[PDF] SdAP AUVERGNE 2015 Agenda d'Accessibilité Programmée (





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Registre public daccessibilité

de proposer une méthode d'organisation du registre qui tout en restant simple



SCHEMA DIRECTEUR DACCESSIBILITE – AGENDA D

LA DEMARCHE D'ELABORATION DU SDA AD'AP VOLET ROUTIER. agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport.



SCHEMA DIRECTEUR DACCESSIBILITE – AGENDA D

LA DEMARCHE D'ELABORATION DU SDA AD'AP VOLET ROUTIER. agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport.



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31 juil. 2015 d'accessibilité Programmée (ad'ap) qui permet aux gestionnaires d'erP de se ... Les annexes du guide conseillent les professionnels pour ...



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16 fév. 2014 3 La méthode retenue. ... 5.1.1. La procédure d'élaboration . ... La mise en place des agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP).



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30 sept. 2017 Les principaux enjeux de l'élaboration du SDA Ad'AP ont principalement porté sur le volet routier et les points d'arrêt des lignes prioritaires ...



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SDA Ad'AP (points d'arrêt ferroviaires) Bourgogne. Version du 19 août 2015. - 1/271 -. Schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires.



SdAP AUVERGNE 2015

Agenda d'Accessibilité Programmée (SDNA - Ad'AP) pour le compte de l'Etat. élaboré le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional ...



Schéma dAccessibilité Programmé 2015

1. Agenda d'Accessibilité. Programmé. (SDRA Ad'AP) des Transports publics de la. Région Provence-Alpes Côte d'Azur. Juin 2015 annexes de la délibération n° 



PC 39 - 40. Dossier de sécurité ERP

Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l'instruction du dossier spécifique d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) pour un seul ERP sur une ...



ANNEXE METHODE D’ELABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ

ANNEXE 1 METHODE D’ELABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de l'État passe par le



Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en

• 1 500 € pour un Ad’AP portant sur un ERP de 5e catégorie • 5 000 € pour les autres types d’Ad’AP Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 9 points Au 1er janvier 2015 seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu

SdAP AUVERGNE 2015

Sd'AP AUVERGNE 2015

Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée Service de transport ferroviaire régional de voyageurs

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 1

SOMMAIRE I - PRÉAMBULE ________________________________________________________ 2 I -1. EVOLUTION DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE ____________________________________________ 2 I-2. OBJECTIFS DU SD'AP AUVERGNE 2015 _________________________________________________ 2 I-3. MODALITES D'ELABORATION DU SD'AP AUVERGNE 2015 __________________________________ 3 I-3.1. Gouvernance ____________________________________________________________________________ 3 I-3.2. Concertation ____________________________________________________________________________ 3 I -4. ARTICULATION AVEC LE SD'AP RHÔNE-ALPES ___________________________________________ 4 I-5. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION D'EXPLOITATION TER _______________________________ 4 II - DONNEES DU RESEAU DE TRANSPORT TER AUVERGNE _________________ 5 I I-1. CHIFFRES CLES 2014 ________________________________________________________________ 5 II-2. DESCRIPTION DU RESEAU FERRE EN AUVERGNE _________________________________________ 5 II-3. DESSERTES FERROVIAIRES __________________________________________________________ 6 II-4. RESEAU ROUTIER __________________________________________________________________ 9 II-5. MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE ___________________________________________________ 10

II-5.1. Niveau d'accessibilité du matériel __________________________________________________________ 10

II-5.2. Affectation du matériel sur le réseau _______________________________________________________ 11

II-5.3. Equipements en gare pour l'aide à l'embarquement ___________________________________________ 12

III - BILAN DU SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE 2008-2015___________ 13 I II-1. ETAT DES LIEUX DE L'ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETS, BATIMENTS ET INSTALLATIONS ____ 13

III-1.1. Cartographie des aménagements réalisés ___________________________________________________ 13

III-1.2. Tableau de synthèse des travaux réalisés ou conventionnés ____________________________________ 14

