Registre public daccessibilité
de proposer une méthode d'organisation du registre qui tout en restant simple
SCHEMA DIRECTEUR DACCESSIBILITE – AGENDA D
LA DEMARCHE D'ELABORATION DU SDA AD'AP VOLET ROUTIER. agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport.
SCHEMA DIRECTEUR DACCESSIBILITE – AGENDA D
LA DEMARCHE D'ELABORATION DU SDA AD'AP VOLET ROUTIER. agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport.
Ladap une opportunité pour améliorer le confort dusage pour tous
31 juil. 2015 d'accessibilité Programmée (ad'ap) qui permet aux gestionnaires d'erP de se ... Les annexes du guide conseillent les professionnels pour ...
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30 sept. 2017 Les principaux enjeux de l'élaboration du SDA Ad'AP ont principalement porté sur le volet routier et les points d'arrêt des lignes prioritaires ...
Agenda daccessibilité programmée Région Bourgogne 2015-2024
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SdAP AUVERGNE 2015
Agenda d'Accessibilité Programmée (SDNA - Ad'AP) pour le compte de l'Etat. élaboré le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional ...
Schéma dAccessibilité Programmé 2015
1. Agenda d'Accessibilité. Programmé. (SDRA Ad'AP) des Transports publics de la. Région Provence-Alpes Côte d'Azur. Juin 2015 annexes de la délibération n°
PC 39 - 40. Dossier de sécurité ERP
Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l'instruction du dossier spécifique d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) pour un seul ERP sur une ...
ANNEXE METHODE D’ELABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ
ANNEXE 1 METHODE D’ELABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de l'État passe par le
Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en
• 1 500 € pour un Ad’AP portant sur un ERP de 5e catégorie • 5 000 € pour les autres types d’Ad’AP Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 9 points Au 1er janvier 2015 seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu
![SdAP AUVERGNE 2015 SdAP AUVERGNE 2015](https://pdfprof.com/Listes/21/3586-21downloadinline.pdf.jpg)
Sd'AP AUVERGNE 2015
Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée Service de transport ferroviaire régional de voyageursSd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 1
SOMMAIRE I - PRÉAMBULE ________________________________________________________ 2 I -1. EVOLUTION DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE ____________________________________________ 2 I-2. OBJECTIFS DU SD'AP AUVERGNE 2015 _________________________________________________ 2 I-3. MODALITES D'ELABORATION DU SD'AP AUVERGNE 2015 __________________________________ 3 I-3.1. Gouvernance ____________________________________________________________________________ 3 I-3.2. Concertation ____________________________________________________________________________ 3 I -4. ARTICULATION AVEC LE SD'AP RHÔNE-ALPES ___________________________________________ 4 I-5. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION D'EXPLOITATION TER _______________________________ 4 II - DONNEES DU RESEAU DE TRANSPORT TER AUVERGNE _________________ 5 I I-1. CHIFFRES CLES 2014 ________________________________________________________________ 5 II-2. DESCRIPTION DU RESEAU FERRE EN AUVERGNE _________________________________________ 5 II-3. DESSERTES FERROVIAIRES __________________________________________________________ 6 II-4. RESEAU ROUTIER __________________________________________________________________ 9 II-5. MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE ___________________________________________________ 10II-5.1. Niveau d'accessibilité du matériel __________________________________________________________ 10
II-5.2. Affectation du matériel sur le réseau _______________________________________________________ 11
II-5.3. Equipements en gare pour l'aide à l'embarquement ___________________________________________ 12
III - BILAN DU SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE 2008-2015___________ 13 I II-1. ETAT DES LIEUX DE L'ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETS, BATIMENTS ET INSTALLATIONS ____ 13III-1.1. Cartographie des aménagements réalisés ___________________________________________________ 13
III-1.2. Tableau de synthèse des travaux réalisés ou conventionnés ____________________________________ 14
III-1.3. Types d'aménagements réalisés ___________________________________________________________ 16
I II-2. SERVICE ACCES TER : ACCOMPAGNEMENT HUMAIN EN GARE OU SUBSTITUTION PAR TAXI ____ 18III-2.1. Périmètre concerné _____________________________________________________________________ 18
III-2.2. Nombre de prestations __________________________________________________________________ 19III-2.3. Prestations par gare ____________________________________________________________________ 19
