[PDF] Système public daides à linnovation

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Étude comparative internationale

#Benchmarkinternational Contributions des services économiques des pays suivants : Allemagne, Canada, Corée du Sud, États-Unis,

Finlande, Israël, Japon, Royaume Uni

Une analyse comparée réalisée

Janvier 2018

DG Trésor - Stratégie, études et pilotage - 2 - #benchmarkinternational La direction gĠnĠrale du TrĠsor (DG TrĠsor) s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas Ce document de travail, réalisé par le réseau international de la fournis par le(s) commanditaire(s), permet de disposer d'un panorama donné. DG Trésor - Stratégie, études et pilotage - 3 - #benchmarkinternational

SOMMAIRE

INTRODUCTION .................................................................................................................. 4

ALLEMAGNE ...................................................................................................................... 23

CANADA............................................................................................................................ 37

CORÉE DU SUD .................................................................................................................. 71

ÉTATS-UNIS ....................................................................................................................... 97

FINLANDE ........................................................................................................................ 117

ISRAËL .............................................................................................................................. 126

JAPON .............................................................................................................................. 157

ROYAUME-UNI ................................................................................................................. 167

DG Trésor - Stratégie, études et pilotage - 4 - #benchmarkinternational

INTRODUCTION

Ce dossier, réalisé pour le compte de l'inspection gĠnĠrale des finances, comprend 8 fiches pays analysant le

fonctionnement des systğmes d'innoǀation dans ces pays et expliquant leur performance.

I Contexte et objectif de la demande :

Le ministre de l'Économie et des Finances et la ministre de l'Enseignement supĠrieur, de la Recherche et de

l'Innoǀation ont lancĠ une mission sur les aides ă l'innoǀation. Un ǀolet ͨ comparaisons internationales ͩ est prĠǀu

explicitement par la lettre de mission afin d'analyser le fonctionnement des systğmes Ġtrangers d'innoǀation,

Cette étude permet de mieudž situer la performance du systğme franĕais d'innoǀation, de montrer ses caractéristiques

partagées ou au contraire singulières et de disposer d'une liste de dispositifs Ġtrangers originaudž dont l'application en

France pourrait être suggérée dans le rapport final.

II Yuestionnaire de l'Ġtude :

Éléments locaux de contexte du pays questionné :

Afin d'aǀoir une ǀue d'ensemble des principaux dispositifs, merci d'en Ġtablir une liste et d'en

renseigner les caractéristiques selon la grille fournie par le tableau 1. Vous pourrez vous inspirer

du tableau rempli pour le cas français fourni en Annexe 3 pour identifier le type de dispositif pertinent et comprendre le type de réponse attendue. Au-delà des principaux dispositifs en

termes de volume financier ou de visibilité, tout dispositif particulièrement nouveau, innovant,

efficace ou inédit par rapport au cas français pourra utilement être ajouté à la liste.

Il vous est demandé de fournir une synthèse des conclusions des évaluations qui ont été réalisées

sur le systğme de soutien public ă l'innoǀation dans son ensemble et sur les diffĠrents dispositifs

visés plus haut. Pour chaque dispositif, vous pourrez indiquer les résultats des évaluations des

hypertexte vers le document dans le tableau 3. DG Trésor - Stratégie, études et pilotage - 5 - #benchmarkinternational

Q3/- lĠments d'analyse

Q3.1/- Quels sont les traits saillants du modğle d'innoǀation du pays ? Quelles sont les grandes

de réforme éventuellement conduits ? Des évolutions sont-elles annoncées ou en cours ? Q3.3/- Quels sont les dispositifs considérés comme les plus utiles/performants dans le pays ?

Partagez-vous cet avis ?

Q3.4/- Des dispositifs originaux vous paraissent-ils transposables en France ? Si non, certains atouts

de l'Ġconomie du pays pourraient-ils, le cas échéant, inspirer des évolutions du système français ?

Q3.5/- Le pays s'est-il doté de dispositifs visant à créer des écosystèmes faǀorisant l'innoǀation

Q3.6/- Existe-t-il, au sein des universités, des structures de valorisation de la recherche, ou des

structures d'incubation ou d'accĠlĠration ? Existe-t-il des structures privées qui sont en lien avec les

universités sans y appartenir ?

