[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES ANNEXES

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RAPPORT D"ACTIVITÉ

DU

MINISTÈRE DES FINANCES

ANNEXES

Exercice 2019

Annexes | RAPPORT D'ACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES | Exercice 2019Page 2SOMMAIRE

TRÉSORERIE DE L"ÉTAT

9

1. PRÉFACE

10

2. ORGANISATION DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT

12

3. SECTION PAIEMENTS ET RECOUVREMENTS

13

3.1. Paiements

13

3.2. Recouvrements

15

4. SECTION COMPTABILITÉ

17

4.1. Avances pour frais de route et de séjour à l'étranger

17

4.2. Saisies, cessions et sommations

17

4.3. Fournisseurs

17

5. SECTION GESTION FINANCIÈRE

19

5.1. Actifs nanciers

22

5.2. Passifs nanciers

27

5.3. Hors-Bilan

34

5.4. Contrôle des comptables extraordinaires

36

6. SECTION CAISSE DE CONSIGNATION

37

6.1. Introduction

37

6.2. Détail du bilan et du compte de pertes et prots (en EUR)

39

6.3. Catégories de consignations

45

6.4. Inventaire des consignations

50

DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER

81

1. OPÉRATIONS TRAITÉES PAR LES CONTRÔLEURS FINANCIERS

82

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

89

1. MISSIONS

90

2. RESSOURCES

90

3. AVIS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

91
4. 20

ÈME

ACTUALISATION DU PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE 91

5. PRÉPARATION DU PROJET DE BUDGET 2019

92

6. PRÉPARATION DU PROJET DE BUDGET 2020

94
Annexes | RAPPORT D'ACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES | Exercice 2019Page 3SOMMAIRE

7. MISSIONS DANS LE CADRE DES FONDS EUROPÉENS

95

8. COOPÉRATION INTERNATIONALE

96

9. INFORMATIQUE

97

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

101

1. PRÉFACE : " ENSEMBLE, DANS L"INTÉRÊT DU PAYS »

102

2. CHIFFRES CLÉS 2019

104

3. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

105

4. RESSOURCES HUMAINES

106

4.1. Situation du personnel au 31.12.2019

106

4.2. Conciliation vie privée - vie professionnelle

106

4.3. Entretiens avec la représentation du personnel

106

4.4. Formation

108

5. INFRASTRUCTURE

109

5.1. Sécurité des bâtiments

109

6. INFORMATIQUE

110

6.1. Bureautique

110

7. ACTIVITÉ D'IMPOSITION

111

7.1. Personnes physiques

111

7.2. Personnes morales (collectivités)

114
7.3. Recettes budgétaires perçues suite aux activités d'impositio ns du 1 er janvier au 31 décembre 2019 116
7.4. Recettes budgétaires à percevoir/ non perçues en matière des impôts directs au 31 décembre 2019 119

8. ACTIVITÉS DE RÉVISION ET CONTRÔLE SUR PLACE

120

9. RELATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES

123

9.1. Échanges électroniques

123

9.2. Échanges sur la base de formulaires

127

9.3. Délégué à la protection des données

128

9.4. Administration transparente et ouverte

128

9.5. Demande de décision scale anticipée

129

10. RELATIONS AVEC D'AUTRES AUTORITÉS PUBLIQUES

134

10.1. Coopération inter-administrative

134
Annexes | RAPPORT D'ACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES | Exercice 2019Page 4SOMMAIRE

10.2. Relations avec la Chambre des Députés - Questions parlementa

ires 134

10.3. Coopération judiciaire

135

10.4. Affaires introduites auprès des juridictions administratives

136

10.5. Ombudsman - Interventions du médiateur

136

11. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE

137

11.1. Rédaction d'avis

138

12. ACTIVITÉ INTERNATIONALE

139

12.1. Conventions bilatérales

139

12.2. Convention multilatérale

140

12.3. Échange de renseignements et retenue d'impôt sur les inté

rêts 141

12.4. Coopération internationale

143

12.5. Autres groupes de travail internationaux

144

13. DIVISION ET SERVICE DES ÉVALUATIONS IMMOBILIÈRES

145

14. ACTIVITÉ CONTENTIEUSE

147

15. DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE

149

ADMINISTRATION DE L"ENREGISTREMENT, DES DOMAINES

ET DE LA TVA

150

1. PRÉFACE

151

2. MISSION ET VALEURS

153

3. CHIFFRES-CLÉS 2019

154

4. BILAN DE L'ANNÉE 2019

158

4.1. Bilan des objectifs de l'année 2019

158

4.2. Objectifs pour l'année 2020

160

5. AFFAIRES GÉNÉRALES

163

5.1. Service des ressources humaines et nancières

163

5.2. Service économique

165

5.3. Service compétences et communication

175

5.4. Service juridique

179

5.5. Service informatique

183

6. T.V.A. ET IMPÔTS SUR LES ASSURANCES

185

6.1. Service Législation

185

6.2. Service Relations internationales

187
Annexes | RAPPORT D'ACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES | Exercice 2019Page 5SOMMAIRE

6.3. Service Organisation et fonctionnement des bureaux

189

6.4. Service Contentieux

196

6.5. Service Poursuites

197

6.6. Service Coopération administrative

199

6.7. Service de la gestion des risques

202

7. DROITS D'ENREGISTREMENT, DE SUCCESSION, DE TIMBRE ET D'HYPOTHÈQUES

203

7.1. Service Législation et contentieux

203

7.2. Service de la taxe d'abonnement

204

7.3. Service Organisation et Fonctionnement des Bureaux

205

8. DOMAINES

213

8.1. Biens mobiliers

213

8.2. Immeubles

213

8.3. Inventaire " Domaine de l'État »

214

8.4. Successions vacantes

214

9. CRIMINALITÉ FINANCIÈRE

215

9.1. Service de la criminalité nancière

215
9.2. Service antifraude (SAF) - Lutte contre le blanchiment de capitaux et nancement du terrorisme 216

INDEX DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 217

ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

219

1. GÉNÉRALITÉS

220

1.1. Luxembourg Customs Clearance System (LUCCS)

220

1.2. Protection des données personnelles

222

1.3. Constat des besoins en personnel et en infrastructure

224

1.4. Audit de la Commission européenne

225

2. AFFAIRES GÉNÉRALES

225

2.1. Généralités

225

2.2. Personnel

225

2.3. Domaine immobilier

225

2.4. Parc automobile

226

2.5. Formation

226
Annexes | RAPPORT D'ACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES | Exercice 2019Page 6SOMMAIRE

3. DOUANE

229

3.1. Généralités

229

3.2. Autorisations et décisions douanières

229

3.3. Code des douanes de l'Union européenne

231

3.4. Politique agricole commune

231

3.5. Brexit

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