IV - PROGRAMMATION DU Sd'AP 2015 AUVERGNE ______________________ 20 I V-1. GARES PRIORITAIRES A RENDRE ACCESSIBLES _________________________________________ 20IV-2. TRAVAUX D'ACCESSIBILITE REALISES ________________________________________________ 21 IV-2.1. Accessibilité des 9 gares prioritaires du Sd'AP Auvergne 2015 __________________________________ 21
IV-2.2. Accessibilité des 4 gares prioritaires du SDNA AD'AP __________________________________________ 21
IV-2.3. Accessibilité des autres gares d'Auvergne ___________________________________________________ 22
I V-3. CALENDRIER DE PROGRAMMATION ________________________________________________ 23 IV-4. ESTIMATION DES INVESTISSEMENTS ________________________________________________ 24 IV-5. REPARTITION DES MONTANTS FINANCIERS __________________________________________ 24 V - PROGRAMMATION PAR DEPARTEMENT______________________________ 25 V -1. DEPARTEMENT DE L'ALLIER ________________________________________________________ 25V-1.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 25
V-1.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 25
V -2. DEPARTEMENT DU CANTAL________________________________________________________ 26V-2.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 26
V-2.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 27
V -3. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE _________________________________________________ 28V-3.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 28
V-3.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 29
V -4. DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME __________________________________________________ 30V-4.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 30
V-4.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 32
VI - FORMATION DES PERSONNELS D'ACCUEIL ET INFORMATION DES USAGERS ____________________________________________________________ 33 V I- 1. FORMATION DES PERSONNELS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC ___________________________ 33VI-1.1. Objectifs de la formation des agents _______________________________________________________ 33
VI-1.2. Etat des lieux des formations PSH à fin 2014 ________________________________________________ 33
VI-1.3. Calendrier prévisionnel de formation ______________________________________________________ 33
V I-2. MESURES D'INFORMATION DES USAGERS ___________________________________________ 34 VI-2.1. Information en gare ____________________________________________________________________ 34VI-2.2. Information numérique _________________________________________________________________ 35
VI-2.3. Information à bord des trains ____________________________________________________________ 35
VII - MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET SUIVI __________________________ 36ANNEXES
GLOSSAIRE
Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 2
I - PRÉAMBULE
I-1. EVOLUTION DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées invitait les
pouvoirs publics à prendre des dispositions pour adapter les services de transport collectif et leur
accès.La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée en vue de donner une nouvelle impulsion à
l'intégration dans la société des personnes en situation de handicap. Cette loi va dans le sens de
l'égalité des citoyens face au besoin essentiel du déplacement.Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) ont ainsi été soumises à de nouvelles obligations en
matière d'accessibilité. Pour les Régions, il s'agissait d'élaborer un Schéma Directeur d'Accessibilité
(SDA) des services de transports visant à rendre accessible le TER (gares et matériels) dans un délai de
10 ans (soit avant février 2015). Les haltes ferroviaires n'étaient pas concernées par l'obligation
d'accessibilité. Les représentants d'associations de personnes en situation de handicap devaient être
intégrés aux discussions avec la création d'instances de concertation.Les dispositions du SDA concernent tous les types de handicaps, moteurs, sensoriels (atteignant la vue
et l'ouïe), cognitifs et psychiques, ainsi que l'ensemble des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En 2012, le Premier Ministre a confié une mission de concertation à la sénatrice Claire-Lise CAMPION
en vue d'examiner les modalités et mesures permettant de garantir l'objectif d'accessibilité à la veille
de l'échéance de 2015. Cet audit a abouti le 1 er mars 2013 au rapport " Réussir 2015 » qui fait étatd'une certaine dynamique, d'avancées sensibles bien qu'inégales mais aussi des retards pris dans les
politiques d'accessibilité. Pour poursuivre les réalisations et les efforts, ce rapport émettait 40
propositions, dont la définition de documents de programmation et de financement. Ainsi, l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit-elle la mise en place d'un Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée (Sd'AP) qui donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des services de transport.
