[PDF] DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Mémoire de validation professionnelle

Formation statutaire des éducateurs

Promotion 2016 2018

GOUGEON Léa

DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS

ACCOMPAGNÉS PAR LA PJJ

Un défi pour les éducateurs ?

Juin 2017

Sous la guidance de BEDDIAR Nadia, Enseignante chercheure en droit public Mais peuvent-ils venir jusqu'ici, de l'autre côté de la mer, de l'autre côté de tout ? Peuvent-ils trouver leur chemin au milieu de toutes ces routes, trouver la porte au milieu de toutes ces portes ? - J.M.G. Le Clézio

Désert

REMERCIEMENTS

Si de nombreuses personnes m'ont apporté tout leur soutien dans la réalisation de ce mémoire,

Je tiens à remercier particulièrement :

Nadia Beddiar, ma directrice de mémoire, pour la qualité de sa guidance tout au long de cette rédaction, et pour nos échanges riches et passionnés sur le sujet,

Ma tutrice, Sylvie Angiolini, pour sa présence, sa disponibilité, ses valeurs, dont l'engagement auprès

des mineurs, le soutien et l'accompagnement m'ont aidée dans la construction de mon identité

professionnelle,

Laurence Thevenoux pour ses précieux conseils dans la construction de ce mémoire et tout au long

de cette année, sa présence et sa bienveillance au quotidien, Les professionnels du milieu ouvert de C, mes collègues, auprès desqu

Et bien sûr, ma famille et mes amis pour le travail de relecture, leur patience, et leurs encouragements.

1

SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................................. 02

Partie 1. Le contexte de la prise en charge des MNA .............................................................. 08

I. Le statut juridique des MNA ........................................................................................ 08

II. Le cadre d'intervention de l'ASE auprès des MNA .................................................. 09

A. Le cadre légal de la prise en charge des MNA ...................................................... 09

il des MNA ............................... 11

C. Les différents parcours migratoires des MNA ....................................................... 13

Partie 2. Les freins dans la prise en charge des MNA ............................................................. 16

I. Les difficultés rencontrées par les éducateurs dans la prise en charge des MNA .... 16

A. Travailler sans les représentants légaux du mineur .............................................. 16

B. L'impuissance et l'isolement de l'éducateur dans l'accompagnement des MNA ... 19

II. Les difficultés des MNA à investir l'accompagnement éducatif ............................... 25

A. Le mensonge source de soupçon de la part des professionnels ............................. 25 B. Un mode de vie rendant l'accompagnement difficile : l'errance ........................... 30 Partie 3. L'expérimentation et la nécessité de repenser les pratiques pour prendre en

charge les MNA ........................................................................................................................... 33

................................................................................. 33

A. Le travail éducatif .................................................................................................. 33

B. Repenser l'accueil des MNA en milieu ouvert ....................................................... 34

C. L'entrée en relation avec les MNA par le biais de l'entretien ................................ 35

D. S'appuyer sur des outils existants pour prendre en charge les MNA .................... 37

E. Entrer en lien autrement ....................................................................................... 39

F. La notion de temporalité dans l'accompagnement des MNA ................................. 40

II. Expérimentation : la création de répertoires ............................................................. 41

A. L'idée d'un répertoire : un choix né de mes observations et d'un besoin .............. 41

B. Mes objectifs dans la création de ce répertoire ..................................................... 43

..................................................... 43

D. L'évaluation du projet en fonction de mes objectifs .............................................. 44

Conclusion.................................................................................................................................... 46

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES SIGLES DE REFERENCE

LES ANNEXES

2

Introduction

Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

(PJJ), j'ai réalisé ma seconde année dans une Unité Éducative de Milieu Ouvert (UEMO), se situant

sur le territoire du Rhône. Lors de mon arrivée dans la structure, la Responsable d'Unité Éducative

(RUE) m'a accueillie et présentée le service et son activité. Au cours de cet échange, elle m'a parlé du

nombre croissant de prises en charge concernant des Mineurs Non Accompagnés (MNA). Il s'avère

Isolés Étrangers (MEOMIE), toutes les mesures pénales concernant ces jeunes sont donc confiées à

ce service. Ainsi la métropole dans laquelle j'effectue mon stage a a vu arriver 1 400 MNA en 2017.

L'UEMO suit 51 MNA au 24 avril 2018 alors qu'elle en avait 3 en 2015.

