[PDF] DIVERSITE PLURALISME ET LIBERTE DE RELIGION : ETUDE DU

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UNIVERSITÉ D"ANTANANARIVO

FACULTÉ DE DROIT, D"ÉCONOMIE, DE GESTION

ET DE SOCIOLOGIE

DÉPARTEMENT DROIT

OPTION : DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL

MÉMOIRE DE MASTER II

XVI-XI

XII

XI-I I-IXXI I

I

Soutenu le:

28 Avril 2016

Par :

ANDRIAMAINTY Fils Masimandronjona

Membres du Jury

: - RAMAROLANTO Ratiaray (Président du Jury) - RAMANANKASINA Chantal - RAZANAKOTO Ny Ony Arilaza

Année Universitaire :

2014-2015

XVVI- \b \b \b\b \b \b!\b\b \b \b \b \b \b\b \b \b \b\b \b \b\b\b\b' \b \b \b\b) \b \b!) \b\b

LISTE DES ABRÉVIATIONS

XVII-I X V

I I I Fiombonan"ny Fiangonana Kristianina eto Madagasikara -V ! V " X \b A l"aube du troisième millénaire, on constate une polyphonie dissonante des

différentes tendances. Discordance, " diversité », " pluralisme » : tels sont les maitres-mots

qui définissent les rapports actuels de la société humaine. Un phénomène d"envergure

mondial auquel toutes les nations font désormais face, dont les impacts, pourtant, sont

mitigés. En effet, la différence a toujours été, à travers les siècles, et reste encore à l"heure

actuelle, une problématique récurrente au niveau des groupes communautaires. Elle s"aperçoit

dans les prémices d"organisations à caractères sociétales comme la Grèce où les classes

sociales étaient conditionnées par leurs naissances

1, elle se voit encore dans la domination

totale qu"exerce le monarque sur ses sujets au moyen âge, elle s"aperçoit enfin dans la

" différenciation » des traitements infligés aux " personnes de couleur », pour ne citer que le courant des années 1950

2. Mais l"apogée de ce " mal » qu"a engendré la différence reste sans

doute la Deuxième Guerre mondiale, et plus particulièrement, le régime dictatorial hitlérien

en Allemagne, qui supposait la supériorité d"une race, prétendue " aryenne », sur toutes les

autres races 3. Cependant, la diversité et le pluralisme ne sont pas toujours des termes à connotation péjorative. Ces notions emportent dans leurs sillages d"autres concepts ou problématiques

plus ou moins controversées : elles débattent sur le bien fondé de la discrimination ; elles

s"interrogent sur ce qu"est réellement la justice ; elles suscitent la concertation pour

déterminer ce que devrait être le développement...

1 Dans la Grèce antique, avant l"établissement de la Démocratie, l"appartenance à la famille

aristocratique reste un des seuls moyens de s"attribuer le pouvoir.

2 Nous voulons surtout évoquer ici la lutte entreprise par Martin Luther King pour abolir la

discrimination raciale.

3 Hitler a énormément fondé sa propagande sur l"antimarxisme, la xénophobie, l"antisémitisme et

l"expansionnisme du peuple aryen. Cette politique l"a finalement conduit à exterminer de nombreux

juifs au cours de la Deuxième Guerre mondiale, entre autres par la création des, tristement célèbres, "

camps de concentration ». V

La diversité s"entend " du fait social caractérisé par l"existence de différentes cultures

au sein d"une même société »

4. C"est un trait qui définit la nature humaine.

Le pluralisme est, par ailleurs, " l'existence au sein d'un même système d'opinions, de

courants d'idées et de comportements divers, en matière politique, économique, sociale,

religieuse... Chacun des groupes qui composent un système pluraliste fait preuve de tolérance et de respect envers les autres, permettant une coexistence harmonieuse sans volonté d'assimilation des autres groupes »

5. Ainsi, on lui oppose fréquemment l"autoritarisme ou

encore le monopartisme.