Quatre décrets (n° 2014-1321 et 2014-1323 du 4 novembre 2014 et n° 2014-1326 et 2014-1327 du
5 novembre 2014) fixent les nouvelles dispositions en matière de mise en accessibilité des services de
transports de voyageurs et celles concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP). Le périmètre des gares à rendre accessibles évolue, avec l'apparition de la notion de points d'arrêts ferroviaires prioritaires définis selon trois critères : fréquentation, proximité d'un ERP recevant des personnes à mobilité réduite et maillage du territoire.
Les obligations concernent différents acteurs : l'ensemble des AOT, dont les Régions ;les opérateurs ferroviaires, maîtres d'ouvrage des opérations d'investissement : SNCF Mobilités
Gares & Connexions (notamment pour les bâtiments voyageurs), SNCF Mobilités Transporteurs (pour les guichets) et SNCF Réseau (pour les quais et les ouvrages de traversée des voies) ; SNCF Mobilités en tant qu'exploitant des services ferroviaires TER pour le compte des Régions, mais aussi en tant qu'exploitant des services ferroviaires nationaux.Le Sd'AP régional est réalisé par la Région, AOT désignée chef de file par l'ordonnance de 2014 n° 2014-1090 du 26 septembre 2014.
Il faut noter que SNCF est chargé de l'élaboration du Schéma Directeur National d'Accessibilité -
Agenda d'Accessibilité Programmée (SDNA - Ad'AP) pour le compte de l'Etat.Le Sd'AP doit décliner, par Département, l'identification des points d'arrêts à rendre accessibles, la
programmation des travaux et la substitution à mettre en place dans les gares non prioritaires. Il doit
comporter, pour chacun des points d'arrêts prioritaires, les engagements pris par les maîtres d'ouvrage
pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité qui leur incombe et les
financements correspondants. Les maîtres d'ouvrage et les financeurs doivent co-signer le document,
(SNCF Mobilités, SNCF Réseau, la Région et l'Etat). Le Sd'AP autorise un délai maximum de 3 périodes de 3 ans pour la réalisation des actions de mise en accessibilité des services de transport ferroviaire, soit une programmation sur 2016-2024, avec une première période 2016-2018.
Le Sd'AP doit être concerté avec les associations de PMR et d'usagers réunies au sein d'un comité
constitué à cet effet afin de recueillir leur avis sur les gares prioritaires et de partager ensemble la
programmation. Le Sd'AP doit être déposé par la Région avant le 27 septembre 2015 puis validé par le Préfet de région pour la partie générale et par les Préfets de Département pour la partie spécifique aux Départements concernés par le Sd'AP dans un délai de cinq mois (soit avant le 27 février 2016).