La problématique des MNA était déjà un sujet qui m'avait interpellée durant le stage concours,

entre les épreuves écrites et les oraux. En effet lors de mon passage au sein d'une Unité Éducative

d'Hébergement Collectif (UEHC) j'ai accompagné un éducateur à l'hôpital psychiatrique pour

ramener un MNA sur la structure après son hospitalisation. Il avait été placé suite à un vol en réunion

par l'Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) en structure PJJ et avait encore des affaires

personnelles dans la chambre d'hôtel où il était hébergé jusqu'à présent.

N'ayant encore aucune connaissance sur le sujet, je me suis interrogée sur le parcours de ces jeunes,

les difficultés et traumatismes qu'ils ont vécus, et les moyens dont ils disposent pour surmonter leur

déracinement forcé.

Ces dernières années sont marquées par une multiplication de textes législatifs1 et

1 Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles

et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de

la protection de leur famille, JORF n°0148 du 26 juin 2016, texte n° 18 ; Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du

décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs

privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, JORF n°0151 du 30 juin 2016, texte n° 33 ;

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux

règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des

mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, JORF n° 0224 du 25 septembre 2016,

texte n° 10

conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

et les personnes se présentant comme tels, BOMJ n° 2016-01 du 29 janvier 2016 ; Circulaire du 1er novembre 2016

3

textes soulignent la vulnérabilité de ces jeunes, le projet de loi intitulé " Pour une immigration

Dans le cadre de mon stage, j'ai pu rencontrer plusieurs MNA, je pense notamment à deux d'entre eux que j'ai suivi régulièrement.

Tout d'abord il y a le jeune Amir2 que je reçois dans le cadre d'une co-référence avec une éducatrice.

Lorsque je le rencontre en septembre 2017, il est suivi dans le cadre d'un Contrôle Judiciaire (CJ)

ordonné par un Juge des Enfants (JE) et d'une Liberté Surveillée Préjudicielle (LSP) ordonnée par un

hôtel le temps de son évaluation, il est placé par OPP le 22 août 2017 dans un foyer accueillant des

jeunes placés par l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Lors de chaque entretien, un interprète est présent

afin de pouvoir échanger plus facile avec le jeune et qu'il comprenne les mesures pénales auxquelles

il est soumis et leurs enjeux. Il suit une scolarité dans un collège afin d'apprendre le français.

Amir nous dit être venu d'Algérie et avoir 17 ans, ses parents seraient décédés dans un accident de

voiture, il aurait été à la rue dès l'âge de ses 10 ans et vécu dans l'errance depuis. Il nous rapporte

avoir traversé plusieurs pays avant d'arriver en France, notamment l'Italie et l'Allemagne. Il

consomme beaucoup d'alcool, de drogue et de médicaments qu'il trouve au marché noir. Les

éducateurs du foyer nous informent qu'il se scarifie lorsqu'il est repris par les adultes sur son attitude.

Le jeune vient à nos rendez-vous, mais il est difficile d'entrer en relation avec lui. Il est dans un

discours de revendications, exigeant de l'argent pour s'acheter des vêtements et ne comprenait pas les

obligations que lui imposent son CJ, estimant que " personne n'a à lui interdire ou l'obliger à faire

quoique ce soit ».

dit venir d'Algérie, avoir 17 ans, ses parents seraient décédés dans un accident de voiture. Il aurait

vécu à la rue avant de venir en France, en passant auparavant par l'Espagne et l'Italie. Il aurait fait de

la prison dans son pays. Il souhaite suivre une formation en pâtisserie. Il n'était pas connu de la

MEOMIE avant son incarcération et n'était donc suivi par aucun travailleur social jusqu'alors.

L'éducatrice référente en milieu ouvert que j'accompagne ce jour, le rencontre en même temps que

cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, BOMJ n°2016-11 du 30 novembre 2016

2 Dans un souci du respect de l'anonymat des usagers, l'ensemble des prénoms présents dans ce mémoire ont été changés.

4

moi, nous l'accompagnons à l'UEHC où il va être désormais pris en charge. Lors des entretiens Ali

tient un discours très lisse, ne s'exprimant pas sur son quotidien et sur ce qu'il souhaite faire. Le lien

reste très distendu entre lui et l'éducatrice.

Au regard de ses deux situations et des échanges que j'ai eu avec les professionnels du service, je me

suis posée beaucoup de questions : Qui sont ces jeunes arrivant de pays lointains ? Pourquoi ont-ils

le même récit de vie ? Comment créer un lien de confiance avec eux et les amener à se livrer ?

Comment travailler avec ces mineurs sans pouvoir s'appuyer sur leurs familles ? Quel suivi

psychologique mettre en place pour ces jeunes ? Quel travail mener avec eux quand on sait que leur minorité est contestée ?