La clé de la distinction se trouve dans les définitions mêmes : " fait social » et

" système ». La diversité est un état naturel ou un état de fait contrairement au pluralisme qui

est un état voulu, un état institué (d"une manière plus ou moins durable). Ces définitions dénotent que le prisme de la diversité et du pluralisme fait apparaître l"homme dans toutes ses dimensions : l"homme en tant qu"individu, l"homme en tant que membre de la société, l"homme en tant qu"acteur (ses moeurs et tendances, son rôle pour le

développement). Si la diversité est " un catalyseur » qui pousse l"homme à l"introversion et

donc à revendiquer son identité, le pluralisme le pousse, a contrario, à considérer l"altérité et à

s"ouvrir à l"autre avec tolérance et respect. Ce schéma - difficile à équilibrer - reste la pierre

angulaire qui structure le vouloir-vivre ensemble. Il est dès lors évident que la seule approche juridique ne saurait suffire pour

appréhender le thème dont on aura à aborder. En effet, étudier un thème aussi séculaire que la

diversité et/ou le pluralisme ne sauraient être expliqués uniquement par le fait juridique. En

vérité, le thème reste fort vaste du fait de son épaisseur sémantique ; elle est tout autant

" l"apanage » de l"historien, du philosophe, du sociologue, de l"ethnologue, de l"économiste, du psychologue - et l'on en passe - qu"elle est l"affaire du juriste. L"économiste voit dans la diversité et le pluralisme les enjeux de la production, de la distribution et de la consommation des ressources ; l"historien y voit le cadre évolutif de l"échelle du temps ; le sociologue y observe un puits intarissable de faits sociaux ; l"ethnologue y verrait la source potentielle de

l"émergence des institutions et des techniques ; le psychologue en déduit un cadre édificateur

4 Lexique de Science politique. Vie et institutions politiques. 2e édition, Paris, Dalloz, 2011, p.155.

5Toupictionnaire : le dictionnaire de politique, " Pluralisme », in

I des phénomènes de l"esprit ; le philosophe y voit une problématique intemporelle digne de

réflexion ; le juriste, quant à lui, y voit un système complexe dont l"efficience et la pérennité

ne pourraient être assurées que par une harmonisation et une réglementation progressive des pratiques. C"est d"ailleurs la raison pour laquelle nous avons essayé de circonscrire notre étude à un de ces innombrables aspects de l"homme et du genre humain : La conscience ou plus

précisément la liberté de conscience dont l"homme est supposé être tributaire. Dans cette

" mosaïque » qu"est le genre humain, la conscience reste un élément fondamental. Sans aller à

l"exhaustivité, on peut dire que c"est elle qui détermine la nature de l"homme, ses choix, son

devenir. Il est en conséquence normal qu"on attribue une liberté à l"homme quant à l"exercice

de cette conscience fut-ce au sein de la société où il vit. La liberté de conscience trouve sans

doute ses racines dans les théories du droit naturel

6 qui concèdent la primauté de l"être

humain, son for intérieur, sa dignité 7. Dans son essai de définition de la liberté de conscience, madame Valentine ZUBER 8,

souligne la difficulté d"appréhension de la notion, du fait qu"elle met en jeux deux

conceptions a priori complexes, et déjà âprement controversées au cours des siècles : la

" liberté » et la " conscience ». D"après ce qu"elle écrit toujours : " Si l'on admet que la

liberté est le droit que possède l'homme d'agir selon son gré et non sous la pression d'une contrainte extérieure et que la conscience se définit comme le sentiment que l'homme a de lui- même ou de son existence, la liberté de conscience pourrait alors se caractériser par la

faculté laissée à chacun d'adopter librement les doctrines religieuses ou philosophiques qu'il

juge bonnes, et d'agir en conséquence de ce choix » . Du reste, la notion de liberté de

conscience entretient des liens étroits avec celles de liberté de religion, de liberté d"opinion ou

6Les tenants de la théorie du droit naturel voient en ces droits une valeur morale fondamentale

irriguant l"ensemble du droit.

7La notion de dignité humaine semble aujourd"hui être un principe acquis en matière de droit

international. En effet, elle paraît être la voie suivie par la Déclaration universelle des droits de

l"homme des Nations unies de 1948 dans son préambule : " Considérant que la reconnaissance de la

dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables

constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». C"est en un mot une

conception éthique formulant le respect que toute personne est en droit d"attendre du seul fait qu"elle

est humaine, quels que soient son âge, son origine sociale, son sexe, sa religion, ses particularités

physiques.

8ZUBER, Valentine. " Liberté de conscience », Encyclopaedia Universalis. [document électronique].