Les modalités concernant l'élaboration et le contenu du Sd'AP prévues par le décret n°2014-1321 sont
rappelées en annexe 1.I-2. O
B JECTIFS DU SD'AP AUVERGNE 2015
L'action de la Région est contrainte par un environnement relativement complexe : en effet, la Région
est AOT des transports collectifs d'intérêt régional mais elle n'est pas propriétaire des points d'arrêts
ferroviaires à rendre accessibles.Ainsi, les bâtiments voyageurs des gares (avec du personnel de vente) sont-ils propriété de SNCF
Mobilités Gares & Connexions et les haltes (points d'arrêts sans personnel de vente) appartiennent à
SNCF Réseau, à l'exception des bâtiments, mobiliers légers de quais et systèmes d'information
voyageurs. SNCF Réseau est également propriétaire des quais et des équipements de franchissement
Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 3
des voies (passerelles, passages souterrains). Les parvis des gares peuvent quant à eux être propriété
des communes. Enfin, SNCF Mobilités Transporteurs est propriétaire des matériels roulants.La Région a adopté en session des 23 et 24 juin 2008 son Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA) des
services de transport, dont la mise en oeuvre a déjà permis à de nombreuses améliorations en faveur de
l'accessibilité :travaux d'accessibilité dans les bâtiments voyageurs (qui se poursuivront jusqu'en 2016) pour un montant de 2 M€ ;
travaux d'accessibilité sur les quais et traversées de voies pour un montant de 6 M€ ; service d'assistance humaine Accès TER pour l'ensemble des gares du TER Auvergne depuis2010 ainsi qu'un service de substitution par taxi ;
modernisation du matériel roulant ferroviaire (en 2017, tout le matériel TER Auvergne sera récent et à plancher bas) ;
intermodalité et continuité de la chaîne de déplacement, qui reste un sujet important auquel la
Région accorde une attention particulière. En effet, l'une des premières actions du SDA a été
l'accessibilité de la halte de La Pardieu, afin de permettre les échanges avec le tramway de Clermont-Ferrand. La Région a également associé les communes dans le diagnostic de mise enaccessibilité de chaque gare afin que soit intégrée l'accessibilité des cheminements des abords
de la gare. La Région a même souhaité prendre en charge une partie des coûts de l'accessibilité
des abords de gare situés sur le périmètre communal lorsque la commune concernée en faisait
la demande.Par ailleurs, dans le cadre des Contrats de Projets Etat-Région, la Région a participé au financement de
l'accessibilité des Pôles d'Echanges Intermodaux (PEI) de Moulins, Vichy, Saint-Germain-des-Fossés,
Riom-Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand et Le Puy-en-Velay. Avec le Sd'AP Auvergne 2015, il s'agit pour la Région et ses partenaires (SNCF Mobilités, SNCF Réseau et l'Etat) de poursuivre leurs efforts en faveur de l'accessibilité, dans le prolongement de ceux réalisés dans le cadre du SDA.
Il faut toutefois relever que la réforme territoriale en cours fait évoluer le périmètre et les compétences
des Régions. En particulier, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRé), adoptée définitivement le 16 juillet 2015, prévoit le transfert aux Régions des compétences
des Départements en matière de transports routiers de voyageurs, réguliers et à la demande au
1 er janvier 2017, et de transports scolaires au 1er septembre 2017.C'est pourquoi, l'Assemblée régionale a délibéré en session des 29 et 30 juin 2015 pour demander à
l'Etat la prorogation du délai de dépôt du Sd'AP routier et l'octroi d'une période supplémentaire,
indispensable à l'élaboration de ce document. Le présent document Sd'AP Auvergne 2015 concerne
donc exclusivement le service de transport ferroviaire régional de voyageurs.En tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, la Région Auvergne a ainsi
élaboré le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional de voyageurs dont elle est
responsable. Ce document de programmation décrit les opérations de mise en accessibilité et définit
les modalités permettant d'assurer les déplacements des personnes à mobilité réduite sur le réseau
ferroviaire TER d'Auvergne. En complément, la Région transmet de l'information sur l'ensemble des réseaux de transport via la
centrale de mobilité régionale multimodale Auvergne Mobilité, réalisée avec les 12 autres AOT du
territoire auvergnat.Les partenaires signataires du Sd'AP Auvergne 2015 s'engagent à mettre en oeuvre les moyens
humains et/ou financiers nécessaires à la bonne réalisation des actions programmées.I-3. M
O DALITES D'ELABORATION DU SD'AP AUVERGNE 2015
Le calendrier joint en annexe 2 précise les différentes étapes et réunions qui ont permis l'élaboration du
Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional de voyageurs.I-3.1. Gouvernance
Plusieurs groupes de réflexion et instances ont été mis en place :un comité de pilotage, constitué des représentants de SNCF Mobilités Gares & Connexions et Transporteur, SNCF Réseau, l'Etat et la Région chef de file, s'est réuni à deux reprises, pour le
lancement de la réflexion autour du Sd'AP, puis pour l'inscription des moyens dans la
programmation ;un comité technique composé des services de la Région, du référent Ad'AP SNCF, des services
de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau et de ceux de l'Etat (DREAL) ;un comité de concertation, qui s'est réuni deux fois, avec les représentants des associations locales de personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, SNCF et l'Etat.
