Registre public daccessibilité
de proposer une méthode d'organisation du registre qui tout en restant simple
SCHEMA DIRECTEUR DACCESSIBILITE – AGENDA D
LA DEMARCHE D'ELABORATION DU SDA AD'AP VOLET ROUTIER. agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport.
SCHEMA DIRECTEUR DACCESSIBILITE – AGENDA D
LA DEMARCHE D'ELABORATION DU SDA AD'AP VOLET ROUTIER. agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport.
Ladap une opportunité pour améliorer le confort dusage pour tous
31 juil. 2015 d'accessibilité Programmée (ad'ap) qui permet aux gestionnaires d'erP de se ... Les annexes du guide conseillent les professionnels pour ...
Agenda dAccessibilité Programmée
16 fév. 2014 3 La méthode retenue. ... 5.1.1. La procédure d'élaboration . ... La mise en place des agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP).
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SdAP AUVERGNE 2015
Agenda d'Accessibilité Programmée (SDNA - Ad'AP) pour le compte de l'Etat. élaboré le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional ...
Schéma dAccessibilité Programmé 2015
1. Agenda d'Accessibilité. Programmé. (SDRA Ad'AP) des Transports publics de la. Région Provence-Alpes Côte d'Azur. Juin 2015 annexes de la délibération n°
PC 39 - 40. Dossier de sécurité ERP
Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l'instruction du dossier spécifique d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) pour un seul ERP sur une ...
ANNEXE METHODE D’ELABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ
ANNEXE 1 METHODE D’ELABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de l'État passe par le
Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en
• 1 500 € pour un Ad’AP portant sur un ERP de 5e catégorie • 5 000 € pour les autres types d’Ad’AP Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 9 points Au 1er janvier 2015 seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu
Registre public d'accessibilité
Guide d'aide à la constitution
pour les établissements recevant du publicLe contexte
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé re- tions proposées par leur établissement. du sens.XVDJHUVFRQFHUQpV
FRQIRUPHDX[UqJOHVGX)$/&
la situation de l'ERP (accessible ou non, sous Ad'AP ou pas, dérogation ou non, etc.).grâce au modèle-type proposé, reste simple à remplir pour le gestionnaire, et lui permettra
dans le même temps de répondre à ses obligations tout en y consacrant un temps minimum. Les préconisations de ce guide ne constituent pas des obligations supplémentaires. Il s'agitLes textes de références
ouvertes au public mise à jour du registre public d'accessibilitéSommaire
t......................................6 s..........6 .............7 F /HVLQIRUPDWLRQV UHODWLYHVDX[ PRGDOLWpV GHPDLQWHQDQFH GHVpTXLSHPHQWV d'accessibilité a) Pour tous les ERP, y compris les établissements de la 5 e b) Pour les ERP de la 1 e e catégorie ....11 ,,,4XHOOHIRUPH"ODVLPSOLFLWpGXIRUPDWSK\VLTXH
&RQVHLOVSRXUUHQGUHOHUHJLVWUHDFFHVVLEOHE3RXUODGpquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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