III-1.3. Types d'aménagements réalisés ___________________________________________________________ 16

I II-2. SERVICE ACCES TER : ACCOMPAGNEMENT HUMAIN EN GARE OU SUBSTITUTION PAR TAXI ____ 18

III-2.1. Périmètre concerné _____________________________________________________________________ 18

III-2.2. Nombre de prestations __________________________________________________________________ 19

III-2.3. Prestations par gare ____________________________________________________________________ 19

IV - PROGRAMMATION DU Sd'AP 2015 AUVERGNE ______________________ 20 I V-1. GARES PRIORITAIRES A RENDRE ACCESSIBLES _________________________________________ 20

IV-2. TRAVAUX D'ACCESSIBILITE REALISES ________________________________________________ 21 IV-2.1. Accessibilité des 9 gares prioritaires du Sd'AP Auvergne 2015 __________________________________ 21

IV-2.2. Accessibilité des 4 gares prioritaires du SDNA AD'AP __________________________________________ 21

IV-2.3. Accessibilité des autres gares d'Auvergne ___________________________________________________ 22

I V-3. CALENDRIER DE PROGRAMMATION ________________________________________________ 23 IV-4. ESTIMATION DES INVESTISSEMENTS ________________________________________________ 24 IV-5. REPARTITION DES MONTANTS FINANCIERS __________________________________________ 24 V - PROGRAMMATION PAR DEPARTEMENT______________________________ 25 V -1. DEPARTEMENT DE L'ALLIER ________________________________________________________ 25

V-1.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 25

V-1.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 25

V -2. DEPARTEMENT DU CANTAL________________________________________________________ 26

V-2.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 26

V-2.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 27

V -3. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE _________________________________________________ 28

V-3.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 28

V-3.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 29

V -4. DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME __________________________________________________ 30

V-4.1. Points d'arrêts ferroviaires prioritaires______________________________________________________ 30

V-4.2. Accompagnement et substitution pour les gares non prioritaires ________________________________ 32

VI - FORMATION DES PERSONNELS D'ACCUEIL ET INFORMATION DES USAGERS ____________________________________________________________ 33 V I- 1. FORMATION DES PERSONNELS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC ___________________________ 33

VI-1.1. Objectifs de la formation des agents _______________________________________________________ 33

VI-1.2. Etat des lieux des formations PSH à fin 2014 ________________________________________________ 33

VI-1.3. Calendrier prévisionnel de formation ______________________________________________________ 33

V I-2. MESURES D'INFORMATION DES USAGERS ___________________________________________ 34 VI-2.1. Information en gare ____________________________________________________________________ 34

VI-2.2. Information numérique _________________________________________________________________ 35

VI-2.3. Information à bord des trains ____________________________________________________________ 35

VII - MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET SUIVI __________________________ 36

ANNEXES

G

LOSSAIRE

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 2

I - PRÉAMBULE

I-1. EVOLUTION DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées invitait les

pouvoirs publics à prendre des dispositions pour adapter les services de transport collectif et leur

accès.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée en vue de donner une nouvelle impulsion à

l'intégration dans la société des personnes en situation de handicap. Cette loi va dans le sens de

l'égalité des citoyens face au besoin essentiel du déplacement.

Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) ont ainsi été soumises à de nouvelles obligations en

matière d'accessibilité. Pour les Régions, il s'agissait d'élaborer un Schéma Directeur d'Accessibilité

(SDA) des services de transports visant à rendre accessible le TER (gares et matériels) dans un délai de

10 ans (soit avant février 2015). Les haltes ferroviaires n'étaient pas concernées par l'obligation

d'accessibilité. Les représentants d'associations de personnes en situation de handicap devaient être

intégrés aux discussions avec la création d'instances de concertation.