Au vu des difficultés rencontrées par les professionnels dans le travail éducatif avec ces mineurs et

de l'intérêt que je porte à ce sujet, ma question de départ a porté sur les spécificités de la prise en

charge au pénal des MNA en milieu ouvert. Durant les observations faites sur le terrain, j'ai pu ressentir le désarroi et l'impuissance des

professionnels face à la difficulté de mettre en place un travail éducatif avec les MNA. " On ne sait

pas comment faire » est une phrase que j'ai beaucoup entendue en interrogeant les travailleurs sociaux

sur la prise en charge des MNA. En effet, les éducateurs doivent répondre à des questions différentes

de celles qui se posent pour les mineurs de droit commun. J'ai ainsi pu relever au cours d'échanges

avec eux, les difficultés auxquelles ils doivent faire face dans la prise en charge de ces mineurs. Ils

ont pu citer la barrière de la langue, l'absence de papiers d'identité qui va être un frein pour l'inscription

dans une formation ou l'insertion professionnelle, l'absence des représentants légaux sur le territoire

national, le doute sur le parcours et sur l'identité et l'âge du mineur, l'errance, la prise de stupéfiants,

la difficulté à entrer en lien avec eux.

Au cours d'échanges avec différents professionnels, j'ai fait plusieurs constats. Tout d'abord, sur

le territoire du Rhône, les MNA vont être plus rapidement incarcérés que les autres mineurs, comme

cela a été le cas pour Ali. En effet, dès le premier ou second défèrement un mandat de dépôt est

demandé par le Parquet. Comment est pensée l'incarcération dans le cas des MNA ? Est-ce pour les

sortir des réseaux, les mettre à l'abri, pour garantir leur représentation devant la Justice ?

Puis, j'ai également pu constater à plusieurs reprises que plusieurs Établissements de Placements

Éducatifs (EPE) allaient répondre positivement à une demande d'admission d'un MNA et insister pour

l'accueillir alors que pour d'autres mineurs, les éducateurs doivent faire face à de nombreux refus

avant d'avoir une place de libre. Pourquoi ce choix est-il fait par les EPE de favoriser l'admission des

MNA ? Pour certains éducateurs, l'hypothèse serait que les MNA ne posent pas de difficultés au sein

5

des hébergements, soit ils investissent vraiment l'aide éducative apportée, soit ils fuguent.

Aussi, si je n'ai pas rencontré de difficultés dans le choix de mon thème de mémoire

professionnel, il en a été autrement lorsque j'ai dû formuler une problématique, et penser les

hypothèses de recherche et d'action. Une fois mes observations et mes constats faits, toute la

complexité pour moi était de délimiter le champ dans lequel je souhaitais inscrire ma réflexion et dans

lequel j'avais la possibilité d'intervenir en tant qu'éducatrice en formation à la PJJ.

Pour y parvenir, j'ai pu m'appuyer sur mon carnet de bord dans lequel je consignais ce que j'observais

sur le service, mais également au tribunal durant les audiences et avec les partenaires. Il m'a également

permis de noter les observations que je faisais lors d'entretiens entre un éducateur et un MNA, mes

impressions et celles du professionnel, les difficultés rencontrées, les besoins de l'éducateur comme

du jeune. Je relevais également les questions que les professionnels se posaient quant à la prise en

charge de ces jeunes.

Aussi, j'ai décidé d'interroger des personnes au statut varié et ne venant pas uniquement de la PJJ, la

transversalité de mon sujet de mémoire imposait de pouvoir ouvrir le champ de ma réflexion et de ne

pas me laisser enfermer dans les difficultés constatées, mais d'essayer d'en comprendre les contours

et de penser aux explications à défaut de trouver une solution.

A cette fin, j'ai eu un entretien avec un JE travaillant sur le secteur de l'UEMO et intervenant auprès

des MNA dans le champ de l'assistance éducative et du pénal, ainsi qu'un échange avec un substitut

du procureur travaillant au Parquet mineurs du tribunal. De plus j'ai souhaité rencontrer des

éducateurs travaillant dans un service de l'ASE ayant à prendre en charge des MNA au civil à

différents moments de la procédure : avant l'évaluation de leur minorité lors de la mise à l'abri

provisoire, puis après l'évaluation lorsqu'ils leur sont confiés de façon pérenne. Par ailleurs, ce service

possède une cellule PJJ pour accompagner les MNA dans un suivi renforcé sur le plan civil et pénal.

J'ai également pu échanger avec le responsable de cette structure. J'ai eu un entretien téléphonique

avec une responsable de la Mission Mineur Non Accompagné (MMNA) qui est chargée, pour la PJJ,

de répartir les MNA sur le territoire national. Pour finir, j'ai souhaité interroger les éducateurs PJJ

prenant en charge les MNA en milieu ouvert, notamment Claire et Isabelle.

