[PDF] Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles





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Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

accident du travail / maladie professionnelle / inspection du travail vez les mesures prises après l'événement pour faire appliquer les normes.



LENQUÊTE APRES ACCIDENT DU TRAVAIL DÉMARCHE

Celles-ci doivent pouvoir alimenter significativement des analyses de risques débouchant sur les mesures de prévention permettant d'éliminer ou de faire 



La méthode de larbre des causes

De plus on peut penser que l'âge du salarié a pu jouer dans cet accident



Fiche 5 Laptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons

maladie professionnelle après une absence pour cause d'accident du travail



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Fiche 6 L'aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons de santé. employeur à la suite d'un accident de travail d'un accident de trajet



Accident du travail : Que dois-je faire ?

employeur dans les plus brefs délais. (si possible immédiatement après l'accident). ? Attendez la confirmation de l'ouverture de votre dossier d'AXA. Que 



PROCÉDURE DE DÉCLARATION DENQUÊTE ET DANALYSE D

Procédure d'enquête et d'analyse d'accident du travail. 1. PROCÉDURE faire l'objet d'une enquête avant que des conséquences graves n'en résultent.



Intervention dun sauveteur secouriste du travail (sst) - quelles

secours à effectuer après un accident et au com- riés formés au sauvetage secourisme du travail 3 (SST) ... à faire de son mieux.



Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée

https://www.dgfp.gov.dz/texte/05.pdf



LACCIDENT DE SERVICE

Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause

Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles BIT Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : Guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail Service de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et la santé au travail Département de la gouvernance et du tripartisme

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www.ilo.orgEnquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Guide pratique à l'intention

des inspecteurs du travail

Enquêtes sur les accidents du travail

et les maladies professionnelles Guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail

L'OIT estime que chaque jour près de 6'300 personnes décèdent et 860'000 sont blessées par des accidents du travail ou affectées par des

maladies professionnelles. Ces chiffres, bien que saisissants, ne traduisent ni les souffrances des travailleurs du monde entier et de leurs familles, ni le préjudice économique global pour les entreprises et les sociétés. Tout en gardant à l'esprit que les accidents du travail et les maladies pro- fessionnelles peuvent être évités, il est essentiel de tirer des enseignements de ces événements. Des enquêtes efcaces permettront d'en déterminer les causes immédiates, sous-jacentes et profondes et d'identier les mesures de maîtrise des risques appropriées susceptibles d'être mises en œuvre an de réduire la probabilité qu'ils se reproduisent. Ce guide a été élaboré en collaboration avec le Centre international de formation de l'OIT an de fournir informations, conseils et méthodologie aux inspecteurs du travail et toutes autres personnes concernées par une enquête an d'en garantir la conduite efcace.

Enquêtes sur les accidents

du travail et les maladies professionnelles Guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail Copyright © Organisation internationale du Travail 2015

Première édition 2015

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à

la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisa-

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Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: Guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail

Bureau international du Travail - Genève: BIT, 2015

ISBN: 978-92-2-229419-0 (print)

ISBN: 978-92-2-229420-6 (web pdf)

Bureau international du Travail

accident du travail / maladie professionnelle / inspection du travail / système de notication / collecte des données / étude de cas

13.04.3

Egalement disponible:

Anglais: Investigation of occupational accidents and diseases : A practical guide for labour inspectors / International Labour Ofce

978-92-2-129419-1 (print): 978-92-2-129420-7 (web pdf)

Espagnol: Investigación de accidentes del trabajo y enfermedades profesionales - Guía práctica para inspectores del trabajo

978-92-2-329419-9 (print); 978-92-2-329420-5 (web pdf)

Arabe:

978-92-2-629419-6 (print); 978-92-2-629420-2 (web pdf)

Vietnamien: ĈӅҥÿӝӋӅӋѭӟүӵÿӝ

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Table des matières

quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3
[PDF] PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

[PDF] SHULA, SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, A.s.b.l.,

[PDF] Convention sur la protection contre les radiations

[PDF] Guide technique des modalités de calcul du référentiel national de coûts SSR

[PDF] La sécurité routière C est la responsabilité de tous

[PDF] CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L à 2 et R )

[PDF] Décret travailleurs: Mise en perspectives avec les recommandations de l AIEA France, Cherbourg Novembre 2006

[PDF] DELEGATION DE L ASSOCIATION TELECOM VALLEY DEPLACEMENT A BRUXELLES

[PDF] Comité régional de la randonnée pédestre de Picardie

[PDF] NOM : PRENOM : CLASSE :

[PDF] Les obligations du dirigeant sportif. Patrick Girard

[PDF] MASTER MENTION SANTÉ PUBLIQUE SPÉCIALITÉ INTERVENTIONS SOCIALES URBAINES (ISU)

[PDF] Dossier de demande de subvention Fondation d entreprise Eiffage

[PDF] QUAND DOIT-ON ÉVALUER L APTITUDE À CONDUIRE CHEZ LE PATIENT DÉMENT?

[PDF] Le projet de loi article par article