Q3.7/- Le pays est-il attractif pour la rĠalisation d'opĠrations de RΘD ? Pour la localisation d'actifs

de propriété intellectuelle ? Pour l'industrialisation de produits innoǀants ? A-t-il mis en place des

dispositifs spécifiques à cet effet ?

d'Ġǀaluation des dispositifs ǀous paraissent-elles susceptibles d'ġtre adoptĠes ou d'inspirer une

initiative similaire en France ? Q3.9/- Voyez-vous des redondances ou au contraire des synergies entre les dispositifs d'aide ă

l'innoǀation ? Le succès de ces dispositifs vous semble-t-il lié à certaines caractéristiques de

l'Ġconomie du pays ou facilement transposables hors du pays ?

Q3.10/- Quels sont les limites des dispositifs de soutien ă l'innoǀation au regard des attentes des

acteurs, notamment du secteur privé ? D'une maniğre gĠnĠrale peut-on identifier les problèmes qui

limitent le dĠǀeloppementͬl'efficacitĠ d'un dispositif ou sont la cause d'un Ġchec relatif ǀis-à-vis des

objectifs affichés ? Q3.11/- Tout autre éventuel commentaire de votre part serait apprécié DG Trésor - Stratégie, études et pilotage - 6 - #benchmarkinternational

Q4/- Indicateurs

- Nombre d'incubateursͬaccĠlĠrateurs : - Montant du capital-innoǀation inǀesti dans l'Ġconomie (montant et йPIB) : - Nombre d'entreprises soutenues et ticket moyen inǀesti par opĠration du capital- innovation : - Répartition des entreprises investies par le capital-innovation par taille et secteur : - Business angels : nombre, ticket moyen, montants investis en % du PIB : - Part de marché du secteur public dans le financement du capital-innovation (intervention directe, intervention indirecte (fonds de fonds) et total) : - Nombre de fonds privés nouveaux financés par des fonds de fonds publics : - Répartition sectorielle des investissements des fonds de capital-innovation financés par le secteur public (fonds directs ou financés par fonds de fonds) :

Commentaires éventuels du pays questionné :

DG Trésor - Stratégie, études et pilotage - 7 - #benchmarkinternational Tableau 1 ͗ Recensement des principaudž dispositifs de soutien ă l'innoǀation

Dispositif Objectif du

dispositif

Justification

(défaillance de marché)

Type de

bénéficiaire (notamment : mono- partenaire ou collaboratif)

Condition

d'ĠligibilitĠ au dispositif

Modalité

d'attribution

Type d'aide Ciblage du

dispositif

Acteur

portant le dispositif

Volume

financier en 2015
Tableau 2 : Recensement des évaluations disponibles des dispositifs

Dispositif évalué Titre de l'Ġǀaluation Nature de l'Ġǀaluation Méthode utilisée Indicateurs utilisés Résultats

Tableau 3 ͗ Recensement des rapports d'ensemble

Rapport Thème Source Lien hypertexte

- 8 - #benchmarkinternational III Situation française - Réponse pour la France au questionnaire

Afin d'aǀoir une ǀue d'ensemble des principaux dispositifs, merci d'en Ġtablir une liste et d'en

renseigner les caractéristiques selon la grille fournie par le tableau 1. Vous pourrez vous inspirer

du tableau rempli pour le cas français fourni en Annexe 3 pour identifier le type de dispositif pertinent et comprendre le type de réponse attendue. Au-delà des principaux dispositifs en

termes de volume financier ou de visibilité, tout dispositif particulièrement nouveau, innovant,

efficace ou inédit par rapport au cas français pourra utilement être ajouté à la liste.

l'innoǀation

Il vous est demandé de fournir une synthèse des conclusions des évaluations qui ont été

rĠalisĠes sur le systğme de soutien public ă l'innoǀation dans son ensemble et sur les diffĠrents

dispositifs visés plus haut. Pour chaque dispositif, vous pourrez indiquer les résultats des fournir un lien hypertexte vers le document dans le tableau 3.