Les dispositions du SDA concernent tous les types de handicaps, moteurs, sensoriels (atteignant la vue

et l'ouïe), cognitifs et psychiques, ainsi que l'ensemble des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En 2012, le Premier Ministre a confié une mission de concertation à la sénatrice Claire-Lise CAMPION

en vue d'examiner les modalités et mesures permettant de garantir l'objectif d'accessibilité à la veille

de l'échéance de 2015. Cet audit a abouti le 1 er mars 2013 au rapport " Réussir 2015 » qui fait état

d'une certaine dynamique, d'avancées sensibles bien qu'inégales mais aussi des retards pris dans les

politiques d'accessibilité. Pour poursuivre les réalisations et les efforts, ce rapport émettait 40

propositions, dont la définition de documents de programmation et de financement. Ainsi, l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit-elle la mise en place d'un Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée (Sd'AP) qui donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des services de transport.

Quatre décrets (n° 2014-1321 et 2014-1323 du 4 novembre 2014 et n° 2014-1326 et 2014-1327 du

5 novembre 2014) fixent les nouvelles dispositions en matière de mise en accessibilité des services de

transports de voyageurs et celles concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP). Le périmètre des gares à rendre accessibles évolue, avec l'apparition de la notion de points d'arrêts ferroviaires prioritaires définis selon trois critères : fréquentation, proximité d'un ERP recevant des personnes à mobilité réduite et maillage du territoire.

Les obligations concernent différents acteurs : l'ensemble des AOT, dont les Régions ;

les opérateurs ferroviaires, maîtres d'ouvrage des opérations d'investissement : SNCF Mobilités

Gares & Connexions (notamment pour les bâtiments voyageurs), SNCF Mobilités Transporteurs (pour les guichets) et SNCF Réseau (pour les quais et les ouvrages de traversée des voies) ; SNCF Mobilités en tant qu'exploitant des services ferroviaires TER pour le compte des Régions, mais aussi en tant qu'exploitant des services ferroviaires nationaux.

Le Sd'AP régional est réalisé par la Région, AOT désignée chef de file par l'ordonnance de 2014 n° 2014-1090 du 26 septembre 2014.

Il faut noter que SNCF est chargé de l'élaboration du Schéma Directeur National d'Accessibilité -

Agenda d'Accessibilité Programmée (SDNA - Ad'AP) pour le compte de l'Etat.

Le Sd'AP doit décliner, par Département, l'identification des points d'arrêts à rendre accessibles, la

programmation des travaux et la substitution à mettre en place dans les gares non prioritaires. Il doit

comporter, pour chacun des points d'arrêts prioritaires, les engagements pris par les maîtres d'ouvrage

pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité qui leur incombe et les

financements correspondants. Les maîtres d'ouvrage et les financeurs doivent co-signer le document,

(SNCF Mobilités, SNCF Réseau, la Région et l'Etat). Le Sd'AP autorise un délai maximum de 3 périodes de 3 ans pour la réalisation des actions de mise en accessibilité des services de transport ferroviaire, soit une programmation sur 2016-2024, avec une première période 2016-2018.

Le Sd'AP doit être concerté avec les associations de PMR et d'usagers réunies au sein d'un comité

constitué à cet effet afin de recueillir leur avis sur les gares prioritaires et de partager ensemble la

programmation. Le Sd'AP doit être déposé par la Région avant le 27 septembre 2015 puis validé par le Préfet de région pour la partie générale et par les Préfets de Département pour la partie spécifique aux Départements concernés par le Sd'AP dans un délai de cinq mois (soit avant le 27 février 2016).

Les modalités concernant l'élaboration et le contenu du Sd'AP prévues par le décret n°2014-1321 sont

rappelées en annexe 1.

I-2. O

B JECTIFS DU SD'AP AUVERGNE 2015

L'action de la Région est contrainte par un environnement relativement complexe : en effet, la Région

est AOT des transports collectifs d'intérêt régional mais elle n'est pas propriétaire des points d'arrêts

ferroviaires à rendre accessibles.