Dans le cadre de mes recherches et pour nourrir ma réflexion, j'ai fait le choix de lire l'ouvrage

de Julien Bricaud, Accueillir les jeunes migrants : les mineurs isolés à l'épreuve du soupçon3, afin

d'avoir de nouvelles pistes de travail. C'est un professionnel de terrain qui vient interroger le

3BRICAUD Julien. Accueillir les jeunes migrants : les mineurs isolés étrangers à l'épreuve du soupçon. 2012, 223p.

6 positionnement des travailleurs sociaux ayant à accueillir ce public de MNA.

Il m'a permis de faire des liens entre le parcours migratoire de ces jeunes et les questions et difficultés

auxquelles sont confrontés les professionnels qui ont à les prendre en charge. Dans le cadre de mon

mémoire, je m'intéresse au versant pénal de la prise en charge des MNA, alors que dans son livre,

l'auteur se place du côté civil. Il me semble néanmoins intéressant et opportun dans ma recherche

d'avoir une vision d'ensemble concernant la prise en charge des mineurs, d'autant plus qu'à la lecture

de ce livre, j'ai pu retrouver les mêmes difficultés qu'ont à connaître les travailleurs sociaux quelque

soit la structure et le cadre dans laquelle ils exercent.

J'ai également opté pour cet ouvrage car son titre a retenu mon attention, avec notamment l'emploi

du terme " soupçon »4. En effet, dans les discussions que j'ai pu avoir avec différents professionnels,

l'accueil des MNA suscite des interrogations nombreuses et récurrentes : Est-il vraiment mineur ?

Vient-il réellement de ce pays-là ? N'a-t-il pas de la famille sur le territoire ? A quoi bon demander

un placement en hébergement puisqu'il va fuguer ?

Sans apporter des réponses à toutes ces questions, l'auteur vient interroger les pratiques des

professionnels dans la prise en charge des mineurs. Cet ouvrage m'a aussi permis de me questionner sur la prise en compte de la famille du jeune et de son passé. Avant la lecture de ce livre, ur moi

dans la situation des MNA, alors que le travail avec la famille fait partie intégrante de la prise en

charge des mineurs de droit commun. Au sein de mon service, j'ai alors constaté que le passé du

mineur était très peu abordé. D'ailleurs, durant un entretien que j'ai pu mener, j'ai trouvé difficile

d'aborder avec lui la question de son passé, de sa famille et de son parcours.

difficulté pour le mineur de livrer son récit de vie et de " se raconter » à des professionnels.

Julien Bricaud explique l'importance d'orienter le travail éducatif en direction des familles, malgré le

fait qu'elles soient absentes du territoire. Je me suis alors demandée : Comment aborder ce sujet avec

les jeunes ? Comment puis-je faire vivre ces grands absents dans mon discours ? Quel sens mes questions à ce sujet va avoir pour le jeune ?

politiques, les associations, et la justice au vue de la fragilité de ce public. J'ai été amenée à lire de

nombreux textes issus du tissu associatif militant tels que ceux de la Convention Nationale des

Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE), du Groupe d'Information et de Soutien des

Immigrés (GISTI) ou encore de l'association regroupant des informations sur les MIE (InfoMIE).

Au travers de toutes mes observations et réflexions sur ce sujet, la question de la nature du suivi

4BRICAUD Julien. Ibid. Première de couverture

7

éducatif vers un renforcement des modalités d'intervention s'est posée. La prise en charge des MNA

nécessite-t-elle une révision des méthodes éducatives afin de répondre davantage aux besoins

particuliers des mineurs ? Considérer les MNA en niant leurs traumatismes et leurs situations

complexes serait un non-sens pour le travail éducatif. Dès lors, à partir de cette hypothèse, émerge la

problématique suivante : Dans quelle mesure la prise en charge des MNA constitue-t-elle un enjeu nouveau pour les

éducateurs PJJ travaillant en milieu ouvert ?

Tout d'abord, afin de poser le cadre dans lequel sont pris en charge les MNA, le contexte sera abordé

(Partie 1). Dans un second temps, les difficultés rencontrées dans l'accompagnement de ces mineurs

vont être évoquées (Partie 2), et pour finir il paraît important de repenser les pratiques des

professionnels et d'envisager un nouveau outil sur lequel ils pourraient s'appuyer, objet de mon expérimentation (Partie 3). 8 Partie 1. Le contexte de la prise en charge des MNA Il s'agit dans un premier temps d'expliquer le cadre juridique qui s'applique aux MNA arrivant en France (I), puis de comprendre l'intervention de l'ASE dans leur prise en charge (II).