Q3/- Éléments d'analyse

Q3.1/- Yuels sont les traits saillants du modğle d'innoǀation du pays ? Quelles sont les grandes

La France a fait le choidž d'un modğle de soutien orienté sur les aides indirectes plutôt que sur

les aides directes qui représentent 70% du soutien public à la R&D en 2013 (OCDE, 2016). Ce recherche de 2008 suite à laquelle il a acquis une place incontournable dans le paysage des aides ă l'innoǀation (5,4 MdΦ en 2016). La France avait historiquement une Dépense intérieure de R&D (DIRD) marquée par une

dépense de R&D des administrations forte (DIRDA), qui reflétait une recherche publique

industriel positionné sur des activités de moyenne-basse technologie peu intenses en R&D. Ce a amorcé un mouvement de montée en puissance de la DIRDE. a traduit un effort marqué en faveur du développement du secteur des start-ups et du capital-

Trois Programmes d'Inǀestissements d'Aǀenir (PIA) successifs ont ĠtĠ lancĠs en 2010, 2014 et

- 9 - #benchmarkinternational dispositifs innovants sur plusieurs thèmes : développement du transfert, grands programmes sectoriels, développement du capital-risque par des actions en fonds propres.

La faiblesse du système français reste le transfert de connaissance entre la recherche publique

et les entreprises. Cette faiblesse, identifiĠe de longue date, fait depuis la loi sur l'innoǀation et

pour faciliter le transfert des connaissances des laboratoires publics vers les entreprises. de réforme éventuellement conduits ? Des évolutions sont-elles annoncées ou en cours ?

Le gouǀernement franĕais a annoncĠ la constitution d'un fonds de 10 MdΦ dont les diǀidendes

refonte et de simplification des aides. Q3.3/- Quels sont les dispositifs considérés comme les plus utiles/performants dans le pays ?

Partagez-vous cet avis ?

Le CIR (5,4 milliards d'euros en 2016) est un outil de soutien au dĠǀeloppement des capacitĠs

de R&D des entreprises largement utilisé et apprécié par un grand nombre d'entreprises parmi

celles développant une R&D, et est évalué positivement par la littérature économique pour

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) sont des contrats doctoraux recherche publique et les entreprises.

faǀorisĠ l'Ġmergence d'un riche Ġcosystğme de start-ups et un accroissement du secteur du

capital-risque encore en cours. Q3.4/- Des dispositifs originaux vous paraissent-ils transposables en France ? Si non, certains

atouts de l'Ġconomie du pays pourraient-ils, le cas échéant, inspirer des évolutions du système

français ?

Q3.5/- Le pays s'est-il dotĠ de dispositifs ǀisant ă crĠer des Ġcosystğmes faǀorisant l'innoǀation

entreprises partenaires et des structures de recherche publique au sein d'une zone

géographique. Un ensemble des structures implantées localement concourent également à cet

- 10 - #benchmarkinternational

favorisent le transfert depuis les universités, les instituts Carnot qui poussent à la signature de

contrats de recherche entre laboratoires publics et entreprises.

Q3.6/- Existe-t-il, au sein des universités, des structures de valorisation de la recherche, ou des

structures d'incubation ou d'accĠlĠration ? Existe-t-il des structures privées qui sont en lien avec

les universités sans y appartenir ?

Aujourd'hui la plupart des uniǀersitĠs et un certain nombre d'Ġcoles d'ingĠnieurs s'appuient

organismes de recherche et certaines écoles conservent des structures de valorisation propres

transfğrent par concession de licence ou crĠation d'entreprise. Les SATT sont complĠmentaires

territoire, à côté duquel se développent de nombreuses initiatives locales

Q3.7/- Le pays est-il attractif pour la rĠalisation d'opĠrations de RΘD ? Pour la localisation d'actifs

de propriété intellectuelle ? Pour l'industrialisation de produits innoǀants ? A-t-il mis en place des

dispositifs spécifiques à cet effet ?