Paris, Encyclopaedia Universalis, c2014, cédérom. encore de liberté de pensée. C"est surtout sur le premier lien que nous allons nous attarder9

sans préjudice, pour autant, des autres aspects de la liberté de conscience qui seront,

éventuellement, traités de manière subsidiaire. Mais la question de la conscience écartée, parler de la religion reste encore un défi,

naturellement, du fait de l"épaisseur temporelle et spatiale qu"elle revêt, surtout quand on en

vient à parler de son libre exercice. On ne peut nier par exemple le rôle socioculturel, voire

politique, qu"ont tenu les églises au cours des siècles et à travers les pays, ou bien la fragilité

de la diversité religieuse que connaissent certaines régions du monde. L"illustration par

excellence reste sans doute les évènements de 2013

10 où l'on assistait à un déplacement massif

de communautés religieuses victimes de persécutions. En Syrie notamment, comme dans la

plupart des pays du Moyen-Orient, la présence chrétienne tend à s"effriter ; en République

centrafricaine, les lacunes de la législation et l"aggravation des actes de violence entre

chrétiens et musulmans ont abouti à la mort d"au moins 700 personnes à Bangui, uniquement dans l"espace du mois de décembre 2013 ; en Corée du Nord, la pratique religieuse reste

encore extrêmement restreinte par le gouvernement, mis-à-part de rares groupes que ce

dernier a reconnus, quoique strictement surveillés. 2015 et 2016 ont encore eu leurs lots de malheurs avec respectivement les attentats terroristes, contre Charlie Hebdo et celles du

Bataclan, en France et les attentats en Belgique.

Le cas de Madagascar n"est pas plus reluisant - d"où l"intérêt de l"étude : revoir

l"importance que revêt la religion dans la construction des valeurs culturelles et cultuelles

dans une société donnée, et l"impact que le droit a sur l"organisation de la société en

question : qui a la primauté? L"aperçu de la situation de la liberté de religion semble assez

mitigé. D"une part, l"histoire dénote que la religion chrétienne a fortement marqué de son

sceau l"histoire tourmentée de la Grande île ; d"autre part, la diversité culturelle s"instaure

dans le paysage social (la présence de plusieurs tribus et sous tribus " légataires » de

différents us et coutumes, la perduration de la religion traditionnelle, l"accroissement en

nombre des étrangers résidants, l"effervescence des " sectes », le christianisme à double

9Il est intéressant de souligner ici que c"est la liberté de conscience qui implique la liberté de religion.

Toutefois, l"inverse n"est pas forcément vrai. C"est que, si la liberté de conscience suppose que chaque

personne agisse conformément à ses opinions, la liberté de religion, qui est la liberté de choisir et de

manifester sa religion, reste incontestablement dans son champ d"action.

10Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, " International Religious Freedom Report ».

United States, 2013. http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm (lien valide le

02/10/14 à 18 h 35).

vitesse, ...). Ce cadre de vie " disparate » appelle à un ordre. C"est pourquoi on est amené à se

poser la question : comment et, dans une large mesure, jusqu"où l"État et la société en générale s"organisent-ils pour harmoniser la polyphonie des différentes tendances ? Comment arriver d"une diversité chaotique à un pluralisme ordonné ? Comment se présente l"expérience malgache en la matière ? Ces questionnements nous invitent à détailler de deux volets successifs : en premier

lieu, la quête de la liberté de religion (Partie première) ; en second lieu, les différentes

facettes de l'appropriation de la liberté de religion par Madagascar (Partie II). Cette première partie est l"occasion de faire le point sur deux (2) figurants de l"histoire Unique de la " maturation » et de la diversification de la notion de liberté de religion. En premier lieu, de manière générale, notre analyse se focalisera sur les origines temporelle/conceptuelle de la notion de liberté de religion et de ses différentes applications dans le champ spatial (Chapitre premier). En second lieu, plus particulièrement, nous nous

attarderons sur le processus de la quête et de l"édification de cette liberté à Madagascar, à

travers une histoire pour le moins mouvementée (Chapitre II). \b \b\b En effet, avant de " trôner » aujourd"hui au rang des droits et libertés fondamentaux, la

liberté de religion, en tant que concept, fut mise en pâture aux " joutes » doctrinales pour

pouvoir en tirer la " quintessence » si l"on peut dire. Pour comprendre une telle lutte

" intestinale » au sein de la doctrine, il convient de remonter plus loin, à l"origine même du

fondement des droits et libertés fondamentaux (Section première). Mais alors même que la

doctrine s"affermit et peu à peu se cristallise autour de " concepts clés », la pratique s"est