Ainsi, les bâtiments voyageurs des gares (avec du personnel de vente) sont-ils propriété de SNCF

Mobilités Gares & Connexions et les haltes (points d'arrêts sans personnel de vente) appartiennent à

SNCF Réseau, à l'exception des bâtiments, mobiliers légers de quais et systèmes d'information

voyageurs. SNCF Réseau est également propriétaire des quais et des équipements de franchissement

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 3

des voies (passerelles, passages souterrains). Les parvis des gares peuvent quant à eux être propriété

des communes. Enfin, SNCF Mobilités Transporteurs est propriétaire des matériels roulants.

La Région a adopté en session des 23 et 24 juin 2008 son Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA) des

services de transport, dont la mise en oeuvre a déjà permis à de nombreuses améliorations en faveur de

l'accessibilité :

travaux d'accessibilité dans les bâtiments voyageurs (qui se poursuivront jusqu'en 2016) pour un montant de 2 M€ ;

travaux d'accessibilité sur les quais et traversées de voies pour un montant de 6 M€ ; service d'assistance humaine Accès TER pour l'ensemble des gares du TER Auvergne depuis

2010 ainsi qu'un service de substitution par taxi ;

modernisation du matériel roulant ferroviaire (en 2017, tout le matériel TER Auvergne sera récent et à plancher bas) ;

intermodalité et continuité de la chaîne de déplacement, qui reste un sujet important auquel la

Région accorde une attention particulière. En effet, l'une des premières actions du SDA a été

l'accessibilité de la halte de La Pardieu, afin de permettre les échanges avec le tramway de Clermont-Ferrand. La Région a également associé les communes dans le diagnostic de mise en

accessibilité de chaque gare afin que soit intégrée l'accessibilité des cheminements des abords

de la gare. La Région a même souhaité prendre en charge une partie des coûts de l'accessibilité

des abords de gare situés sur le périmètre communal lorsque la commune concernée en faisait

la demande.

Par ailleurs, dans le cadre des Contrats de Projets Etat-Région, la Région a participé au financement de

l'accessibilité des Pôles d'Echanges Intermodaux (PEI) de Moulins, Vichy, Saint-Germain-des-Fossés,

Riom-Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand et Le Puy-en-Velay. Avec le Sd'AP Auvergne 2015, il s'agit pour la Région et ses partenaires (SNCF Mobilités, SNCF Réseau et l'Etat) de poursuivre leurs efforts en faveur de l'accessibilité, dans le prolongement de ceux réalisés dans le cadre du SDA.

Il faut toutefois relever que la réforme territoriale en cours fait évoluer le périmètre et les compétences

des Régions. En particulier, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRé), adoptée définitivement le 16 juillet 2015, prévoit le transfert aux Régions des compétences

des Départements en matière de transports routiers de voyageurs, réguliers et à la demande au

1 er janvier 2017, et de transports scolaires au 1er septembre 2017.

C'est pourquoi, l'Assemblée régionale a délibéré en session des 29 et 30 juin 2015 pour demander à

l'Etat la prorogation du délai de dépôt du Sd'AP routier et l'octroi d'une période supplémentaire,

indispensable à l'élaboration de ce document. Le présent document Sd'AP Auvergne 2015 concerne

donc exclusivement le service de transport ferroviaire régional de voyageurs.

En tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, la Région Auvergne a ainsi

élaboré le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional de voyageurs dont elle est

responsable. Ce document de programmation décrit les opérations de mise en accessibilité et définit

les modalités permettant d'assurer les déplacements des personnes à mobilité réduite sur le réseau

ferroviaire TER d'Auvergne. En complément, la Région transmet de l'information sur l'ensemble des réseaux de transport via la

centrale de mobilité régionale multimodale Auvergne Mobilité, réalisée avec les 12 autres AOT du

territoire auvergnat.

Les partenaires signataires du Sd'AP Auvergne 2015 s'engagent à mettre en oeuvre les moyens

humains et/ou financiers nécessaires à la bonne réalisation des actions programmées.

I-3. M

O DALITES D'ELABORATION DU SD'AP AUVERGNE 2015

Le calendrier joint en annexe 2 précise les différentes étapes et réunions qui ont permis l'élaboration du

Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional de voyageurs.