I-3.2. Concertation
La démarche de concertation avec les associations de personnes à mobilité réduite (PMR) a permis
d'échanger, d'une part, sur la liste des gares prioritaires et, d'autre part, sur la programmation des
aménagements nécessaires à la mise en accessibilité de ces gares. Ce travail, qui s'est inscrit dans la
continuité des échanges menés depuis 2008 pour la mise en oeuvre du SDA, a permis de valider le
Sd'AP Auvergne 2015.
Les associations membres du comité de concertation représentent localement des associations qui
siègent au conseil consultatif national des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite
(conseil créé sous l'égide de la délégation à l'accessibilité et aux voyageurs handicapés de SNCF). Le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional de voyageurs
répond aux objectifs fixés par les nouveaux textes règlementaires, à savoir :la mise en accessibilité des gares identifiées comme prioritaires sur le territoire régional ; des services de substitution dans les gares non prioritaires ; la réalisation du service avec du matériel roulant accessible ; la formation, par le transporteur SNCF Mobilités TER,
de ses agents à l'accueil et àl'accompagnement des personnes à mobilité réduite et une information adéquate des usagers ;
les modalités de mise en oeuvre, suivi, exécution et actualisation du document.Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 4
Ont ainsi participé :
l' association des paralysés de France (APF) ; l'association française contre les myopathies (AFM) ; l'association des malades et handicapés (AMH) ; la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ; le collectif départemental pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (CDIPH) ; l'association Valentin Haüy ; le groupement d'action pour l'insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la régionAuvergne (GAIPAR) ;
l'union régionale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (URAPEDA) ; l'union régionale de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) ; l'union régionale des associations familiales (URAF).Dans le cadre du SDA, la Région et les AOT urbaines et départementales avaient indiqué leur volonté
d'assurer la continuité de la chaine de déplacement afin de proposer une interface entre le réseau TER
et leurs services. Les réflexions devront se poursuivre pour la mise en oeuvre du Sd'AP Auvergne 2015
afin de veiller à l'accessibilité de la correspondance ou encore étudier un service substitution unique
lorsque le déplacement s'effectue à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain (PTU).
Des réunions de travail entre les représentants nationaux et régionaux des acteurs ferroviaires, SNCF
Mobilités et SNCF Réseau, la Région et l'Etat, ont également permis de définir les orientations du Sd'AP
Auvergne 2015 et d'estimer la nature et le coût des investissements envisagés, qui seront précisés à la
suite de la réalisation d'études spécifiques programmées dès 2016.I-4. ARTICULATION AVEC LE SD'AP RHÔNE-ALPES
En application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, les Régions Auvergne et
Rhône-Alpes vont s'unir au 1
er janvier 2016 pour former une unique Région. C'est pourquoi, les deux Régions se sont coordonnées en amont sur la thématique de la mise en accessibilité des services de transport régionaux de voyageurs. De façon pragmatique, les deux Régions ont fait le choix d'élaborer chacune un Sd'AP sur les services de transport relevant de leur compétence propre dans l'objectif d'apporter rapidement des avancées concrètes aux usagers PMR, comme elles l'avaient fait avec la mise en oeuvre de leur SDA.