La France réduit le coût de revient des activités de R&D sur son territoire grâce au CIR (malgré

brevets en France avantageuse. Les actions de soutien au prototypage et à la construction de démonstrateurs ont été amplifiées dans le cadre du PIA.

d'Ġǀaluation des dispositifs vous paraissent-elles susceptibles d'ġtre adoptĠes ou d'inspirer une

initiative similaire en France ?

menées régulièrement par les différentes parties prenantes (financeurs, opérateurs,

problèmes de disponibilité et de collecte des données permettant de renseigner les indicateurs

adéquats. Q3.9/- Voyez-vous des redondances ou au contraire des synergies entre les dispositifs d'aide ă

l'innoǀation ? Le succès de ces dispositifs vous semble-t-il lié à certaines caractéristiques de

l'Ġconomie du pays ou facilement transposables hors du pays ? En France les redondances concernent essentiellement les subventions de la recherche collaborative qui sont couvertes par des entités territoriales, nationales (CGI, ANR et FUI) et - 11 - #benchmarkinternational

Des synergies existent entre les pôles de compétitivité et les autres dispositifs, puisque les

fiscales, aux aides à la recherche collaborative).

Q3.10/- Quels sont les limites des dispositifs de soutien ă l'innoǀation au regard des attentes des

acteurs, notamment du secteur privé ? D'une maniğre gĠnĠrale peut-on identifier les problèmes

à-vis des objectifs affichés ?

Au-delà de leur contenu, les entreprises ressentent une absence de visibilité et de lisibilité des

dispositifs trop nombreudž dont les points d'entrĠe sont mal identifiĠs. Le nombre de dispositifs

de soutien direct ont ainsi doublé, passant de 30 au début des années 2000 à plus de 60 aujourd'hui.

Sur les CIFRE quelques points négatifs ͗ contraintes sur des cycles courts d'innoǀation associĠs

à une thèse sur 3 ans avec le problème des publications. Les problèmes majeurs rencontrés au sujet des IRT concernent la complexité de la gouvernance, le modèle économique, les conséquences fiscales du statut de fondation de

coopération scientifique et les règles contreproductive de gestion de la propriété intellectuelle

qui est à la fois contradictoire avec les investissements réalisées par les entreprises et en

concurrence avec les avec les objectifs fixés aux organismes de recherche publics.

Sur les SATT, le modèle économique initial, basé sur une activité de " licensing, » qui prévoyait

une rentabilité à dix ans est remis en question car uniquement viable sur la base de rares

terme lié au statut des SATT ne favorise pas. Le modèle est aussi obéré par une activité

établissements ou la SATT et ses clients créant des délais et des freins peu compatibles à un

structures.

On observe une grande hétérogénéité entre les pôles de compétitivité ne sont pas tous de taille

mondiale, et sont peut-être trop nombreux. Q3.11/- Tout autre éventuel commentaire de votre part serait apprécié

Q4/- Indicateurs

indicateurs suiǀant pour l'annĠe 2015 ou ă dĠfaut pour la derniğre annĠe disponible.

-Nombre d'incubateursͬaccĠlĠrateurs : Î 228 incubateurs et 51 accélérateurs en 2016 (chiffres Keyrus Innovation Factory) - 12 - #benchmarkinternational -Montant du capital-innoǀation inǀesti dans l'Ġconomie (montant et йPIB) : Î875MΦ inǀestis en 2016, 0,039й du PIB (source : AFIC) -Nombre d'entreprises soutenues et ticket moyen inǀesti par opĠration du capital-innovation : Î 634 entreprises soutenues en capital-innoǀation en 2016, ticket moyen de 1,4MΦ (source : AFIC) -Répartition des entreprises investies par le capital-innovation par taille et secteur :

Î Secteur (2015) : numérique 38%, médical & biotech 27%, services et transports 12%, énergie

7%, télécommunications 6%, biens de conso 5%, industrie et chimie 4%, autres 1% (source :

AFIC)

Î Taille d'entreprise (2015) ͗ CAф1MΦ 65й, CA de 1 ă 3MΦ 17й, CA de 3 ă 5MΦ 7й, CA de 5 ă

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