I-3.1. Gouvernance

Plusieurs groupes de réflexion et instances ont été mis en place :

un comité de pilotage, constitué des représentants de SNCF Mobilités Gares & Connexions et Transporteur, SNCF Réseau, l'Etat et la Région chef de file, s'est réuni à deux reprises, pour le

lancement de la réflexion autour du Sd'AP, puis pour l'inscription des moyens dans la

programmation ;

un comité technique composé des services de la Région, du référent Ad'AP SNCF, des services

de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau et de ceux de l'Etat (DREAL) ;

un comité de concertation, qui s'est réuni deux fois, avec les représentants des associations locales de personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, SNCF et l'Etat.

I-3.2. Concertation

La démarche de concertation avec les associations de personnes à mobilité réduite (PMR) a permis

d'échanger, d'une part, sur la liste des gares prioritaires et, d'autre part, sur la programmation des

aménagements nécessaires à la mise en accessibilité de ces gares. Ce travail, qui s'est inscrit dans la

continuité des échanges menés depuis 2008 pour la mise en oeuvre du SDA, a permis de valider le

Sd'AP Auvergne 2015.

Les associations membres du comité de concertation représentent localement des associations qui

siègent au conseil consultatif national des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite

(conseil créé sous l'égide de la délégation à l'accessibilité et aux voyageurs handicapés de SNCF). Le Sd'AP Auvergne 2015 du service de transport ferroviaire régional de voyageurs

répond aux objectifs fixés par les nouveaux textes règlementaires, à savoir :

la mise en accessibilité des gares identifiées comme prioritaires sur le territoire régional ; des services de substitution dans les gares non prioritaires ; la réalisation du service avec du matériel roulant accessible ; la formation, par le transporteur SNCF Mobilités TER,

de ses agents à l'accueil et à

l'accompagnement des personnes à mobilité réduite et une information adéquate des usagers ;

les modalités de mise en oeuvre, suivi, exécution et actualisation du document.

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 4

Ont ainsi participé :

l' association des paralysés de France (APF) ; l'association française contre les myopathies (AFM) ; l'association des malades et handicapés (AMH) ; la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ; le collectif départemental pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (CDIPH) ; l'association Valentin Haüy ; le groupement d'action pour l'insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la région

Auvergne (GAIPAR) ;

l'union régionale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (URAPEDA) ; l'union régionale de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) ; l'union régionale des associations familiales (URAF).

Dans le cadre du SDA, la Région et les AOT urbaines et départementales avaient indiqué leur volonté

d'assurer la continuité de la chaine de déplacement afin de proposer une interface entre le réseau TER

et leurs services. Les réflexions devront se poursuivre pour la mise en oeuvre du Sd'AP Auvergne 2015

afin de veiller à l'accessibilité de la correspondance ou encore étudier un service substitution unique

lorsque le déplacement s'effectue à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain (PTU).

Des réunions de travail entre les représentants nationaux et régionaux des acteurs ferroviaires, SNCF

Mobilités et SNCF Réseau, la Région et l'Etat, ont également permis de définir les orientations du Sd'AP

Auvergne 2015 et d'estimer la nature et le coût des investissements envisagés, qui seront précisés à la

suite de la réalisation d'études spécifiques programmées dès 2016.

I-4. ARTICULATION AVEC LE SD'AP RHÔNE-ALPES

En application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux

élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, les Régions Auvergne et

Rhône-Alpes vont s'unir au 1

er janvier 2016 pour former une unique Région. C'est pourquoi, les deux Régions se sont coordonnées en amont sur la thématique de la mise en accessibilité des services de transport régionaux de voyageurs. De façon pragmatique, les deux Régions ont fait le choix d'élaborer chacune un Sd'AP sur les services de transport relevant de leur compétence propre dans l'objectif d'apporter rapidement des avancées concrètes aux usagers PMR, comme elles l'avaient fait avec la mise en oeuvre de leur SDA.

