Association Romande des Intermédiaires Financiers
À chaque contrat doit correspondre une déclaration d'ayant droit économique des valeurs patrimoniales impliquées adressée par chaque cocontractant qui
LE BANQUIER LUXEMBOURGEOIS FACE À LAYANT DROIT
dans ses circulaires relatives à la lutte contre le blanchiment et repris de la directive blan- chiment 91/308/CEE. 3 G. STANISLAS « Ayant droit économique et
IDENTIFICATION DE LAYANT DROIT ÉCONOMIQUE A
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La publicité des ayants droit économiques des sociétés en Suisse
Aug 1 2014 Dissimuler les ayants droit économiques des sociétés n'est pas l'apanage de la criminalité économique. Lorsque des entreprises ou des ...
Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du Forum
d'annoncer de l'actionnaire. I. Annonce de l'ayant droit économique des actions. II. Liste des ayants droit économiques. III. Non-respect des obligations.
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Jan 12 2004 Les ayant droit économiques des structures juridiques patrimoniales telles les trusts et les fondations sont les personnes au profit desquelles ...
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Dec 13 2021 la Convention) ; et à l'identification des ayants droit économiques (art. 14
Convention relative à lobligation de diligence des banques (CDB 20)
droit économique des valeurs patrimoniales. 2 Des personnes physiques doivent en principe être identifiées comme ayants droit économiques. 3 Cela s'
Détermination de layant droit économique
qu'il est l'ayant droit économique unique des valeurs patrimoniales concernées que les personnes suivantes sont ayants droit économiques des valeurs
V.21-07576 (F) 191121 221121
*2107576* __________________CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 2/18
1 2 3 4 __________________ 1 2 3 4CAC/COSP/2021/7
3/18 V.21-07576
5 __________________ 5CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 4/18
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20Groupe des États
Groupe des États
Pacifique
Groupe des États
Groupe des États
et des CaraïbesGroupe des États
occidentale et autres ÉtatsMoyenne pour tous les examens achevés
CAC/COSP/2021/7
5/18 V.21-07576
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80Groupe des États
Groupe des États
Pacifique
Groupe des États
Groupe des États
et des CaraïbesGroupe des États
occidentale et autres ÉtatsMoyenne pour tous les examens achevés
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 6/18
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20Groupe des
Groupe des
du PacifiqueGroupe des
orientaleGroupe des
États
latine et desCaraïbes
Groupe des
occidentale et autres ÉtatsMoyenne pour tous les examens achevés
CAC/COSP/2021/7
7/18 V.21-07576
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20Groupe des
Groupe des
du PacifiqueGroupe des
orientaleGroupe des
latine et desCaraïbes
Groupe des
occidentale et autres ÉtatsMoyenne pour tous les examens achevés
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 8/18
CAC/COSP/2021/7
9/18 V.21-07576
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 10/18
CAC/COSP/2021/7
11/18 V.21-07576
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 12/18
CAC/COSP/2021/7
13/18 V.21-07576
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5Groupe des États
Groupe des États
Pacifique
Groupe des États
Groupe des États
et des CaraïbesGroupe des États
occidentale et autres ÉtatsMoyenne pour tous les examens achevés
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 14/18
6 __________________ 6 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5Groupe des États
Groupe des États
Pacifique
Groupe des États
Groupe des États
des CaraïbesGroupe des États
occidentale et autres ÉtatsMoyenne pour tous les examens achevés
CAC/COSP/2021/7
15/18 V.21-07576
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 16/18
CAC/COSP/2021/7
17/18 V.21-07576
CAC/COSP/2021/7
V.21-07576 18/18
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