Toutefois, à l'occasion de l'élaboration de leurs Sd'AP, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont veillé à
garantir une certaine cohérence, selon les principes suivants : une architecture d'ensemble des schémas-agendas similaire ;des principes généraux concordants relatifs aux types d'aménagements de mise en accessibilité, aux mesures de substitution, à l'information et à la formation ;
une démarche de travail équivalente, avec des partenaires similaires au sein du groupe SNCF et auprès de l'Etat ;
l'identification des points d'arrêts prioritaires ferroviaires par application de la même méthode
respectant les critères réglementaires, et la réalisation d'une même étude de diagnostic des
points d'arrêts ferroviaires ayant déjà fait l'objet de premiers aménagements avec SNCF ; la tenue de concertations avec les associations, avec présence des services de Rhône-Alpes à une réunion de concertation en Auvergne ;
une concordance dans les mesures de substitution proposées (aide humaine ou transport adapté).En termes de bilan, les deux Régions avaient déjà réalisé un SDA et mis en oeuvre de nombreuses
actions inscrites dans ces schémas.Celles concernant l'Auvergne sont détaillées au chapitre III-Bilan du Schéma Directeur d'Accessibilité
2008-2015.
En Rhône-Alpes, 46 gares ont fait l'objet de diagnostics puis d'aménagements de mise en
accessibilité et 14 gares sont en phase d'études de diagnostics. Une expérimentation de mesures de
substitution des dessertes TER ferroviaires non accessibles est en cours sur la ligne Belleville-sur-
Saône/Lyon/Valence pour l'année 2015. Concernant le transport régional routier de voyageurs, les
autocars des lignes cars Rhône-Alpes et navettes aéroport régionales sont accessibles par hayon
élévateur, et des mesures de substitution ont été développées dès 2011 : sur réservation, une aide
humaine par le chauffeur aux départs et aux terminus et un transport de substitution par véhicule
adapté aux arrêts intermédiaires. I-5. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION D'EXPLOITATION TERLa convention d'exploitation des services de transport régional de voyageurs de 2009 entre SNCF et la
Région prend fin au 31 décembre 2016. Elle fixe notamment la liste des gares et haltes situées en
Auvergne et desservies par le TER Auvergne.
En l'état des dispositions contractuelles, les engagements relevant du périmètre du transporteur sont
pris en compte dans le cadre de la convention d'exploitation TER.A titre d'exemple, la convention TER intègre les coûts d'exploitation du service Accès TER mis en place
en 2010 (les modalités de ces services sont précisées au chapitre III-2. Service Accès TER :
accompagnement humain en gare ou service de substitution par taxi). Les frais de fonctionnementannuel de ce dispositif (qui s'élèvent à 69 000 € aux conditions économiques 2010) sont en effet
intégrés dans les charges forfaitaires de la convention d'exploitation Région/SNCF (seuls les 72 400 €
d'investissements nécessaires à la mise en oeuvre de ce service ont fait l'objet d'une convention
spécifique).Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 5
II - DONNEES DU RESEAU DE TRANSPORT TER AUVERGNE
II-1. CHIFFRES CLES 2014
II-2. D
E SCRIPTION
DU RESEAU FERRE EN AUVERGNE
Population
1 360 000
Voies ferrées exploitées
1050 km
Linéaire de réseau pour 1000 habitants (en km) 0,84Nombre de gares
(selon le DRG, document deRéférence des Gares)
86 gares et haltes
Nombre de points d'arrêts routiers
178Nombre de trains/jour
266Nombre de cars/jour
116Offre (trains-km réalisée*)
5, 1 millions
Offre routière (cars-km*)
1,7 million
Nombre de places offertes sur la totalité du parc de matériel ferroviaire10 200
Voyages/jour
18 500 (dont 4500 abonnés de travail et 9000 abonnés scolaires et étudiants)
Fréquentation (voyageurs-km**)
245 millions
Nombre de prestations Accès TER
2 453Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 6
L'Auvergne dispose d'un réseau TER structuré, assurant des dessertes régionales et périurbaines, et fréquenté par près de 18 500 usagers quotidiens. Plus de la moitié de cette fréquentation se concentre toutefois au niveau de la croix ferroviaire de l'agglomération clermontoise (en particulier sur un axe nord-sud allant de Brioude à Moulins).