Toutefois, à l'occasion de l'élaboration de leurs Sd'AP, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont veillé à

garantir une certaine cohérence, selon les principes suivants : une architecture d'ensemble des schémas-agendas similaire ;

des principes généraux concordants relatifs aux types d'aménagements de mise en accessibilité, aux mesures de substitution, à l'information et à la formation ;

une démarche de travail équivalente, avec des partenaires similaires au sein du groupe SNCF et auprès de l'Etat ;

l'identification des points d'arrêts prioritaires ferroviaires par application de la même méthode

respectant les critères réglementaires, et la réalisation d'une même étude de diagnostic des

points d'arrêts ferroviaires ayant déjà fait l'objet de premiers aménagements avec SNCF ; la tenue de concertations avec les associations, avec présence des services de Rhône-Alpes à une réunion de concertation en Auvergne ;

une concordance dans les mesures de substitution proposées (aide humaine ou transport adapté).

En termes de bilan, les deux Régions avaient déjà réalisé un SDA et mis en oeuvre de nombreuses

actions inscrites dans ces schémas.

Celles concernant l'Auvergne sont détaillées au chapitre III-Bilan du Schéma Directeur d'Accessibilité

2008-2015.

En Rhône-Alpes, 46 gares ont fait l'objet de diagnostics puis d'aménagements de mise en

accessibilité et 14 gares sont en phase d'études de diagnostics. Une expérimentation de mesures de

substitution des dessertes TER ferroviaires non accessibles est en cours sur la ligne Belleville-sur-

Saône/Lyon/Valence pour l'année 2015. Concernant le transport régional routier de voyageurs, les

autocars des lignes cars Rhône-Alpes et navettes aéroport régionales sont accessibles par hayon

élévateur, et des mesures de substitution ont été développées dès 2011 : sur réservation, une aide

humaine par le chauffeur aux départs et aux terminus et un transport de substitution par véhicule

adapté aux arrêts intermédiaires. I-5. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION D'EXPLOITATION TER

La convention d'exploitation des services de transport régional de voyageurs de 2009 entre SNCF et la

Région prend fin au 31 décembre 2016. Elle fixe notamment la liste des gares et haltes situées en

Auvergne et desservies par le TER Auvergne.

En l'état des dispositions contractuelles, les engagements relevant du périmètre du transporteur sont

pris en compte dans le cadre de la convention d'exploitation TER.

A titre d'exemple, la convention TER intègre les coûts d'exploitation du service Accès TER mis en place

en 2010 (les modalités de ces services sont précisées au chapitre III-2. Service Accès TER :

accompagnement humain en gare ou service de substitution par taxi). Les frais de fonctionnement

annuel de ce dispositif (qui s'élèvent à 69 000 € aux conditions économiques 2010) sont en effet

intégrés dans les charges forfaitaires de la convention d'exploitation Région/SNCF (seuls les 72 400 €

d'investissements nécessaires à la mise en oeuvre de ce service ont fait l'objet d'une convention

spécifique).

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 5

II - DONNEES DU RESEAU DE TRANSPORT TER AUVERGNE

II-1. CHIFFRES CLES 2014

II-2. D

E SCRIPTION

DU RESEAU FERRE EN AUVERGNE

Population

1 360 000

Voies ferrées exploitées

1050 km

Linéaire de réseau pour 1000 habitants (en km) 0,84

Nombre de gares

(selon le DRG, document de

Référence des Gares)

86 gares et haltes

Nombre de points d'arrêts routiers

178

Nombre de trains/jour

266

Nombre de cars/jour

116

Offre (trains-km réalisée*)

5, 1 millions

Offre routière (cars-km*)

1,7 million

Nombre de places offertes sur la totalité du parc de matériel ferroviaire

10 200

Voyages/jour

18 500 (dont 4500 abonnés de travail et 9000 abonnés scolaires et étudiants)

Fréquentation (voyageurs-km**)

245 millions

Nombre de prestations Accès TER

2 453

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 6

L'Auvergne dispose d'un réseau TER structuré, assurant des dessertes régionales et périurbaines, et fréquenté par près de 18 500 usagers quotidiens. Plus de la moitié de cette fréquentation se concentre toutefois au niveau de la croix ferroviaire de l'agglomération clermontoise (en particulier sur un axe nord-sud allant de Brioude à Moulins).

