[PDF] DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Overview

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

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Comment obtenir des subventions pour les associations ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).

Comment faire une demande de subvention Asso ?

Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso (voir ici la liste ). Pour les autres, le télé-service permettant de faire la demande sera renseigné, et à défaut, seront décrites les modalités de transmission de la demande au service instructeur.

Comment obtenir des subventions ?

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature , et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).

Comment déposer une demande de subvention pour les dispositifs éligibles dans le compte Asso ?

Une télé-procédure simplifiée permettant de déposer une demande de subvention pour les dispositifs éligibles dans le compte asso Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. Voir ici la liste des dispositifs accessibles dans le compte asso.

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ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DUN

ASSOCIATIONS. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. D'UN PROJET D'INVESTISSEMENT. Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la 



DEMANDE DE SUBVENTION(S)

ASSOCIATIONS. DEMANDE DE SUBVENTION(S). Formulaire unique. N°12156*06. Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs 



Les modalités dinstruction des demandes de subvention

L'association qui fait une demande de subvention à l'État dispose du guide de la LOLF à l'usage des associations régulièrement mis à jour et accessible sur le 



ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DUN

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NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE

l'association. Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.



Demande de subvention Vie Associative

Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable associatif vous n'avez pas besoin de remplir cette partie. Vous joindrez alors une copie de 



NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE

l'association. Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.



DEMANDE DE SUBVENTION(S)

ASSOCIATIONS. N°12156*06. DEMANDE DE SUBVENTION(S). Formulaire unique. Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs 



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Le formulaire de demande de subventions ainsi que les pièces ?Une association qui n'a jamais fait de demande de subvention fait une.



Projets Eligibles Composition et dépôt du dossier de demande de

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