[PDF] Aides financières de 25 000 $ et plus au cours de lannée 2019-2020

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Direction des ressources financières

200, ch. Sainte-Foy, 8

e

étage

Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : (418) 380-2100 poste 3028

Télécopieur : (418) 380-2173

Charles.Genest@mapaq.gouv.qc.ca

Québec, le 16 juillet 2020

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor

875, Grande Allée Est

Québec (Québec)

G1R 5R8

Madame,

Comme demandé à l'article

5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous

vous joignons la liste identifiant les engagements financiers globaux concernant les aides financières de 25 000 $ et plus autorisés au cours de l'année 2019- 2020
pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et les organismes qui lui sont rattachés.

Veuillez agréer, Madame, l'exp

ression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest, CMA

Directeur

p.j.

FORMULAIRE 1

PAGE FRONTISPICE

Ministère 080 Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec code nom

Mois/année

2019-2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 16 juillet 2020

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Charles Genest, Directeur des ressources financières

Nombre de pages jointes 122

Nombre total d'engagements déclarés

2559
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 2 DE 20

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 1 33000
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Partenariat pour l'innovation en agroalimentaire

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir les organismes et regroupements de recherche pour 2019-2020. Une aide

financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 1.

Par ce programme, le ministère vise à contribuer à renforcer le secteur agroalimentaire québécois en

accélérant le développement de l'industrie axé sur le savoir. 2019
-2020 : 17

930 387.68 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 1

2 33007

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Déplacement des travailleurs(euses) agricoles

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à combler le besoin de déplacement des travailleurs agricoles pour 2019
-2020. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 2.

Ce programme a pour objectif de contribuer à satisfaire le besoin de main d'œuvre saisonnière des entreprises

horticoles, lorsqu'elles doivent recourir à du personnel ne résidant pas à proximité de l'entreprise.

2019
-2020 : 125

297.50 $

(Prog. 01 -06)

Liste : Annexe 2

3 33011

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Appui à la formation

AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Aide financière attribuée à

AGRICARRIÈRES pour l'appui à la formation.

Par cette aide, le ministère

vise à financer les frais reliés à l'embauche de répondant(e)s en formation agricole pour 2019-2020. 2019
-2020 : 165

000,00 $

(Prog. 01 -06)

Liste : Annexe 3

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 3 DE 20

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 4 33014
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Développement sectoriel

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière versée pour le développement sectoriel pour 2019
-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 4.

Par ce programme, le ministère vise à mieux appuyer les secteurs agroalimentaires dans l'élaboration et la

réalisation de projets et d'initiatives de partenariat qui bénéficieront à l'ensemble des secteurs. Le ministère

souhaite ainsi maintenir une aide aux secteurs en favorisant les projets qui présentent des retombées

sectorielles plus importantes. 2019
-2020 :

2 002 058.50 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 4

5 33019

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Autres subventions - Politiques bioalimentaires

AUTRES AIDES FINANCIÈRES

Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2019
-2020 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de

l'annexe 5.

Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu'il considère essentiel, mais dont le projet n'est

admissible à aucun programme d'aide financière. 2019
-2020 :

113 000

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 5

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 4 DE 20

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 6 33022
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Innov'action agroalimentaire

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir l'innovation en agroalimentaire pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000

$ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 6.

Par ce programme, le ministère vise à appuyer le développement et l'adaptation des secteurs d'activité

agroalimentaire à un contexte d'affaires compétitif et en constante mutation. Il vise à soutenir des actions

d'envergure sectorielle dont les retombées sont à la fois structurantes et rentables pour les entreprises

agricoles. 2019
-2020 :

4 601 423.18 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 6

7 33031

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région pour

2019
2020
. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe

7.

Par ce programme, le ministère s'est doté d'orientations stratégiques afin de répondre spécifiquement à des

orientations qui visent à appuyer le développement économique de l'agriculture et de l'agroalimentaire en

partenariat avec l'industrie ainsi que les acteurs gouvernementaux et régionaux. 2019
-2020 : 799

273.60 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 7

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 5 DE 20

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 08 33037

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Appui aux expositions agricoles

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir les expositions agricoles pour 2019 -2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 08

Par ce programme, le ministère vise à promouvoir l'agriculture et l'agroalimentaire québécois auprès de la

population en mettant en valeur le savoir-faire des entreprises agricoles et agroalimentaires et leurs produits

par l'intermédiaire d'un réseau structuré d'expositions agrico les. 2019
-2020 :

1 810 266.67 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 8

09 33045

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Territoires : Laboratoires d'innovation bioalimentaire

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à appuyer le développement territorial pour 2019
-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 9.

Par ce programme, le ministère vise à mettre en place des solutions innovantes, pérennes et transférables en

réponse aux enjeux de maintien et de développement du bioalimentaire sur l'ensemble des territoires dans une

perspective de développement durable. 2019
-2020 : 470

000.00 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 9

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 6 DE 20

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

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