La ligne Clermont-Ferrand/Paris, via Vichy et Moulins, et la ligne Clermont-Ferrand/Lyon permettent

une bonne desserte vers les grands pôles parisiens et rhônalpins. Ces relations sont stratégiques pour

accéder à l'ensemble du réseau de transport européen : le réseau TGV (qui ne dessert pas directement

l'Auvergne ni le centre de la France), mais également les grandes plates-formes aéroportuaires.

La période 2007-2014 a été marquée par une accélération des investissements en faveur de la

régénération et de la modernisation du réseau ferré régional, principalement dans le cadre du Contrat

de Projets État-Région (CPER) 2007-2013 et du Plan Rail Auvergne 2009-2013.

Ainsi, la modernisation du réseau a constitué un volet important du CPER avec plus de 130 M€ investis

(lignes Clermont-Ferrand/Paris, Clermont-Ferrand/Aurillac, Clermont-Ferrand/Le Puy-en-Velay et axe

est-ouest du périurbain clermontois).

En parallèle, le Plan Rail, signé en 2009, a représenté un programme de 213 M€ co-financé par la

Région, l'Etat et SNCF Réseau. Les travaux se sont principalement concentrés sur la remise à niveau de

lignes régionales, avec pour objectif de lever et prévenir les ralentissements et pérenniser les liaisons

ferroviaires, fret et voyageurs.

Ces investissements ont eu un effet globalement positif sur l'état du réseau ferré régional, avec une

pérennisation des lignes structurantes. Mais ce réseau demeure malgré tout fragile, avec plusieurs

lignes interrégionales encore fortement dégradées et faisant toujours l'objet de limitations de vitesse.

Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), qui couvrira la période 2015-2020, prévoit de poursuivre cet

effort de modernisation, avec un volet ferroviaire de 120 M€, dont 60 M€ de la Région.

A noter que les travaux ont été réalisés selon les normes PMR 2008 et ont donc participé à

l'accessibilité du réseau. II-3. D

E SSERTES FERROVIAIRES

Chaque jour, 266 trains TER circulent en Auvergne. On distingue trois types de missions : le périurbain clermontois, les dessertes régionales et les dessertes interrégionales.

Sd'AP Auvergne 2015 - Service de transport ferroviaire régional de voyageurs - Septembre 2015 7

NOMBRE DE TRAINS PAR JOUR EN SEMAINE (2014)

TER

Trains nationaux

Total

AXENORD

Clermont/Vichy

48
14 62

Clermont/Riom

70
14 84

Clermont/Varennes/St Germain/Moulins

27
14 41

Clermont/Varennes/St Germain

32
32
20 0 20

Clermont/gares de l'axe Gannat-Montluçon

14 14 AXE S UD

Clermont/Issoire

55
4 59

Clermont/Vic le Comte

57
0 57

Clermont/Brioude

25
2 27

Clermont/gares de Arvant à Aurillac

12 12

Clermont/gares de Brioude à Le Puy

8 8

Brassac-Arvant

39
4 43
AXE E ST

Clermont/Thiers

28
0 28

Clermont/Vertaizon

25
0 25
AXE O UEST

Clermont/La Rotonde/Royat/Durtol

19 19

Clermont/Volvic

14 0 14

Clermont/gares de Volvic à Le Mont-Dore

4 4

AXES I

NTERREGIONAUX

Clermont/Lyon

14 14

Clermont/Dijon

2 0 2

Clermont/Nevers

2 2

Montluçon/Bourges

4 4

Montluçon/Vierzon

6 6

Clermont/Limoges

2 0 2

Clermont/Brive

2 2

Clermont/Ussel

4 4

Aurillac/Brive

8 0 8

Aurillac/Figeac

10 0 10

Aurillac/Toulouse

7 0quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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