I. Le statut juridique des MNA

En France, à partir des années 2000 et face au phénomène d'arrivées de ces jeunes, c'est le terme

de " mineur étranger isolé » qui est employé, afin d'insister sur le statut d'étranger du jeune. En effet,

dans le rapport de la sénatrice, Isabelle Debré5, le terme utilisé est celui de " mineur isolé étranger »,

le but étant de mettre cette fois l'accent sur l'isolement du mineur plus que sur le fait qu'il soit étranger.

Lors d'une réunion du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri de ces mineurs le 7 mars

2016, Jean-Jacques Urvoas alors garde des Sceaux annonce que la qualification sera dorénavant

" mineurs non accompagnés ». Il permet de mettre l'accent sur l'isolement de ces jeunes tout en

signifiant que l'origine géographique importe peu dans leur prise en charge. C'est pourquoi, je vais utiliser dans mon mémoire la qualification de MNA.

De qui parle-t-on en utilisant cet acronyme ?

Dans l'article 1 de sa Résolution du 26 juin 19976, concernant les mineurs non accompagnés Accompagnés comme : " tous les nationaux de pays tiers de moins de 18 ans qui entrent dans le

comme) les mineurs nationaux de pays tiers qui furent laissés seuls après être entrés dans le territoire

Il s'agit donc de mineurs qui se sont engagés dans un parcours migratoire seuls et qui sont donc

privés de la protection de la famille, aucune personne majeure n'en étant responsable légalement. Ils

se trouvent donc dans une incapacité juridique à être représentés comme tout mineur étant sur le

territoire national.

5 DEBRE Isabelle. Les mineurs isolés étrangers en France. (Consulté le 04 décembre 2017)

6RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Concernant les mineurs non accompagnés ressortissants

de pays tiers. 26 juin 1997. (97/C 221/03) 9 La réglementation française reprend la même définition. Si le statu HVWVXUWRXWXQ décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 qui précise les double : d'une part, des majeurs se faisant passer pour des mineurs pour profiter du principe de non expulsion du territoire et d'autre pa II. Le cadre d'intervention de l'ASE auprès des MNA

Il s'agit de comprendre le cadre légal qui s'impose à l'ASE dans la prise en charge des MNA (A), puis

parcours migratoires entrepris par ces mineurs et ceux qui sont pris en charge par l'ASE et/ou par la

PJJ (C).

A. Le cadre légal de la prise en charge des MNA

La question se pose de savoir de quels champs juridiques relèvent ils ? : Du droit des étrangers ?

Du droit d'asile ? Ou du droit de la protection de l'enfance ?

A partir de là, quel juge est alors compétent pour connaître leur situation ? Le juge des enfants ? Le

juge aux affaires familiales ? Le juge des tutelles ?

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Loi du 14 mars 2016 relative à la

protection de l'enfance, ainsi que les articles L112-3 du CASF et l'article 375 du Code civil constituent

le socle législatif de la protection de l'enfance dans lequel les MNA entrent de plein droit. En effet,

étant mineur et en danger du fait de leur isolement sur le territoire, l'ASE se doit de les prendre en

charge. L'article L112-3 du CASF introduit par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de

l'enfance prévoit que " la protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que

peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur

10 famille et d'assurer leur prise en charge ».7

Ainsi la prise en charge des MNA relève de l'ASE, à qui ils sont confiés par le JE. Condition sine qua

non à l'admission du jeune dans cette institution, la minorité du jeune qui doit être établie.

Les départements sont donc chargés de l'accompagnement et désignés comme service gardien. En

2016, ils étaient 13 008 sur le territoire français, soit 27,6 % de plus qu'en 2015 selon le rapport annuel

d'activité 2016 de la mission " Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, les derniers chiffres font

état d'environ 18 000 mineurs isolés pris en charge par les institutions.

Face à l'augmentation constante du nombre de mineurs arrivant sur le territoire, la question de la

capacité d'accueil se pose rapidement. Les départements se trouvent débordés de façon disparate,

certains vont être rapidement dépassés par ces prises en charge, et en difficulté pour répondre comme

ils le devraient aux conditions d'accueil et de mise à l'abri de ces mineurs, comme le Code de l'action

sociale et des familles les y obligent. Les Conseils départementaux se retrouvant alors seuls à gérer

financièrement les situations des MNA, mais également seuls dans l'accompagnement éducatif qu'ils

doivent mettre en place auprès de ces mineurs.