La ligne Clermont-Ferrand/Paris, via Vichy et Moulins, et la ligne Clermont-Ferrand/Lyon permettentune bonne desserte vers les grands pôles parisiens et rhônalpins. Ces relations sont stratégiques pour
accéder à l'ensemble du réseau de transport européen : le réseau TGV (qui ne dessert pas directement
l'Auvergne ni le centre de la France), mais également les grandes plates-formes aéroportuaires.
La période 2007-2014 a été marquée par une accélération des investissements en faveur de la
régénération et de la modernisation du réseau ferré régional, principalement dans le cadre du Contrat
de Projets État-Région (CPER) 2007-2013 et du Plan Rail Auvergne 2009-2013.Ainsi, la modernisation du réseau a constitué un volet important du CPER avec plus de 130 M€ investis
(lignes Clermont-Ferrand/Paris, Clermont-Ferrand/Aurillac, Clermont-Ferrand/Le Puy-en-Velay et axe
est-ouest du périurbain clermontois).En parallèle, le Plan Rail, signé en 2009, a représenté un programme de 213 M€ co-financé par la
Région, l'Etat et SNCF Réseau. Les travaux se sont principalement concentrés sur la remise à niveau de
lignes régionales, avec pour objectif de lever et prévenir les ralentissements et pérenniser les liaisons
ferroviaires, fret et voyageurs.Ces investissements ont eu un effet globalement positif sur l'état du réseau ferré régional, avec une
pérennisation des lignes structurantes. Mais ce réseau demeure malgré tout fragile, avec plusieurs
lignes interrégionales encore fortement dégradées et faisant toujours l'objet de limitations de vitesse.
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), qui couvrira la période 2015-2020, prévoit de poursuivre cet
effort de modernisation, avec un volet ferroviaire de 120 M€, dont 60 M€ de la Région.A noter que les travaux ont été réalisés selon les normes PMR 2008 et ont donc participé à
l'accessibilité du réseau. II-3. DE SSERTES FERROVIAIRES
Chaque jour, 266 trains TER circulent en Auvergne. On distingue trois types de missions : le périurbain clermontois, les dessertes régionales et les dessertes interrégionales.
Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 7
NOMBRE DE TRAINS PAR JOUR EN SEMAINE (2014)
TERTrains nationaux
TotalAXENORD
Clermont/Vichy
4814 62
Clermont/Riom
7014 84
Clermont/Varennes/St Germain/Moulins
2714 41
Clermont/Varennes/St Germain
3232
20 0 20
Clermont/gares de l'axe Gannat-Montluçon
14 14 AXE S UDClermont/Issoire
554 59
Clermont/Vic le Comte
570 57
Clermont/Brioude
252 27
Clermont/gares de Arvant à Aurillac
12 12Clermont/gares de Brioude à Le Puy
8 8Brassac-Arvant
394 43
AXE E ST
Clermont/Thiers
280 28
Clermont/Vertaizon
250 25
AXE O UEST
Clermont/La Rotonde/Royat/Durtol
19 19Clermont/Volvic
14 0 14Clermont/gares de Volvic à Le Mont-Dore
4 4AXES I
NTERREGIONAUX
Clermont/Lyon
14 14Clermont/Dijon
2 0 2Clermont/Nevers
2 2Montluçon/Bourges
4 4Montluçon/Vierzon
6 6Clermont/Limoges
2 0 2Clermont/Brive
2 2Clermont/Ussel
4 4Aurillac/Brive
8 0 8Aurillac/Figeac
10 0 10Aurillac/Toulouse
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