[PDF] QUE FAIRE APRÈS UN ACCIDENT DE TRAVAIL?

Vue d’ensemble

Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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Comment réagir face à un accident du travail ?

déclaration de l’accident du travail (par la victime à son employeur, et par l’employeur à la Sécurité sociale), création d’un groupe de travail regroupant plusieurs compétences pour collecter, analyser et réfléchir à des actions de correction de la situation accidentogène,

Comment déclarer un accident du travail ?

Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident.

Que faire en cas d’accident du travail au Québec ?

Cela facilitera le traitement de votre dossier de réclamation. Remettez aussi une copie de votre réclamation à votre employeur. Si votre accident du travail s’est produit ailleurs qu’au Québec, vous pourriez devoir choisir entre être indemnisé par la CNESST ou par un autre organisme qui administre un régime d’indemnisation.

Quels sont les accidents du travail ?

Les accidents du travail sont toujours trop nombreux dans les entreprises, parfois graves et mortels. Par an, on dénombre environ 600 000 accidents du travail, 25 000 incapacités permanentes de travail et environ 2 décès au travail par jour.

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Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

accident du travail / maladie professionnelle / inspection du travail vez les mesures prises après l'événement pour faire appliquer les normes.



LENQUÊTE APRES ACCIDENT DU TRAVAIL DÉMARCHE

Celles-ci doivent pouvoir alimenter significativement des analyses de risques débouchant sur les mesures de prévention permettant d'éliminer ou de faire 



La méthode de larbre des causes

De plus on peut penser que l'âge du salarié a pu jouer dans cet accident



Fiche 5 Laptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons

maladie professionnelle après une absence pour cause d'accident du travail



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Fiche 6 L'aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons de santé. employeur à la suite d'un accident de travail d'un accident de trajet



Accident du travail : Que dois-je faire ?

employeur dans les plus brefs délais. (si possible immédiatement après l'accident). ? Attendez la confirmation de l'ouverture de votre dossier d'AXA. Que 



PROCÉDURE DE DÉCLARATION DENQUÊTE ET DANALYSE D

Procédure d'enquête et d'analyse d'accident du travail. 1. PROCÉDURE faire l'objet d'une enquête avant que des conséquences graves n'en résultent.



Intervention dun sauveteur secouriste du travail (sst) - quelles

secours à effectuer après un accident et au com- riés formés au sauvetage secourisme du travail 3 (SST) ... à faire de son mieux.



Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée

https://www.dgfp.gov.dz/texte/05.pdf



LACCIDENT DE SERVICE

Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause

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