un dossier de demande de subvention Une fois validée, il n'est plus possible de revenir sur la déclaration.

Compléter et envoyer sa demande de subvention

ATTENTION : S'IL MANQUE UN OU PLUSIEURS DOCUMENTS, LA DEMANDE NE POURR

A ÊTRE PRISE EN COMPTE

en début d'année, la seconde tranche sur production de l'assemblée générale, de l'exercice clos de

l'année N-1 et de l'assurance de l'année N.

EXEMPLE 1 : l'année civile

EXEMPLE 2 :l'année scolaire

Les modalités de versement

V1 062015

LES DEMANDES DE SUBVENTION • FICHE 1

Pôle citoyenneté

En fonction de l'activité de votre association :

Informations pratiques

Monsieur le Maire

Mairie de Lormont

Courriel : mairie@ville-lormont.fr

Où ? Auprès de qui ?

Pour les demandes de salle

Pour les demandes de matériel, il est impératif de

faire parvenir la demande détaillée au plus tard deux mois avant la date de souhait du prêt.

Quand effectuer une demande ?

DEMANDE DE MATÉRIEL

ET PRÊT DE SALLE

ayant au moins une année d'existence à la date limite de la demande.

Qui peut faire une demande ?

FICHE 2

1

Conditions de demande de prêt de salle

Les référents

A noter :

Pour les contacts concernant les demandes de salles,

Conditions de demande de prêt de matériel

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DEMANDE DE MATÉRIEL ET PRÊT DE SALLE • FICHE 2

Service référent :

Prêt de microbus

INFORMATIONS PRATIQUES

Pôle citoyenneté

Les associations et les institutions

associations.gouv.fr

Service-public.fr

vosdroits.service-public.fr/associations

Conseil Départemental de la Gironde

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie publique www.afccre.org

ANNEXES

Fiche des salles communales

er E e e er E e e

Pour toute demande de réservation de salle, il est impératif d'adresser une demande écrite à l'attention de

ou par courriel à mairie@ville-lormont.fr

FICHE D'AUTORISATION ET

DE PARUTION DANS L'ANNUAIRE

DE LA VILLE

DESCRIPTION

DIFFUSABLE

FICHE DES EFFECTIFS

DES CLUBS SPORTIFS

Renseignement nombre de licenciés

NOM DE L'ASSOCIATION

PUBLICS CONCERNÉS

TOTAL TOTAL

FICHE DEMANDE DE MICROBUS

(conditions générales)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE PRÊT

DES SALLES COMMUNALES

DE LORMONT

Associations, particuliers, entreprises occupations occasionnelles

Préambule

Article 1 - Bénéficiaires

LES ASSOCIATIONS

LES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Les Particuliers et les Entreprises résidant

sur la Commune.

LES PARTICULIERS

LES ENTREPRISES

Article 2 : les modalités de réservations

Article 3 : les modalités de mise à disposition

CAUTION

Article 4 - Rangement et Nettoyage

Article 5 - Conditions d'utilisation

LA RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE

LA SÉCURITÉ ET CAPACITÉ DES SALLES

EN CAS DE SINISTRE LE BÉNÉFICIAIRE DOIT OBLIGATOIREMENT : • Assurer la sécurité des personnes, • Ouvrir les portes de secours,

LA PROPRETÉ

LA FERMETURE DES LIEUX

L'ÉTAT DES LIEUX ET LES CLÉS

LES AUTRES OBLIGATIONS :

Le Bénéciaire Le Maire

(1) Le bénéciaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et

mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité, aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats. Par ailleurs, la

Ville de Lormont ne pourra être tenue pour responsable des pertes, vol ou accident concernant les eets ou objets laissés dans les locaux.

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La charte ainsi que les fiches d'informations annexes sont téléchargeable sur www.lormont.frquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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