charge assurée par les départements. La mission bipartite dirigée par l'inspection générale de

l'administration, des affaires sociales, de la justice et de l'assemblée des départements de France a

rendu un rapport le 15 février 2018 qui propose de réviser le montant des sommes allouées8

Ainsi sur mon lieu de stage, le service de la MEOMIE chargé de l'évaluation et de

l'accompagnement des MNA a été rapidement dépassé par le nombre de jeunes arrivants sur la

métropole. Lors d'un échange avec un travailleur social de cette structure, il m'a expliqué que chaque

éducateur " croulait » sous les situations de MNA et qu'ils sont tous désemparés face à l'arrivée

massive de mineurs se présentant au service. Chaque professionnel a en moyenne quatre-vingt dix

dossiers, ils n'ont donc pas le temps de faire un accompagnement individualisé auprès de chaque

jeune. La plupart des MNA, qu'ils soient en attente d'évaluation ou déjà déclarés mineur, sont logés à

l'hôtel et peuvent ne jamais voir d'éducateurs s'ils ne se déplacent pas à l'adresse de la MEOMIE.

atiques disparates selon le département d'accueil.

7LOI. N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

8IGA, IGAS, IGJ, ADF. Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. (Consulté en février 2018)

11

La circulaire du 31 mai 20139, dite circulaire Taubira met en place un dispositif national de mise à

et les départements. Ce texte vise à harmoniser les pratiques entre les départements et à mieux répartir

les prises en charge dans le cadre de l'accueil à l'ASE. Cette circulaire a été partiellement invalidée

présente et se déclare comme étant mineur non accompagné dans un département, il doit être mis à

l'abri le temps que l'évaluation sociale soit faite. Jusqu'à présent, les Conseils départementaux géraient

intervient désormais en assurant le financement de cette période de mise à l'abri de cinq jours.

Durant cette période, le mineur qui s'est présenté comme MNA va être évalué afin de confirmer ou

non sa minorité. Un arrêté interministériel du 17 novembre 2016 vient fixer les modalités de

l'évaluation sociale. Elle porte sur six points : l'état civil, la composition familiale, les conditions de

vie dans le pays d'origine, les motifs du départ du pays d'origine et présentation du parcours migratoire,

condition de vie depuis l'arrivée en France et projet de la personne.10 Pour autant, le critère de la

Puis, une fois l'évaluation établissant la minorité de l'adolescent, la loi prévoit la saisine de la

cellule nationale d'orientation et de réparation des MNA sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 28 juin 2016 planifie les modalités de prise en charge des MNA par cette cellule (MMNA),

cette dernière est par ailleurs placée sous l'autorité de la Direction de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse (DPJJ)11, et se situe à Paris. Les MNA ne vont donc pas nécessairement rester dans le

département qui a procédé à leur évaluation. L'objectif étant de répartir les mineurs entre les

départements afin que le coût de la prise en charge par l'ASE ne pèse pas que sur certains d'entre eux.

D'ailleurs, la loi du 14 mars 2016 est venue donner une assise législative au dispositif de répartition

9 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés

étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation

10 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n°2016-840 du 24 juin 2016

relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur

famille

11MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n°2016-840 du 24 juin 2016 relatif

aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement

de la protection de leur famille 12

des MNA sur le territoire national tout en réaffirmant qu'ils relèvent de la protection de l'enfance12.

La répartition des MNA sur le territoire se fait en fonction d'une clé de répartition, réintroduite par

l'arrêté du 28 juin 2016. Elle correspond à la part de la population de moins de 19 ans dans chaque

département mais également du nombre de MNA déjà confiés à l'ASE par décision judiciaire. Cette

clé de répartition avait déjà été introduite dans la circulaire Taubira du 31 mai 201313 avant que le

des éléments normatifs qui n'avaient pas été introduits auparavant dans une loi.

La répartition des missions d'évaluation et de mise à l'abri entre l'État et les départements pose

question et a fait l'objet d'un contentieux important devant la juridiction administrative. Nombreux

que ce dernier ordonne au département la mise en place d'une mesure de mise à l'abri du requérant.

En effet, la saturation des services de l'ASE de certains départements a conduit à des lacunes dans la

J'ai eu connaissance pour la première fois de cette répartition à l'UEMO lorsqu'une éducatrice

m'a expliqué que la métropole était saturée par l'arrivée massive des MNA. Je me suis alors demandée

pourquoi elle l'était à ce point. Après avoir questionné les professionnels autour de moi, notamment

des éducateurs travaillant au SEAT (Service Éducatif Auprès du Tribunal), j'ai pu entendre que la

politique du Ministère Public de la juridiction de mon lieu de stage est de ne pas saisir la cellule PJJ

de Paris et de ne pas transmettre les chiffres des nouvelles évaluations déclarant des jeunes MNA.