également de la même manière enrichie d"idéologies diverses pour aboutir à des compositions

et des problématiques tout-à-fait singulières, au cas par cas (Section II). \b La problématique actuelle des droits fondamentaux est issue d"une profonde mutation

de la conception de la nature du droit. Cette mutation s"est étalée sur une longue période qui

va du couchant du Moyen-âge à la Révolution, aboutissant récemment à la période qui suivit

la seconde guerre mondiale de 1945

11. Ceci dénote que les libertés fondamentales ne sont pas

seulement un fruit du passé mais également un concept à la consistance évolutive, et en interaction constante avec la modernité. Du droit naturel au droit positif (Paragraphe I), des droits de l"homme aux libertés publiques (Paragraphe II), de la liberté de conscience à la laïcité (Paragraphe III), l"innovation est perpétuelle. Paragraphe I - Aux origines : Du droit naturel au droit positif : Une question a longtemps déchiré la doctrine et les juristes qui étaient derrière : le droit contient-il son propre fondement ou trouve-t-il son essence hors de lui?

12A cette

question a priori anodine, et relativement abstraite, deux conceptions fondamentales mais antagonistes sur la justification et les fondements du droit (et du coup de son pendant : la

liberté) vont émerger : d"un côté, se tiennent, les défenseurs du " droit naturel » (I) et de

l"autre côté, les tenants du " positivisme » (II).

11 Justement, c"est en 1948 que survient la Déclaration universelle des droits de l"homme.

12 BEIGNIER Bernard et Corinne BLÉRY, Introduction au Droit. Cours et travaux dirigés. Paris,

Montchrestien, 2006, p.36

\b \b

Le droit naturel est un courant d"idée défendu par les jusnaturalistes, également

appelés idéalistes. Le postulat du droit naturel pose comme socle qu"au-dessus du droit qui

régit un pays donné à un moment donné existe un droit immuable et universel, dont il doit

s"inspirer. Le droit naturel suppose donc que l"ordre juridique tangible (le droit positif) est superposé et soumis à un autre ordre de valeurs qui lui donne ses vraies racines. En d"autres

termes, " le droit, règle de vie en société, ne peut être érigé que sur sa conformité à d'autres

exigences qui le transcendent »

13, le droit positif serait subordonné au droit naturel.

On illustre habituellement l"état de fait posé par le droit naturel par son origine

antique, dans l"antiquité grecque, en citant un passage célèbre de la tragédie Antigone de

Sophocle (495-406 av. J.-C.). La scène oppose notamment Créon, roi de Thèbes à Antigone.

Créon avait interdit de faire procéder à l'inhumation de ceux qui s'étaient opposés à lui.

Antigone bravant l'interdit décide de donner une sépulture à son frère. Devant le roi, elle se

justifie dans un passage toujours cité comme la résistance envers la loi injuste : " Je ne croyais pas, certes, que tes édits eussent tant de pouvoirs qu"ils permissent à un mortel de

violer les lois divines : lois non écrites, celles-là, mais intangibles. Ce n"est pas d"aujourd"hui

ni d"hier, c"est depuis l"origine qu"elles sont en vigueur, et personne ne les a vues naître. »

C"est ainsi que pour les jusnaturalistes, la désobéissance aux lois positives contraires aux lois

naturelles deviendrait un devoir

14. M. Cabrillac pour justifier cette tendance au contre-pouvoir

injuste cite Calvin : " Lorsque les lois sont injustes, les séditieux ne sont pas ceux qui les violent, mais ceux qui les font »

15, dans la mesure où quand les lois positives sont contraires

aux lois naturelles, y contrevenir serait un devoir. On peut également citer la fameuse formule de St Augustin : " A une loi injuste, nul n"est tenu d"obéir ». Il faut remarquer que l"évolution des façons de penser a encore attribuée une dichotomie à la conception du droit naturel : le droit naturel " laïc »

16 (B) et le droit naturel à

connotation religieuse (A).