Cela signifie qu 'un jeune reconnu MNA dans l'agglomération, ne sera pas redirigé vers un autre

département pour être pris en charge, mais restera sur le territoire en question. Je me suis alors

demandée pourquoi le Parquet tient cette politique ? Quel est son objectif ?

Dans le cadre de mes recherches, j'ai été en lien avec la cellule PJJ qui est chargée de la MMNA

et de la répartition sur le territoire national. La responsable avec qui j'ai pu avoir un entretien

téléphonique m'a en effet confirmé la position du Ministère public. D'après le cadre légal fixé par la

Loi du 14 mars 201614, lorsqu'un Conseil départemental déclare un jeune comme étant MNA, il transmet l'information au Parquet, qui va saisir la cellule MMNA. Deux cas de figure vont être

12 LOI. N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (1)

13MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés

étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation

14 LOI. N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (1)

13

envisagés : soit le jeune reste sur le département évaluateur, soit il est orienté vers un autre

département, selon la clef de répartition. Or, le Parquet de mon lieu de stage refuse de la saisir, les

mineurs restent donc tous dans le département du Rhône. Ce qui conduit à un nombre de mineurs

présents sur le territoire de mon lieu de stage plus important que sur d'autres. N'ayant plus de places

pour eux dans des structures éducatives, ils se retrouvent très souvent livrés à eux-mêmes en étant

hébergés dans des hôtels et nourris par des associations locales.

Lors d'un échange avec un substitut du Procureur, j'ai pu évoquer avec lui la saisine de la cellule

MMNA et la répartition des MNA sur le territoire national. Ce dernier m'a expliqué que la position

du tribunal était de ne pas faire remonter le nombre de mineurs reconnus MNA à la cellule nationale.

Il justifie cette pratique par le fait que le mineur n'est pas entendu et pris en compte dans le choix qui

est fait pour son orientation sur le territoire, alors que même sans famille, il peut avoir un groupe de

pairs et des attaches dans la métropole du Rhône. Pour lui, " les MNA ne sont pas des caisses dans

un entrepôt que l'on peut déplacer sans les consulter.

semble soucieuse de la préservation des liens des MNA avec les personnes de leur communauté, mais

aussi au détriment de la capacité d'accueil limitée des structures socio-éducatives.

C. Les différents parcours migratoires des MNA

Lorsque l'on s'intéresse à la situation des MNA, des questions reviennent très fréquemment :

pour quelles raisons ont-ils quitté leur pays ? Pourquoi des jeunes décident-ils de tout quitter pour

partir sur les routes de l'exil ? L'ont-ils d'ailleurs décidé ?

C'est pour tenter de répondre à cette question, qu'Angélina Etiemble, docteur en sociologie a

étudié et identifié 5 profils de MNA accueillis sur le territoire français lors d'une première étude en

2002. Tout d'abord les " mineurs exilés » qui viennent de pays touchés par la guerre ou des conflits

ethniques, et fuient pour se protéger. Puis les " mineurs mandatés » par leurs familles afin d'avoir un

meilleur avenir en France, dont l'objectif est de réussir financièrement afin d'aider ceux restés au pays.

Les " mineurs exploités », eux, se retrouvent dans des réseaux de traite des êtres humains et sont

" objets » de leur départs. Quant aux " mineurs fugueurs », ils quittent leur famille, souvent pour fuir

des conflits et des maltraitances, la fugue les conduit loin de leur pays. Enfin, les " mineurs errants »

étaient déjà dans des situations d'errance dans leur pays d'origine . Ils sont livrés à eux-mêmes très

jeunes et vivent de mendicité ou de vols. L'errance devient une façon de vivre, ils se déplacent

beaucoup, sont souvent très jeunes et sous l'emprise de produits toxiques. Ils arrivent en France 14 généralement sans véritable projet et restent inscrit dans l'errance.15

En 2012, Angélina Etiemble actualise la typologie effectuée dans la précédente étude, avec

Omar Zanna, docteur en sociologie et en psychologie. Elle apporte des précisions sur les différents

profils qu'elle avait identifiés en 2002 et fait émerger deux nouveaux types de mineurs isolés.

Concernant le " mineur fugueur », elle fait une distinction entre le " primo-fugueur » qui une fois sur

le territoire français, ne souhaite pas poursuivre son parcours migratoire alors que le " fugueur-

réitérant », quant à lui, reproduit le schéma du départ sans cesse. Elle distingue le " mineur-dans la

rue » et le " mineur de la rue » dans la typologie du " mineur errant ». Le premier, s'inscrit dans

l'errance sur le territoire de l'Europe, dans la délinquance et la toxicomanie alors que le second

concernent d'avantage des jeunes âgés de 9 à 13 ans, qui, échappant à la précarité familiale se

retrouvent en petits groupes dans la rue, à vivre de la débrouille.

Angélina Etiemble ajoute deux nouvelles figures aux MNA. Tout d'abord celle du " mineur-

rejoignant » dont l'émigration est motivée par le projet de rejoindre un proche sur le territoire national.

La seconde figure étant celle du " mineur-aspirant » qui s'est engagé dans une quête personnelle, la

migration lui permettant de s'accomplir en tant qu'individu.16

L'auteur de ces études invite à la prudence en précisant que la typologie est " réductrice »17, et

peut entraîner des raccourcis en alimentant les clichés que l'on peut se faire d'un jeune en fonction de

son pays d'origine. En effet, il paraît important de garder à l'esprit que chaque situation de ces mineurs

est différente et que ces typologies n'apportent pas un savoir absolu sur leurs parcours. D'ailleurs les

sept profils qui ont émergé de cette typologie ne sont pas figés. Les mineurs que nous sommes amenés

à rencontrer n'entrent pas nécessairement dans un seul profil, ce dernier peut évoluer entre son départ

du pays et son arrivée en France, passant du " mandaté »18 à "l'exploité »19 s'il doit travailler pour

payer sa dette au passeur par exemple.

Cette typologie permet d'apporter aux professionnels une meilleure compréhension de la présence de

ces jeunes sur le territoire français et également de leur adhésion dans le projet de départ. Ce dernier

point met en lumière le rapport qu'ont ces jeunes avec la protection proposée en France.

Au cours de plusieurs échanges avec des travailleurs sociaux, j'ai pu observer une différence de

profils entre les jeunes accueillis à l'ASE et à la PJJ. L'étude de ces typologies m'a permis de mieux

15ETIEMBLE Angélina. Les mineurs isolés étrangers en France : évaluation quantitative de la population accueillie à

l'Aide Sociale à l'Enfance. Les termes de l'accueil et de la prise en charge. pp 61-64 Consulté en décembre 2017)

16ETIEMBLE Angélina ; ZANNA Omar. Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés étrangers et

mieux les accompagner. pp 09-13 (Consulté en décembre 2017)

17Ibid. p.6

18Ibid. p. 9

19Ibid. p. 10

15

comprendre les enjeux de leur départ et les attentes qu'ils peuvent avoir lors de leur arrivée en France.

En effet, en me référant aux profils d'Angélina Etiemble, la PJJ accueille et prend en charge surtout

des mineurs fugueurs ou errants. Ils étaient pour beaucoup déjà dans une situation de grande précarité

et d'errance dans leur pays d'origine, vivant en petits groupes et inscrits dans la délinquance pour

survivre, ils reproduisent ce schéma de vie en France. Ils n'ont pas de réel projet de vie en France et

ne sont pas en demande de protection ou " sollicitant une mise à l'abri plus qu'une réelle

protection »20

Alors que l'ASE accompagne d'avantage des mineurs exilés ou mandatés, qu'ils aient été associés ou

non par leurs proches au projet migratoire, ils arrivent en France avec un projet de vie. Ils vont être

plus enclins à accepter l'aide proposée par les institutions. Quoiqu'il en soit, même s'ils n'arrivent pas en France avec des projets et des parcours de vie

différents, ils ont tous un vécu fait de ruptures sur les routes de la migration, qu'elles soient culturelles,

sociales ou familiales, et ils ont tous connu des parcours traumatiques. Les professionnels qui les

prennent en charge, quelque soit l'institution, peuvent se trouver démunis face à des problématiques

différentes de celles des mineurs de droit commun. Ce public peut se montrer davantage fuyant face

aux adultes au vu de leurs histoires et l'entrée en lien avec ces jeunes peut être difficile.

Après avoir posé le cadre d'intervention des différents acteurs dans l'accompagnement des MNA, il

s'agit de mettre en lumière les difficultés entourant ces prises en charge.

20Ibid. p. 12

16 Partie 2. Les freins dans la prise en charge des MNA

Dans cette partie, seront envisagées les difficultés rencontrées tant par les éducateurs PJJ (I) que par

les mineurs non accompagnés (II). I. Les difficultés rencontrées par les éducateurs dans la prise en charge des MNA L'accompagnement des MNA va venir bouleverser les pratiques des éducateurs, par l'absence des

parents (A). Face à ces prises en charge les professionnels peuvent se sentir impuissants et isolés (B).

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