13 BEIGNIER Bernard et Corinne BLÉRY, op.cit., p.36

14 CABRILLAC, Rémi. Introduction générale au droit. Septième Edition, Paris, Dalloz, 2007, p. 16

15 Cabrillac Rémy, Idem., p. 16

16 Ibid, p.18

\b St Thomas d"Aquin, reprend les travaux du droit naturel entrepris par les auteurs

antiques (Aristote, Cicéron). Fusionnant habilement la philosophie Grecque et la religion

chrétienne, il se base sur l"idée d"un droit comme recherche du juste. Il distingue dès lors

plusieurs sortes de lois : lex humana (le droit positif), lex universalis (un droit universel et

immuable susceptible d"être découvert par la raison) et la lex divina (révélée aux hommes par

Dieu et promulgué de par son autorité). L"hiérarchie de ces droits va " naturellement » et

respectivement dans l"ordre croissant, le droit divin pouvant justifier l"insurrection ou la

rébellion si jamais contrevenu par le droit humain positif. \b L"existence de ce droit, bien qu"esquissé par Aristote ou encore St Thomas d"Aquin

déjà, ne pris son essor réel qu"avec les travaux de l"auteur de l"ouvrage célèbre Le droit de la

guerre et de la paix, Grotius. Pour ce dernier en effet, le droit ne découle pas d"une entité divine transcendante mais plutôt de la nature de l"Homme lui-même, l"homme étant avant tout

un être social et doué de raison. Ainsi, contrairement à la thèse de St Thomas, Grotius isole le

droit naturel du droit divin (bien qu"il reconnaisse lui-même l"existence de ce droit) et

l"attribue quasiment à la nature humaine.

La principale critique au droit naturel a été d"évoquer son irréalisme, les différences au

niveau des législations, que ce soit dans le temps ou dans l"espace, rendant l"application d"une

loi transcendante impossible. Ainsi, la théorie du droit naturel s"est peu à peu éclipsée pour

laisser place au positivisme. \b \b \b

Le droit positif ne se justifie pas, elle est justifiée. En effet, dans la théorie du

positivisme, l"ordre juridique est parfait de par lui-même et n"a nul besoin de l"aval d"un code " illusoire » qui lui serait supérieur ; le droit secrétant le droit. On doit sans doute l"hégémonie du droit positif au philosophe allemand, Hegel, dans son ouvrage, Principes de la philosophie du droit (1821), pour qui, " tout ce qui est étatique est juridique et tout ce qui est juridique est étatique » 17

17 CABRILLAC, Rémi, op. cit., p. 23

X

A Hegel succède le juriste Carré de Malberg qui écrit Contribution à la théorie

générale de l'État (1922). Selon Beignier, " le livre, publié au lendemain de la Grande

Guerre, doit être tenu pour le résultat d'un siècle de positivisme de plus en plus marqué »

18. Mais Hans Kelsen, le juriste Autrichien, serait sans doute le plus célèbre des

positivistes ou tout du moins le plus cité. Pour Hans Kelsen, dans les sociétés modernes, le

droit n"émane principalement que du seul État et le citoyen de par le " contrat social » qui

fonde sa citoyenneté est absolument tenu d"y obéir. Cette " vocation » de l"État au " culte du

droit »

19 s"est conjointement développée avec la construction de l"État au sens moderne du

terme. De plus, " la conjonction de ces deux principes : unité de la source législatrice et

indépendance de celle-ci envers toute référence spirituelle, ne pouvait qu'aboutir à sacraliser

la loi »

20. L"oeuvre de Kelsen, Théorie pure du droit(1934) relève le positivisme à un tout

autre niveau. En effet, l"innovation de Kelsen est de techniciser et de mécaniser le droit, notamment par l"établissement d"une pyramide des normes où la volonté de l"État culmine. Le principe du pyramide est que les normes inférieures devront obligatoirement se conformer aux normes supérieures : pour simplifier la construction, la norme fondamentale, en l"occurrence la Constitution, figure au sommet de la pyramide, suivi des normes législatives puis des normes règlementaires. Du reste, l"opposition droit naturel-droit positif est aujourd"hui moins évoquée et plus

théorisée en tant que " vestiges » du droit, que pratiquée, la doctrine et les techniciens du droit

étant unanimes sur la source Étatique du droit. L"avènement de nouveaux concepts tels que les libertés fondamentales ou les droits de l"homme dans les contextes de l"après deuxième guerre mondiale fait pourtant ressurgir le débat mais dans une toute autre perspective. \b \b\b\b\b\b\b\b\b\b \b\b Dans la période qui suivit 1945, l"humanité ayant fait face aux atrocités de la guerre, une automatisation de la juridicisation de plusieurs principes est constaté au niveau international aux fins de ne plus revivre un évènement du même. En effet, rien que dansquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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